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Déliberation - DEL 2023 48 Decis Modif N°2 EXE
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 48 Decis Modif N°2 EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le FIRE
G
L
n
Publié
le
ID
: 087-218708105-20231218-DEL202348-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/48
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.......…
14
Présents
:
13
Votants
:...........
14
Résultat
du
vote
:
Pour
:.........
14
Contre
:
00
Abstention
:.........…
00
Séance
du
18
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
14
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire. Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
_excusée
:
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
COMMUNAL.
Vu
le budget
principal
communal
adopté
le 31
mars
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
ouverts
en
dépenses
et en
recettes
en
section
d’investissement
et de
fonctionnement,
afin
de
prévoir
l’achat
d’un
nouveau
véhicule
avant
le vote
du BP 2024, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION
DE
CREDITS
DEPENSES
RECETTES
S
dis
Chapitre
TZ
Chapitre
Libellé
Article
Montant
Libellé
Article
Montant
RERO
SeOUSn
42 600,00€ | DGF - DSR
74/741121 |
42 600,00 €
d’investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AUGMENTATION
DE
CREDITS
DEPENSES
RECETTES
(TZ
Chapitre
nf
à
Chapitre
Libellé
Article
Montant
Libellé
Article
Montant
FRQuisIEen
21/21571 |
42 600,00 € |
Virement section
021
42 600,00 €
matériel
roulant
de
fonctionnement
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
18
décembre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publication
le
: 21/12/2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON