Arrêté - 26 AP 0011 AP rue Saint Just

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Arrêté - 26 AP 0011 AP rue Saint Just Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0011 AP rue Saint Just)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0011

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE SAINT-JUST

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE MIRABEAU en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE MIRABEAU afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE SAINT-JUST.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE SAINT JUST

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre la RUE MIRABEAU angle du n°37 RUE SAINT JUST et la RUE MIRABEAU face au n°22 RUE SAINT JUST.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE SAINT JUST

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE MIRABEAU angle N°16 RUE SAINT JUST

Les usagers circulant sur la SAINT JUST angle N°16 sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE SAINT JUST angle N°16.

RUE SAINT JUST face au N° 22 RUE MIRABEAU

Les usagers circulant sur la SAINT JUST face au N°22 RUE MIRABEAU sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MIRABEAU , voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la SAINT JUST face au N°22 RUE MIRABEAU.

Page 1 sur 2 N°26_AP_0011IMPASSE ROUGET DE LISLE

Les usagers circulant sur la RUE SAINT JUST doivent respecter les priorités à droite aux intersections avec l'IMPASSE ROUGET DE LISLE au niveau du n°17 et du n°1.

IMPASSE MARAT

Les usagers circulant sur la RUE SAINT JUST doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l'IMPASSE MARAT.

IMPASSE DES JACOBINS

Les usagers circulant sur la RUE SAINT JUST doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l'IMPASSE DES JACOBINS.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section comprise entre la RUE MIRABEAU angle du n°37 RUE SAINT JUST et la RUE MIRABEAU face au n°22 RUE SAINT JUST.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE MIRABEAU

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des cases et emplacements matérialisés au sol sur la voie, dans les conditions suivantes :

Zone de de stationnement comprise entre L'IMPASSE ROUGET DE LISLE et l'IMPASSE MARAT ( une case PMR,8 cases).

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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