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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 arret du projet de revision du plan climat air energie territorial pcaet 2026 2032)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
provence our
2026-775
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
al PesERg D'AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix- PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
Année 2026 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous Séance du 30 septembre 2026 Monsieur Julien DI BENEDETTO
N°34
la présidence de
OBJET : Arrêt du projet de Est nommé secrétaire de séance : Sildric ESMIOL
révision du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET)
2026-2032
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Amaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildrie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GIACOMINO
Romaric, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAYAN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 68/18/2826
L i££
99_DE-004-20006 2026-776
Monsieur PAU Serge, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son premier PCAET
en 2017 et l’a approuvé le 20 février 2020, pour la période 2020-2025. Guidée par la
volonté de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de lutte contre le changement
climatique, d'amélioration de la qualité de l’air et de transition énergétique, l’élaboration
de ce premier PCAETa constitué un véritable projet de territoire. Sa mise en œuvre a été
conduite en articulation étroite avec les autres politiques publiques portées par
l’intercommunalité, dans une logique de cohérence avec les orientations stratégiques du
territoire, les objectifs nationaux de la transition énergétique et ceux du SRADDET.
En 2023, le plan d’actions du PCAET a été fusionné avec celui du Contrat d’Objectif
Territorial (COT) financé par l ADEME, permettant une actualisation à mi-parcours, une
accélération de la mise en œuvre des actions et une évaluation globale du Plan. Le bilan
à mi-parcours a fait l’objet d’un rapport réglementaire mis à disposition du public en mai
2023.
Le PCAET doit réglementairement être révisé tous les six ans et faire l’objet d’un bilan à
mi-parcours au bout de trois ans.
Conformément aux dispositions de l’article L.229-26 du Code de l’environnement et afin
d’anticiper l’échéance du PCAET 2020-2025, Provence Alpes Agglomération a engagé
une procédure de révision du Plan, par la délibération n°29 du 11 décembre 2024. Après
le recrutement d’un bureau d’études pour l’accompagnement dans la démarche, la phase
opérationnelle de révision a été engagée en septembre 2025.
Cette révision vise à intégrer les évolutions réglementaires, les enseignements du bilan à
mi-parcours, ainsi que les dynamiques territoriales en cours, notamment en lien avec les
documents de planification tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le
Programme Local de l'Habitat (PLH). Elle a pour objectif de définir une trajectoire
actualisée et ambitieuse pour la période 2026-2032, à travers un plan d’actions
opérationnel, réaliste et exemplaire.
L’élaboration du PCAET révisé est structuré autour de quatre volets complémentaires :
+ Volet 1 : le diagnostic territorial, comprenant l’actualisation du bilan des émissions
de gaz à effet de serre, l’analyse des consommations énergétiques, de la production
d'énergies renouvelables et de la qualité de l’air, ainsi qu’une synthèse des principaux
enjeux et chiffres-clés du territoire ;
+ Volet 2 : la stratégie territoriale, définissant les enjeux, les orientations et les
objectifs poursuivis par Provence Alpes Agglomération en matière de climat, d’air et
d’énergie, en cohérence avec les cadres national et régional ;
+ _ Volet 3 : le programme d’actions, décliné en fiches-actions opérationnelles pour la
période 2026-2032, précisant pour chacune les objectifs, les modalités de mise en
œuvre, les partenaires, les éléments financiers et les indicateurs de suivi ;
L REÇU EN PREFECTURE
le 88/18/2826
99_DE-004-200 2026-777
+_ Volet 4: l’évaluation environnementale stratégique, analysant les effets potentiels
du PCAET sur l’environnement et identifiant, le cas échéant, les mesures destinées à
éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs.
Une démarche partagée
La gouvernance s’appuie sur deux instances décisionnelles : un comité technique et un
comité de pilotage. La concertation et la mobilisation des élus, des techniciens et des
partenaires de Provence Alpes Agglomération ont été au cœur de la démarche ponctuée
par plusieurs temps d’appropriation et de travaux suivants :
Quatre ateliers de travail :
e __Le21 octobre 2025, consacré aux enjeux du diagnostic, en présence des élus et des
techniciens ; une trentaine de personnes ont assisté à cet atelier ;
e Le 24 novembre 2025, consacré à la stratégie du PCAET ; plusieurs partenaires
techniques ont été conviés à cet atelier, parmi lesquels la chambre d’agriculture, le
SMAB, le CEN, ENEDIS, le TE-SDEO4 et l’ARS. Une trentaine personnes étaient
présentes ;
e Le 14 janvier 2026, consacré à la co-construction du programme d’actions ; élus et
techniciens ont participé à cet atelier, qui a réuni une vingtaine de participants ;
e Le 26 juin 2026, consacré à la finalisation du programme d’actions, a permis de
rassembler une trentaine d’élus et techniciens.
Quatre comités de pilotage :
e Le 17 septembre 2025, dédié au rappel de la démarche et à la sensibilisation aux
enjeux climatiques ;
e Le 12 octobre 2025 pour valider les orientations stratégiques définies en comité
technique et atelier ;
e Le 27 janvier 2026 pour valider le BEGES ;
e Le 8 juillet 2026 pour valider le programme d’actions.
Six comités techniques réunissant les services concernés par le PCAET ainsi que
l’ADEME, la DREAL et la DDT, ont été organisés tout au long de la démarche :
e Le 9 septembre 2025 pour lancer la démarche ;
Le 16 octobre 2025 sur le diagnostic et les enjeux ;
Le 6 novembre 2025 sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ;
Le 2 décembre 2025 sur les orientations stratégiques ;
Le 21 janvier 2026 sur le BEGES ;
Le ler juillet 2026 sur le programme d’actions.
Un territoire à énergie positive avant 2050
L'objectif fondateur reste le même que dans le précédent PCAET, à savoir d’inscrire le
territoire dans la trajectoire TEPOS (Territoire à Energie Positive) d’ici 2050.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
A Appcat
99_DE-004-20006 2026-778
Pour y parvenir, les marges de progression devront porter sur les secteurs du résidentiel,
des transports, du tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie.
Un plan de vingt-six actions réparties dans les sept axes suivants (cf. annexe) :
Adapter le cadre de vie au changement climatique
Préserver les ressources et les milieux naturels du territoire
Œuvrer en faveur d'un bâti performant en toutes saisons
Améliorer la mobilité et l’organisation du territoire dans une logique de sobriété
Structurer un modèle énergétique local et collectif
Développer une économie durable
Positionner PAA en tant que collectivité exemplaire dans la transition
Ce plan d’actions est resserré de moitié par rapport au précédent (2020-2025) qui
comptait 50 actions et a été réalisé à plus de 80 %. Il permet de recentrer l’action sur les
enjeux les plus importants et les urgences au regard des objectifs stratégiques et de la
multiplication des conséquences du réchauffement climatique sur notre territoire, en
intégrant davantage les mesures d’adaptation tout en consolidant les mesures
d’atténuation.
Le suivi et l’évaluation de ce plan sont les garanties de sa réussite. Non seulement ils
permettent de garder le cap sur les objectifs stratégiques et opérationnels à atteindre,
mais également de mesurer le résultat et l’efficience des actions dans une logique
d’amélioration continue de la démarche.
Pour ce faire, une instance de gouvernance doit perdurer à travers le comité de pilotage
mais également la création d’un groupe participatif d’évaluation mobilisant les
principaux acteurs et personnes ressources (maitres d’ouvrages, techniciens,
citoyens).
Le parcours de validation
Dès l'arrêt du PCAET, conformément à l’article L.229-54 du Code de l’environnement,
le projet de PCAET sera adressé aux trois instances suivantes :
- Le Préfet de région (au titre de l’avis de l’Etat)
- Le Président du Conseil régional (au titre de l’avis de la Région)
- La Mission régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) afin d'évaluer
l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du projet
L’Etat et la Région disposent de 2 mois pour rendre leur avis. La DREAL (MRAe)
dispose de 3 mois. Une fois les avis reçus (ou le délai légal passé), la collectivité intègrera
les éventuelles modifications nécessaires. Le projet de PCAET, accompagné
obligatoirement de l'ensemble de ces avis, sera ensuite soumis à une consultation publique
par voie électronique (pendant 30 jours minimum) avant son adoption finale.
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
A Appcat
le 88/18/2826
99_DE-004-2000674 3430009202 2026-779
Il vous est donc proposé :
D'arrêter le projet de Plan Climat Air Energie Territorial pour la période 2026-2032, tel
qu’annexé à la présente délibération
+ D’autoriser Monsieur le Président à transmettre le PCAET arrêté pour avis au Préfet de
Région et au Président du Conseil régional avant la consultation du public par voie
électronique
e D'’engager les procédures réglementaires d’information et de participation du public
préalables à l’adoption définitive du PCAET révisé.
e D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à accomplir
l’ensemble des formalités afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sildric ESMIOL
PUBLIELE: 9 OCT. 20%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
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