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Déliberation - DCM2017 76 CCTC RAPPORT 2016 SUR Prix et Qualite du Service Public Assainissement Collectif
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 76 CCTC RAPPORT 2016 SUR Prix et Qualite du Service Public Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
à sé er
5 REPUBLIQUE FRANÇAISE" RIPHERGNE _ DEPARTEMENT DU GARD" *
Li COMMUNE AIGUES MORTES""
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Set de la Vis
Réf : DCM/2017/n° 76/5.7/14-09/11
Nombre des membres SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017 En Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 27 Le quatorze septembre à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
Date de la convocation : 04-09-2017
Date de l'affichage : 07-09-2017
OBJET : DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
CCTC-—RaPPoRT 2016 Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane
PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PIENAN- | Absent ayant donné procuration :
M. NEPOTY à G. TRAULLET V. BONVICINI à A. MOLLUNA
H. THELENE à N. THEODOSE C. BERTINI à O. BERTRAND
JC CAMPOS à J. SOLEYROL
Rapporteur : M. le Maire Absents : S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Les dispositions de l’article L 2224-5 stipulent que « Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné
notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de
l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers
figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions
d'application du présent article. Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services
municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux
dispositions du présent article. »
Le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue nous a transmis le rapport annuel
2016 sur le prix de la qualité du service public de l’assainissement collectif,
Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
Le conseil municipal prend acte
_Lé’Maire,
Ferre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15 O5 :X
- date d'affichage : «S ©5%5. tx
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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