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Arrêté - Arrete 2024 12 530 Bouche a cle du 2201 au 060225
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 530 Bouche a cle du 2201 au 060225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2024/12/530
SAINT-CYRLÉCOLE* QVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 22 janvier jusqu’au
6 février 2025, en raison de travaux de remise en état d’une bouche à clef au droit du 3 rue Fernand
Léger à Saint-Cyr-l Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 20 décembre 2024 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES portant sur des travaux de remise en état d’une bouche à clef au droit du 3 rue Fernand Léger à Saint-Cyr-l’École à compter du 22 janvier jusqu’au 6 février 2025.
Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 22 janvier jusqu’au 6 février 2025 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de remise en état d’une bouche à clef au droit du 3 rue Fernand Léger à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, le stationnement est règlementé comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et
considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 25 DEC 2024
Sonia BRAU
Certifié exécutoire À 5 DEC AL
par publication en ligne le : Maire, Conseiller départemental,
Vice-président de Versailles Grand
Parc
Signé électroniquement par : Sonia BRAU
Sd
Le 25 décembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police