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Arrêté - 26 AP 0003 AP rue Gabriel Faure
Arrêté - 26 AP 0025 ap RUE de la Prefecture
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0025 ap RUE de la Prefecture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0025
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PREFECTURE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème ;
Vu l'arrêté n°24_AP_0027 en date du 01/07/2024, portant réglementation de la circulation RUE DE LA PREFECTURE ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Dominique SIX, premier adjoint au Maire ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DE LA PRÉFECTURE en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE DE LA PRÉFECTURE, voie communale en agglomération.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE DE LA PRÉFECTURE
La RUE DE LA PRÉFECTURE est classée en zone de rencontre définie comme une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Section comprise entre la RUE DE L'HÔTEL DE VILLE et la RUE ÉMILE BÊCHE
A sens unique :
Section comprise entre la RUE ÉMILE BÊCHE et la RUE DUGUESCLIN.
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DE LA PRÉFECTURE
3.1 - Disposition relative au stationnement
Le stationnement de tous les véhicules à moteur est interdit et considéré comme gênant sur toute la voie.
3.2 - Bornes béton anti-stationnement
Implantation de bornes béton anti stationnement entre la RUE ÉMILE BÊCHE et la RUE DUGUESCLIN de part et
Page 1 sur 2 N°26_AP_0025 d'autre de la voie.
3.3 - Arrêté de Bus TAN.
Implantation d'un ARRÊT DE BUS surnommé HÔTEL DE VILLE, au droit du bâtiment de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population des Deux-Sèvres.
Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 6 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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