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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Revision du Plan Climat Air Energie Territorial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Revision du Plan Climat Air Energie Territorial)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°29
Objet : Révision du Plan Climat
FERFEREEREEEEEEREE
2024-1277
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Air Energie Territorial
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REIN AUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
2
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BON?ZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241211-29_11122024 Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°19 du 8 novembre 2017, Provence Alpes Agglomération s’est
engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET)
en définissant ses modalités d’élaboration et de concertation. Il est rappelé, au
titre de l’Article L 229-26 du Code de l’Environnement que cet outil de
planification est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Des
mesures dérogatoires permettent toutefois de transférer cette compétence
(établissement public porteur d'un SCoT) et/ou de définir des modalités
particulières d'élaboration du PCAET (SCoT tenant lieu de PCAET).
Après une phase de préfiguration et le recrutement d’un bureau d’étude,
l’élaboration du Plan a été lancée en mars 2018.
Par délibération n°38 du 20 février 2020, le PCAET de PAA a été adopté pour
une durée de 6 ans (2020-2025). II compte une cinquantaine d’actions déclinées
à travers 6 axes à mettre en œuvre d’ici la fin 2025. L’ambition première de PAA
à travers ce Plan est de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050.
En 2023, le plan d’actions a fusionné avec celui du Contrat d’Objectif Territorial
(COT) financé par l’ ADEME et approuvé à l’unanimité par la délibération n°20
du 8 février 2023. Le COT a permis une actualisation à mi-parcours du PCAET
ainsi qu’une accélération des actions et une évaluation de la mise en œuvre de
ce dernier. Le bilan à mi-parcours a fait l’objet d’un rapport réglementaire mise
à disposition du public en mai 2023.
Le PCAET et le COT, véritables feuilles de route de la transition écologique et
énergétique de PAA sont placés sous une gouvernance commune à travers un
Comité de pilotage qui se réunit une à deux fois par an. Ce CoPil réuni le 16
octobre dernier a acté via la recommandation de la DREAL PACA, la nécessité
d'anticiper la fin de cette première version du PCAET qui s’achèvera fin 2025,
en engageant dès à présent une procédure de révision du Plan. L’Article L.229-
26 du code de l’environnement prévoit une mise à jour tous les 6 ans.
Cette révision passe par plusieurs étapes opérationnelles et administratives :
L’actualisation du diagnostic de territoire (comprenant l’actualisation du bilan d’émission des Gaz à effet de serre)
L'élaboration de la stratégie en fonction notamment des évolutions réglementaires
L’actualisation du plan d’actions pour la période 2026-2031
Une fois le nouveau projet défini et arrêté par délibération, un parcours de
validation par l’Etat et la Région ainsi que les dispositions en matière
d’information et de participation du public sont à prévoir avant l’adoption finale
du nouveau PCAET par le conseil communautaire en 2026.
2024-1278
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
L Ap{ té ve E -bex œ 2024-1279
Il vous est proposé :
> d’engager une procédure de révision du Plan Climat Air-Energie-Territorial,
> d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout
document lié à cette opération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Pat RANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 8 DEC. 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
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39 _DE-004-200067437-20241211-29 _ 11122024 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
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