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Déliberation - DEL2025 41 Decis Modif N°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 41 Decis Modif N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.....…
14
Présents
:
13
Représentés
:
1
Votants
:...............
14
Exprimés
:
14
POUF
Sais
14
Contre
:................
00
Abstention
:
00
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié le./,6 [41/2085
D
ID
: 087-218708105-20251124-DEL202541-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
novembre
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Robert
DESBORDES).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
COMMUNAL.
Vu
le budget
principal
Communal
adopté
le 7 avril
2025,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
50
400,00
euros
pour
financer
l’acquisition
d’un
tracteur
agricole,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
ouverts
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement, Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AUGMENTATION
DE
CREDITS
DEPENSES
RECETTES
Le
Chapitre
Pr
Chapitre
Libellé
Article
Montant
Libellé
Article
Montant
Acquisition
Emprunt
16812
50 400,00
€
matériel roulant | 21/21828 |
69 000,00 € | Vente ancien
024
|
18600,00 €
matériel
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 26
novembre
2025
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
(2 \ CA
en
Le
Maire,
Francis
THOMASSON-
NP
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.