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Arrêté - arrete 1532025 fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1532025 fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
RICHEV/'ONT
ARRETE
N°
153/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
COMMUNALE
«
FETE
DE
LA
MUSIQUE
»
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
notamment
l'article
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public
et
notamment
les
articles
L.
2122-
2,
L.2122-2
et
L.2122-3;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
TERKI
FEKIER
Fatima,
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
du
CCAS
;
pour
occuper
le
parking
du
Lavoir
situé
au
Quartier
Séniors
dans
le
cadre
de
la
manifestation
conjointe
(Bibliothèque
—
CCAS)
pour
la
«
Fête
de
la
Musique
»
organisée
le
Samedi
21
Juin
2025:;
Considérant
que
pour
permettre
cette
manifestation
et
pour
la
sécurité
des
usagers
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Article
1.
Madame
TERKI
FEKIER
Fatima,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
manifestation
conjointe
(Bibliothèque
— CCAS)
pour
la « Fête
de
la
Musique
» qui
se
déroulera
le:
Samedi
21
Juin
2025
de
16h00
à 19h00
Article
2.
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation
:
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
au
quartier
séniors
le
long
du
Lavoir
(voir
annexe),
à
compter
du
Vendredi
20
Juin
2025
dès
8h00.
Page
1
sur
3 Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
La
manifestation
ne
devra
entraver
en
rien
la
libre
circulation
des
véhicules.
Les
véhicules
d'urgences
et
de
secours
devront
conserver
tout
latitude.
Madame
TERKI
FEKIER
Fatima
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et après
la
manifestation.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s’en
fait
ressentir.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
13
Juin
2025
Page
2 sur
3 Annexe
à
l’arrêté
n°
153/2025
du
13
Juin
2025.
Périmètre
d’interdiction
de
stationner
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur 3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.ir
E-mail
: mairie@richemont.fr