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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0351)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
17 C 0351
séance du 01/06/2017
(60871) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE
Couverture du métro et du tramway en réseaux mobiles - Signatures des conventions relatives à la réalisation des travaux et à l'exploitation /maintenance des ouvrages de couverture en réseaux mobiles.
Figurant dans les priorités de l’actuel mandat et dans le cadre de la stratégie digitale de la MEL, l’amélioration de l’aménagement numérique se traduit conjointement par le maillage du territoire métropolitain par des réseaux très haut débit fiables et une couverture en réseaux mobiles optimisée à l’échelle de la Métropole lilloise. Ainsi, la couverture du métro et tramway lillois en réseaux mobiles, projet transversal et structurant, en est une illustration éloquente.
Après avoir réalisé un benchmarking national, un montage juridique pragmatique a été arrêté, assurant la présence des 4 opérateurs sur le futur dispositif : la construction sur fonds propres des opérateurs du système antennaire qui permettra la diffusion des réseaux 3G/4G au sein du métro.
L’opérateur Orange s’est positionné en tant qu’opérateur leader pour la construction de ces équipements : Orange prend ainsi en charge le projet d’installation de l’équipement pour le compte des 4 opérateurs nationaux de téléphonie mobile ; ces équipements implantés sont co-financés et mutualisés entre les 4 opérateurs, qui y délivreront donc tous les 4 leurs services de téléphonie mobile 3G/4G.
La MEL a donc entrepris d’accompagner Orange pour les déploiements indoor qui concernent 52 stations de métro ligne 1 et 2, ainsi que les deux stations souterraines de tramway. Ces investissements nécessitent d’une part la réalisation de travaux préalables par la MEL, propriétaire de l’infrastructure accueillant ce nouveau système antennaire, et d’autre part la définition d’une organisation opérationnelle entre l’opérateur et l’exploitant du métro.
Les études techniques préalables réalisées conjointement par la MEL, le délégataire actuel et Orange ont toutefois permis de définir avec précisions les responsabilités de chacun dans le projet, à la fois pour la phase travaux, mais aussi pour la phase d’exploitation à venir. Ces modalités sont ainsi décrites dans les deux conventions tripartites annexées à la délibération.
La durée de la convention encadrant les travaux est limitée par la mise en service effectif des dispositifs, à savoir le premier trimestre 2018 pour la ligne 1, et le premier trimestre 2019 pour la ligne 2. La durée de la convention d’exploitation est quant à elle fixée à 12 ans. 17 C 0351
séance du 01/06/2017
(60871) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 2 / 2
Ceci exposé, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de Métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de travaux et d’exploitation/maintenance jointes, et à procéder à toutes les formalités afférentes.
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017