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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil N°87 2024 102 du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-102
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation
des politiques publiques
87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget
primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la
commune de Vayres (6 pages) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-25-00009
Arrêté réglant et portant exécutoire le budget
primitif 2024 du budget principal et du budget
annexe "lotissement" de la commune de Vayres
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 3 Service de la coordination
et de l’animation des politiques publiques
Arrêté
réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024
du budget principal et du budget annexe lotissement de la commune de VAYRES
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Laurent MONBRUN, administrateur de l’État du
deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vu l’arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la saisine de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en date du 14 mai 2024 par
laquelle le préfet de la Haute-Vienne l’a saisie en application de l’article L. 1612-2 du code général des
collectivités territoriales du défaut d’adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n° 35 du 8 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Vayres a adopté
l’instruction budgétaire et comptable M57 au budget principal et au budget annexe = lotissement > à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les délibérations n° 14 et n° 15 du 11 avril 2024 par lesquelles le conseil municipal de Vayres a
approuvé les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe = lotissement > ;
Vu la délibération n° 16 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Vayres a affecté les
résultats de l’exercice 2023 du budget principal et du budget annexe = lotissement > ;
Vu la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Vayres a voté les taux
d’imposition pour l’année 2024 ;
Vu l’avis budgétaire n° 2024-0094 par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine rendu le
7 juin 2024 et notifié le 18 juin 2024, proposant au préfet de la Haute-Vienne de régler et de rendre
exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe = lotissement > de la
commune de Vayres conformément aux propositions figurant dans l’avis précité ;
Considérant que la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, saisie sur le fondement de
l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, a rendu son avis le 7 juin 2024 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 4 Considérant qu’en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, le
préfet règle le budget et le rend exécutoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe = lotissement > de la commune de Vayres est arrêté et rendu exécutoire conformément aux états joints au présent arrêté.
Article 2 : Le budget primitif 2024 du budget principal intègre les taux de fiscalité votés par la commune par délibération du 11 avril 2024, soit 32,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 68,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 12 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour un produit fiscal attendu de 301 997 €.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Rochechouart, Madame la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et Madame le maire de la commune de Vayres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 25 juin 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d’un recours gracieux auprès de mes services dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 5 Budget principal commune de Vayres
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chap.
Libellé
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
016 APA 0 € 017 RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (SAUF 6586) 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS 0 € TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 700 € 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DÉPRÉCIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES) TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 € 043 OPÉRATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0 € TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
D002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Recettes de fonctionnement
Chap.
Libellé
013 ATTÉNUATION DE CHARGES
016 APA 0 € 017 RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 € 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES…
73 IMPÔTS ET TAXES (SAUF LE 731)
731 FISCALITÉ LOCALE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 0 € 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0 €
78 REPRISES AMORT., DÉPRÉCIATIONS, PROV. (SEMI-BUDGETAIRES) 0 € TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
042 OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
043 OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 € TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
R002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Annexe 1 : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l’€ le plus proche)
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
177 823 €
349 207 €
12 893 €
46 890 €
586 813 €
2 838 €
1 652 €
592 003 €
71 440 €
71 875 €
663 878 €
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
7 874 €
31 520 €
62 096 €
301 997 €
175 632 €
49 200 €
628 319 €
628 319 €
14 282 €
14 282 €
21 278 €
663 879 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 57 594 €
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 6 Budget principal commune de Vayres
Section d’Investissement
Dépenses d’Investissement
Chap. Libellé
018 RSA 0 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 141 € 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324)
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
18 0 € 26 PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 €
45..1 CHAPITRES DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 € TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
040 OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
D001 SOLDE D’EXÉCUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Recettes d’Investissement
Chap. Libellé
018 RSA 0 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES (SAUF LE 138) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (HORS 165, 166, 16449) 0 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (HORS 204) 0 € 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 € 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 € TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES ( SAUF 1068)
1068 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (COMPTES 165, 166, 16449) 300 € 18 0 € 26 PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
45..2 CHAPITRE DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 € TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
R001 SOLDE D’EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Annexe 1 (suite) : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l’€ le plus proche)
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
27 566 €
29 502 €
57 209 €
37 735 €
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 37 735 €
94 944 €
14 282 €
7 800 €
22 082 €
159 123 €
276 149 €
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
20 503 €
20 503 €
3 675 €
168 122 €
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
3 874 €
175 971 €
196 474 €
71 440 €
7 800 €
79 675 €
276 149 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 57 594 €
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 7 Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 0 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0 € 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0 € 016 APA 0 € 017 RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (SAUF 6586) 0 € 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS 0 € TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 0 € 66 CHARGES FINANCIÈRES 0 € 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DÉPRÉCIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES) 0 € TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0 € 042 OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 € 043 OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 € TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 € D002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0 €
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0 € 016 APA 0 € 017 RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 € 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES… 0 € 73 IMPÔTS ET TAXES (SAUF LE 731) 0 € 731 FISCALITÉ LOCALE 0 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 0 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0 € 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0 € 78 REPRISES AMORT., DÉPRÉCIATIONS, PROV. (SEMI-BUDGETAIRES) 0 € TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0 € 042 OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 0 € 043 OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 € TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 € R002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0 €
Annexe 2 : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l’€ le plus proche) Budget Annexe « Lotissement » commune de Vayres
Budget 2024 proposé
par la Préfecture
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
1 271 €
1 271 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 8 Section d’Investissement
Dépenses d’Investissement
Chap. Libellé
018 RSA 0 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 0 € 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 € 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 € TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 0 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0 € 18 0 € 26 PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 € TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0 €
45..1 CHAPITRES D’OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS 0 € TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 € 040 OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0 € TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 0 € D001 SOLDE D’EXÉCUTION NÉGATIF OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0 €
Recettes d’Investissement
Chap. Libellé
018 RSA 0 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES (SAUF LE 138) 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (HORS 165, 166, 16449) 0 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (HORS 204) 0 € 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 € 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 € TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 0 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (SAUF 1068) 0 € 1068 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0 € 138 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (COMPTES 165, 166, 16449) 0 € 18 0 € 26 PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 0 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0 €
45..2 CHAPITRES DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 € TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 € 040 OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 0 € R001 SOLDE D’EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 540 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 540 €
0 €
Annexe 2 (suite) : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l’€ le plus proche) Budget Annexe « Lotissement » Vayres
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 9