Procès Verbal - crcm 2026 04 28

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Procès Verbal - crcm 2026 04 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2026 04 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE, Maire.

Etaient Présents : MM. Dominique SAINT-ARAILLE, Damien TAUZIN, Maud BELLIARD, Rémi GUERIN, Marie-Christine BAQUE, Serge LACOSTE, Laurent BRUNEL, Jeanne BRET- LANCERON, Virginie DIGIAUD, Sabrina BEAUCIER, Jean-Elie AFAN de KIVERA.

Madame Maud BELLIARD a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation des procès-verbaux des 21 et 30 mars 2026

- Vote des taux d’imposition directs locaux 2026

- Approbation des budgets primitifs 2026 (Budget principal et Budget Réseau de chaleur)

-__ Budget « Fêtes et Cérémonies » - Dépenses à imputer à Particle 6232 - Dons

- Facturation chauffage — Remise suite à panne hivernale

- Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police et de la redevance communale des mines

- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB)

- Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

- Commissions thématiques de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et délégués auprès des syndicats

- Compte-rendu des réunions

- Questions diverses

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 21 ET 30 MARS 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions des 21 et 30 mars 2026.

D2026-020 - VOTE DES TAUX DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les ailocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Conformément à l’avis de la commission des finances, il est proposé d’augmenter les taux de 2 % pour l’année 2026.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux de 2026 comme suit : - Taxe d’habitation : 36,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 78,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,46 %

Et charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné de la présente décision.

D2026-021 - DÉLIBÉRATION APPROUVANT LES BUDGETS UNIQUES 2026 - PRINCIPAL ET RESEAU DE CHALEUR

Monsieur le Maire présente les propositions de budget unique 2026 :

1- Budget principal :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 378 221,58 € 378 221,58 €

Section d'investissement 177 913,27 € 177 913,27 €

Total 556 134,85 € 556 134,85 €

2- Budget Réseau de chaleur :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 17 511,83 € 17 511,83 €

Section d’investissement 0,00 € 0,00 €

Total 17 511,83 € 17 511,83 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil municipal, vu les projets de budget unique, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve le budget unique 2026 du budget principal et du budget annexe Réseau de chaleur au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. - Autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget principal dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

D2026-022 - BUDGET «FETES ET CEREMONIES » - DÉPENSES A IMPUTER À L'ARTICLE 6232.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que selon l'instruction comptable M7, la nature du compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives à l’organisation des fêtes ou cérémonies nationales et locales. Du fait de la grande diversité des dépenses que génèrent ces activités, cette définition sur la nature 6232 reste imprécise.

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, la collectivité doit pouvoir justifier auprès de la trésorerie de VPutilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 (fêtes et cérémonies).

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Vu instruction comptable M57,

Considérant que la nature comptable 6232 relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, Considérant de la nécessité de justifier auprès de la trésorerie de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 (fêtes et cérémonies),

Considérant qu’il est proposé de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

> bouquets de fleurs et gerbes (cérémonies commémoratives, naissances, mariages, décès) médailles, coupes, trophées, récompenses, lots, cadeaux, cadeaux Noël des enfants, cadeaux au personnel communal,

> frais de repas, goûters, buffets, cocktails, apéritifs, boissons et café, > frais de spectacles, animations, paiements d’artistes et cotisations sociales afférentes, > Cartes de vœux, remerciements.

Décide :

-_ d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies », -__d’autoriser le Monsieur le maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026D2026-023 - DONS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de plusieurs dons d’un montant total de 75,00 € (soixante-quinze Euros) de Madame Corinne DAYDIE et de Messieurs Christophe BENVEGNU et Philippe CATHERINE en remerciements des paniers distribués lors de la crue du mois de février 2026.

Il demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les dons suivants :

- Madame Corinne DAYDIE : 15,00 € (quinze euros)

- Monsieur Christophe BENVEGNU : 30,00 € {trente euros)

- Monsieur Philippe CATHERINE : 30,00 € (trente euros).

D2026-024 - FACTURATION CHAUFFAGE — REMISE SUITE À PANNE HIVERNALE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D2026-004 en date du 02 mars 2026 relative à la facturation du chauffage du réseau de chaleur,

Considérant que le réseau de chaleur a subi une panne survenue du 07 janvier 2026 au 14 janvier 2026 en période hivernale et compte tenu des inondations de février 2026, Considérant que cette interruption de service a affecté significativement les usagers raccordés audit réseau,

Considérant la nécessité d’assurer une équité de traitement et de compenser le préjudice subi par les abonnés,

Considérant que cette situation exceptionnelle justifie l’octroi d’une remise gracieuse sur les factures de chauffage concernées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une remise gracieuse aux usagers du réseau de chaleur impactés par la panne survenue entre le 07 janvier 2026 au 14 janvier 2026 et compte tenu des inondations de février 2026. Cette remise sera de 7 % sur le total de la facture basée sur la consommation réelle pour la période de chauffe 2025-2026.

Les modalités précises de calcul et d’application de cette remise seront arrêtées par le Maire, gestionnaire du réseau de chaleur.

La dépense correspondante sera imputée au budget du réseau de chaleur de l’exercice en cours. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

D2026-025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ET DE LA REDEVANCE DES MINES

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la création d’un parking de 20 places en épi, en bordure de la route départementale, pour la mise en sécurité du stationnement des usagers de la salle des sports, le stationnement anarchique des véhicules le long de la route posant des risques tant pour les conducteurs que pour les piétons.

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026Le montant total de cette réalisation visant la sécurité routière s’élève à :

- Aménagement du parking : suivant devis de SASU Travaux Agricoles AC : 8 827,00 € HT soit 10 592,40 € TTC

- Végétalisation : suivant devis de la SAS Fleurs & Plantes du Val de Garonne et de l’entreprise individuelle agricole Franck BOULIN : 1 408,70 € HT soit 1 636,85 € TTC Soit un total de dépenses HT de 10 235,70 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis présentés, sollicite une subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police et de la redevance des mises.

Il approuve ensuite le plan de financement ci-après :

- Montant des travaux HT : 10 235,70 €

- Amendes de police 40% + cds 1.2 : 4217,11 €

-__ Autofinancement HT : 6 018,59 €

Total nr 10 235,70 €

Et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2026.

D2026-026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, (article 1650-1 du code général des Impôts),

Le Conseil Municipal propose les commissaires suivants :

Commissaires titulaires :

- LACOSTE Serge - DUCASSE Danièle - CONSTANTIN André - FAZEMBAT Guy - DE BIASI Franck - DARRIET Christophe - DE LESTRADE Emmanuel - FAZEMBAT Chantal - BRUNEAU Michel - BEAUCAILLOU Jean-Luc - MOURGUES Pascal - PALLARUELO Damien

Commissaires suppléants :

- GUERIN Rémi - TAUZIN Damien - GOSSART Karen - LESPAGNOL Céline - SAUSSEAU Alain - BRUNEL Laurent - CHEDEAU Ludovic - SAHUT Jean-Luc - FILIPPI-CODACCIONT Ondine - LIARCOU Thierry - BENVEGNU Christophe - FAZEMBAT Annie

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026D2026-027 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE LA BASSANNE

Monsieur le Maire expose que :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-20 et L5214-5 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB),

Le Comité syndicat du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) a approuvé par délibération en date du 09 mars 2026 les nouveaux statuts du syndicat.

Hi est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts visant à mettre en cohérence la rédaction de l’item 12 et le tableau de l’exercice de cette compétence Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), de préciser l’adresse du siège, l’adresse du comptable public et clarifier le nombre de délégués.

Monsieur le Maire précise que l’animation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sera conservée par les Communautés de communes du Réolais en Sud Gironde et Val de Garonne Agglomération.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts ainsi modifiés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB).

DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2017-018 en date du 17 avril 2017 approuvant l’adhésion

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026de la commune à l’ Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de désigner le Maire ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

- M. SAINT-ARAILLE Dominique, en qualité de titulaire

- M. TAUZIN Damien, en qualité de suppléant

Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.

COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE ET DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS

Les délégués auprès des syndicats ont déjà été désignés lors de la première séance d’installation du conseil communautaire.

La CdC doit transmettre la liste officielle des commissions thématiques, la désignation des délégués sera faite ultérieurement.

COMPTES-RENDUS DES REUNIONS

e _ Comice agricole : Serge LACOSTE rapporteur — Il a noté la présence d'une majorité d'élus des villages de l’ex-canton d'Auros à la réunion de préparation du comice qui a eu lieu à Aïllas le 31 mars dernier, sauf les élus de Bassanne et Puybarban.

Le comice aura lieu à Auros le 18 juillet 2026 avant le weekend de la fête à Barie 25 juillet, les organisateurs bénévoles du comice ont sollicité toutes les communes pour en informer du contenu avec entre autres la possibilité de faire venir des exposants (stand gratuit). Beaucoup de communes se sont déjà positionnées, Sigalens avec une dizaine d'exposants … Ceux de Barie ont été listés : les maraîchers bios, les boulangers, l’association des maraichers du canal, La Nomali de Castets-et-Castillon (Marie Brunel), la CUMA de Barie, Corentin LAVAL et Karen GOSSART (vanniers)..

Serge LACOSTE informe que le comice organise en maiun concours d'épamprage de la vigne chez Antoine de Rocquefeuil à Pondaurat avec dégustations de vins et un concours de labours qui aura lieu à Lados fin juin.

I va informer Quentin Duban (président de la CUMA) pour être présent à Auros avec des machines agricoles (présence au concours de labour), Laurent BRUNEL voit avec Marie BRUNEL pour l'association La Nomali, Damien TAUZIN voit avec Corentin LAVAL et Karen GOSSART.

La prochaine réunion de préparation du comice aura lieu à Sigalens le 6 mai à 20 heures, Serge LACOSTE et Dominique SAINT-ARAILLE seront présents.

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026Syndicat d’électricité : Rémi GUERIN et Damien TAUZIN rapporteurs — Le syndicat s’est réuni en présence de représentants de plus de trente communes, avec la participation des nouveaux élus. Cette réunion avait pour objectif de présenter le fonctionnement technique du système électrique afin d’en faciliter la compréhension par l’ensemble des participants. Un point a également été fait sur le dernier bilan financier, incluant les recettes, les investissements ainsi que le niveau d’endettement du syndicat.

Parmi les points forts mis en avant, le syndicat se distingue par sa proximité avec les usagers, notamment grâce à un service d'intervention rapide et efficace en cas de panne. Cet atout constitue un élément clé pour justifier son rôle et son existence historique.

CCAS : Maud BELLIARD rapporteur — Lors de la réunion du 21 avril dernier, le nouveau conseil d’administration a été mis en place avec présentation des nouveaux membres. Un nouveau flyer de présentations des actions du CCAS va être réalisé. Une réflexion est menée pour le recensement des personnes en difficultés sur la commune pour la définition d’aides pro-actives.

Inauguration du Centre technique intercommunal : Rémi GUERIN et Sabrina BEAUCIER ont été à l’inauguration du CTI le 24 avril dernier.

| QUESTIONS DIVERSES

Participation au frais de scolarité de Castets-et-Castillon : le Maire fait part de la demande du Maire de Castets-et-Castillon relative à la prise en charge de la totalité des frais de scolarité d’un enfant en garde alternée par la commune de Barie.

En effet, la commune de Saint Martial ayant déjà une école, celle-ci refuse de payer la moitié des frais. Après discussion, il est décidé de prendre en charge la totalité de la participation.

Commémoration du 8 mai 19845 : elle aura lieu le vendredi 8 mai 2026 à 11 heures avec dépôt d’une gerbe et un apéritif en suivant. La gerbe sera récupérée par Dominique SAINT- ARAILLE la veille chez la fleuriste de La Réole.

Commission de contrôle des listes électorales : le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales. Celle- ci doit être composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du président du tribunal judiciaire.

M est nommé membre de la CLE

M. Thierry LIARÇOU est nommé délégué de l’administration

M. Alain SAUSSEAU est nommé délégué du président du tribunal judiciaire

Séjour Paris pour les enfants des familles sinistrés : dans le cadre du dispositif de soutien aux populations touchées par la crue de février, une opération de solidarité a été organisée par la Préfecture de Paris. Grâce à ce dispositif 9 familles, dont 3 de Barie, se sont vu offrir un séjour à Paris pendant les vacances de Pâques avec au programme : visite de la Préfecture de Police et une journée dédiée à Disneyland Paris.

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026e Fermeture accès salle des sports : le Maire doit rencontrer le commercial de chez SERI prochainement afin de trouver une solution pour la fermeture de l’accès à la salle des sports aux véhicules.

e Nettoyage de la cale : le nettoyage de la cale sera réalisé en journée citoyenne, le curage et l’évacuation de la terre sera effectué par la SASU Travaux Agricoles Antoine CARBONNE.

e _Plantations : à la suite de la crue, les massifs de la mairie et du Bourg sont à revoir. Il est proposé d’acheter les plantes à l’'ESAT de Mongauzy et d'installer du paillage. Maud BELLIARD, Virginie DIGIAUD et Marie-Christine BAQUE accompagneront l’employée communale pour le choix des plantes. Serge LACOSTE fournira à titre gracieux de la peau d’osier pour le paillage.

e Comités des fêtes : proposition d’une réunion avec les associations pour l’organisation de la fête locale le vendredi 15 mai 2026 à 18h30 à la salle des fêtes. La Maïade sera intégrée à la fête du village.

e Dates prochaines réunions :

o Réunion Commission Risques : le 11 mai 2026 à 20h30

© Réunions du Conseil municipal :

" les juin 2026 réunion spécifique pour la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

“le 8 juin 2026 à 20h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h03.

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de Date visa transmission en | Sous- Préfecture

Sous-Préfecture | et publication

D2026-020 | Vote des taux directs locaux 2026 30-04-2026 30-04-2026

Délibération approuvant les budgets uniques

D2026-021 | 3626 — Principal et Réseau de chaleur 30-04-2026 30-04-2026

D2026-022 | Budget fêtes et cérémonies - Dépenses à 30-04-2026 | 30-04-2026 imputer à l'article 6232

D2026-023 | Dons 30-04-2026 30-04-2026 D2026-024 Facturation chauffage — Remise suite à 30-04-2026 30-04-2026 panne hivernale

Demande de subvention auprès du Conseil

D2026-025 | départemental au titre des amendes de police 30-04-2026 30-04-2026 et de la redevance des mines

D2026-026 Désignation des délégués à la Commission 30-04-2026 30-04-2026 Communale des Impôts Directs

Modification des statuts du Syndicats Mixte

D2026-027 | d’ Aménagement Hydraulique des bassins 30-04-2026 30-04-2026 versants du Beuve et de la Garonne

Désignation des représentants siégeant

D2026-028 | auprès de l'AG de l'Agence Technique 30-04-2026 30-04-2026 Départementale Gironde Ressources

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique SAINT-ARAIELL Maud BELLIARD

Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026