Arrêté - arrete n° 2022 12 556

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Arrêté - arrete n° 2022 12 556 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 12 556)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2022/12/556

SAINT-CYRL ÉCOLE" GVELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Prolongation du 7 janvier jusqu’au 20 janvier 2023 de l’application de l’arrêté 2022/11/494 relatif à la restriction de la circulation et du stationnement à compter du 7 novembre 2022 jusqu'au 6 janvier 2023, en raison des travaux de suppression d’un branchement pour le compte d’ENEDIS,

au droit ou à proximité du 13, place Sémard àSaint-Cyr-l'École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 8 décembre 2022 de l’entreprise SEIP — 4, allée des Dévodes — 91160 SAULX- LES- CHARTREUX portant sur une prolongation de travaux de suppression d’un branchement pour le compte d'ENEDIS, au droit ou à proximité du 13, place Sémard à Saint-Cyr-l’École du 7 janvier jusqu'au 20 janvier 2023,

Considérant que pour permettre à l’entreprise SEIP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : A compter du 7 janvier jusqu'au 20 janvier 2023, l’entreprise SEIP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de suppression d’un branchement pour le compte d’ENEDIS, au droit ou à proximité du 13, place Sémard à Saint-Cyr-l École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant

génant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SEIP chargée de réaliser ces travaux,

- la vitesse est limitée à 20Km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 21 DEC 2077

Certifié exécutoire Pour le Maire,

Par publication en ligne le :

2 1 DEC 202 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police