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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin community subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Numéro de l'acte 2021-134-SPORTGH
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2021
QUESTION N° 2021-134
FINANCES : ASSOCIATION COMMUNITY — AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer à l'ASSOCIATION COMMUNITY une avance d'un montant de 90 000 € sur la subvention municipale 2022, afin de permettre le bon fonctionnement durant le 1° semestre 2022 et notamment le paiement des différentes charges de l'association (salaires, fournitures.) dans l'atténte de l'attribution du montant de la subvention lors du vote du budget 2022.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE cette avance de 90 000 € et d'autoriser le versement.
ARTICLE 2 : PREVOIT ET IMPUTE la dépense à provenir de cette décision sur les crédits à inscrire au budget 2022.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
écembre 1 Ü Ky
rs. Ke Be Ke REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2021
Affiché le 07 décembre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Deux Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt six novembre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bemadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny
WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _21présents
- 1 absent non excusé
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.