unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2019 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2019 2023 Document publié le Vendredi 28 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2019 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT 2020-10

Aipes-de-HlusseP rovence EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de Séance du 28 février 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES ance BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO N°38

Objet : Approbation du Plan

Climat Air Energie Territorial on

2020-2025

Etaient présents ;

ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au

rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Denièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine

Etalent suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle

Etaient représentés :

AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude

AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle

BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève

BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine

LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline

LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard

ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne

VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel

Etalent excusés :

AUBERT Serge FLORES Sylvain

AUZET Éric JULIEN Jacques

AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien

BALIQUE François PAYAN Claude

BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel

CHATARD Gilles REBOUL Childéric

DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques

EYMARD Max TONELLI Corinne

FERAUD Maryline

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Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :

Il est rappelé que l’Article L229-26 du Code de l’Environnement stipule que les EPCI à fiscalité propre existant au 1* Janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est à ce titre que notre Communauté d'Agglomération a décidé, par délibération du 31 mai 2017 (N°25), du lancement de la procédure puis a arrêté, par délibération du 8 novembre 2017 (N°19), l'engagement de lélaboration du Plan en définissant ses modalités d’élaboration et de concertation.

Après une phase de préfiguration et le recrutement d’un bureau d’étude pour l’accompagnement dans la démarche, l’élaboration du Plan a été iancée en mars 2018. La volonté de contribuer aux objectifs nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'affirmation que le Plan Climat s’inscrit dans un Projet de territoire ont guidé son élaboration. Son articulation, à chaque étape de la démarche, avec les autres actions de PAA, a permis la réalisation d'un plan en cohérence avec les orientations stratégiques du territoire mais également en prenant en compte les objectifs nationaux de la transition énergétique et ceux figurant au sein de projet du SRADDET, adopté par la Région le 26 juin 2019.

C’est également le 26 juin 2019, que PAA a approuvé à l'unanimité par délibération (N°1) l’arrêt de son projet de PCAET.

La stratégie Climat-Air-Energie de PAA

Pour répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic, et en tenant compte des objectifs fixés au niveau national et régional, la collectivité s’est fixée des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions des gaz à effet de serre (GES), ainsi que des objectifs de développement de la production d’énergie renouvelable.

Ces objectifs, à court terme (2025) et à plus long terme (2030 et 2050), sont les suivants :

Objectifs PCAET PAA 2025

Consommation d’énergie -11% -18% -48%

Production ENR (taux de couverture) 37% 4% 100%

Emission de GES -13% -23% -63%

L’ambition première de Provence Alpes Agglomération est de conforter sa position de territoire producteur d'énergies renouvelables pour devenir Territoire à Energie Positive d'ici 2050. D'autre part, Provence Alpes Agglomération entend préserver voire renforcer le stockage du carbone dans les sols et les forêts du territoire.

La stratégie Climat Air Energie retenue par Provence Alpes Agglomération se décline autour de 6 axes stratégiques :

-_ Mettre en synergie l’ensemble des mobilités

-_ Structurer les actions de transition énergétique dans l'habitat

- PAA et ses communes membres, collectivités écoresponsables

- Soutenir le déploiement des énergies locales et renouvelables

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- _Inciter la transition énergétique des activités économiques du territoire.

- Anticiper les impacts du changement climatique

Un programme de 49 actions a ensuite été décliné autour de ces axes et orientations stratégiques. Sa co-construction est issue des priorités et propositions d’actions identifiées au cours des différents temps de concertation.

Le projet de PCAET, soumis à l’évaluation environnementale en application de l’article R 122- 17 du Code de l’environnement, a été transmis en juillet 2019 pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.

Ce projet a également fait l’objet d’une restitution publique lors d’une journée de communications sur l'adaptation au changement climatique le 26 octobre 2019 à la médiathèque intercommunale de Digne-les-Bains et sur le site du musée promenade au siège de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.

Une consultation du public a ensuite été organisée du 4 Novembre au 13 Décembre 2019, par voie électronique sur le site internet : la Communauté d’agglomération Lfwwrw. : Jan-climat-2/).

Cette phase de consultation du public a permis à 5 citoyens et à l’association France Nature Environnement, à travers ses délégations Alpes-de-Haute-Provence et Provence-Alpes-Côte d’Azur de s’exprimer sur le projet PCAET élaboré par Provence Alpes Agglomération et ses acteurs du territoire. France Nature Environnement a souligné que le travail d'élaboration de ce plan a été fait très sérieusement et que le résultat est plutôt de qualité.

Les observations émises par aïlleurs lors de cette phase n’ont pas vocation à apporter de modifications majeures au projet PCAET de l’agglomération. En effet, ces dernières étaient soit déjà prises en compte dans le projet PCAET, soit ne relevant pas spécifiquement des compétences territoriales.

Les avis des instances régionales (MRAe, Préfet de Région, Conseil Régional)

La Mission Régionale d'Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’ Azur a rendu son avis le 18 Octobre 2019. Il est à noter que celui-ci est un avis d’absence d’observation émise dans le délai imparti de 3 mois.

Le Préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son avis le 16 Septembre 2019.

Le Président du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis un avis favorable le 22 Octobre 2019.

Les deux instances ayant émis des avis détaillés soulignent /a qualité de la démarche et l'engagement du territoire en faveur de la transition énergétique, en réponse aux enjeux locaux liés au changement climatique.

En complément, l’Etat note d’une part la couverture de l’ensemble des problématiques climat- air-énergie par le PCAET, permettant ainsi de répondre aux attentes règlementaires, et d’autre part l’articulation du plan avec les autres documents locaux de planification (SCoT, PLH, schéma de mobilité durable).

f REÇU EN PREFECTURE

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La Région, de son côté, souligne la convergence des objectifs du PCAET avec les ambitions régionales inscrites dans le schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), notamment l'ambition d’une couverture totale des besoins énergétiques du territoire par les énergies renouvelables locales à l’horizon 2050. Elle remarque également la volonté de mobiliser et de fédérer les acteurs du territoire au travers de la Conférence des maires et d’ateliers participatifs

Ces deux instances relèvent par ailleurs quelques points d’amélioration et des propositions d’actions complémentaires, visant une boniflcation du PCAET et une mise en perspective lors du bilan à mi-parcours :

e Sur les transports, l'Etat sollicite des éléments explicatifs justifiant le choix de l'expérimentation d’une ligne de bus régionale au GNV, plutôt qu’une liaison intracommunautaire. Il souligne l'importance de la réduction des besoins en déplacements, avec la promotion du télétravail, ainsi que la substitution de modes de déplacements au profit des mobilités douces avec une prise en compte des bassins de vie / bassins d'emplois,

e Pour l'habitat, l'Etat insiste sur le développement du solaire thermique, au côté du solaire photovoltaïque. Il recommande également la prise en compte des résidences secondaires dans la mise en place des programmes de rénovation énergétique de Phabitat.

e Concernant le développement des énergies renouvelables, l'Etat et la Région mentionne l'absence d'objectifs chiffrés, notamment pour l’éolien, la géothermie et la chaleur fatale. L'Etat préconise de réaliser un suivi de production par filière et d’intégrer au PCAET les actions issues de la révision de la charte forestière,

e A propos de l’agriculture amont et aval, l'Etat souligne la nécessité d'informer et de sensibiliser les agriculteurs sur leur rôle essentiel en matière d’atténuation au changement climatique, d'accompagner ces derniers dans l’évolution des pratiques agricoles et culturales. Il insiste également sur l'évaluation carbone de la mise en place de circuits courts.

e Pour les activités économiques, l’Etat encourage la généralisation du label Parc+ à l’ensemble des zones d’activités du territoire.

e Sur le volet adaptation au changement climatique, l'Etat observe l'absence d’objectifs chiffrés de réduction des polluants atmosphériques. Pour le tourisme, il souligne la nécessité de trouver et préserver un équilibre entre développement touristique et préservation de la biodiversité, mais également d’anticiper sur l’adaptation des activités touristiques au changement climatique.

Comme suite aux différents avis et contributions reçus, il est apporté les précisions et modifications suivantes au projet de PCAET :

e De manière générale, les propositions d’actions complémentaires émises par l’Etat et la Région seront mise en perspective au cours de la mise en œuvre de ce premier PCAET, voire sur le prochain plan d’actions.

° Sur les transports, et notamment à propos de la ligne de bus au GNV, Provence Alpes Agglomération précise que l’expérimentation est actuellement menée à l’échelle régionale, reliant Digne-les-Bains à Marseille, et qu’un tel projet n’a pas de pertinence à un niveau plus local.

e Pour l’habitat, la Communauté d’agglomération modifie son projet PCAET pour inclure le développement du solaire thermique en complément du solaire

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photovoltaïque, ainsi que les résidences secondaires dans la rénovation énergétique des bâtiments à usage d’habitation.

e Concernant les énergies renouvelables locales, l'absence de stratégie de développement de l’éolien se justifie par la présence des activités de l’ Armée de l’Air. À la temporalité de ce premier plan d’actions PCAET (6 ans), la collectivité s’est positionnée sur le développement opérationnel du solaire et du bois-énergie, mais également sur une réflexion sur le développement de la géothermie et la chaleur fatale à moyen/long terme suite aux conclusions de l'étude de planification des énergies renouvelables.

e Les observations émises pour le secteur de l’agriculture sont fléchées dans l’étude et/ou la mise en œuvre du projet alimentaire territorial.

e A propos des activités économiques et du label Parc+, Provence Alpes Agglomération conserve son objectif d’une ZA labellisée à l’échelle de ce premier plan d'actions PCAET. La poursuite de cette action pour les autres zones d’activité du territoire est d'ores et déjà envisagée pour le prochain plan d’actions.

e Enfin, pour la thématique de l’adaptation au changement climatique, Provence Alpes Agglomération a complété sa stratégie en définissant des objectifs sur la qualité de l’air. La collectivité a également pleinement conscience de la nécessaire adaptation des activités touristiques de son territoire face au changement climatique, et d’anticiper autant que possible le virage économique inhérent, dans un esprit de préservation de l’environnement et de la biodiversité locale.

Le PCAET approuvé par le Conseil Communautaire sera déposé sur la plateforme informatique et mis à disposition du public à l’adresse suivante : https:/www.territoires-climat.ademe.fr

Conformément au décret de 2016, un bilan sera réalisé après trois années de mise en œuvre du PCAËET, et une évaluation sera réalisée au bout de six ans.

Le Comité technique et le Comité de Pilotage seront sollicités régulièrement pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET et faire évoluer le programme d’actions.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-34 ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article 188 intitulé « La transition énergétique dans les territoires » ;

Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ; Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ; Vu la délibération n°25 du 31 mai 2017 relative au lancement et au pilotage du Plan Climat- Aïr-Energie Territorial ;

Vu la délibération n°19 du 8 novembre 2017 relative à l’engagement de l’élaboration du Plan ainsi qu’à ses modalités d’élaboration et de concertation.

Vu la délibération n°1 du 26 juin 2019 portant sur approbation du projet de Plan Climat-Air- Energie Territorial ;

Vu les avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 octobre 2019, du Préfet de Région en date du 16 septembre 2019, et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 22 octobre 2019 ;

Vu les observations formulées par le public ;

Il vous est donc proposé :

- D’approuver le Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025 de Provence Alpes Agglomération ainsi modifié, qui comprend les pièces suivantes :

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o Le rapport de diagnostic

o La stratégie territoriale

o Le plan d’actions

Ces pièces sont transmises par mail aux conseillers (via un lien de téléchargement). Les documents en version papier sont consultables au siège, au secrétariat général.

D’autoriser Madame la Présidente à signer dans le cadre des démarches afférentes, tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

De poursuivre l’animation territoriale autour du Plan Climat afin de créer une dynamique partagée autour des questions Climat-Air-Energie, et de veiller à La mise en œuvre des actions par Provence Alpes Agglomération et l’ensemble des acteurs du territoire.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

A la majorité pour 2 abstentions

Approuve les propositions présentées

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

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