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Déliberation - 2015 n° 97 09 CCTC RAPPORT 2014 SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassanissement Collectif
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 97 09 CCTC RAPPORT 2014 SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassanissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal de la Vis
Réf : DCM/2015/n° 97/8.8/23.09/16
Nombre des membres SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015 En Qui ont pris part
Exercice Présents | à ja délibération L'an deux mille quinze
29 25 28 Le VINGT TROIS SEPTEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 10/09/2015
Date de l'affichage : 25/09/2015
Présents ‘Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
CCTC - RAPPORT 2014 Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARRUSIAS, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
, Absents excusés ayant donné procuration :
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT Alexandra BONNET à Fabrice LABARRUSIAS Guillaume BER à Cédric BONATO COLLECTIF Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
Rapporteur :
M. le Maire
Les dispositions de l’article L 2224-5 stipulent que « Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné
notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de
l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation
de son programme pluriannuel d'intervention.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de 1 ‘assemblée délibérante sont mis à la disposition du public
dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers
figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions
d'application du présent article. Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services
municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. »
Le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue nous a transmis le rapport annuel
2014 sur le prix de la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Le conseil municipal prend acte.
FA Le Maire,
“Pierre Maunejean À ni cé
Ex à / Certifié exécutoire compte tenu des :
ET. date de transmission à la Préfecture : 25/09/2015
- date d'affichage : 25/09/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150923-DCM2015-97-DE
Date de télétransmission : 24/09/2015
Date de réception préfecture : 24/09/2015