Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2017 76 CCTC RAPPORT 2016 SUR PRIX ET QUALITE D
Déliberation - DCM2018 116 CCTC RAPPORT 2017 SUR PRIX ET QUALITE
Déliberation - DCM2017 75 CCTC RAPPORT 2016 SUR PRIX ET QUALITE D
unknown - 2015 n° 96 09 CCTC RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA
Déliberation - DCM2017 74 CCTC RAPPORT 2016 SURLE PRIX ET QUALITE
Déliberation - 2015 n° 97 09 CCTC RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA
Déliberation - Prix et qualit du service public de leau potable
Déliberation - 15 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALI
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - additif et rectification rapport sur prix et quali
Déliberation - DCM2017 77 CCTC RAPPORT 2016 SUR Prix et Qualite du Service Public de Leau Potable
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 77 CCTC RAPPORT 2016 SUR Prix et Qualite du Service Public de Leau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE: +
DEPARTEMENT DU GARBire
COMMUNE AIGUES MORTES:0
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de ln Vis
Réf : DCM/2017/n°77/5.7/14-09/12
Nombre des membres SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 27 Le quatorze septembre à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
Date de la convocation : 04-09-2017
Date de l'affichage : 07-09-2017
OBJET : DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, CCTC Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, RaPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PIGNAN: k Absent ayant donné procuration :
L'EAU POTABLE M. NEPOTY à G. TRAULLET V. BONVICINI à A. MOLLUNA H. THELENE à N. THEODOSE C. BERTINI à O. BERTRAND
JC CAMPOS à 1. SOLEYROL
Rapporteur : M. le Maire Absents : S. ROUS, A. JACINTO Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Les dispositions de l’article L 2224-5 stipulent que « Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné
notamment à l'information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le Maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l’eau ou l'office de l’eau sur les
redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du
public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu
ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation
ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article »
Le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue nous a transmis le rapport annuel
2016 sur le prix de la qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
Le conseil municipal prend acte.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 45:03 (4
- date d'affichage : 45%
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1