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Arrêté - Arrete 2024 01 20 tirage de fibre optique 2201 2202024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 20 tirage de fibre optique 2201 2202024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA XX N° 2024/01/20
SaNT-CYr L'ÉCOLE QVELINES)
Services Techniques
TM/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 22 janvier 2024
jusqu’au 22 février 2024 en raison de travaux de tirage de la fibre optique avec accès aux chambres
sur les trottoirs et les chaussées, au droit des rues de l’Union, Jean François, Victor Hugo, Marat et
Emile Zola, avenue Pierre Curie, boulevard Henri Barbusse et Chemin des Avenues à Saint-Cyr- l'Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 15 janvier 2024 de l’entreprise AXIONE — 17 rue Michaël Faraday — 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX portant sur des travaux de tirage de la fibre optique avec accès aux chambres sur les trottoirs et les chaussées, au droit des rues de l’Union, Jean François, Victor Hugo, Marat et Emile Zola, avenue Pierre Curie, boulevard Henri Barbusse et Chemin des Avenues à Saint-Cyr-l École à compter du 22 janvier jusqu’au 22 février 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise AXIONE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 22 janvier 2024 jusqu’au 22 février 2024, l’entreprise AXIONE est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de tirage de la fibre optique avec accès aux chambres sur les trottoirs et les chaussées, au droit des rues de l’Union, Jean François, Victor Hugo, Marat et Emile Zola, avenue Pierre Curie, boulevard Henri Barbusse et Chemin des Avenues àSaint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise AXIONE chargée
de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l' École, le 8 JAN 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire,
Par publication en ligne le : 1 8 JAN 1024
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 18 janvier 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police