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Déliberation - 2026 186 DEC le Plat de Lair achat sapins Noel batiments communaux
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 186 DEC le Plat de Lair achat sapins Noel batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Feuillet n° 186
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 2026 186 DEC
1° Reçu en préfecture le 13/10/2026 EE — Publié le ER VILLE DE
G ID : 001-210101739-20261013-2026_186_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Achat de sapins de Noël pour les bâtiments communaux /
Entreprise LE PLAT DE L'AIR / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
Considérant le souhait d'acheter des sapins de Noël pour décorer les bâtiments
communaux lors de la période des fêtes de fin d'année,
Considérant qu'un devis a été demandé à 4 producteurs pour acheter 83 sapins de Noël :
que les 4 propositions ont été analysées par les services techniques ; que les services
techniques proposent de retenir l'offre de la société LE PLAT DE L'AIR, économiquement
la plus avantageuse, pour un montant total de 4 511.15 € HT, soit 4 979.42€ TTC,
DÉCIDE
# DE RETENIR l'offre de la société LE PLAT DE L'AIR, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant de 4 511.15 € HT, soit 4 979.42 € TTC, concernant
l'achat de 83 sapins de Noël,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes pièces anne
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
octobre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
18 ctobre 2026.