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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - fin subvention fiit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
JE
Ang 17/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 QUESTION N°2024-69
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE: FONDS D'INTERVENTION INONDATIONS TEMPÊTES (FIIT)
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations,
Considérant l'adoption par la Région des Hauts-de-France en commission permanente le 31 janvier 2023 du Fonds d'intervention Inondations Tempêtes (FIIT) destiné aux communes touchées, notamment, par les inondations de novembre 2023 et janvier 2024,
Considérant que la Ville d'Arques souhaite réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage du jardin public à la suite des dégâts causés par les inondations,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du jardin public,
ARTICLE 2 : SOLLICITE à ce titre un financement au titre du Fonds d’Intervention Inondations Tempêtes (FIIT),
ARTICLE 3 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant :
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU JARDIN PUBLIC
DEPENSES En euros HT RECETTES En euros HT
Travaux 239 960,00 € Autofinancement 9 960,00 €
RENOVATION ECLAIRAGE - JARDIN PUBLIC 239 960,00 €| Subventions Publiques | 230 000,00 €
ETAT - DSEC 180 000,00 €
REGION - FIIT 50 000,00 €
TOTAL DEPENSES 239 960,00 € TOTAL RECETTES 239 960,00 €
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoit ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME
2
0
0
5
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le Maire,
à Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
Monsieur le Nærenym 2024 mugf
AS Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.