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Déliberation - LISTE DELIB 09072024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 09072024)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Travail et emploi,
1/4
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST
REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
___________________________________________________________________________________
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024
Zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER)
Instauration du permis de démolir
Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association Nature Solidaire
Création d’un « Jardin qui bourdonne » communal : « Convention relative à la co-
construction d’un jardin participatif dans le cadre du Life Wild Bees » avec le Syndicat mixte du
parc naturel régional du Marais poitevin
Personnel :
o Recrutement d’agents contractuels
o Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - REPORTÉ
o Recrutement par contrat d’apprentissage
Projet NEFLE (Notre Ecole, Faisons-là Ensemble) du groupe scolaire : « Convention de
financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique » avec le rectorat de l’académie
de Poitiers, représentant de l’Etat
Projet ETUDE FAISABILITE équipements sportifs mutualisés Coulon, Magné, Le Vanneau,
Sansais, St Georges de Rex : convention groupement de commande avec participation
financière des communes
SIVU Magné/Coulon - renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de
services pour les activités TAPS et APS –
Opération « création d’un parc de loisirs intergénérationnel » : validation de la phase 2 de
travaux
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) : conseil juridique
Etude faisabilité rénovation énergétique des bâtiments
Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses & informations
________________________________________________________________________________ 2/4
Réf. : 2024_07_01
Objet : Zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAEnR)
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_02
Objet : Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communale suite au PLUId Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_03
Annule et remplace les délibérations n°2020_07_03 du 16 juillet 2020, n°2022_04_15 du 13 avril 2022, et n°2023_07_02 du 11 juillet 2023
Objet : Election de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à l’association « Nature Solidaire »
Le vote à la majorité absolue par 23 voix, a établi les résultats suivants au premier tour :
Le Titulaire : Monsieur Sébastien BILLAUD est désigné titulaire
Le suppléant : Madame Nathalie MARRET est désignée suppléante _____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_04
Objet : Création d’un « Jardin qui bourdonne » communal : « Convention relative à la co-construction d’un jardin participatif dans le cadre du Life Wild Bees » avec le Syndicat mixte du parc naturel régional du Marais poitevin
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_05
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi liés à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint technique territorial au service cantine/école/entretien (Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_06
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial (Article L332-23 1° du code général de la fonction publique)
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_07
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint d’animation territorial au service cantine/école/entretien (Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________ 3/4
Réf. : 2023_07_08
Objet : Contrat d’Apprentissage pour un CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance
(AEPE) 2024-2025 - FIPHFP
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2023_07_09
Objet : Contrat d’Apprentissage pour un CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance
(AEPE) 2024-2025 - CNFPT
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_10
Objet : Le projet 2024-2027 « notre école, faisons la ensemble - NEFLE » du groupe scolaire « les hirondelles » de Magné : « Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique » avec l’Etat –rectorat de l’Académie de Poitiers
Adoptée à l’unanimité des votants (2 ABSTENTIONS (Mme TROMAS, Mme CHAUVET)° _____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2023_07_11
Objet : Convention constitutive de groupement de commande - achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’Etude de faisabilité et pré- programmation D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUTUALISES : approbation de la convention de groupement de commandes - ADHESION DE PRINCIPE Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_12
Complète et modifie les délibérations n°2015_09_10 du 8 septembre 2015, n°2018_12_01 du 18 décembre 2018, n°2020_09_03 du 29 septembre 2020
Objet : Renouvellement des conventions de mise à disposition de service et
de locaux du groupe scolaire de Magné entre la Commune de Magné et le SIVU
Magné-Coulon-Sansais : APS et TAPS en période scolaire Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_13
Complète la délibération n°2023_10_08 du 3 octobre 2023
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la Salle Omnisports
o validation de l’Avant-Projet définitif (AVP) de la PHASE 2 de travaux du paysagiste-concepteur
avenant 4 : forfait DEFINITIF
o autorisation de signature de l’avenant n°4 au marché pour validation de la rémunération définitive
au stade de l’AVP
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_14
Complète les délibérations n°2024_07_13 et n°2024_07_14 du 9 juillet 2024
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la Salle Omnisports :
o Approbation du programme et enveloppe financière de la PHASE 2 de travaux pour
la consultation d’un marché de travaux
o lancement de la consultation d’un marché de travaux
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________ 4/4
Réf. : 2023_07_15
Complète les délibérations n°2023_10_08 et n°2023_10_08 du 3 octobre 2023, n°2024_07_13 et n°2024_07_14 du 9 juillet 2024
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à l’arrière de la Salle Omnisports :
o demande de subventions de la PHASE 2 de travaux
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_07_16
Complète et modifie la délibération n°2020_05_05 du 26 mai 2020
Objet : Délégation pour ESTER EN JUSTICE du Conseil Municipal au Maire au titre de
l’article L.2122-22 alinéa 16 du CGCT
Adoptée à l’unanimité
_____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2023_07_17
Objet : Rénovation énergétique de bâtiments communaux :
o lancement de la consultation d’un marché de prestations intellectuelles d’AMO
Adoptée à l’unanimité