Procès Verbal - crcm 2026 03 30

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Procès Verbal - crcm 2026 03 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2026 03 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE, Maire.

Etaient Présents : MM. Dominique SAINT-ARAILLE, Damien TAUZIN, Maud BELLIARD, Rémi GUERIN, Marie-Christine BAQUE, Serge LACOSTE, Laurent BRUNEL, Jeanne BRET- LANCERON, Virginie DIGIAUD, Sabrina BEAUCIER, Jean-Elie AFAN de RIVERA.

Monsieur Serge LACOSTE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Indemnités de fonction des élus

- Délégations au Maire

- Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS - Création des commissions municipales

- Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

- Dissolution du RPI n° 81 – Castets-en-Dorthe / Saint-Loubert

- Participation aux frais de M. Guillaume DULEAU et de M. Éric TAUZIN - Travaux parking

- Travaux cale

- Questions diverses

D2026-013 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour donner suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire et des trois Adjoints, il convient de fixer le montant des indemnités de fonction à compter du 30 mars 2026.

Il rappelle que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire visant à fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème, à savoir : pour une commune de moins de 500 habitants un taux maximal de 28,1 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique ;

Vu le barème des indemnités de fonctions des adjoints au Maire pour une commune de moins de 500 habitants fixant un taux maximal de 10,89 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les indemnités à compter du 30/03/2026 de la façon suivante :

- Indemnité du Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 60,50 % du taux légal,

- Indemnité des Adjoints : 6,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 59,69 % du taux légal.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités :

Nom des élus Taux maximal en % de l’indice terminal Taux retenu en % de l’indice terminal

SAINT-ARAILLE Dominique

Maire 28,1 17 TAUZIN Damien

1er Adjoint 10,89 6,5 BELLIARD Maud

2ème Adjoint 10,89 6,5 GUERIN Rémi

3ème Adjoint 10,89 6,5

D2026-014 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 4. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune ;

5. de recourir à un huissier de justice pour l’établissement de procès-verbaux constatant les infractions en matière d’urbanisme ;

6. de conclure les contrats de locations des logements communaux ;

7. de signer les conventions relatives aux frais de fonctionnement des écolesCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

D2026-015 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. A ce titre, il constitue une personne morale de droit public. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est administré par un Conseil d’Administration présidé de droit par le Maire et composé à parité de cinq membres élus en Conseil Municipal et de quatre membres nommés par le maire.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l’élection des quatre membres appelés à siéger tout au long de la durée du mandat au sein du Conseil d’Administration. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21 et L2121- 33 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L123-6 et R123-7 à R123-9 ; Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale ;

Vu le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification au décret n°95-562 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de cinq membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que Monsieur le Maire a délégué la présidence du CCAS à Madame Maud BELLIARD 2ème adjointe,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

• SAINT-ARAILLE Dominique

• BAQUE Marie-Christine

• BEAUCIER Sabrina

• DIGIAUD Virginie

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’élection des quatre membres appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- proclame élus les membres appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale suivants :

• SAINT-ARAILLE Dominique

• BAQUE Marie-Christine

• BEAUCIER Sabrina

• DIGIAUD Virginie

- prend acte que Madame Maud BELLIARD assura la présidence du CCAS conformément àCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

l’arrêté de délégation du Mairie en date du 30 mars 2026.

D2026-016 – CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est compétent pour créer des Commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein de chacune.

Ces Commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil Municipal, même si le point de vue qu’elles expriment emporte l’adhésion d’une large majorité de ses membres.

Toutes les Commissions sont présidées de droit par le Maire. Il est proposé de créer cinq commissions composées de trois membres, comme suit :

1- Finances – Missions :

- Elaboration du budget

- Optimisation de la capacité d’investissement

- Maintien d’une fiscalité modérée

- Contrôle de la dette

- Etude des questions financières et fiscales

2- Risques – Missions :

- Réflexion sur l’adaptabilité de l’habitat pendant les crues

- Elaboration-refonte d’un document pour la collecte des coordonnées des administrés en accord avec le RGPD

- Elaboration d’un document pour la diffusion des bonnes pratiques à adopter en cas de crue

- Réflexions en lien avec la réserve communale de sécurité civile

3- Bâtiments – Voirie – Missions :

- Gestion des questions relatives à l’entretien et à la sécurité du patrimoine communal : bâtiments publics, voirie et réseaux divers

- Elaboration du programme de travaux et d’entretien des vois communales

4- Enfance – Jeunesse :

- Gestion des animations pour les jeunes

5- Communication – Fêtes et cérémonies – Missions :

- Elaboration des outils de communication

- Journal municipal

- Gestion des animationsCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Considérant que, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des commissions permanentes, le nombre de conseillers municipaux qui les composent ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de créer les cinq commissions permanentes et de procéder à la nomination des membres composant chacune d’entre elles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe la création des commissions permanentes au nombre de cinq composées chacune de trois membres or commission risques qui sera composée de cinq membres,

- nomme les membres comme suit :

1- Finances :

• Damien TAUZIN

• Maud BELLIARD

• Rémi GUERIN

2- Risques :

• Damien TAUZIN

• Laurent BRUNEL

• Jean-Elie AFAN de RIVERA

• Jeanne BRET LANCERON

• Marie-Christine BAQUE

3- Bâtiments – Voirie :

• Rémi GUERIN

• Serge LACOSTE

• Jean-Elie AFAN de REVERA

4- Communication – Fêtes et cérémonies :

• Virginie DIGIAUD

• Marie-Christine BAQUE

• Jeanne BRET LANCERON

5- Enfance Jeunesse :

• Maud BELLIARD

• Jeanne BRET LANCERON

• Sabrina BEAUCIER

D2026-017 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Etendu le rapport de Monsieur le Maire,Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Sont candidats : Damien TAUZIN, Maud BELLIARD, Rémi GUERIN, membres titulaires et Jean- Elie AFAN de RIVERA, Sabrina BEAUCIER, Serge LACOSTE membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote.

Damien TAUZIN, Maud BELLIARD, Rémi GUERIN, membres titulaires et Jean-Elie AFAN de RIVERA, Sabrina BEAUCIER, Serge LACOSTE, membres suppléants sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres à l’unanimité.

D2026-018 – DISSOLUTION DU RPI N° 81 – CASTETS-EN-DORTHE / SAINT-LOUBERT

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu la convention signée le 7 mai 2015 entre les communes de Barie, Castets-en-Dorthe et Saint- Loubert relative à la mise en place du RPI n° 81 ;

Vu l’arrêté du Directeur académique des services de l’Education nationale de la Gironde en date du 23 septembre 2015 portant création du RPI concentré n° 81 Castets-en-Dorthe / Saint-Loubert ;

Considérant que le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) n° 81 n’a jamais été effectivement mis en œuvre dans les conditions prévues par l’arrêté et la convention susvisés ;

Considérant qu’aucune organisation administrative, pédagogique ou financière conforme à ladite convention n’a été formalisée ni appliquée ;

Considérant la demande des services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de régulariser la situation administrative ;

Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant qu’il convient de formaliser la dissolution du RPI concentré n° 81 afin de clarifier la situation administrative et juridique ;

- approuve le fait que le RPI concentré n° 81 Castets-en-Dorthe : Saint-Loubert n’a jamais été mis en application,

- prononce la dissolution du RPI concentré n° 81 créé par arrêté du 23 septembre 2025, - met fin en tant que de besoin à la convention signée le 7 mai 2015 entre les communes de Barie, Castets-en-Dorthe et Saint-Loubert,

- autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la DSDEN de la Gironde ainsiCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

qu’aux communes concernées et à signer tout document afférent à cette décision.

D2026-019 – PARTICIPATION AU FRAIS DE MM. GUILLAUME DULEAU ET ERIC TAUZIN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Guillaume DULEAU, exploitant agricole à Brannens et Monsieur Éric TAUZIN ont apporté leur aide au nettoyage de la commune à la suite de l’inondation de début février. Durant une quinzaine de jours, ils sont venus travailler bénévolement avec leur matériel agricole pour l’enlèvement des déchets.

Monsieur le Maire propose de leur octroyer une somme pour les dédommager entre autres des frais de carburant et d’usure du matériel.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’octroyer la somme de 600,00 € (six cents euros) à Monsieur Guillaume DULEAU et de 400,00 € (quatre cents euros) à Monsieur Éric TAUZIN en dédommagement de leur intervention pour le nettoyage de la commune.

TRAVAUX PARKING

Suite à la crue de février et au dépôt des déchets, il convient d’effectuer une remise en état du parking en face de la salle des sports.

Les travaux suivants sont à prévoir :

- nettoyage du terrain avec les outils de la CUMA

- retrait des déchets incrustés dans le sol

- ré-enherbement de la zone détériorée par la décharge

- travail sur devis pour la création d’un parking en épi

- vérifier la borne d’irrigation, une fuite a été constatée en sous-sol

- signalisation du parking à localiser à côté du séchoir communal.

TRAVAUX CALE

Deux devis sont présentés pour le nettoyage de la cale :

- LECOURT TP : 7 716,00 € TTC

- SASU Travaux Agricoles (Antoine CARBONNE) : 5 460,00 € TTC

Le devis de SASU Travaux Agricoles est à revoir.

QUESTIONS DIVERSES

• Réunion du Comice Agricole : Serge LACOSTE participera à la réunion du Comice Agricole du 31 mars prochain à Aillas.

• Anniversaire : Madame Marcelle BAQUE fêtera ses 100 ans le dimanche 5 avril 2026 à 11h30 à la salle des fêtes. A cette occasion le Maire lui remettra un bouquet, le journal le Républicain a été convié.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

• Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 : la cérémonie aura lieu le vendredi 8 mai 2026 à 11 heures avec dépôt de gerbe et discours du Maire.

• Point travaux à réaliser à la suite de la crue :

o Réparation microstation d’épuration : suite à la crue, il convient de remettre en service la microstation de la salle des fêtes. Le montant du devis de réparation s’élève à 9 326,40 € TTC. Il sera transmis au cabinet d’expertise. Il est prévu de déporter le tableau électrique et de le placer hors d’eau pour minimiser les problèmes à l’avenir.

o Travaux de peinture : la peinture de l’entrée de la mairie au rez-de-chaussée est à refaire. Il est demandé des propositions d’artisans pour un devis.

o Séchoir dit de Claverie : un fût de goudron s’est déversé dans le séchoir, une solution est à trouver pour le nettoyage.

o Elévateur de la mairie : le moteur principal a été endommagé, les travaux de remise en état vont être importants. La société ERMHES doit transmettre le devis.

• Travaux d’entretien à réaliser :

o Réparation des toitures à la suite des tempêtes : présentation du devis de M. Djimmy BOITEAULT pour la réparation de la génoise de l’église et la réparation de la gouttière de la mairie : 3 609,60 € TTC.

o Elagage des arbres : un devis a été demandé pour l’élagage du chêne vert et du cèdre du Liban à côté de la mairie en raison de leur proximité avec la toiture de l’église.

• Dépôt de broyats à côté du cimetière : ce dépôt relatif au broyage de la taille des noisetiers sera évacué par Serge LACOSTE et Loulou LEDAN.

• Tilleuls de la place de la mairie : un devis a été reçu pour une expertise des 11 tilleuls de la place de la mairie qui sont malades. Devis de l’agence MTDA : 2 400 € TTC. Compte tenu du coût un autre devis sera demandé.

• Journée citoyenne : une date est à déterminer pour la programmation d’une journée citoyenne de nettoyage du parking et de la commune. Des zones sont à définir avec les volontaires. La date retenue est le dimanche 19 avril 2026. Une information sera diffusée à la population.

• Comité des fêtes : un appel à candidature a été lancé via le journal municipal pour relancer l’association.

• Journal municipal : le journal devrait être distribué dans les prochains jours (3 journaux par an)

• Maïade ? : la question est posée. Il est proposé de planter un arbre à la mairie le 19 avril lors de la journée citoyenne.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026

• L’employée communale a parfois besoin d’aide pour utiliser le matériel tracté de la commune. Serge LACOSTE se propose pour donner quelques conseils pour l’utilisation de certains outils.

• Prochaine réunion : la prochaine réunion est fixée au mardi 28 avril 2026 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de

transmission en

Sous-Préfecture

Date visa

Sous- Préfecture

et publication

D2026-013 Indemnités de fonction des élus 01-04-2026 01-04-2026

D2026-014 Délégations consenties au Mairie par le conseil municipal 01-04-2026 01-04-2026

D2026-015

Election des représentants du conseil

municipal au conseil d’administration du

CCAS

01-04-2026 01-04-2026

D2026-016 Création et constitution des commissions municipales 01-04-2026 01-04-2026

D2026-017 Commission d’appel d’offres 01-04-2026 01-04-2026

D2026-018 Dissolution du RPI n° 81 – Castets-en- Dorthe / Saint-Loubert 01-04-2026 01-04-2026

D2026-019 Participation au frais de MM. Guillaume DULEAU et Éric TAUZIN 01-04-2026 01-04-2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, Dominique SAINT-ARAILLE Serge LACOSTE