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Déliberation - DEL 2024 21 Decis Modif N°1 Budget communal
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 21 Decis Modif N°1 Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
.
Publié
le DR
{07/2024
?
/
CT
ID
: 087-218708105-20240703-DEL202421-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/21
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:..….…
14
Présents
:
12
Représentés
:
2
Votants
: ............…
14
Exprimés
:
14
Pour
:...................
14
Contre
:...............
00
Abstention
:......….
00
Séance
du
03
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
juillet
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
25
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES. Absents
représentés
:Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
LAVERGNE).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
budget
principal
communal
adopté
le
5 avril
2024,
Considérant
l’acquisition
d’un
véhicule
RENAULT
MASTER,
Considérant
que
suite
à la
reprise
de
l’ancien
véhicule
RENAULT
TRAFIC,
immatriculé
8072
TA
87,
pour
un
montant
de
540,00
€,
il y
a lieu
de
réajuster
les
crédits
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
d’investissement
afin
de
constater
cette
recette,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AUGMENTATION
DE
CREDITS
DEPENSES
RECETTES
sh
Ni
Chapitre
ur
Chapitre
Libellé
Article
Montant
Libellé
Article
Montant
Acquisition
21/21571
|
540€
|
Produit
de
la vente
024
540
€
matériel
roulant
ancien
véhicule
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
CD
np
Aou Le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administi
Fait et délibéré
à Jourgnac,
le 3 juillet 2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
ratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication.
et
informe
que
la présente
délibération
peut