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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
te
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le Lo
A \
Z2u
ID
: 077-217702158-20240402-02024
16-DE
Mairie
de
Grctr-Armainvilliors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:26
Conseillers
présents
:
15
Conseillers
absents
:
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:7
Votants
:22
11
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
2
avril
à
vingt
heures
et
8
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:M.
MATHEROT
Olivier
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjoint
au
Maire
- VACHER
Gérard
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
RENAUDET
Denis
- BENOIT
Dominique
-
DIGUET
Thierry
- DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
Mmes
—
MM.
SEVESTE
Arnaud
à
LENOIR
Isabelle
-
BOURDEILLE
Christian
à
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- TRANGOSI
Renaud
à
VACHER
Gérard
—
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
BENOIT
Dominique
-
PROD'HOMME
Isabelle
à
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
-
ALBU
Angélique
à
DANSOU
Viviane
- ZUCCOLO
Isabelle
à DEVAUCHELLE
Marie-Paule.
Était absent sans
pouvoir
:
Mmes
—
MM.
ROUSSEL
Mylène
- DA
SILVA
PEREIRA
ques
-
CRISINEL
Morgane
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
BÉLIBÉRATION
N°
02024
16
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
VACATIONS
POUR
LES
BESOINS
D'ENCGADREMENT
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
Z' ARBRE
AUX
ENFANTS
-ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Claude
MONGIN,
Adjoint
au
maire
chargé
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
du
personnel
communal,
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
vacations
au
bénéfice
du
service
de
restauration
collective
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
L'arbre
aux
enfants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
vacataires
pour
les
besoins
du
service
de
restauration
collective
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
L'arbre
aux
enfants
et
du
service
de
restauration
collective
:
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
*__
recrutement
pour
exécuter
un
acte
précis
et
déterminé
*
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
-
rémunération
attachée
à
l'acte Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ID
: 077-217702158-20240402-02024_16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Autorise
la
création
de
vacations
suivant
les
modalités
ci-dessous
et
fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
comme
suit
:
Rémunération
Nombre
et /ou
durée
annuel
L'arbre
aux
enfants,
le mercredi
sur
la!
période
scolaire
à l'indice
brut 367
- majoré
366
soit
118,80
euros
brut
au
01.03.2024
d
ion
È
ne
Validité
Type
de vacat
maximum
prévisionnel
Forfait de
10
heures
Animation
et encadrement
sur
sur
la base
d'un
taux
horaire
calculé
;
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement | à partir de
ia rémunération
afférente
36
vacations
de
10
heures
Du
2 septembre
2024
{soit1
Vacation
par
mercredi
de
fonctionnement
durant
la période
scolaire)
au 4
juillet
2028
inclus
Encadrement
de
la pause
méridienne
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
sur
la
période
scolaire
Forfait
de
2 heures
:
sur la base
d'un
taux
horaire
calculé
à partir de
la rémunération
afférente
à l'indice
brut
367
- majoré
366
soit 23,76
euros
brut
au
01.03.2024
144
vacations
de
2 heures
(soit
1 vacation par jour
de
fonctionnement
du
service
de
restauration)
Du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
inclus
Encadrement
du
périscolaire
soir les
lundi,
mardi,
jeudi.et
vendredi
sur
la période
scolaire
Forfait de
2 heures
:
sur là base
d'un
taux
horaire
calculé
à
partir de
la rémunération
afférente
à l'indice
brut
367
- majoré
366
soit 23,76
euros
brut
au
01.03.2024
144
vacations
de
2 heures
{soit
1
vacation
par jour
de
fonctionnement
du
service
d'accueil
périscolaire)
Du
2 septembre
2024
au
4 juillet 2025
inclus
Précise
que
les
montants
forfaitaires
des
vacations
étant
basés
sur
un
indice
de
rémunération,
ceux-ci
seront
revalorisés
dans
le
cas
d'une
évolution
éventuelle
de
la
valeur
du
point
d'indice.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
Fait
et délibéré
en
séance,
le
2 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
MATHEROT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absencs
de
réponsé
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http:ftelerecours.fr