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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0772)
Thèmes du document : Transports, Banque, Télécommunications et internet,
17 C 0772
séance du 19/10/2017
(61731) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - ETUDES, METHODE, EXPERTISES
Constitution d'une base de comptages régionale partagée - Signature d'une convention dédiée aux échanges d'informations - Avenant n°1
En 2015, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Nord-Pas de Calais avait sollicité les différents gestionnaires de réseaux routiers de la région, entre autres la Métropole Européenne de Lille, pour l’obtention de données concernant le trafic routier. Les données avaient vocation à être intégrées au sein d’une base de données unique, mise en place et maintenue par la DREAL.
Par délibération 15 C 0851, le Conseil de la métropole a autorisé Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer avec l’Etat et les principaux gestionnaires routiers de la région Nord-Pas de Calais une convention à titre gratuit permettant ces échanges de données.
Du fait de la fusion des régions, la DREAL propose d’étendre, par avenant, le périmètre initial de la convention précitée à l’ensemble des Hauts de France, le reste de la convention demeurant inchangé.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer avec l’Etat et les principaux gestionnaires routiers de la région Hauts de France l’avenant à la convention relative à l’échange de données de trafic produites par la Métropole Européenne de Lille et par les autres gestionnaires routiers de la région.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017