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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
13
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ET
Publié le Lo
(Al
2s 2 U
ID
: 077-217702158-20240402-02024
21-DE
Mairie
de
Grotz-Armainvillicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:26
Conseillers
présents
:
15
Conseillers
absents
:
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:7
Votants
:21
11
Date
de
la convocation
: 20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
2
avril
à
vingt
heures
et
8
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MATHEROT
Olivier
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
-
LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjoint
au
Maire
- VACHER
Gérard
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
RENAUDET
Denis
- BENOIT
Dominique
-
DIGUET
Thierry
- DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
Mmes
—
MM.
SEVESTE
Arnaud
à
LENOIR
Isabelle
-
BOURDEILLE
Christian
à
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- TRANGOSI
Renaud
à
VACHER
Gérard
—-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
BENOIT
Dominique
-
PROD'HOMME
Isabelle
à
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
-
ALBU
Angélique
à
DANSOU
Viviane
- ZUCCOLO
Isabelle
à
DEVAUCHELLE
Marie-Paule.
Était absent
sans
pouvoir
:
Mmes
— MM.
ROUSSEL
Mylène
- DA
SILVA
PEREIRA
ges
-
CRISINEL
Morgane
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
DÉLIBÉRATION
N°
02024
21
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D'UN
SÉJOUR
PÉDAGOGIQUE
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023
- 2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Claude
MONGIN,
adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires
et
du
personnel
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
en
classe
de
découverte
au
bénéfice
de
trois
classes
de
l'école
élémentaire
Georges
Travers
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
des
séjours
pédagogiques
au
bénéfice
des
écoliers
gretzois
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Monsieur
Arnaud
Seveste
ne
prend
pas
part
au
vote)
;
Décide
de
programmer
:
*
du
10
au
14
juin
2024,
un
séjour
pédagogique
en
bord
de
mer
à
Notre-Dame-de-
Monts
(85)
au
bénéfice
de
trois
classes
de
l'école
élémentaire
Georges
Travers,
soit
75
enfants
à
ce
jour
(ce
chiffre
étant
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
effectifs
des
classes
concernées)
; |
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfeclure
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217702158-20240402-02024
21-DE
Décide,
compte
tenu
des
difficultés
parfois
rencontrées
pour
recouvrer
le
montant
des
frais
médicaux
auprès
des
familles,
de
demander
un
chèque
de
caution
de
50
(cinquante)
euros
par
enfant,
afin
de
couvrir
les
éventuelles
dépenses
;
Fixe
comme
suit
la
participation
des
familles
des
écoliers
concernés
pour
ces
séjours
:
Ressources
mensuelles
à
1
223
€
à
4
689
€
à
€
2194€
à
2 502€ 2 852
€
à
3
È
3
706
4 224
€
à
4816 5 490
€
à
de
Fait
et délibéré
en
séance,
le
2 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance 1 À 2 2 3 222€
€ €
Olivier
MATHEROT
Famille
avec
:
a ù = pe e ét lé Een ah | 4h Len ia
3 97
4 enfants et
+
€ €
70
€
121,70
€
1 1 1 191
€
10
€
.
Maire
/
| GARCIA
ROBIN”
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ss
notificalion
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors‘d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
ciloyens
» accessible
parle
site
internet
htlp:fltelerecours.fr