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Déliberation - 9 DM 3 EAU
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DM 3 EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le
IN ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 9-DE
Sainte-Marie . .
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
9 - BUDGET DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 novembre 2021,
Et après avoir pris connaissance des modifications de crédits,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2021 pour le budget de l'eau
potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 23142 (2% À
ernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 9-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 9-DE
BUDGET DE L'EAU
DECISION MODIFICATIVE N° 3
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 65-cpte 6541 Créances admises en non valeur - 1 000,00
Ch. 67-cpte678 Autres charges exceptionnelles + 1 000,00
Total 7 0,00
Recettes
Total 0,00 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 9-DE