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Déliberation - 10 DM 1
Déliberation - 14 DM 2
Déliberation - 17 DM 3
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DM 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RRR
17.- DECISION MODIFICATIVE 3
Sur rapport de Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA et sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VOTE les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes ci-après : BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Art. Fonct. Opér. Libellé Crédits
2151 822 530 Rue des Oustalots - 190 586,00
2176 324 504 Acquisition patrimoine 3 000,00
2031 824 186 Etude AVAP 600,00
2151 822 524 Programme giratoires 10 000,00
45811 822 Op. pour cpte de tiers (Rue Oustalots) 190 586,00
040 2313 01 Constructions 20 000,00
041 2051 Concessions et droits similaires 483,18
041 2183 Matériel bureau et matériel informatique 4 857,62
041 2184 Mobilier 3 440,20
Total 42 381,00
RECETTES
Chap. Art. Fonct. Opér. Libellé Crédits
1323 822 Département -158 821,00
1341 411 DETR 83 103,00
1641 01 Emprunts en euros -621 268,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 520 000,00
45821 822 Op. pour cpte de tiers (Rue Oustalots) 190 586,00
021 Viremt de la section de fonctionnement 20 000,00
041 13251 GFP de rattachement 8 781,00
Total 42 381,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Art. Fonct. Libellé Crédits
606800 810 Travaux en régie 20 000,00
6135 822 Locations mobilières 10 000,00
6248 815 Navette urbaine 92 000,00
6226 01 Honoraires 18 000,00
63512 01 Taxe foncière 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00
Total 175 000,00 RECETTES
Chap. Art. Fonct. Libellé Crédits
7342 01 Taxe transport 155 000,00
042 722 01 Immobilisations corporelles 20 000,00
Total 175 000,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONTIONNEMENT
DÉPENSES
Art. Libellé Crédits
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00
6411 Salaires, appointements -5 000,00
65801 Reversement budget principal 6 000,00
65802 Reversement budget eau 2 000,00
673 Titres annulés -8 000,00
Total -
RECETTES
Total -
BUDGET EAU
FONTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Crédits
6061 Fournitures non stockables -13 000,00
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00
65801 Reversement budget principal 6 000,00
Total :
RECETTES
Total - BUDGET NAVETTES URBAINES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Art. Fonct. Opér. Libellé Crédits
2135 100 Installation Abri-bus 87 000,00
Total 87 000,00
RECETTES
Chap. Art. Fonct. Opér. Libellé Crédits
021 Virement de la section fonctionnement 87 000,00
Total 87 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Art. Fonct. Libellé Crédits
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00
6215 Personnel affecté GFP rattachement 2 000,00
023 Virement à la section d'investissement 87 000,00
Total 92 000,00
RECETTES
Chap. Art. Fonct. Libellé Crédits
7474 Commune 92 000,00
Total 92 000,00
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
Hervé LUCBÉREILH
)
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/12/2016 -4-