Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N°002024 025
Déliberation - DELIB N°002024 027
Déliberation - DELIB N°002024 024
Déliberation - DELIB N°002024 031
Déliberation - DELIB N°002024 015
Déliberation - DELIB N°002024 028
Déliberation - DELIB N°002024 032
Déliberation - DELIB N°002024 035
Déliberation - DELIB N°002024 016
Déliberation - DELIB N°002024 029
Déliberation - DELIB N°002024 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ER
Publié le Lo
sl
224
ID
: 077-217702158-20240402-02024_26-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvilliors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:26
Conseillers
présents
:
15
Conseillers
absents
:
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:7
Votants
:21
11
Date
de
la convocation
: 20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
2
avril
à
vingt
heures
et
8
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MATHEROT
Olivier
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjoint
au
Maire
- VACHER
Gérard
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
RENAUDET
Denis
- BENOIT
Dominique
-
DIGUET
Thierry
- DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
Mmes
—
MM.
SEVESTE
Arnaud
à
LENOIR
Isabelle
-
BOURDEILLE
Christian
à
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- TRANGOSI
Renaud
à
VACHER
Gérard
—
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
BENOIT
Dominique
-
PROD'HOMME
Isabelle
à
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
-
ALBU
Angélique
à
DANSOU
Viviane
- ZUCCOLO
Isabelle
à
DEVAUCHELLE
Marie-Paule.
Était
absent
sans
pouvoir
:
Mmes
— MM.
ROUSSEL
Mylène
- DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
-
CRISINEL
Morgane
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
e
DÉLIBÉRATION
N°
02024_26
Mn
D'UNE
SUVBENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION
ACEL
|
ANNÉE
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Apprendre,
comprendre,
écrire,
lire
de
Gretz-Armainvilliers
(ACEL),
au
titre
de
l'année
2024
;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
ACEL
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activités
culturelles
proposées
par
cette
association
; Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
:077-217702158-20240402-02024
26-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Madame
Yvonne
BADOZ-GRIFFOND,
Présidente
de
l'association
ne
prend
pas
part
au
vote)
;
Décide,
pour
l'année
2024,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
3060
euros
à
l'association
ACEL.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
2 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
MATHEROT
La
présents
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
conlentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
célie-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
répanse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponss.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
intemet
http
flelerecours.ir