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Arrêté - fin abf subvention
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - fin abf subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Numéro de l’acte 2020-108-FINFM
Nature de l’acte Délibération
2 | à Matière de l'acte XXX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
UESTION N°2020-108
FINANCES : Ascenseur à bateaux des Fontinettes — Attribution de subvention du
Département du Pas-de-Calais
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 27 septembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 ;
Vu la délibération 2015-73 du 06 mai 2015 ;
Le projet de restauration et de valorisation de l’ Ascenseur à Bateaux des Fontinettes a été présenté auprès du comité de pilotage du FEDER axe 4-6c « Préserver et développer le patrimoine et les paysages remarquables régionaux, comme supports de transformation sociale, environnementale et économiques. »
Le DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS avez confirmé sa participation financière en investissement à hauteur de 800 000 €.
Par convention en date du 14 mai 2019, ce dernier a décidé l’attribution d’un premier versement de 400 000 € au titre de l’année 2019 et nous l’en remercions vivement. Le 1° octobre 2019, la Ville d’Arques a de nouveau sollicité le DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS pour l'attribution du second versement de 400 000 € au titre de l’année 2020. Le 02 mars 2020, la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé de nous accorder cette subvention de 400 000 € pour la restauration de l’Ascenseur à bateaux des Fontinettes, dans le cadre de sa politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des Monuments Historiques Classés.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
-__ D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant signe toutes les pièces afférentes au
versement de cette subvention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
e 29 juillet 2020 Argus: REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT --— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 -__ 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.