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Procès Verbal - pv cm 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Mars
2021
Nbre
de
Conseillers :
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
27
Procurations
:
2
Absents
excusés
0
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
CINQ
MARS
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 19
mars
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
AË,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
ZÏT1
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
26
Mars
2021er
avril
AAC ACHAT
HAE
D
D
fe ee
A
DA
I
A AH
Je
remercie
madame
Letellier,
trésorière
en
charge
de la ville de rive d'être présente
ce soir à l'occasion
du
vote du
budget
primitif 2021.
J'ai
tenu
à l'invité car la qualité
des
relations
entre
la ville et la trésorerie
sont
essentielles
quel que
soit le contexte
budgétaire
et à fortiori avec
les
difficultés
auxquelles
nous
devons
faire
face.
C'est
avec
plaisir
que
nous
vous
recevrons.
Je
vous
laisse
ensuite
la parole
avant
d'ouvrir
la séance
et je vous
inviterai ensuite
à vous
installer en
face pour
suivre
le débat.
Mme
LETELLIER
: Bonsoir
à tous
merci
monsieur
le
Maire
de
m'avoir
convié.
Je
suis
Sophie
Letellier, je
suis
la trésorière
de
Voiron.
J'ai
été
affectée
à ce poste
depuis
le Ter septembre
2020.
Auparavant, j'officiait à la trésorerie
de
Vifs, Je pense
que
vous
le savez
sans
doute
la
trésorerie
de
Voiron
a récupéré
la gestion
comptable
de la commune
de Rives
depuis
le Ter janvier 2019
puisqu'il y a eu la fermeture
de la
trésorerie
de
Rives.
Cela
signifie que
tant par la nouvelle
mandature
de monsieur
le Maire
que par mon
arrivée
en
septembre
2020,
les
relations
sont nouvelles
mais
finalement
se passent
très bien.
La préparation
budgétaire
nous
avons
travaillé ensemble
et on
espère
que
cela
va continuer
le mieux possible
chacun
avec
ses
expériences
et ses
attentes.
Je ne sais pas
ce que je peux
ajouter d'autres.
En
tant que
comptable
public
de la ville nous
payons
toutes
les dépenses
et nous
percevons
toutes
les recettes.
On
n'est pas
au
cœur
même
de la
commune
nous
avons
un relais avec
le service
comptable
de la commune
de Rives.
Merci pour
votre
écoute.
Ouverture
de
séance
à
19H06.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote. Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
25
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
LE MAIRE
: Merci,
Il est
19h06.
Le
quorum
étant
atteint.
J'ouvre
la séance
du
conseil municipal
du
25 mars
2021.
Avant
de passer
à
l'ordre du jour de
ce conseil, je vous
rappelle
que
les règles
suivantes
s'appliquent
au vu de la crise sanitaire
:
.
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
avoir
deux
pouvoirs
.
Le quorum
réduit au tiers des
membres
en
exercice présent.
Le quorum
est donc
atteint avec
10 personnes.
.
Je
vous
propose
comme
secrétaire
de
séance,
M.
Anthony
Baux.
Avant
de
lui laisser
la parole,
une
précision
concernant
les
signatures.
À
l'habitude
vous
ne
signez qu'une
fois, aujourd'hui,
nous
vous
demandons
trois signatures
:
.
Une
pour
la présence
au
conseil
.
Une
pour
votre
participation
au
vote
du
CA
.
Une pour
votre participation
au
vote
du BP
Anthony, je te laisse procéder
à l'appel.
M.
LE
MAIRE
: Nous
allons
procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
25
février 2021.
Y a-t-il des
remarques
?
M.
PLOTON
: pas
directement
sur ce PV mais
le PV
du CM
de janvier n'est pas
en ligne.
Et c'est celui du
17/09
qui s'affiche
lorsqu'on
ouvre
celui
du
29/10.
Pourriez-vous
remédier
à ces
petits
dysfonctionnements.
Nous
vous
en
remercions
par
avance.
M.
LE
MAIRE :
très
bien
nous
allons y remédier.
Merci.
D'autres
marques
? on
passe
au
vote
: qui
est
contre
? qui
s'abstient
? je
vous
remercie.
1.
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
I
a
été
adopté
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2020.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Afin
de
garantir
une
bonne
organisation
des
services
municipaux,
et
notamment
pour
permettre
le
travail
nécessaire
à
chaque
délibération,
il
est
envisagé
de
réunir
le
Conseil
Municipal
à
minima
une
fois
par
trimestre
(seuil
légal}
et
non
plus
mensuellement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.2121-8,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.10.29_051
du
29
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
au
vu
de
la
nouvelle
organisation
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
par
22
voix
pour,
7
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti,
Mme
Gommet,
M.
Ploton)
DE
MODIFIER
l'article
1
de
la façon
suivante
:
Article
1
: Périodicité
des
séances
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
selon
un
calendrier
établit
à
l'avance
et
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cependant,
et
selon
les
besoins
des
services,
de
nouvelles
séances
pourront
être
ajoutées
au
calendrier
initial.
M.
LE MAIRE
: Nous
passons
donc
à l'ordre
du jour de ce conseil.
La première
délibération
concerne
une modification
du règlement
intérieur
sur le rythme
de nos
conseils
municipaux,
Je
vous
rappelle
que
la loi demande
la tenue
du conseil municipal
au moins
une
fois par
trimestre.
Selon
notre
règlement
intérieur,
nous
sommes
à une
fois par
mois.
Cela
ne
permet
pas
un
travail
serein
et efficace
car
à peine
terminé
un nouveau
processus
d'élaboration
est mis
en
route
avec peu
d'agents
au niveau
administratif.
Il est nécessaire
de prendre
le
temps
de travail et de la réflexion.
Nous
vous
proposons
donc
une
modification
de ce règlement
intérieur dans
le respect
de
la loi et avec
un
calendrier allégé
et prévu.
Si vous
en
êtes
d'accord,
les prochains
conseils
auront
lieu les jeudi 27 mai
et 8 juillet.
Cela
veut dire que
les deux
prochains
CM
sont espacés
de
deux
mois
avec
un
conseil juste
avant
l'été.
Ÿ at-il des
remarques
? M,
DUCOURTIOUX
: plusieurs
remarques,
la première
c'est le problème
du nombre
de
documents
qu'on
risque
d'avoir et un
délai de
cinq
Jours pour
1és étudiér.
Par
ékemple
pour
ce CM,
‘on a une
trentaine
de documents
à étudier:
Si on
les fait tous
les’ trois moïs;
‘en projetant
un
peu,
on
va
être
à une
soixantaine
de
points.
En
cinq jours,
cela
risque
d'être
compliqué
et les
débats
se
prolongeront
certainement.
À
mon
avis la qualité
des
débats
risque
de s'en
ressentir.
Enfin
on
avait évoqué
il y a un
ou
deux
conseils,
la problématique
des
convocations
pour
les commissions
à 3 jours.
Vous
nous
aviez
dit que
vous
en
tiendrez compte
et que
vous
feriez une modification
règlement
intérieur,
On
ne
la voit pas.
M.
PLOTON
: Ce projet de
délibération
est incompréhensible
et nous
heurte
fortement.
Certes,
il est légal de ne réunir le Conseil
Municipal
seulement
une
fois par
trimestre.
Mais
c'est
le minimum
imposé
par
la loi ! Et les
communes
qui
ont
opté
pour
cette jauge
sont
très
souvent
des
communes
de
très
petite
taille
ou
des
communes
dans
lesquelles
l'opposition
n'est pas
toujours
la bienvenue.
Rives
n'est pas
une
commune
de très petite
taille et j'ose
espérer
que
l'opposition y est la bienvenue.
Les
ordres
du jour des
conseils
municipaux
sont déjà pléthoriques,
qu'en
sera-t-il si vous
ne réunissez
qu'un
Conseil
Municipal par trimestre
? Par exemple,
entre
ce
Conseil et ceux
des
2 mois
précédents,
51
points sont portés
à l'ordre
du jour.
Quelle place
sera
laissée
au
débat
d'idée,
à la
volonté
d'aller
de
l'avant
en
commun
sur l'avenir
de
Rives
si tous
ces
points
sont
évoqués
à la va-vite
lors
d'un
unique
conseil
?
Ceci
sans
même
prendre
en
compte
les
questions
diverses,
ni la présentation
des
différents
sujets
que
vous
vous
êtes
engagés
à présenter
au
CM
dans
l'avenir et ne
nécessitant pas
de délibération,
ni les interventions
des
citoyens
après
la clôture
du
CM.
Par ailleurs,
étant destinataires
des
documents
seulement
5 jours
avant le Conseil,
les élus
n'auront plus
le temps
matériel de préparer
l'ensemble
des
sujets
en
amont
du
conseil,
au
détriment
des
Rivoises
et des
Rivois.
De plus,
c'est en totale contradiction
avec
des
déclarations
récentes
comme
la volonté
de débattre
de l'orientation
budgétaire
un jour
différent
de celui de la présentation
du budget
primitif,
en
amont
de celui-ci évidemment.
Devrons-nous
alors
débattre
en janvier
de
Forientation
avec
un nombre
extrêmement
important
d'inconnues
budgétaires
? Ou
devrons
nous
présenter
un
budget
primitif en juillet ce
qui est illégal (sauf l'année
dernière)
?
Rives
possède
une
longue
histoire
de
débats
fréquents
et nourris
qui intéressent
la population,
comme
l'a toujours montré
la présence
du
public
lors
des
canseils
municipaux,
Engouement
encore
plus
visible depuis
qu'ils se tiennent à la salle François
Mitterrand,
avant
Finterdiction
liée à la crise sanitaire
évidemment.
Lors
d’un précédent
conseil,
en
réponse
à une
interrogation
sur la Charte
Mariage,
vous
avez
d'ailleurs indiqué
que
« nous
étions
bien
ici », donc
le public
devrait revenir nombreux
une
fois cette
crise passée,
Vous
indiquez
dans
le projet
de
délibération
que
ce délai doit permettre
le travail nécessaire
à chaque
délibération.
Est-ce
à dire que
le
travail n'était pas
fait convenablement jusque-là
ou est-ce
un argument
bien pratique pour justifier l'injustifiable
?
Diviser par trois les moments
ou
la politique
de la ville est débattue
et présentée
à la population
au travers
de leurs élus serait un
signe
extrêmement
négatif au regard
de
la transparence
promise.
Elle reviendrait à limiter très
fortement
la possibilité
d'expression
des
deux
listes
d'opposition. Nous
sommes
tous
élus par l'ensemble
des
Rivoises
et des
Rivois.
Je tiens à rappeler que
la liste élue,
même
si elle a une
légitimité
qui n'est
pas
discutable,
l'a été avec
46,53%
des
voix des
électeurs
et lectrices
rivois.
Supprimer
à plus
de la moitié
de
la population
la possibilité
de
se
faire représenter,
donc
entendre
un
CM
tous
les deux
mois
ou
trois mois
paraît très dangereux
d'un point de vue
démocratique.
Le vote
de chacune
et chacun
d'entre nous
sur ce sujet doit se
faire en
gardant
uniquement
2
choses à
l'esprit:
«
la volonté
de transparence
affichée
tout au long
de la campagne
électorale
+
et
encore
une
fois, le fait que nous
soyons
tous
ici élus par l'ensemble
des
Rivoises
et des
Rivois.
M.
LE MAIRE
: Nous
allons
retravailler
les
règlements
intérieurs
pour
le prochain
CM.
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
M.
BARBIER!
: En parlant du règlement
intérieur,
c'est bien
la question
de la transparence
de l'ensemble
des
processus
de décision,
de
préparation
des
décisions
du conseil municipal
qui me
semble
importante
de prendre
en
compte.
Un
conseil tous
les trois mois,
on
est tous
d'accord pour
dire que
ce n'est pas
tenable
au vu de la taille de la ville, soit 6500
habitants,
et au
vu du nombre
de
délibérations.
Cette
modification
me
semble
assez
dommageable.
M.
LE MAIRE
: Nous
allons
passer
au vote.
Qui est contre
? qui s'abstient
? Je vous
remercie.
2.
Objet:
Modification
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
en
séance
du
15
juillet
2020
lui
a
donné
délégation
en
19
matières
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité. L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
29
délégations. Pour
faciliter
administrativement
la
gestion
de
la
commune,
il
est
souhaitable
d'accorder
la
totalité
des
délégations
accordées
par
le
CGCT
et
de
compléter
certaines
délégations
déjà
accordées. Par
conséquence,
il
est
demandé
à
lassemblée
d'accorder
en
plus
des
délégations
accordées
le
15
juillet
les
délégations
suivantes
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT: +
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; =>
Montant
des
redevances
limites.
e
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
et
non
plus
trois
ans.
°e
6°
D'accepter
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance.
e
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
sait
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20
000€.
+
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
conformément
aux
zones
définis
dans
le
PLU
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
+
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
conformément
au
PLU.
+
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
+
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
+
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
le
financement
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions ;
°
27°
De
procéder,
pour
les
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal,
y
compris
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
+
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
+
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
L2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
les
délégations
accordées
au
maire
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
pourront
également
être
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2122-222
et
L
2122-23; VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
N°2020.07.15_010
du
15
juillet
2020
accordant
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-
22
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'intérêt
des
dispositions
sus-indiquées
qui
permettent
d'assurer
une
exécution
rapide
des
décisions
prises,
CONSIDERANT
que,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
il convient
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la totalité
des
délégations
possibles
par
le CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
par
22
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
et
5
abstentions
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti,
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
e
__D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
+
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une manière.
générale,
des
droits.
prévus
au.profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
la
limite
de
1
700
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
et
de
modifier
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20
000€. D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
y
compris
en
référé
où
de
défendre
la
commune
dans
mes
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a
intérêt,
d'exercer
les
voies
de
recours.
Cette
autorisation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la
commune,
en
cours
et
à
venir,
et
ce,
devant
l’ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d’avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Le
Maire
est
également
autorisé
par
la
présente,
à
avoir
recours
à
un
avocat
et
d'engager
les
frais
afférents
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
à
hauteur
de
30
O00€
TTC
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
500
O0CE ;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et conformément
aux
zones
définis
dans
le
PLU
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code. +
__D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
conformément
au
PLU.
+
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
°«
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
° _
Commune
de
Rives
non
concernée
°__De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
le financement
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
+
De
procéder,
pour
les
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal,
y
compris
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
«+
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'articie
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
+ __
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
D’AUTORISER
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
les
suppléants
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
soit
M.
LAVOST
Laurent,
1%
adjoint
et
M.
FONTAINE
Jean
Luc,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
généraie.
M.
LE MAIRE
: La
deuxième
délibération
concerne
les délégations
accordées
à Monsieur
le Maire
par le conseil municipal.
Comme
vous
le
savez,
la loi permet
au maire
de prendre
des
décisions
pour
faire avancer
les dossiers
du quotidien,
L'étendue
de ses
pouvoirs
est limitée
sur
la nature
et sur les montants.
Vous
en
avez
l'habitude,
à chaque
fin de
conseil,
les décisions
qui ont été prises
vous
sont
exposées. Y
a-t-il
des
interventions
?
M.
PLOTON:
Sur le fond, nous
trouvions
déjà le champ
d'intervention
sans
demander
l'accord
du
Conseil beaucoup
trop étendu,
et je vous
renvoie
à nos
interventions
lors du
Conseil
Municipal
du
15/07/2020,
qui restent globalement
d'actualité.
Notamment,
mais
pas
que,
sur la
possibilité
qui est donnée
au Maire,
sans
consulter
le conseil
:
+
d'emprunter jusqu'à
1700000
€,
.
de
réaliser
des
lignes
de
trésoreries,
pourtant
tellement
décriées,
de
500000
£,
Y ajouter,
par
exemple,
une
multiplication
par
4
de
la durée
de
la
conclusion
et révision
des
louages,
en
la passant
de
3 ans
à
12
ans,
ou
la
fixation
des
tarifs
de droits de
voirie, stationnement,
etc... qui sont éminemment
politiques
n'est pas
de nature
à nous
rassurer.
Pour
autant,
et à des
fins
de
rapidité,
certaines
vant
dans
le bons
sens,
comme
la possibilité
de
demander
des
subventions
aux
organismes
financeurs. Enfin,
sur la forme,
il est nécessaire
de rappeler que
la notion
d'empêchement
est une
notion jurisprudentielle
et qu'il ne suffit pas
que le
Maire
soit absent physiquement
un jour
donné
pour
qu'elle s'applique.
Par ailleurs nous
maintenons
l'objection
qui avait été présentée
quant
à l'exercice
de la délégation
par M
FONTAINE,
conseiller municipal
délégué,
quelles
que soient ses
compétences.
Le
Maire
de Rives
dispose
de
7 adjoints
élus
lors de la séance
du
15 juillet 2020,
M
LAVOST
étant le Ter dans
l'ordre des
nominations.
Vous
avez
fait expertiser la situation,
nous
aussi,
et nous
n'aboutissons
pas
aux mêmes
conclusions.
Nous
vous
mettons
donc
de nouveau
en garde
quant
à l'insécurité juridique
des
décisions
que
M
FONTAINE
serait amené
à prendre
dans
ce cadre.
M.
BARBIERI
: La période
qui n'excède
pas
12
ans, je pense
que
c'est lié à un
dossier particulier où
c'est le maximum
légal ?
M.
LE MAIRE
: non
ce n'est pas
lié à un
dossier particulier.
Je mets
aux
voix.
Qui est contre
? qui s'abstient
? La
délibération
est adoptée.
3.
Objet
: Modification
des
représentants
au
syndicat
intercommunal
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
scolaire
(SIS)
a
pour
objet
les
missions
suivantes :
«
La
gestion,
l'entretien
et
la
réhabilitation
du
gymnase
intercommunal
scolaire
situé
avenue
Jean
Jaurès
ainsi
que
le
nouveau
plateau
sportif
situé
avenue
Henri
Guillot
à
Rives
e
La
participation
à
la vie
scolaire,
aux
activités
sportives
et
culturelles
des
élèves
au
sein
du
collège
Ilest
composé
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
par
Commune
de
Rives. Par
délibération
du
4
juillet
2020,
Mme
TOURE
Moussokro
a
été
nommée
membre
titulaire
et
Mme
JORDON
Doris,
membre
suppléant.
Au
vu
des
contraintes
de
chacune
if
est
souhaitable
que
Mme
JORDON
Doris
soit
nommée
titulaire
et
Mme
TOURE
Moussokro,
membre
suppléant.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.07.04
009
désignant
les
représentants
du
conseil
municipal
au
SIS
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
les
contraintes
de
Mme
TOURE
et
Mme
JORDON
CONSIDERANT,
la
composition
du
SIS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
NOMMER
Mme
JORDON
Joris,
membre
titulaire
et
Mme
TOURE
Moussokro,
membre
suppléant
au
SIS
DE
RAPPELER
que
M.
GOUT
Jean
Paul
est
membre
titulaire
et
Mme
ENDERLE
Audrey,
membre
suppléant
au
SIS
M.
LE MAIRE
: La
troisième
délibération
concerne
la modification
des
représentants
au syndicat
intercommunal
scolaire,
Ce syndicat
a pour
mission
la
gestion,
l'entretien
du
gymnase
intercommunal
ainsi
que
le plateau
spontif.
il gère
également
la participation
à la
vie
scolaire
aux
activités
sportives
et culturelles
des
élèves
au
sein
du
collège.
Le
4 juillet 2020,
nous
avons
pris
une
délibération
pour
nommer
madame
TOURE
titulaire
et madame
JORDON
suppléante.
Etant
donné
les
contraintes
liées
aux
missions
de
chacune,
nous
vous
proposons
aujourd'hui
d'inverser et de nommer
madame
JORDON
titulaire et madame
TOURE
suppléante.
Je précise
que
monsieur
GOUT
reste titulaire
et pas
ailleurs madame
ENDERLE
suppléante.
Y a-t-il des
interventions
? Je mets
aux
voix.
Qui est contre ?
qui s'abstient
? La
délibération
est
adoptée.
Je
vous
remercie.
4.
Objet:
Présentation
de
Fétat
annuel
des
indemnisations
des
élus
perçues
pour
l'année
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
oblige
les
communes
à
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
de
leurs
élus.
Cet
état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
:
°<
en
tant
qu'élu
en
leur
sein,
°
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
+
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
Il s’agit
de
présenter
toutes
les
sommes
perçues
sur
l'année
2020
au
titre
des
indemnités
de
fonction,
ou
toutes
autres
formes
de
rémunération.
S'agissant
des
avantages
en
nature,
tous
ceux
qui
prennent
la
forme
de
sommes
en
numéraire
doivent
être
inclus
dans
cet
état
récapitulatif. Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et
en
brut,
par
élu
et
par
mandat/fonction.
VU
le
code
général
des
collectivité
territoriales
notamment
l'article
2123-24-1-1
:
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
notamment
son
articie
93
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
; CONSIDERANT,
l'obligation
de
présenter,
avant
le
vote
du
budget,
l'état
récapitulatif
de
Fensemble
des
indemnités
des
élus,
CONSIDERANT,
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipai, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D’ACTER
la
présentation
de
l’état
récapitulait,
tableau
ci-joint,
de
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
perçues
pour
l'année
2020.
EIUS
-
Montant
brut
en
euros
Montant
brut
en
-
.
Commune
de
Res
_
euros
-
.
Autres
Barbieri
Jérôme
5
231.27
8
625,14
(CAPV)
Bard
Dominique
-62.61
Baux
Anthony
1376.82
Boulanger
Marie-
5
210.91
Evelyne Cahuzac
Massucci
-229.61
Régine Cobacho
Bernadette
1
400.60
Couvert
Laurent
3
836.83
Deyon
Jean
Claude
1
637.00
Dezempte
Alain
16
087.41
5
644.22
(SIS)
Enderle
Audrey
3
836.83
Fontaine
Jean-luc
1
376.82
Fouchet
Joel
1
376.82
Gommet
Catherine
-229.61
Gout
Jean
Paul
3
836.83
Grasso
Angélique
3
836.83
Jordon
Doris
1
376.82
Lavost
Laurent
3
836.83
Leo
Stéphane
1
376.82
Marseille
Angélique
-62.61
Martin
Jean
Christophe
3
836.83
Parrau
Philippe
-62.61
Roulet
Jean
Pierre
5
127.04
4
232.90
(SIB)
Stevant
Julien
12
072.64
7
529.88
(CAPV)
Toure
Moussokro
3
836.83
Zerizer
Ali
5
127.04
Ziti
Tahar
1
637.00
M.
LE MAIRE
: La quatrième
délibération
concerne
la présentation
de l'état annuel
des
indemnisations
des
élus perçues
pour
l'année
2020.
Cette
délibération
est une
obligation
édictée par la loi d'engagement
et proximité
du 27 décembre
2019.
Nous
devons
la prendre
à l'occasion
du conseil adoptant
le BP.
Les
montants
concernent
bien
l'année
2020
avec
la particularité
d'être à cheval
sur deux
équipes
municipales
ce
qui
a pu
être
source
de
confusion
dans
les
services.
Je
précise
ainsi
que
pour
l'équipe
de
la majorité
précédente
les
montants
sont
bien
de
janvier
2020
à juin
2020
et pour
l'équipe
majoritaire
actuelle
de juillet 2020
à
décembre
2020.
Les
montants
sont
exprimés
en
brut.
Dans
une
colonne,
les
indemnisations
municipales
du
maire,
des
adjoints
et conseillers
délégués
et autre
colonne,
les
indemnisations
des
organismes
liés au mandat.
Les
montants
négatifs
concernent
le précédent
mandat
et le changement
dans
l'équipe majoritaire.
Y-a-til des
demandes
d'interventions
?
M.
PLOTON
: Ça
nous
paraît plus
conforme
que
le premier
document
disponible
en
ligne
qui
doublait
toutes
ces
sommes,
et du
coup
n'était
pas
en
conformité
avec
la
délibération
du
15/07/2020,
nous
voilà
rassurés.
Question
subsidiaire: où seront présentés
les avantages
en nature
ne prenant
pas
la forme
de sommes
en numéraire
comme
les mises
à
disposition
de
véhicules par exemple
mais
ça peut être n'importe
quoi,
n'importe
quels
avantages
en nature.
M.
LE MAIRE
: il n'y en
a pas.
Je mets
aux votes
? Qui est contre
? Qui s'abstient
? La
délibération
est adoptée.
Je
vous
remercie. 5...
Objet:
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
—
Rénovation
thermique
et
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
peut
être
obtenue
pour
la
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
I!
s’agit
des
écoles
Aimé
Césaire,
Pierre
Perret
et
Victor
Hugo.
ll précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à
662
G50€HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
Coût
du
projet
TA
TUE
TO
ETES
662
65
30
198
79
Travaux
0€
DSIL
%
5e
Région
30
206
00
Département
de
20
131
32
l'Isère
%
5€
Autofinancement
de
la
20
132
53
commune
0,
ll
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales
dans
le
cadre
du
plan-école,
CONSIDERANT,
l’aide
de
l'État
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
l'opération
«
Rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales»
dans
le
cadre
du
plan-école,
pour
un
montant
de
662
650€
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
cette
opération
pour
un
montant
de
198
795€.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021. M.
LE MAIRE
: Les
quatre prochaines
délibérations
concernent
des
demandes
de subventions.
Tout
d'abord
une
demande
de subvention
auprès
de l'état au titre de la DSIL
pour
la rénovation
thermique
et la sécurisation
de trois
de nos
écoles.
1} s'agit d'Aimé
Césaire,
Pierre
Perret
et Victor Hugo.
Le montant
prévisionnel
des
travaux s'élève
à 662
650
euros
hors
taxes.
La partie
demandée
au titre de la DSIL
est de
198
795 euros.
Vous
avez le plan
de financement
dans
la délibération
avec
un
taux maximum
de subvention
de
80
%.
Y at-il des
demandes
d'interventions
?
M.
DUCOURTIOUX
: Une
interrogation
et ce
sera
la même
pour
les
quatre
délibérations
de
demande
de
subventions.
On
a
délibéré
pour
créer
un
COPIL
« plan
écoles
» dont je suis
le représentant
pour
le groupe
Rives
gauche.
Je
suis
assez
surpris
qu'on
ait des
montants
aussi
affinés
et des
délibérations
si précises
alors que
le COPIL
n'a pas
été réuni.
M.
le MAIRE
: On
devait
répondre
à un
calendrier.
On
doit présenter
notre
dossier
avant
le 31
mars.
Je
mets
aux
voix,
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? La
délibération
est
adoptée.
Je
vous
remercie.
6.
Objet:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire. Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
209
517€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Réfection
bandeaux
Subvention
Région
nr
9 310,00 |
Aerene Rhône AIpes
48%
100 000,00
7
cure
7120,00 |
DSIL - État
30%
62 855,10
Saile
de
motricité
11
928,00
Menuiseries
155 319,00
extérieures Isolation
des
25
840,00
Autofnancement
de
la!
550
46
661,90
combles
commune
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ia
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
l'aide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat
;
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
209
517,00€HT.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
le MAIRE
: Maintenant
une
demande
de
subvention
auprès
de la région
au
titre du bonus
relance pour
la réhabilitation
de
l'école Aimé
Césaire.
Là
encore
vous
avez Je plan
de
financement
dans
la délibération
pour un montant
total de travaux de 209
517
euros.
Y at-il
des
interventions
?
M,
BARBIERI
: Je
ferai juste
une
intervention
concernant
cette
demande
de
subvention
qui
est
valable
pour
les
trois
autres.
Lors
du
précédent
conseil municipal,
il nous
a été reproché
de ne pas
avoir fait appel
à assez
de subventions.
Voilà
un
bon
exemple
d'une
subvention
pour
les écoles
notamment
qui n'existait pas
lors
du précédent
mandat
et qu'il nous
aurait été difficile
de solliciter
M.
LE
MAIRE
: Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
7.
Objet
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Pierre
Perret
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Pierre
Perret. Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
217
756,00€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
Coût
du
projet
RACE
AU ET
ES
Reprise des sols
59 860,00 |
Aene Rhôre AIpes
46%
100 000,00
Isolation
31 160,00 |
DSIL - État
30%
65 326,80
Menuiseries
12673600 |
Auiofrancement
de
al
Do
52 429,20
commune
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la réunion
et
la
pubiicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
l'aide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
11 CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
217
756,00€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
LE MAIRE
: La prochaine
délibération
concerne
toujours
une
demande
auprès
de la région
au
titre du bonus
relance
mais
cette
fois
pour la réhabilitation
de
l'école Pierre
Perret.
Le montant
des
travaux
de
217
756
euros
avec
la reprise
du sol,
de l'isolation
et des
menuiseries.
Ÿ a-t-il des
interventions
? Je mets
aux
voix.
Qui est contre
? Qui s'abstient
? La délibération
est adoptée.
Je
vous
remercie.
8.
Objet:
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
du
plan
école
—
réhabilitation
de
Fécole
Victor
Hugo
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
du
Département
de
l'Isère
au
titre
du
plan
école
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Victor
Hugo.
il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
235
377,00€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
(INTEL)
ERA
NEO
CE
Couverture
et
Subvention
Département
de
0
zinguerie
38
016,00!
are
60%
141
226,20
Isolation
50
920,00 |
DSIL
- État
20%
47
075,40
Menuiseries
146 441,00 |
Auiofnancement
de
al
36%
47 075,40
commune
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
NU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l’école
Victor
Hugo
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
l’aide
départementale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat
;
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'école
Victor
Hugo
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
235
377,00€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
subvention
au
titre
du
plan
école
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
LE MAIRE
: Cette
délibération
concerne
cette
fois
une
demande
auprès
du département
au titre du plan
école pour
la réhabilitation
de
fécole
Victor
Hugo.
Le
montant
total des
travaux
est
de
235
377
euros
pour
la
couverture
zinguerie,
isolation
et les
menuiseries.
Y
a-t-il des
interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui est contre
? Qui s'abstient
? La
délibération
est adoptée.
Je vous
remercie.
9.
Objet
: Autorisation
de
signer
le
contrat
d'opération
de
ravalement
de
façade
avec
l'entreprise
SOLIHA
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Stéphane
LEO,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'écologie
et
à
la
transition
énergétique
rappelle
la
délibération
du
25
mai
2000
définissant
le
périmètre
subventionné
des
façades,
le
plan
de
coloration
et
le
guide
technique.
L'association
SOLIHA
Isère
Savoie,
Solidaires
est
un
partenaire
des
collectivités
locales
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
d'intervention
sur
l'habitat
privé.
Dans
le
cadre
des
opérations
de
ravalement
des
façades,
SOIHA
Isère
Savoie
prend
en
charge
le
suivi
administratif
des
dossiers
c'est-à-dire
le
montage,
le
suivi,
la
présentation
des
dossiers
ainsi
que
le
suivi
de
l’opération.
Il
s’agit
par
cette
délibération
de
renouveler
cette
collaboration
pour
l'année
2021.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
25
mai
2000,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
de
l'opération
de
ravalement
des
façades
(voir
pièce
en
annexe)
précisant
une
rémunération
de
480
€
HT
par
façade
ayant
fait
l'objet
d'une
prescription
architecturale.
M.
LE MAIRE :
La prochaine
délibération
concerne
une
autorisation
de signer un
contrat
d'opération
de ravalement
de
façade
avec
l'entreprise
SOLIHA.
M.
LEO,
conseiller
délégué
en
charge
aux travaux,
au développement
durable,
à l'écologie
et à transition
énergétique
va
nous
présenter
la délibération.
M.
LEO : L'association
SOLIHA
est un partenaire
des
coliectivités
locales
dans
la mise
en
œuvre
de leurs politiques
d'intervention
sur
l'habitat privé
dans
le cadre
des
opérations
de ravalement
de façade.
Elle prend
à sa charge
le suivi administratif des
dossiers
c'est à dire le
montage,
le suivi de la présentation
des
dossiers
ainsi que
le suivi de
l'opération.
I! s'agit par cette délibération
de renouveler
cette
collaboration. M.
LE MAIRE
: Je
vous
remercie
monsieur
LEO. Y
a-t-il
des
interventions
?
M.
PLOTON:
Nous
avons
toujours
du
mal
à juger
de
la pertinence
de
cette
prestation.
Ne
peut-on
pas
s'occuper
en
interne
de
dossiers
administratifs
? Sur la tarification,
une
fois le Ter dossier administratif monté,
le montage
du suivant
doit présenter
de grandes
similitudes.
Est-il pertinent
de
payer
systématiquement
une
prestation
?
M.
LE MAIRE
: c'est pour
avoir
des
aides
financières
sur la réfection
de
façades
pour
les particuliers.
Y at-il des
demandes
d'autres
interventions
?
M.
BARBIER!
:
Par
rapport
à la remarque
de
Ludovic
et pour
connaître
un
peu
le temps
du
personnel
en
mairie, je pense
que
la personne
qui
s'occupe
de l'urbanisme
a
une
charge
de travail qui ne lui permet pas
d'assurer ce type
de prestations
par rapport
aux particuliers.
Le
montage
de
dossiers
semble
simple
mais
avant
d'arriver à récolter toutes
les pièces
à chaque
fois ça peut
être beaucoup
d'allers retours.
C'est
vrai que
ça
fait de nombreuses
années
qu'on
fait appel à cette
association.
M.
LE MAIRE
: de plus pour monter
un
dossier,
il faut la compétence
d'un architecte
coloriste et on n'a pas
ces
compétences
en mairie.
M.
PLOTON:
mais
SOLIHA
ne propose
pas
de prestation
d'architecte
coloriste
?
M.
LE MAIRE
: si
c'est inscrit pour
le montage
de dossiers,
il y a un
rendez-vous
de l'architecte
coloriste
de l'association.
13 M.
PLOTON:
au
tant pour
moi je
l'avais
loupé.
Désolé
M.
Le
MAIRE
: je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
10.
Objet
:
Approbation
de
la
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
-
secteur
du
Bois
Vert
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
à
l'Environnement
rappelle
que
la
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
a
été
créée
par
la
loi
d'orientation
agricole
de
1999.
Elle
désigne
un
zonage
de
protection
foncière.
C'est
un
des
outils
d'aménagement
du
territoire,
de
réflexion
et
de
protection,
visant
à
mieux
prendre
en
compte
la vulnérabilité
de
certains
espaces
agricoles
face
à
la
périurbanisation
et
à
la
construction
d'infrastructures
de
diverses
natures.
Un
projet
de
création
d'une
ZAP
sur
le
territoire
des
communes
de
Charnècies,
Renage,
Rives
et
Vourey
a
déligenté
une
enquête
publique.
Un
rapport
et
des
conclusions
motivées
ont
été
rapportés
par
le
commissaire
enquêteur.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
Fapprobation
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
ainsi
que
sur
le
périmètre
de
la
ZAP
modifié
suite
aux
résultats
de
l'enquête
publique.
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.112-2
et
R.112-1-4
à
R.112-1-10
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
R.123-14 ;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l’isère
du
11
septembre
2020
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
création
d'une
ZAP
sur
le
territoire
des
communes
de
Charnècles,
Renage,
Rives
et
Vourey
;
VU
la
délibération
du
3
octobre
2019
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rives
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
sur
son
territoire
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
du
06
décembre
2020
émettant
un
avis
favorable
sans
réserve
assorti
d'une
recommandation
au
projet
de
création
d'une
ZAP
sur
le
territoire
des
communes
de
Charnècles,
Renage,
Rives
et
Vourey
;
VU
les
avis
favorables
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
en
date
du
09
juin
2020,
de
la
délégation
territoriale
sud-est
de
l'institut
Nationale
de
lOrigine
et
de
la
Qualité
en
date
du
04
août
2020,
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
de
l'Isère
en
date
du
06
août
2020
et
du
Comité
Interprofessionnel
de
la
Noix
de
Grenoble
en
date
du
24
juillet
2020 VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
CONSIDERANT,
le
périmètre
modifié
suite
à
l'enquête,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’ACTER
la
présentation
du
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
ZAP
s'étant
tenue
du
05
octobre
au
06
novembre
2020
inclus
;
PRECISE
que
le
conseil
municipal
s'engage
à
tenir
compte
de
la
recommandation
formulée
par
le
commissaire
enquêteur.
D'APPROUVER
je
projet
de
création
d'une
ZAP
tel
que
modifié
selon
la
cartographie
ci-
annexée. DE
PROPOSER
à
Monsieur
le
Préfet
d'arrêter
le
projet
création
de
la
ZAP
selon
le
périmètre
ainsi
modifié.
PRECISE
qu'une
fois
créée,
la
ZAP
sera
annexée
au
PLU
en
tant
que
servitude
d'utilité
publique. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
iles
formalités
nécessaires
à
la 14 poursuite
de
cette
procédure.
M.
Le MAIRE :
La
délibération
suivante
concerne
l'approbation
de la création
d'une zone
agricole protégée
dans
le secteur
du bois
vert.
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et des
travaux
nous
présente
cette
délibération.
M.
GOUT:
Et de
l'environnement !
fl s'agit de délibérer sur une
zone
agricole protégée
sur le secteur
de bois
vert.
Cette procédure
de
protection
des
zones
agricoles résulte
d'une
loi d'orientation
agricole qui date
déjà
de 22
ans
puisqu'elle
est de
1999.
I! s'agit de mettre
en
place
une protection
foncière
qui est une parade
à la vulnérabilité
de
certains
espaces
agricoles
qui sont menacés
par la périurbanisation,
C'est notre
cas, puisqu'on
est près
de l'agglomération
grenobloise.
Cette
zone
agricole protégée
couvre
3 154 hectares
c'est très
conséquent.
Elle
est majoritairement
située
sur
Charnècles
et sur
Renage
et seulement
28
hectares
sur
Rives.
Mettre
en
place
cette
zone
agricole protégée
c'est mettre
en place
certaines
contraintes.
Elle se partage
entre
Châtesubourg
et la zone
des
trois
fontaines.
Cela
ne
concerne
pas
les zones
bâties
et bien
entendu
ça ne
concerne
pas
les gens
qui ont eu la bonne
idée
de construire
des
villes dans
ce secteur.
Cela
concerne
uniquement
les
terres
agricoles.
Disons
que
ce
sont
des
terrains
qui
sont
entre
la route
nationale
et les
parties
urbanisées
du
secteur
du bois
vert.
Il y a
eu une
longue
concertation
entre
les propriétaires
fonciers
pour l'essentiel,
les agriculteurs
et la chambre
d'agriculture.
Les
propriétaires
fonciers
et la corporation
agricole
ont
accepté
de
soutenir
cette
initiative,
Il faut
mentionner
que
pour
ce
qui
nous
concerne
et pour
les autres
communes
toutes
les zones,
350
hectares,
sont
d'ores
et déjà
classées
soit en zone
agricole
soit en zone
naturelle
donc
cela
ne change
pas
grand-chose.
Cependant
un
PLU
peut
évoluer rapidement
mais
pas
une
zone
agricole
protégée.
Une
enquête
publique
a eu lieu aux mois
d'octobre
- novembre.
Le commissaire
enquêteura donné
un
avis
favorable.
Aujourd'hui
il est demandé
de prendre
une
délibération
pour
approuver
le projet
de
création.
Petite remarque,
dans
le document
de la délibération
de notre
conseil
municipal,
il est écrit une
chose
qui me
chiffonne.
Il est demandé
à l'assemblée
de se prononcer
sur l'approbation
du rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Aucune
assemblée
d'aucune
sorte
ne
s’est jamais
prononcée
pour
approuver
ou
désapprouver
les
conclusions
d'un
commissaire
enquêteur
donc
c'est
une
erreur
qui
conviendrait
de
corriger.
M.
LE MAIRE
: Merci
Jean
Paul,
Y-a-t-l des
interventions
?
M.
BARBIER!
: Per rapport
à ce projet,
Jean
Paul
a cité le risque
de déprise
agricole
mais
il y a également
un
équipement
d'irrigation
qui
permet
en
effet
de
pouvoir
espérer
de
maintenir
notamment
la culture
des
arbres
fruitiers
sur
ce
secteur.
C'est
aussi
un
des
arguments
pour
la
diversification
de
l'agriculture
sur
le territoire
du
pays
voironnais
et sur les
contreforts
de
la plaine
de
Bièvre.
M.
GOUT:
en
effet,
le premier
projet
de
zone
agricole
protégée
concerné
les
terres
irriguées
puis
il y a eu
une
évolution
et de
3
154
hectares,
dont je parlais
tout à l'heure,
comporte
toutes
les terres
irriguées par la ZA
du pays
voironnais
et les terres
irrigables.
Il y a donc
une
ambition
supplémentaire,
Voilà pourquoi
on
aboutit quand même
à une
superficie
conséquente.
M.
Le MAIRE
: merci.
Je vais mettre
aux
voix.
Qui est contre
? Qui s’abstient
? Je vous
remercie.
La
délibération
est adoptée,
11.
Objet:
Modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
déléguée
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
Bien-être,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
».
Un
certain
nombre
de
points
ont
dû
être
modifiés
ou
ajoutés,
afin
de
mieux
organiser
l'accueil
des
enfants
et
le
remplissage
de
la
crèche,
portant
essentiellement
sur
:
+
La
responsabilité
de
chacun
concernant
la
survenue
d’un
accident
+
Les
conditions
de
l'accueil
d'urgence
*
Les
critères
d'attribution
de
places
+
Les
conditions
de
la
période
d'adaptation
+
Les
conditions
de
révision
des
contrats
au
cours
de
l'année
-
Les
conditions
d'administration
des
médicaments
+
La
liste
des
maladies
à
éviction
obligatoire
+
La
mise
à jour
des
montants
ressources
plancher
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
avril
2021.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.07.30_033
en
date
du
30
juillet
2020,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
;
VU
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
ci-joint
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'améliorer
le
service
public
d'accueil
des
jeunes
enfants
CONSIDERANT,
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
La
Ribambeile
modifié
et
joint
à
la
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
15 DÉCIDE,
à
l’unanimité,
DE
VALIDER,
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
La
Ribambelle
intégrant
les
modifications
présentées,
D'AUTORISER,
la
directrice
du
multi-accueil
à
faire
signer
la
fiche
d'inscription
actant
la
prise
de
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement,
M.
Le MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
les modifications
du règlement
intérieur de la Ribambelle.
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
déléguée
à la scolarité,
à la petite
enfance
et au bien-être
va nous
présenter
ces
modifications.
Mme
ENDERLE
: un
certain
nombre
de points
ont dû être modifiés
ou
simplement
ajoutés
afin
de mieux
organiser
l'accueil des
enfants
et de
remplir la crèche.
Ces
points portent essentiellement
sur la responsabilité
de
chacun
concernant
la survenue
d'un
accident,
les conditions
d'accueil
d'urgence,
les critères
d'attribution
de places,
les conditions
de la période
d'adaptation,
les conditions
de révision
des
contrats
au
cours
de l'année,
les conditions
d'administration
des
médicaments,
la liste des
maladies
à éviction
obligatoire
et la mise
à jour
des
montants
des
ressources
plancher,
il s'agit ce soir d'approuver
le nouveau
règlement
fonctionnel
du multi
accueil,
la Ribambelle
pour
une
application
au
Ter avril.
M.
PLOTON
: Quelques
remarques
:
Convention
page
7:
La
taxe
professionnelle
n'existe
plus,
peut-être
à remplacer
par
la
« Contribution
Economique
Territoriale
» (incluant
la
Cotisation
foncière
des
entreprises).
Convention
page
10 : Sauf à ce qu'il y ait
une
obligation
légale,
il semble
un peu
mesquin,
lorsqu'un
parent
s‘investit personnellement
pour
accompagner
et aider à l'encadrement
lors
des
sorties,
de revenir sur la gratuité
de la plage
horaire
en
question.
Mme
ENDERLE
: oui en
effet c'est un point qui a fait débat
lors de la commission
mais
l'accompagnateur
n'accompagne
pas
son
enfant
donc
c'est un
choix.
M.
LE MAIRE
: Concernant
la taxe
professionnelle
c'est une
appellation
générique
de l'ensemble
de ces
taxes.
Je mets
aux voix.
Qui contre
?
Qui s'abstient
? Je
vous
remercie
la délibération
est adoptée.
12.
Objet
:_
Modification
de
la
délibération
d'autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
au
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
pour
autoriser
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
conforment
à
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
délibération
avait
été
modifiée
lors
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021.
Sur
proposition
de
la
trésorière
du
centre
des
finances
publiques
de
Voiron,
il est
préférable
d'ouvrir
les
crédits
de
manière
anticipée
par
chapitres
budgétaires
et
non
par
opérations
budgétaires.
Ainsi,
la
gestion
financière
et
comptable
s'en
trouve
facilitée.
NU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L1612-1
;
VU
la
délibération
N°2020.12.186_
083
du
conseil
municipal
de
Rives
en
date
du
17
décembre
2020
et
vu
la
délibération
N°2021_012
du
conseil
municipal
de
Rives
en
date
du
28
janvier
2021
VU
la
commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ces
projets
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021
CONSIDERANT
la
proposition
de
la trésorerie
CONSIDERANT
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
par
chapitres,
répartis
de
la
façon
suivante :
+
Chapitre
20:
22
165,69€
+ __ Chapitre
21
: 161
191,30€
+
Chapitre
23:
19
042,56€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
16 DE.
MODIFIER
les
délibérations
susmentionnées
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
202
399,55
€,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021.
M.
le MAIRE :
Le
point
suivant
concerne
une
modification
de
la délibération
d'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP.
Monsieur
Jean
Christophe
Martin,
adjoint
délégué
aux
finances,
va
nous
présenter
cette
délibération. M.
MARTIN
: Cette
modification
de
délibération
fait
suite
à ce
qu'on
avait
déjà
voté
le 17
décembre
2020.
Suite
à
un
échange
avec
Madame
la trésorière
pour faciliter la gestion,
il s'avère
qu'il faut raisonner
en
chapitre
et non
plus
par opération
budgétaire.
Cela
facilite
aussi
bien
le mode
de
gestion
financière
et
le mode
comptable.
Pour
ce faire, an
repositionne
cette
délibération
avec
les
montants
que
vous
avez
vu
lors du
CM
du
17
décembre
mais
en
raisonnant
par
chapitre
et non
par opération.
C'est juste
une
modification
d'ordre
comptable. M.
LE
MAIRE
: Je vous
remercie
Jean
Christophe.
Y at-il des
demandes
d'intervention
?
M.
PLOTON
: On
va voter
pouvoir
ce
n'est pas
le souci.
Mais
même
s'il est
évident
qu'il est plus
aisé,
et c'est très
facilement
compréhensible,
d'ouvrir
les crédits
de
manière
anticipé
par
chapitres
budgétaires
plutôt
que
par opérations
budgétaires,
ça
ne gagne
pas
en
lisibilité pour
les élus, donc
pour
les habitants.
M.
LE
MAIRE
: je vous
remercie.
Je
mets
aux voix,
Qui
contre
? Qui
s'abstient
? La
délibération
est adoptée.
Je vous
remercie,
13.
OBJET
: approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale
notamment
l'article
D.
2343-5
du
CGCT
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
:
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2020,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
lordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D’ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
M.
LE
MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
l'approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Je
redonne
la parole
à Jean
Christophe
MARTIN. M.
MARTIN :
L'objectif de
cette
délibération
est
d'approuver
le compte
de
gestion
qui
a été
réalisé
par
la trésorerie
publique
de
Voiron.
Je
l'ai déjà
partagé
en
commission
finances.
Je
vais juste
rappeler
les montants
mais
vous
les verrez
un
petit peu
plus
en
détail
dans
le
compte
administratif
que
nous
aïlons
voir par la suite.
Sur
Pannée
2020,
.
en
section
d'investissement
en
termes
de
recettes,
on
est
à 4 792
605
+
en section
de
fonctionnement
en termes
de
recettes
on
est
à 7 814
225
.
en
section
d'investissement
en
termes
de
dépenses
on
est
à 4 421
229
17 +
en
section
de fonctionnement
en termes
de
dépenses
on
est
à 6 677
135
Ces
chiffres
sont
une
copie
conforme
de
ce
qu'on
va
retrouver juste
après,
concernant
le compte
administratif
mais
de
manière
plus
détaillée. M.
LE
MAIRE
: Je
remercie
Jean
Christophe.
Y-a--l
des
demandes
d'interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
14.
OBJET
: compte
administratif
2020
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable.
Le
vote
du
compte
administratif
permet
l'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
Il
est
accompagné
de
documents
annexes
formant
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et suivants
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l’article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2020,
a
procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2020
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2029
;
CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
D'ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
l’adjoint
délégué
aux
finances D’ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
acte
les
résultats
suivants
:
e
En
section
de
fonctionnement
: 1
137
089,78€
+
En
section
d'investissement
: 371
375,24€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2020
et
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
e
En
dépenses
de
27
068,69
€
°e
Enrecettes
de
63
982,00
€
La
délibération
suivante
concerne
cette
fois
le compte
administratif
2020.
Un
mot
préalable
pour
remercier
les
services
des
efforts
faits
sur
les neuf
derniers
mois.
Tout
d'abord,
ils ont su faire face
avec
nous
aux
problématiques
liées
à la covid
19
et ensuite
ils ont
bien
compris
les enjeux
budgétaires
pour
la mandature
à venir.
Certes toutes
les collectivités
ont vu
leurs
dépenses
baissées
du
fait de
la
situation
sanitaire
mais
il n'en
reste
pas
moins
que
les
excédents
affichés
sont
le fruit également
d'une
politique
volontariste
de
maîtrise
18 des
coûts.
Le
dernier
CA
n'était
pas
à cette
image
et
nous
pouvons
être
fiers
du
résultat.
Je
remercie
encore
les
agents.
Je
laisse
[a
parolé
à Jean
Christophe
MARTIN
pour
la présentation
plus
détaillée
dé
cé
compte
administratif.
M.
MARTIN
: Je vais
vous
présenter
une
synthèse.
Nous
le balaierons
ensuite
dans
un
second
temps.
J'ai
essayé
de vous
montrer
les
différences
d'écarts
qu'on
a pu
avoir sur cette
année
2020
qui
s'expliquera
par
la suite
par différentes
actions
qu'on
a mis
en
place
suite
à l'élection
municipale.
Sur
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
on
est
à 6 677
135
euros
avec
des
recettes
à 7 814
225
euros
donc
on
a un
excédent
d'environ
1 137
000
euros
ce
qui
est
assez
exceptionnel.
J'ai regardé
les dix dernières
années
sur
les comptes
on
a
rarement
eu
un
écart
aussi
important.
Cet
écart,
je
l'expliquerai
un
peu
plus
par
la suite,
C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
contenue
des
finances
du
passées.
Nous
avons
des
finances
saines
et nous
avons
pu
sortir de
la zone
d'alerte.
Maintenant
nous
avons
le pouvoir
d'investir
et commencer
à proposer
des
projets
pour
développer
la ville.
En termes
de section
d'investissement,
les
résultats
de
l'exercice
sont
également
plutôt
positifs
avec
des
recettes
à 4 792
605
euros
et
des
dépenses
à 4 421
229
euros
soit
un
écart
371
376
euros.
Cela
s'explique
notamment
par
l'arrêt de
projet
d'investissements
dès
notre
élection
pour
ne
pas
creuser
davantage
le déficit
qui
était je vous
le rappelle
de
787
000
euros
sur les deux
derniers
exercices.
Notre
objectif
était d'avoir
des
chiffres
positifs
et de
pouvoir
avoir
des
comptes
sains
et avoir
des
finances
qui
nous
permettent
derrière
d'être stable
pour
pouvoir
emprunter
et développer
des
projets.
Nous
avons
eu
beaucoup
de
dépenses
non
prévues
qui
sont tombées
en
cours
de
route
comme
par exemple
l'eau
de
la piscine,
le portage
foncier.
Nous
avons
dû
réfléchir
à comment
nous
allions
solder tout
ce
qu'on
avait
en
retard
pour
assainir
les
finances.
Par
la suite
nous
avons
dû
élaborer
une
stratégie
sur
ce
qu'on
veut
faire
et construire
un
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
permettra
sur des
bases
saines
de financer
et engager
ces
projets.
Le
compte
administratif
a été
présenté
en
commission
« finances
».
On
va
le regarder
par
chapitre.
Nous
allons
commencer
par
la section
de
fonctionnement.
Sur
fe chapitre
11,
on
voit
que
par
rapport
au
budget
primitif précédent
le nombre
de
mandats
émis
et les
charges
rattachées
sont
inférieures.
On
a fait une
analyse
globale
poste
par
poste.
Sur
le chapitre
12,
les
charges
de
personnel,
il y a également
une
baisse.
Je
vous
rappelle
qu'il
y & en
cours
un
audit
RH
et
un
audit
financier
pour
nous
permettre
d'avoir une
vision
claire de
l'état des
lieux
et nous
accompagner
aussi
sur les possibilités
durant
notre
mandat,
Cela
va
orienter
nos
projets,
nos
demandes
de
subvention
et nous
savons
que
nous
serons
aidés
par
le
personnel.
On
a besoin
d'avoir
un
éclaircissement
global
sur les
RH,
l'organisation,
le mode
de
fonctionnement
avec
le mode
de financement.
On
voit également
que
pour d'autres
chapitres,
il y a des
atténuations
de produits.
Par
rapport
au
budget
prévisionnel,
on
a un taux
inférieur
à ce
qui
avait
été
prévu
concernant
les mandats
émis.
On
voit
principalement
que
le fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
Intercommunal,
nous
faisons
partie d’une
intercommunalité
plutôt
riche.
1 faudra
que
durant
notre
mandat,
on vérifie
pour
chaque
poste
qu'elles
sont
les coûts
et qu'ils
soient
bien
maîtrisés,
Il y a toute
une
organisation,
de
suivi
et de
contrôle
qu'on
va devoir
mettre
en
place
avec
l'aide de
monsieur
BOURRY,
DGS.
Il va
falloir qu'on
puisse
centraliser toutes
les dépenses
de telle manière
qu'on
puisse
faire
des
économies.
Je vous
propose
de
passer
maintenant
sur
les recettes.
Le
résultat
est
plutôt
aligné
sur ce
qui
avait
été
prévu.
Durant
le dernier
semestre,
on
a
réfléchi
sur
tout
ce
qui
était
des
praduits
de
cession
pour
les
optimiser
et
se
poser
des
questions
sur
sa
gestion
il faut
trouver
une
structuration
qui
nous
permet
de
ne
pas
forcément
avoir
que
des
dépenses
mais
potentiellement
peut-être
avoir
des
recettes
avec
différents
projets
qui
ont
été saumis
et qui
sont
en
cours
de
réflexion.
Enfin
c'est vraiment
une
stratégie
globale
et
notamment
sur l'ensemble
du
patrimoine
de
la commune,
des
impôts
et taxes
que
nous
devons
travailler.
On
est plutôt
en
légère
hausse
par
rapport
à ce qui était
prévu
dans
le budget.
|| faudra
être vigilant
notamment
sur tout
ce qui
est
dotations
de
l'état et tout
ce qui
est
participation
car il va
avoir
des
diminutions
dans
les
prochaines
années,
Il faut
avoir
une
vision
a long
terme
pour
pouvoir
compenser
avec
d'autres
produits
de
gestion
courante.
On
va
passer
à la section
d'investissement
en
commençant
par
les dépenses.
Je vais
directement
aller sur les
immobilisations
qui
sont
nettement
plus
faibles
que
ce qui
était
prévu
en termes
d'immobilisations
corporelles.
Puis
on
passe
sur ce qui
est des
opérations
d'équipement.
Le
budget
est
plutôt
aligné
sur ce qui
était prévu
avec
des
postes
revus
à la baisse,
On
va
le voir
par
la suite
notamment
avec
la dissolution
du
SIB
et
l'achat de
matériel
qui sera
plutôt
un
impact
sur l'année
2021.
Il faut
également
prendre
en
compte
l'emprunt
et le refinancement
de
la dette.
Sur
la partie
recettes,
les subventions
d'investissement
que
vous
voyez
sont
celle
pour
la
médiathèque.
Nous
retrouvons
égatement
ici le refinancement
de
la dette
pour
pouvoir justifier
d'un
équilibre
comptable.
Il y a aussi
la
dotation
de fonds,
la FCTVA,
la taxe
d'aménagement
et l'excédent
de fonctionnement
capitalisé,
On
est
légèrement
supérieure
sur
la
partie taxe
d'aménagement.
M.
LE
MAIRE
: je te remercie
Jean
Christophe. Y
at-il des
demandes
d'intervention,
M.
PLOTON
: Vous
venez
de
sous-entendre
que
nous
serions
sortis
de
la zone
d'alerte,
pourriez-vous
confirmer
ou
infirmer
?
Sur
le compte
administratif,
quelques
petites
réflexions
et quelques
questionnements
:
Tout
d'abord,
il est juste
de
dire que
la situation
financière
stricto-sensu
s'est
améliorée
par rapport
à 2019.
Néanmoins,
ce constat
reste
à nuancer.
En
effet,
il provient
en
partie des
effets
de
la crise
sanitaire,
situation
qui
n'est pas
amenée
à perdurer.
L'analyse
des
chiffres
est
certes
un
peu
rébarbative,
mais
un
minimum
est
nécessaire
pour
éclairer
le débat.
Sur
la situation
réelle
certains
des
ratios
mentionnés
page
2 sont
très
importants.
Ratio
5 - Encours
de
la dette
par
population.
C’est
un
ratio
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
{ressort
à ZERO
euro
sur le document,
ce
qui
reviendrait
à dire que
l'encours
de
la dette
au
31/12/2020
est nul...
Même
si la situation
s'est améliorée,
ça
n’est quand
même
pas
à ce
point
{IL
L'encours
de
la dette
au
31/12
se monte
à 4949560,88
€ (dont
le prêt principal
de
3011310,66
euros
restants
coure
encore
sur près
de
15
ans)
et
la population
totale
à 6656
habitants.
(page
4)
L’encours
de
la dette
par population
ressort
donc
à 744
€/h
Un
peu
moins
que
les villes
de
la strate
(828
en
2019
un
peu
moins
que
le chiffre
de
référence
présenté
mais
dont
on
n'a
pas
l’année),
mais
le diable
se niche
dans
les détails.
En
effet,
pour
nous,
il n'est correctement
analysable
qu'en
y adjoignant
le niveau
d'endettement
de
ia commune,
Le ratio
10
concerne
le taux
d'endettement.
Il n’est
pas
calculé
sur te document
(mais
ce n'est
pas
obligatoire)
se monte
lui à 65,56%
(4949560
dette
/ 7549164
recettes
réelles
de
fonctionnement).
L'endettement
de
la colfectivité
reste
donc
problématique.
Enfin,
le ratio
8, qui
correspond
à la Marge
d'autofinancement
courant,
donc
à la capacité
de
la collectivité
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées,
ressort
à 122,36
%.
Or,
un
taux
supérieur
à 100%
indique
une
incapacité
à financer
l'investissement
et donc
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
ce
faire.
Concernant
ce Compte
administratif,
plusieurs
chiffres
nous
questionnent
:
A quoi
correspondent
les
15930
euros
d'immaobilisations
corporelles
en
dépenses
engagées
et non
mandatées.
Sur
l'investissement
:
- Les
dépenses
d'investissement
restent
constituées
encore
plus
fortement
par
des
remboursements
d'emprunts
(79%
contre
65%
en
2919),
contre
seulement
14%
d'équipement
(28%
en
2019)
et seulement
6 %
d'immobitisations
(par opérations
d'ordre).
Ceci
conforte
la situation
plus
que
précaire
en termes
d'investissement.
Et, sans
investissement,
une
collectivité
s'appauvrit.
En
ce sens,
la recherche
systématique
de
subventions
engagée
récemment
est une
excellente
chose
qui
doit
évidemment
perdurer.
Sur
les dépenses
de
fonctionnement :
Sur
les charges
à caractère
général,
on
note
l'impact
de
la crise
avec
une
baisse
de
150000
€ de
dépenses.
Quelques
questions
cependant : - Les
59732
€ d'annulation
de
crédit
d'eau
et assainissement
(60611}
sur
les
86000
€ de
crédits
ouverts
sont-ils
en
lien
avec
la non-
ouverture
de
la piscine
?
18 - À
quoi
correspondent
les
85878
€ de
chauffage
urbain
(60613)
? A:t-on
installé ce type
de
chauffage
qui, rappelons-le,
comprend
une
chaufferie
et des
réseaux
de
canalisations
qui
assurent
le chauffage
dans
les
immeubles
desservis.
- Quelle
est
la raison
de
l'augmentation
du
poste
6288
« autres
services
extérieurs
» qui
passe
de
22613
€
à 39917
€, soit
une
augmentation
de
76%
?
- Même
question
pour
les frais
d'acte
et contentieux
(6227)
qui
augmentent
également
de
75%
?
- Que
regroupe
le poste
6135
« Locations
mobilières
» pour
149797
€, alors
que
a
somme
des
4 postes
pouvant
correspondre
en
2019
se
monte
à 72844
€, soit
une
augmentation
de
105%
?
- Télécommunications
(6262)
: 81388
€ dépensés
pour
53362
€ en
2019,
pourquoi
? Pourquoi
cette
hausse
de
plus
de
moitié
?
Ensuite,
concernant
l’action
économique
(page
43)
: avec
ZERO
euro
de
dépense
de
fonctionnement
et d'investissement,
ça
reste
au
point
mont,
même
si la période
ne s'y prête
pas
forcément
Enfin,
même
avec
ce
budget,
nous
ne
parvenons
pas
à
appréhender
le coût
global
de
Fa médiathèque.
Qu'en
est-il
?
Merci
d'avance
pour vos
réponses
M.
LE
MAIRE:
On
vous
répondra
par
mail.
J'espère
que
vous
pouvez
nous
les
envoyer,
Je
remercie
madame
LETELLIER,
la trésorière,
pour
son
étude
de
la capacité
d'endettement
de
la commune.
Nous
sortons
du
réseau
d'alerte
et nous
pouvons
facilement
emprunter
entre
1 million
et 3 millions
maximum,
M.
BARBIERI
: On
ne va
pas
vous
proposer
de
rejouer
le débat
sur le rapport
d'orientation
budgétaire
de
la dernière
fois.
Je
sais
que
je
vous
ai fait un
peu
sursauter
dans
le discours
que
j'avais
eu
et dans
les propos
que j'avais tenu.
Mais
bon,
écoutez-moi,
je ne
suis
pas
pour
les
miracles.
Par
rapport
au
résultat
de
ce compte
administratif, je voulais
vous
dire
et je réaffirme
ce que j'ai
dit la dernière
fois.
Si
un
résultat
du
compte
administratif
est favorable
cette
année
avec
tous
les
guillemets
qu'il faut mettre
étant
donné
ie contexte
sanitaire,
c'est
bien
parce
que
depuis
de
nombreuses
années
on
a mené
une
politique
rigoureuse
sur les finances
de
la commune.
Je
vous
rappelle
la baisse
des
dépenses
de
personnel
qui
était
importante.
Je vous
rappelle
également
l'augmentation
régulière
des
contributions
directes
grâce
à la politique
de développement
de
la commune.
Quand
on
voit
les chiffres
avec
des
augmentations
a
parfois
4
ou
5 %
par
an.
Ecoutez
c'est
quand
même
quelque
chose
d'important
et surtout
dans
la durée.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
je vous
rappelle
également
et j'étais
intervenu
sur ce
point
en
conseif
municipal
de
septembre
2020
que
d'ores
et déjà
dès
fin juin
2020
il y avait
une
baisse.
1 y
avait
une
réalisation
du
budget
de
fonctionnement
de
10
%
inférieures
à
ce
qu'elles
auraient
dû
être
normalement.
Tout
ça
explique
bien
évidemment
les
choses
et donc
la sortie
du
réseau
d'alerte,
C'est
pareil,
ä n'y
a pas
de
miracle
à
cette
sortie,
on
y a travaillé
et vous
ne
pouvez
pas
nier
ce travail
depuis
de
nombreuses
années.
Si vous
sortez
du
réseau
d'alerte
aujourd'hui
c'est
bien
parce
qu'il y à eu
du travail
effectué
dans
les années
précédentes,
Je
pèse
mes
mots
de
dire que
c'est
parce
que
c'est dans
les neuf
derniers
mois
que tout
s'est décidé
et que
ces
résultats
deviennent
bons.
Je
ne vais
pas
aller
plus
loin parce
qu’on
en
a
déjà
parlé.
Simplement
je vous
dis
que
vous
ne
pouvez
pas
vous
arrogez
l'ensemble
des
fruits
du
travait
qu'on
a réalisé
sans
que
nous
ne
puissions
vous
dire
que
nous
avons
participé
à
ce
bon
résultat.
M.
LE MAIRE:
je vous
remercie
vraiment
et sincèrement
et merci
pour
cet
héritage
fantastique
avec
toutes
les écoles
à rénover, tous
les
équipements
sportifs,
l'état
des
routes
et
la
liste
est
encore
longue.
Je
ne
vais
pas
la
refaire.
Mais
je vous
remercie
en
tout
cas
pour
ce témoignage
touchant
et merci
de
nous
avoir
remis
sur
les
rails. Je vais
laisser
la parole
à Jean
Christophe
M.
MARTIN
: Juste
en
complément,
vous
êtes
un
peu
gonflé
d'oser
sortir ça.
Car
nous
avons
passé
six mois
à essayer
de
regarder
où
étaient tous
les
loups,
à fermer
la piscine
non
pas
à cause
des
restrictions
sanitaire
mais
au
vu
de
son
état,
des
problèmes
de
sécurité,
de
la consommation
d'eau
et des
factures
impayées.
On
fonctionnait
sur des
lignes
de trésorerie
pour
payer
les factures
précédentes.
Vous
ne
pouvez
pas
vous
en vanter.
Vos
deux
meilleures
années,
vous
avez
fait des
chiffres
négatifs
sur
les investissements
de
moins
700
060
euros
à moins
500
000
euros.
Si vous
étiez
réélus,
ça
aurait
été
pas
moins
d'un
million.
De
plus,
vous
nous
aviez
affirmé
la
dernière
fois
que
d’avoir
des
chiffres
négatifs
ce
n'était pas
un
problème.
Moi, je ne suis
pas
de
cet avis,
Il n'y a pas
de
miracle,
On
le sait
beaucoup
de
choses
ont dû
être
annulées.
Nous
avons
fermé
les vannes
et pas
que
de
la piscine.
On
a dû
arrêter
les investissements
parce
que
là i y avait
encore
une
liste
longue
comme
le bras.
Au
mois de juillet,
quand
je suis
arrivé,
c'était
intolérable
de
voir
tout
ce
qui
restait
à dépenser
alors
que
vous
aviez
déjà
en
un trimestre
dépenser
tout
le budget
de
l'année.
Je
ne
suis
pas
sûr que
ce
soit
un
bon
modèle,
En
plus,
derrière
vous
contrebalancer
en
vendant
les biens
de
la commune
pour
pouvoir
dire que
vous
avez
suffisamment
d'argent
pour
pouvoir
investir.
À
Un
moment
donné,
comme
je
vous
l'ai
dit,
on
aurait
tout
vendu
et le
jour
où
il n'y
a
plus
rien tout
s'effondre.
Aujourd'hui,
on
est sorti
du
réseau
d'alerte
c'était un
des
objectifs
qu'on
s'était
fixé.
Maintenant
ce
qu'on
veut,
c'est
pouvoir
avoir
des
finances
saines
pour
investir
et lancer
des
projets.
Faire
en
sorte
que
les routes
aillent
mieux,
que
les
écoles
aillent
mieux,
que
l'ensemble
de toutes
les
infrastructures
que
l'on propose
aux
habitants
s'améliorent.
On
est
aujourd'hui
aux
manettes,
on
va
faire
en
sorte
de
bien
gérer.
On
va essayer
de
ne
pas
augmenter
les impôts
comme
on
l'a dit de telle
manière
à essayer
de
pas
enfoncer
le clou
par
rapport
aux taux
qui
étaient
déjà
assez
élevés.
On
va trouver
d'autres
moyens
par
le biais
des
subventions,
des
recettes.
On
va
en
discuter tout
à l'heure
avec
aujourd'hui
tous
les tarifs
municipaux
que
vous
vous
êtes
refusés
d'adopter,
et d'appliquer.
Nous
allons
appliquer
la loi pour
récupérer
des
recettes.
Si tout
ça
pour
vous
c'est de
fa bonne
gestion,
très
bien.
Je
suis
moi-même
gestionnaire.
Je
n'ai pas
la même,
M.
BARBIERI
: En
effet,
nous
n'avons
pas
la même
vision.
On
n'a pas
la même
philosophie,
les mêmes
orientations
par
rapport
aux
critères
de
gestion.
Je
vous
opposerai
toujours
que
l'action
long
terme
qu'on
a mené
a porté
ses
fruits
que
vous
récoltez
aujourd'hui.
Il
est absolument
malhonnête
de
dire
que tout
ce
qu'on
a fait avant
n'a servi
à rien.
M.
LE
MAIRE:
Redevenons
pragmatique,
le maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
Je
donne
la présidence
pour
la mise
aux
voix
à M.
LAVOST. M.
LAVOST
: je remercie
monsieur
le maire
et je mets
cette
délibération
aux voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? La
délibération
est
donc
adoptée.
Merci.
Je
redonne
la présidence
à monsieur
le Maire,
15.
OBJET
: Affectation
des
résultats
2020
en
application
de
la
nomenclature
M14
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
20 VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
Funanimité,
D'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Ligne
001
415
656,93€
Ligne
001
RAR
dépenses
27
068,69€
RAR
recettes
63
982,00
€
Compte
1068
378
743,62 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Ligne
002
Ligne
002
758
346,16€
M.
LE
MAIRE
:
La
délibération
suivante
concerne
l'affectation
du
résultat
2020,
en
application
de
la nomenclature
M14.
Monsieur
MARTIN a
la parole.
M.
MARTIN
: Suite
à ce que je
vous
ai présenté
tout
à l'heure
et au
vu
des
chiffres
positifs, je vous
rappelle
aussi
que
ça
prend
en
compte
les déficits
que
vous
nous
aviez
laissé
si gentiment
cela
fait pratiquement
un
million
cinq.
C'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
pour
nous.
Ça
nous
permet
de
pouvoir
intégrer
ça
dans
la section
d'investissements
et de
pouvoir,
an
va
le voir
après
dans
le
budget
primitif,
lancer
un
certain
nombre
de
projets
et
notamment
le plan
écoles
qui
est
un
projet
important
sur
cette
année
2021.
L'affectation
de
résultats
concernent
uniquement
des
modifications
comptables
sur
le fait d'utiliser Fexcèdent
de fonctionnement
pour
pouvoir
l'intégrer
à la section
d'investissement.
M.
LE
MAIRE
: Y a-t-
des
demandes
d'intervention
?
M.
BARBIERI
: Je
vous
remercie
de
donner
raison
aux
arguments
que j'ai
donné
dans
les canseils
municipaux
précédent.
Vous
aussi
vous
avez
à la fin de
cet
exercice
budgétaire,
un
déficit d'investissement
que
vous
allez
alimenter
par
l'excédent
de fonctionnement.
C'est
exactement
ce qui
a été fait auparavant.
Je
ne vois
absolument
pas
quelle
est
la différence
aujourd'hui.
M.
LE
MAIRE :
La
différence,
c'est
qu'on
a dû
payer vos
dettes
au
lieu de
repartir
négativement
un
peu
plus
sur ce
que
vous
étiez
en
train
d'entreprendre.
C'est-à-dire
ne
pas
investir
plus
que
ce qu'on
avait de
disponible.
M.
BARBIERI :
ce
n'est
pas
correct.
Ça
fait des
années
qu'on
ne
réalisait pas
d'emprunt
et qu'un
effet
le déficit de
la section
d'investissement
été abondé
par
l'excédent
de
la section
de fonctionnement.
M.
LE
MAIRE
: qui est contre
? qui s'abstient
? la délibération
est
adoptée.
16.
OBJET
: adoption
du
budget
primitif
2021
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
Comme
précisé
lors
des
orientations
budgétaires,
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
qui
reste
globalement
très
contraint
sur
le
plan
national.
Sur
le
plan
local,
le
budget
2021
doit
répondre
d'abord
à
la
prise
en
charge
des
dettes
issues
de
la
gestion
passée :
21 + Un
important
déficit
d'investissement,
alors
non-couvert
en
totalité
par
l'excédent
de
fonctionnement, <
Une
facture
d’eau
due
au
Pays
Voironnais
de
près
de
180
000€
+ Un
redressement
de
TVA
faisant
l'objet
d’un
contentieux
avec
le
Trésor
Public
pour
près
de
105
000€
.
Le
portage
non-provisionné
par
le
bâtiment
dit
Chelh
pour
près
de
361
OO0E€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
VU
la
loi
2015-9914
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
notamment
son
article
107
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
Finstruction
comptabie
M14
applicable
aux
communes
VU
la
délibération
N°2021_026
du
25
février
2021
portant
sur
le
vote
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
appuyé
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint,
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
par
22
voix
pour
et
5
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti})
et
2
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
DE
VOTER
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
°
Par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
°__
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
comme
il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8
092
995,93
8
092
995,93
INVESTISSEMENT
3
061
145,62
3 061
145,62
DE
PRECISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2021
M.
LE
MAIRE
: Nous
arrivons
donc
maintenant
à la délibération
importante
à savoir
l'adoption
du
budget
primitif
2021.
Avant
de
redonner
la parole
à Jean
Christophe
MARTIN,
je veux
vous
dire
quelques
mots
sur notre
premier
budget.
Tout
d'abord, je remercie
les
élus
en
charge
des
finances,
Jean
Christophe
MARTIN
et Anthony
BAUX,
pour
leur travail
en
lien
avec
les services
que je
salue
également.
Ce
BP
2021
se
veut
à
la fois
pragmatique
et
ambitieux,
Pragmatique,
car
nous
avons,
car
nous
devons
faire
avec
le
passé,
nous
ne
pouvons
pas
le céder.
IE est
de
notre
devoir
d'honorer
les dettes
laissées
par
la ville sous
la précédente
mandature.
Ce
sera
chose
faite avec
cette
reprise
en
main
des
comptes
publics et
je profite
de
la présence
de
madame
LETELLIER,
la trésorière,
pour
affirmer
cette
volonté
de
stabilité financière
et de transparence.
Parlons
d'avenir
maintenant.
Nous
avons
également
un
budget
ambitieux
étant
donné
le contexte,
le meilleur
exemple
est
le ptan
écoles,
car
nous
allons,
car
nous
voulons
agir
rapidement
et fortement
sur les conditions
d'accueil
de
nos
enfants
dans
les quatre
écotes
qui
dépendent
de
la ville.
Bien
sûr d'autre
projets
sont
attendus
à
l'image
de
la piscine
ou
de
Fa mise
en valeur
de
la rue de
ta république.
Cela
se fait petit
à petit, pierre
après
pierre.
Le
contexte
financier
est
apuré
grâce
à deux
choses
complémentaires
:
.
L'année
20290
particulière
avec
des
dépenses
du
fait de
la crise
du
covid
en
moins
+
Des
choix
essentiels
comme
la fermeture
de
la piscine,
un
puits
sans
fond
pour
l'eau,
l'écologie
et les finances
communales.
.
Je
laisse
maintenant
la parole
à Jean
Christophe
MARTIN
pour
une
présentation
plus
détaillée
de
ce premier
budget.
M.
MARTIN
: Avant
d'attaquer
l'ensemble
des
chapitres
qui
est
un
petit
peu
long,
j'ai
voulu
faire
une
petite
synthèse
notamment
sur
les
axes
qu'on
a travaillé
avec
l'ensemble
des
élus, sur
une
organisation,
une
structuration
et le but d’alier chercher
des
subventions
pour
pouvoir
annoncer
des
projets.
Le
budget
2021
doit
d'abord
répondre
à la charge
des
dettes
issues
de
la gestion
passée.
Elles
sont
importantes
:
+
la facture
d'eau
de
180
000
euros
+
le redressement
de
la tva
qui fait l'objet d'un
contentieux
avec
le trésor
public
pour
105
000
euros
+
le portage
foncier
avec
la CAPV
non
provisionné
pour
te bâtiment
Chelh
d'environ
375
000
euros
22 Ces
dépenses
grèvent
donc
le
budget
2021.
Onva-soumettre
au-vote
aujourd'hui
pour-ta-section-fonctionnement;
un-budget
d’environ
8 920
000
euros
pour
les dépenses
et un
budget
de
7 330749
euros
pour
les recettes.
Aujourd'hui,
on
utilise
également
te résultat
de
fonctionnement
qui
a été
reporté
pour
atteindre
l'équilibre budgétaire
entre
recettes
et dépenses
sur
la partie
investissement.
Les
investissements
prévus
pour cette
année
2021
ont été travaillés
avec
les
élus
pour
pouvoir
s'orienter
sur différents
chantiers.
J'ai voulu
faire
une
analyse
détaillée
des
différents
chantiers
qui
ont
été
lancés
où
qui
vont
l'être lors
de
cette
année.
I} y a:
+
la dématérialisation
de
l'instruction
de
l'urbanisme
qui
a été
intégré
en
prévisionnel
.
l'achat
du
matériel
du
CTM
nacelle,
tracteur,
broyeur,
aérateurs
du
SIB
.
le changement
des
décorations
de
noël
notamment
sur
la place
de
la tibération
+
la réfection
du
mur
du
cimetière
.
la fin de
portage
foncier
par
la CAPV
.
la réhabilitation
de
la ribambelle
.
le plan
école,
l'accent
a été
mis
où
on
a porté
pour
cette
année
un
maximum
d'efforts
sachant
que
derrière
des
subventions
sont
prévues.
On
remercie
toute
l'équipe
qui
a travaillé
pour
ses
demandes
de
subventions
faut
savoir
que
la date
line été
relativement
courte
avec
des
changements
au
sein
des
services
de
direction.
.
l'hôtel
de ville et la place
libération
pour
réaliser
l'enrobé
de
la place
de
l'hôtel
+
des
besoins
en
informatique
notamment
avec
la mise
en
place
du
télétravail
et des
différents
outils
pour
justement
permettre
aux
agents
de travailler
+
les travaux
de sécurisation
du
boulodrome
.
la réhabilitation
des
halles
qui
n'est toujours
pas
terminée
.
la médiathèque
qui
nous
a coûté
très
cher
pour
vous
donner
cela
nous
coute
l'équivalent
du
budget
pour
refaire
les
écoles.
C
C'est
un
choix
politique.
Apparemment
l'ancienne
équipe
a préféré
investir
dans
les médiathèques
plutôt
que
dans
les
écoles
c'était
leur
choix
ce n'est
pas
le nôtre.
.
La vidéoprotection
suite
aux
différents
événements
qu'on
a pu
connaître
dans
la ville et également
des
subventions
sont
possibles.
De
plus
la police
municipale,
ça
avait
été
évoqué
lors
des
derniers
conseils,
va
être
renforcée.
.
l'étude
de
la réhabilitation
de
la rue
de
ta république.
Je vais
passer
à la section
de fonctionnement
avec
des
charges
à caractère
général.
On
voit
une
nette
augmentation
entre
le budget
précédent
car nous
allons
payer
les dettes
comme
les
180
000
euros
à la CAPV.
L'objectif
était
pour
nous,
au-delà
de
l'ensemble
des
postes,
de
regarder
où
est
ce que
les dépenses
étaient
nécessaires
et
indispensables
et où
ce n'était
pas
nécessaire
et
indispensable
et qu'on
pouvait
reporter
sur l'année
d'après.
C'est
un travail qui
a été fait
pour
l'ensemble
des
chapitres
et pour
l'ensemble
des
postes
dans
un
souci
de
maîtrise
de
nos
coûts.
Nous
trouvons
également
dans
la section
fonctionnement
les charges
de
personnel
avec
une
diminution
de
celles-ci,
Nous
attendons
le
retour
de
l’audit
RH
pour
affiner
car nous
n'avons
pas
encore
tous
les éléments.
Nous
aurons
par
la suite
un
peu
plus
de
visibilité
sur
l'organisation On
trouve
également
les
charges
correspondantes
à la
loi
SRU
sur
les
logements
sociaux.
On
retrouve
tout
ce
qui
est
autre
charge
comme
{es
indemnités
cotisations,
subventions,
le redressement
de
la TVA
évoqué
tout
à
l'heure. On
regarde
tout
ce qui
a payé
pour
régulariser
au
plus
vite et repartir
sur des
bases
saines.
Concernant
les
recettes,
on
est plutôt
à la baisse.
On
retrouve
les services
à caractère
social
notamment
avec
le multi
accueil
de
la
ribambelle,
[a mise
a disposition
du
personnel,
les
impôts
et taxes,
les attributions
de
compensation
et les dotations
de
solidarité
communautaire.
Il faudra
quand
même
être vigilant.
On
risque
d’avoir
des
baisses
peut-être
sur certains
postes
mais
il va
falloir
anticiper
cette
perte.
Les
aides
sont
présentes
pour
l'instant
avec
la crise
sanitaire
mais
cela
va
évoluer.
On
dait
rajoute
les
immobilisations.
M.
LE
MAIRE
: merci
Jean
Christophe.
Y
a-t-il des
demandes
d'intervention
?
M.
BARBIERI
: j'avais
Une
première
remarque
sur la constitution
du
dossier
du
conseil
municipal.
Je
ne
parle
pas
du
dossier
pour
la
commission
des
finances.
Je
pense
qu'au
vu
de votre
décision
de
changer
ta présentation
des
investissements,
il y a très
peu
de
possibilités
pour
les conseillers
municipaux
avec
les documents
qui
ont été donnés
dans
le cadre
du
dossier
du
conseil
municipal
de
voir quels
étaient
les
investissements
qui
étaient
prévus.
En
commission
finances
nous
avons
eu
des
documents
plus
clairs
comme
un
tableau
des
investissements.
De
plus,
la présentation
ligne
par ligne du
budget
est fastidieuse
et c'est vrai
que
nous
avions
l'habitude
de
présenter
une
synthèse
du
budget,
en
montrant
les grands
équilibres
et les grandes
évolutions.
On
pourrait
être
un
peu
plus
pédagogique
sur cette
présentation.
On
souhaite
maintenant
vous
posez
des
questions
sur
quelques
lignes.
Monsieur
MARTIN
a commencé
à
répondre
sur
certaines.
Concernant
la ligne correspondant
à la participation
à l'OGEC,
lors
de
la dernière
commission
des
finances,
on
avait
mis
le maximum
par
précaution.
Est-ce
que
c'est
vraiment
nécessaire
? est-ce
que
vous
avez
pu
Vérifier
? Y
a-t-il
des
jurisprudences
par
rapport
au
financement
des
ATSEM
dans
les
écoles
maternelles
? C'était
logique
que
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
dès
3 ans
allait
augmenter
la participation
des
collectivités
aux
écoles
privées.
Le
fait
qu'il
y
a 12
O0Ueures
en
moins
sur
les
fournitures
scolaires,
est-ce
le moyen
de
compenser
cette
augmentation
de
participation
à
l'école
privée
?
La
deuxième
question
: Les
rémunérations
des
nontitulaires
ont
augmenté
de
façon
importante,
120
000euros.
On
sait
qu'il
y a des
raisons
qui
devraient
faire que
ces
rémunérations
soient
plutôt
en
baisse.
Par
exemple
: le fait que
la piscine
soit
fermée.
On
imagine
que
qu'il y a l'impact
de
la création
du
poste
de directeur
de cabinet.
Je
vous
rappelle
qu'on
avait eu
un
débat
sur ce
poste
de
collaborateur
de
cabinet.
Nous
avons
remarqué
sur certains
réseaux
que
monsieur
était également
aujourd'hui
le directeur
de
la
communication.
Îl y a également
le remplacement
du
poste
de
directeur
des
services
techniques.
La
question
sur cette
ligne
est
donc
la part
de
ces
différents
facteurs
et
comment
expliquez-vous
cette
augmentation
?
L'investissement
: il y
en
a
un
certain
nombre
qui
ne
nous
semble
pas
aujourd'hui
absolument
nécessaire.
On
parle
notamment
de
la
mise
en
place
de
vidéoprotection.
Vous
savez
que
nous
n'étions
pas
pour
la vidéoprotection.
Nous
nous
interrogeons
également
sur
la
piscine
municipale.
Aujourd'hui
il n'y
aueun
crédit
inscrit,
même
pas
pour
des
études.
il nous
semble
important
que
l'on prenne
des
décisions
et des
engagements
par rapport
à la réhabilitation
de
la piscine
municipale,
C'est
pour
ça
qu'on
aura
plutôt
un vote
d'opposition
à ce
budget.
M.
PLOTON : Je
rejoins
Monsieur
Barbieri
sur
tes
documents
fournis.
Ils
sont
étoffés
maïs
il aurait
été
intéressant
de
fournir
à
l'ensemble
des
élus,
dans
les
documents
du
conseil
municipal,
les tableaux
des
opérations,
Ce
budget
semble
rigoureux
et ne
va
pas
être
simple
à mettre
en
œuvre
nous
semble-t-il.
Quelques
questions
donc :
En
dépenses
de
fonctionnement,
à quoi
correspondent
les
105200
€ de
charges
exceptionnelles
?
Pour
le poste
6135
« Locations
mobilières
» pourquoi
budgétiser
63700
alors
que
les dépenses
2020
se
montent
à 149197
€ ?
Les
frais
d'honoraires
annoncés
en
hausse
de
322
%
à 36982
€ comprennent
ils autre
chose
que
les
audits
?
Au
titre des
frais
de
personnel,
an
note
une
légère
baisse,
attention
à conserver
un
service
public
de
qualité.
On
note
par
ailleurs que
la baisse
de
233000
€ de
rémunération
principale
des
fonctionnaires
titulaires
(de
1824836
€ à 1591764
€)
est
plus
que
compensée
par l'augmentation
de
rémunérations
de
non titulaires
qui
augmente
de
300000
€ (de
296210
€ à 596082
€).
L'arrivée
d'un
Directeur
de
Cabinet
ne
peut
à elle seute
expliquer
cela,
du
moins
on
l'espère.
Quelles
en
sont
les
raisons
?
Ensuite,
le coût
de
la vidéoprotection
nous
paraît
égafement
assez
élevé.
23 Enfin,
on
constate
que
le niveau
abaissé
des
subventions
aux
associations
est maintenu.
Attention
là encore,
les
associations
sont
un
des
organes
nécessaires
à la vitalité d'une
commune
et à son
attrait.
Après
la période
de
crise,
le risque
est grand
qu'elles
en
ressortent
plus
qu'affaiblies.
Est-ce
bien
le bon
moment,
si jamais
il en
est
un,
pour
les
affaiblir
encore
pius
? Au
contraire,
elles
auront
besoin
du
soutien
massif
de
la commune,
tant financièrement
que
par
ta mise
à disposition
de
moyens
et éventuellement
de
conseils.
M.
LE
MAIRE
: sur
tes 105
000 euros,
je vous
ai déjà
répondu
tout
à l'heure,
c'était
pour
le redressement
de
la tva concernant
un terrain
vendu
à Vaifray.
Pour
les
associations,
nous
continuons
à
les
soutenir
puisque
nous
avons
maintenu
fe même
montant
que
2020.
Pour
les frais
de
contentieux,
cela
s'explique
par le fait que
nous
avons
hérité
de
beaucoup
de
contentieux
juridique.
M.
ZERIZER
: je voulais
juste
compléter
sur la piscine,
Je
souhaite
donner
quelques
éléments.
Je vais
partir sur 2015,
2016
et 2017.
En
2015,
en
fonctionnement,
nous
avions
99
000
euros
En
2016,
126
O00
euros
La
maintenance
piscine
a
couté
1
809
euros
; l'eau
et assainissement
25
000
euros
; l'électricité
9
000
euros
; le gaz
6
300
euros.
Je
vous
passe
toutes
les fournitures
et entretien
des
petits équipement.
La
charge
du
personnel
était
de
77
338
euros
comprenant
les
maitres-nageurs.
On
ne peut
pas
dire qu'il y avait que
la fuite d'eau.
Je
peux
vous
dire
le chiffre
du
mètre
cube
par jour c'était 250
m8.
Le prix
du
m3
à Rives
est
de
Teuros
le m3.
Le caicul
est vite fait.
M.
LE
MAIRE
: c'est
un
peu
absurde.
On
a
été
surpris
de
voir
la piscine
dans
cet
état.
M.
ZERIZER
: Il fallait venir
quand
elle était
ouverte.
Nous
avions
toutes
les
autorisations
M.
LE
MAIRE : je
vous
remercie
encore
une
fois
pour
cet
héritage.
M.
ZERIZER
: ce
n'est
pas
le rôle des
employés
de
critiquer
état
de
la piscine.
M.
LE
MAIRE
: Je
fais
un
constat
comme
tous
les élus
et comme
beaucoup
de
rivois, si aujourd'hui
la piscine
est fermée
c'est
par le
manque
d'entretien.
Maintenant
nous
allons
travailler
pour
avoir
un
beau
projet
pour
les
rivois
et c'est
notre
priorité,
Je
mets
aux
voix.
Qui
est contre
? qui
s'abstient
? je vous
remercie
pour
votre
confiance
{a délibération
est
adoptée,
17.
OBJET
: dotations
aux
provisions
: dépréciation
des
actifs
circulants
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
Ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentieilement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrable.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
agrégées
(même
titulaires)
ces
créances
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
24 Ainsi,
sur
la
base
des
créances
restant
à
recouvrer,
le
stock
de
provisions
à
constituer
était
de
50
000
€
dés
2019.
+
en
2019,
10
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
°
en
2020,
5
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
Au
regard
de
l'importance
de
ce
montant,
il
avait
été
proposé
de
lisser
sur
cinq
exercices
cette
provision
avec
l'inscription
de
5
000
€
par
année
budgétaire.
Ce
lissage
a
démarré
en
2019
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
de
lordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
notamment
les
articles
4
et
11;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
constituer
des
provisions
comptables
pour
créances
douteuses
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'OUVRIR
au
budget
primitif
2021
le
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciation
des
actifs
circulants
»
LISSER
encore
les
trois
prochains
exercices
budgétaires
la
dépréciation
pour
actifs
circulants
d'un
montant
estimé
de
50
000
€
PROVISIONNER
le compte
6817
de
5
000
€
pour
l'exercice
2021
M.
LE
MAIRE :
La délibération
suivante
concerne
des
dotations
aux
provisions.
M.
MARTIN
à la parole,
M.
MARTIN
: La
constitution
des
provisions
comptables
c'est
une
dépense
obligatoire
et son
champ
d'application
est
encadrée
par le
code
général
des
collectivités.
Je
ne vais
pas
tout
redétailler
car c'est assez
comptable
et technique.
Ce
qu'il faut retenir,
c'est que
d'un
point
de vue
pratique,
le comptable
et l'ordonnateur
doivent
échanger
les informations
sur
les chances
de
recouvrement
des
créances.
Lorsqu'il
y a des
difficultés
de
recouvrement,
on
a besoin
d'ailouer un
budget
qui
nous
permet
de
récupérer
ces
créances.
IE faut
un
budget
nécessaire
pour
pouvoir
prendre
en
compte
ce risque.
Nous
proposons
d'approvisionner
5 000
euros
cette
année.
M.
LE
MAIRE :
Y a-t-il des
demandes
d'interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
18.
OBJET
: adoption
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
loi
du
10
janvier
1980
accorde
aux
communes
la
liberté
de
voter
les
taux
des
taxes
directes.
Dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois.
L'objectif
de
la
municipalité
d'une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
VU
le
code
général
des
impôts
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
b
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2024
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
N°2021_026
présentant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2021
ayant
fait
l'objet
d’un
débat
en
conseil
municipal
du
25
février
2021
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le vote
des
taux
des
taxes
locales
relève
de
la
commune ;
25 CONSIDERANT,
la
nécessité
de
voter
le taux
des
trois
taxes
locales
chaque
année
CONSIDERANT
que
dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois,
CONSIDERANT
l'objectif
de
la
municipalité
d’une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l’unanimité,
DE
PROPOSER
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021
et
de
les
reconduire
à
l'identique
des
exercices
antérieurs.
DE
DECIDER
de
maintenir
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
trois
taxes
directes
locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
au
même
niveau
qu'antérieurement,
en
tenant
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale : . Pour
la taxe
d'habitation
: 13.51%
+ Pour
la
taxe
sur
le foncier
bâti
: taux
de
Rives
: 31,29%
+
taux
départemental
15,90%
=
taux
de
référence
2021
: 47,19%
- Pour
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 63.02%
La
délibération
suivante
concerne
la détermination
des
taux
de
taxes
pour
l'année
2021
avec
le maintien
des
taux
ce
qui
est
important
dans
ce
contexte
budgétaire
et sanitaire
difficile.
Nous
avions
à cœur
de
proposer
un
budget
ambitieux
tout
en
stabilisant
la
pression
fiscale,
Je
donne
la parole
à Jean
Christophe
MARTIN
qui
va
nous
détailler
ces
taux.
M.
MARTIN
: comme
l'a précisé
monsieur
le maire,
dans
le contexte
actuel
et
par
rapport
à Fa stratégie
qu'on
avait
pris
qui
était
de
ne
pas jouer
sur ses taux.
M.
LE
MAIRE
: merci
Jean
Christophe.
Y at-il des
demandes
d'intervention
?
M.
BARBIERI
: On
est
d'accord
avec
la non
augmentation
des
taux
d'imposition
dans
la lignée
de
ce qu'on
a mis
en
place
depuis
une
dizaine
d'années.
M.
PLOTON
: Comme
vous
vous
y étiez
engagés
lors
de
la campagne,
vous
ne
prévoyez
pas
de
hausse
de
la fiscalité,
mais
les taxes
foncières
restent
encore
beaucoup
plus
hautes
que
les communes
de
même
strate.
M.
LE MAIRE
: Merci.
Je
mets
aux voix.
Qui
contre
? Qui
s'abstient
? je vous
remercie
la délibération
est
adoptée
à l'unanimñé,
19.
OBJET
: Adoption
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Toutefois,
elles
restent
soumises
à
quelques
principes
fondamentaux.
Le
principe
de
non
rétroactivité
s'applique.
Un
tarif
ne
saurait
être
supérieur
au
coût
de
revient
du
service.
Ilest
possible
de
moduler
les
tarifs
suivant
les
usagers.
Cette
possibilité
doit
être
appréciée
au
regard
du
principe
d'égalité
des
usagers,
c'est-à-dire
qu'il
faut
des
différences
de
situations
objectives
entres
les
usagers
ou
qu'une
nécessité
d'intérêt
général
le justifie.
La
reconnaissance
d'une
nécessité
d'intérêt
général
permet
d'accorder
des
tarifs
préférentiels. Il soumet
à
l'assemblée
municipale.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L1511-3 ; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
l’article
L.
2125-1 ; VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
26 VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
pour
l'année
présentée
par
M.
Martin
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
D’ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
2021 :
ENTREE
PISCINE
MUNICIPALE,
TARIF
À
LA
DEMI-JOURNEÉE
(€)
Adulte
2.55
Ext
: 4.00
Adulte
(personnel
communal)
4.30
4
à
16
ans
1.15
Ext
:2.05
4
à
18
ans
(enfants
du
personnel
communal)
0.60
Colonie
de
vacances
(min
2
enfants)
1.10
Centre
loisirs
des
3
fontaines
Gratuit
Snack
sans
baignade
Gratuit
Snack
sans
baignade
(personnel
communal)
Gratuit
Abonnement
10
tickets
aduite
21.40
Ext
: 31.60
Abonnement
10
tickets
enfants
6.40
Ext
: 15.30
PLACES
DU
MARCHE.
M?
PAR
DEMI-JOURNEE
2021
(€)
Passagés
0.80
Abonnés
0.50
Électricité
au
kwh
0.80
Associations
rivoises
Gratuit
Associations
extérieures
0.80
PLACES
MARCHE
EVENEMENTIEL.
M?
PAR
DEMI-JOURNEE
Associations
rivoises
Gratuit
Associations
extérieures
10
Exposant
15
BROCANTE
Exposant
15
les
5m
linéaires
SALLES
DE
L’ORGERE
Salle
À
(miroir)
: 49.62
m°.
30
personnes
Salle
4
(cuisine)
: 61.22
m°.
30
personnes
Bureau.
2021
(€)
Même
tarif
pour
les
2
salles
27 Habitants
Semaine
50
rivois
Week-end
120
Habitants
Semaine
80
extérieurs
Week-end
120
Associations
Semaine
Gratuit
rivoises
Week-end
12
Associations
Semaine
80
extérieures
Week-end
120
Bureau
(location
à
l'heure)
15
CAUTION
500
SALLE
PIERRE
BRIGARD
+ __ Une
saile
avec
cuisine
(60
personnes.
89
rm?)
°
3
bureaux
(14.80
m2.
13.44
m°.
17.36
m?)
2021
(€)
weekend
semaine
Habitants
rivois
150
70
Habitants
extérieurs
350
150
Associations
rivoises
80
40
Associations
extérieures
350
150
Location
d’un
bureau
(à
l'heure)
15
CAUTION
500
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
Salle
de
396.31
m2.
Accueil
250
personnes.
Louée
avec
matériel
(tables.
chaises)
2021
(€)
Weekend
semaine
Habitants
rivois
500
250
Habitants
extérieurs
800
400
Associations
rivoises
300
150
Associations
extérieures
800
400
CAUTION
1500
GYMNASE
MUNICIPAL
Hors
événement
sportif
PLAQUE
DE
RUE
100 Efjour
2021
0.00€
CIMETIÈRE
COLUMBARIUM
2021
(€)
Prix
du
M2
pour
30
ans
(2*15ans)
150
Prix
du
M?
pour
15
ans
75
Vacation
funéraire
25
Case
columbarium
(4
cases)
pour
15
ans
346
Case
columbarium
(4
cases)
pour
30
ans
692 Dispersion.des.cendres
22
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Electricité
2021
(€)
Forfait
électricité
par
jour
0.80
Travaux
2021 Bennes
(€)
10
€/jour
Palissade
de
chantier
2€
/ mètre
iinéaire/jour
Echafaudages
de
pieds
2€!
m/jour
Echafaudages
suspendus
2€/mètre
linéaire/jour
Engins
de
levage
(emprise
partielle
avec
circulation
maintenue
: les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires)
50
€/jour
Engins
de
levage
(emprise
nécessitant
un
barrage
de
rue
: les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires)
75
€/jour
Stationnement
engins
de
TP
et
véhicules
de
chantier
50
€/jour
Occupation
du
domaine
publie
pour
travaux
2€/m”/jour
Grues
à
tour
survolant
le
domaine
public
2€
fjour/unité
Déménagement *<
Forfait
pour
les
professionnels
de
déménagement
2021
(€)
Occupation
du
domaine
public
30.00/jour
Mise
en
place
signalétique
22.00
°
Forfait
pour
les
particuliers.
emprise
nécessitant
un
barrage
de
rue
2021
{€)
Occupation
du
domaine
public
10.00
/jour
Mise
en
place
signalétique
22.00
Fêtes
foraines 2021
(€)
STAND
20/m”/jour
Manège
avec
forfait
électricité
0.50/mf/jour
Cirque
400/jour
Divers
2021
(€)
Bungalow
de
vente
150/
mois
Activité
commerciale
ambulante
non
40/jour
alimentaire Activité
commerciale
ambulante
10/jour_
|
150/an
29 alimentaire Emplacement
transport
de
fonds
750/
an
Terrasse
de
consommation
sur
ie
domaine
public
2021
(€)
sur
voirie
ou
zone
piétonne Terrasse
non
couverte
Autorisation
semestrielle
(15/04
AU
15/10)
10/m2/an
Autorisation
annuelle
(01/01
au
31/12)
15/m2/an
Terrasse
abritée
sur
voirie
ou
zone
de
protections
latérales
avec
structure
fixe
ou
démontable fermée
sur
les
côtés
piétonne
(réalisée
par
des
matériaux
solides
ou
démontables.
avec
toiture
fixe.
pourvue
20/m2/an
Etalage
et
autres
2021
(€)
vente Marchandises.
objets
proposés
à
la
5/m?/an
Chevalet
5/an
Pour
les
emprises
constatées
sans
autorisation
préalable.
Les
tarifs
seront
doublés
et
l'occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
peut
être
sanctionné
pénaiement
(art
R116-
2
du
code
de
la
voirie
routière).
La
ville
pourra
retirer
le titre
qu'elle
a
délivré
en
cas
de
non-
respect
de
l'autorisation.
Le
pétitionnaire
voulant
occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
doit
en
faire
la
demande
écrite
auprès
des
services
de
la ville
de
Rives
au
moins
15 jours
avant.
Le
droit
de
voirie
est
fixé
dans
l'arrêté
municipal
délivré
au
pétitionnaire
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette.
En
cas
de
non-uütilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
PHOTOCOPIES
2021
(€)
Forfait
100
|
Forfait
750
|
Copie
Copie
Copie
Copie
copies
copies
(noir
et
blanc) |
(couleur)
{noir
et
blanc) |
(couleur)
A3
A4
A3
A3
A4
A4
Associatio!
0
0
0.10
0.20
rivoises Habitants
|
Non
appliqué]
Non
appliqué!
0.50(prix
1.60
0.25
0.80
rivois
commerçants}|
(prix
com.)
|
(prix
com.)
{prix
com.)
PRESTATIONS
FOURNIES
PAR
LE
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
30 2021
{€)
Atelier
cuisine
(la
séance)
2.00
Transport
personnes
âgées
au
marché
Gratuit
Atelier
couture
(la
séance)
2.00
Atelier
écriture
(la
séance)
2.00
Atelier
anglais
(la
séance)
2.00
Atelier
adulte
avec
fourniture
(la
2.00
séance) Accompagnement
scolarité
Gratuit
Atelier
informatique
découverte
2.00
Atelier
collectif
d'activités
manuelles
2.00
par
enfant
musique
(habitants
extérieurs)
Éveil
psychomoteur
et
corporel
en
Voir
plus
loin
musique
(habitants
rivois)
Éveil
psychomoteur
et
corporel
en
Voir
plus
loin
Tarifs
saison
Septembre
2020/Août
2021
Les
ateliers
:
°
Tarif
annuel
RIVOIS
0à305
|306
à 457
| 458
à 610
|611
à 762
| 763
à
914
1915
à
1200 |
1201
et
+
Foyer
12.5
€
15.0
€
17.5
€
20.0
€
28.0
€
36.0
€
40.0
€
EXTERIEURS
0à 305
|306
à 457
| 458
à 610
|611
à
762
| 763
à 914
1915
à 1200 |
1201
et+
Foyer
18.8
€
22.5
€
26.3
€
30.0
€
33.6
€
46.8
€
54.0
€
*<
Tarif
unique
de
2
euros
par
séance
et
par
personne.
e<
Gratuité
pour
les
inscrits
à
l'accompagnement
scolaire
e
Gratuité
pour
les
bénévoles
intervenants
régulièrement
au
centre
social
municipal.
Les
ateliers
d'éveil
:
31 L'activité
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Centre
Social,
ce
qui
par
la
même
occasion
permet
à
l’animatrice
de
proposer
un
éventail
plus
important
d'activités
en
lien
direct
avec
l'équipe
du
Centre.
Cet
atelier
est
un
atelier
d'éveil
et
se
doit
d’être
plus
diversifié
en
termes
d'activités
(Artistiques.
Manuelles.
Culturelles.
Corporelles
….).
Cette
diversité
d'activités
organisée
en
session
de
6
séances
permettra
à
un
plus
grand
nombre
de
familles
de
participer.
Tarifs
session
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
0à305
|306à457
458à610
|611à762
|763à
914
915
à
1200
|1201
et +
er enfant
9.4
€
11.38€
13.1
€
15.0
€
21.0
€
27.0
€
30.0
€
nfant
sup|
47€
5.6
€
6.6 €
DE
10.5
€
13.5€
15.0
€
Tarifs
annuel
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
458
à
915
à
0à
305
|
306
à 457
610
611
à 762 |
763
à
914
1200
1201
et +
1er
42.2
50.6
59.1
enfant
|€
€
€
67.5€
94.5
€
121.5
€
135.0
€
Enfant
21.1
25.3
29.5
sup
€
€
€
338€
47.3 €
60.8
€
67.5€
32 Atelier
Gym
douce
:
Le
Centre
Social
Municipal
pl ropose
un
atelier
Gym
douce.
Cet
atelier
est
organisé
par
sessions
à thèmes
(articulations,
abdos,
chutes,
cervicales.
..).
Chaque
atelier
compte
environ
6
séances
selon
les
thèmes.
Cet
atelier
est
ouvert
à toute
personne
connaissant
des
difficultés
à
se
mouvoir.
Tarifs
session
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
0à 305
1306à
457
58à610
|11à762
(63à914
|15
à
1200
|201
et
+
Adulte
|10.0
€
12.0
€
14.0
€
22.4
€
28.8
€
32.0
€
Tarifs
Annuel
Gym
douce
2020-2021
Le
p'tit
bus
@Rives
:
e__
Tarif
annuel
(carte
«
L.
RIVOIS
|
|
458à |
6itàa |
763à |
915à |
1201et
DEC),
RSA
|
VAE
762
914
1200
4
Adulte|
450€/
540€
|
630€
1008€|
1296€ |
1440€
e p'tit
bus
@Rives
»)
RIVOIS
0 à
305 | 306
à 457
458
à 610
| 611
à 762 | 763
à 914
915
à
1200
1201
et +
33 12.5
40.0
Foyer
€
15.0
€
17.5€
20.0
€
28.0
€
36.0
€
€
°
Tarifautrajet:
+
__1
euro
par
Aller/Retour
et
par
personne
°
_Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite
ou
de
plus
de
65
ans
ou
sans
emplois
ou
orientées
par
les
services
sociaux
de
et
sur
la
commune.
Salon
du
livre :
2021
Mètre
linéaire
Gratuit
D'OCTROYER
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
consommation
sur
le
domaine
publique
et
les
étalages
et
autres
au
vu
du
cas
de
force
majeure
que
constitue
la
crise
sanitaire
D’AUTORISER
le
maire
à
octroyer
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
l'article
L2125-1
du
CG3P
dès
lors
que
l'intérêt
général
est
reconnu.
M.
LE
MAIRE
: Une
dernière
délibération
en
lien avec
les finances,
l'adoption
des
tarifs des
services
municipaux
et de
l'occupation
du
domaine
public.
Je
remercie
le travail
fait par
le groupe
de travail
et notamment
par Angélique
GRASSO
et Jean
Christophe
MARTIN,
Avant
de
donner
une
dernière
fois
la parole
à l'adjoint
aux
finances,
quelques
mots
sur cette
délibération.
Tout
d'abord,
if ne s’agit pas
d'une
nouveauté
puisque
de tels tarifs
existaient
sous
l'ancienne
mandature.
On
les
a amandé
et aménagé.
Nous
avons
baissé
tous
les
tarifs
par rapport
à la délibération
prix
au
mandat
précédent
au vu
de
la période
exceptionnelle,
Nous
pratiquons
des
exonérations
pendant
cette
crise sanitaire
et enfin
c'est une
nouveauté
là aussi
nous
allons
une
fois sortis
de
la crise
faire
appliquer
cette
délibération,
Une
délibération
existait
mais
n'était
pas
appliquée
et il est obligatoire
de
percevoir
des
sommes
lors
de
l'occupation
du
domaine
public.
La
précédente
majorité
ne
l'a pas
fait ce qui
est
parfaitement
illégal
et injuste.
Ce
n'est
pas
normal
qu'un
privé
qui
occupe
le domaine
public
de tous
les rivois
ne
paye
pas
une
somme
même
modeste
aux
habitants.
Ce
n'est
pas
normal
et pourtant
c'est
ce
qui
était
fait bien
avant
2020.
Vous
imaginez
tout
le manque
qui
n'a pas
servi
à nos
écoles,
à nos
équipements
publics,
à notre
crèche.
I! est
normal
que
des
intérêts
privés
payent
au
public
lorsqu'il
profite
du
domaine
public.
C'est juste
la loi et elle est faite pour
construire
des
projets
publics
pour
tous.
Je
donne
la parole
à Jean
Christophe
MARTIN
pour
cette
présentation.
M.
MARTIN
: merci
monsieur
le Maire.
Sur
cette
délibération
on
est
parti du
constat
qu'on
n'avait
pas
de
recette
dans
la ville.
Je
pense
que
vous
estimiez
que
ce
n'était
pas
forcément
nécessaire
mais
néanmoins
sur cette
délibération
aujourd'hui
c'est
quelque
chose
de
légal
et c'est
une
obligation
à partir du
moment
où
on
accupe
le domaine
public
de
payer
une
redevance.
Comme
l'a indiqué
monsieur
le
maire
précédemment,
aujourd'hui,
it est inconcevable
de
ne
pas
appliquer
cette
délibération.
Nous
avons
travaillé
avec
les
autres
communes,
de
taille
équivalente,
qui
nous
entourent
en
regardant
leur
organisation.
Nous
avons
également
fait
un
retour
sur
les
délibérations
prises
depuis
une
dizaine
d'année.
Nous
avons
pu voir que
vous faisiez
juste
des
modifications
au
centime
près
mais
qu'en
fait il manquait
la moitié
des
éléments.
On
a donc
revu
intégralement
votre
document.
L'objectif
n'était
pas
non
plus
d'augmenter
les prix
et de
faire
en
sorte
de
pénaliser
tout
le monde.
On
a plutôt
revu
à la baisse
pas
mal
d'éléments
alors
que
les vôtres
étaient
pour
certains
postes
vraiment
excessifs
ce
qui
explique
aussi
pourquoi
ils
n'étaient
pas
mis
en
application.
On
a voulu
équilibrer
ça
en
faisant
un
gros
travail
avec
l'ensemble
des
commissions
qui
ont
participé
pour
pouvoir
proposer
cette
délibération.
On
va
commencer
sur
la piscine
et sur
les différents tarifs.
Alors
certes
aujourd'hui
ce n'est
pas
à l'ordre
du jour
compte
tenu
du
contexte
et de
ce
qu'on
a indiqué
auparavant.
Néanmoins,
on
a regardé
un
petit
peu
les
montants,
On
s'est
renseigné
sur
le mode
de
fonctionnement
sur les différentes
communes
qui
disposent
d'une
piscine.
On
a repositionné
ces
tarifs
en
précisant
et en
intégrant
notamment
le centre
de
loisirs
des
3 fontaines.
On
a ensuite
la place
du
marché
avec
un
prix
au
m?.
On
a travaillé
avec
l'ensemble
des
associations
et les élus
en
charge
des
associations
pour
pouvoir
regarder
dans
la mise
en
application
qu'elle
serait
le mode
le plus juste
dans
l'organisation
et de
ne
pas
privilégier
une
association
plutôt
qu'une
autre
mais
d'être
équitable
et juste
avec
toutes
les
associations.
Vous
retrouvez
sur
ces
montants,
des
montants
qui sont
aujourd'hui
applicables
dans
beaucoup
de
communes.
Ensuite
on
a tout
ce
qui
est
place
du
marché
événementiel
donc
on
a dissocié
les
associations
rivoises
des
associations
extérieures,
toujours
pour favoriser
aujourd'hui
les rivois
dans
ce
mode
de fonctionnement
et puis
les exposants
avec
des
tarifs
également
par m?
par demi-journée.
Les
brocantes
également,
on
entre
un
peu
plus
dans
le détaïi
sur les montants
qui sont
alloués
par
mètre
linéaire.
Puis
il y a les différentes
salles.
On
a repris
l'intégralité
des
éléments.
On
a regardé
qui
les utilisait,
à quel
moment
de telle
manière
à
pouvoir
réajuster
tes montants.
Un
gros travail
a été fait par la commission
animation.
L'objectif
étant toujours
d'être
le plus juste
possible
et de
favoriser
au
petit
l'utilisation
des
salles
et pas
uniquement
certaines
personnes
ou
certains
groupes.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le détail
des
salies
Pierre
Brigard
et François
Mitterrand.
On
a toujours
dissocié
les habitants
rivois
des
non
rivois.
Pour
les
associations
nous
avons
mis
en
place
le système
de
caution
qui
lui était
inexistant.
Les
plaques
des
rues,
le montant
n'a pas
été
modifié.
Le
cimetière
et columbarium,
les montants
sont
issus
de
a
commission
cimetière.
L'occupation
du
domaine
public
: le forfait électricité,
on
a constaté,
comme
l'a indiqué
monsieur
PLOTON,
que
nos
factures
d'énergie
sont
relativement
élevées
trop
élevées.
On
n'a
pas
mal
de travail
à faire et notamment
au
niveau
de
la commission
urbanisme
et travaux
pour
référencer
et vérifier en
fait es
consommations.
1l y a des
gros
chantiers.
On
veut
diminuer
notre
consommation
énergétique
et
diminuer
les coûts.
On
doit voir dans
Forganisation
comment
on
va
pouvoir
travailler dans
les
prochaines
années
sur ces
montants
et
également
à ceux
qui utilisent
l'électricité
qui
viennent
de
l'extérieur,
IF faut que
la consommation
soit facturée
à ceux
qui
l'utilisent.
Pour
les travaux,
on
a tous
remarqué
les différents
dangers,
avec
beaucoup
de
matériel
qui est sur
la route
et qui y reste
des
travaux
qui
empiètent
sur
les trottoirs
etc.
Tous
ceux
qui
utilisent le domaine
public
sont
soumis
à taxation
et donc
à une
mise
en
application
de
cette
délibération.
Il y a aussi
l'instauration
d'un
forfait déménagement.
La
fête
foraine
également,
tout
ce qui
est stands
de
manèges,
cirque.
34 H n'y.a pas
de
passe-droit
et tout
le monde
est touché
même
les transports
de
fonds,
les bungalows
de
vente
qui traînent
depuis
des
années. Nous
avons
également
vu
pour
l'installation
des
terrasses
couvertes
ou
non.
La
taxation
sera
le droit
pour
un
commerçant
d'installer
une
terrasse. Nous
avons
également
envisagé
un
tarif
pour
les
photocopies
pour
essayer
de
maîtriser
nos
coûts
qui
sont
relativement
important.
On
a établi
un
prix
pour
ne
pas
concurrencer
les commerçants
c'est-à-dire
qu'on
applique
les
prix des
commerçants.
Auparavant
c'était
plutôt
d'une
manière
gratuite.
Vous
trouvez
également
les tarifs
pour
les activités
du
centre
social
qui
ont
été retravaillés
par
la commission
sociale,
toujours
en
dissociant
les rivois
et les non
rivois.
Nous
avons
également
établi
une
gratuité
pour
les personnes
reconnues
à mobilité
réduite,
plus
de
65
ans
ou
sans
emploi.
M.
LE
MAIRE
:merci
Jean
Christophe
est
donc
en
soutien
aux
commerçants,
nous
avons
rajouté
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
par
rapport
à la
crise
sanitaire
et
cela
jusqu'à
nouvel
ordre,
Yat-il
des
questions
?
M.
PLOTON
: Attention
aux
commerçants
l!! Et notamment
dans
la sortie
de
crise.
Leur
situation
est
plus
que
fragile
actuellement.
indépendamment
du
montant,
ils peuvent
avoir
l'impression
d'être pris
pour
des
vaches
à lait !
ils sont, tout
comme
les
associations,
un
des
organes
essentiels
à la vie de
la cité,
Et nous
aurons
besoin
qu'ils
continuent
à exister
et à
se développer
à Rives.
Ensuite,
certaines
taxes
coûtent
plus
cher
à recouvrer
que
ce
que
ça
rapportera.
Enfin,
même
si on
a bien
compris
que
le but
était d’en
limiter
la demande,
faire
payer
les copies
en
mairie
aux
Rivois
nous
paraît
contraire
au
service
public.
Si ce sont
des
copies
personnelles,
ça se
comprend,
mais
si c'est
pour
un
dossier
en
mairie,
c’est très
contestable. M.
LE
MAIRE
: pour
les copies,
nous
voulons maîtriser
toutes
les quantités
de
photocopies
qui
sont
faites
et le coût.
On
a eu
des
chiffres
sur
les
photocopieurs
qui
sont
utilisés
avec
des
montants
astronomiques.
Nous
devons
également
retravailler
sur
les
contrats
car
ils
ne
sont
pas
rentables
avec
la problématique
de
pénalité
de
résiliation
qui nous
couterait
chère.
!l y a eu
une
mauvaise
gestion
qui
a été faite
sur
les
photacopieurs.
Aujourd'hui
on
dait
limiter ou
du
moins
optimiser
au
maximum.
On
n'est
pas
là pour taxer
coût
que
coût,
En
effet,
si une
personne
fait
une
photocopie
parce
qu'elle
en
a
besoin
dans
son
dossier
mairie,
on
ne
va
pas
lui faire
payer.
Néanmoins,
on
a
besoin
de
s'assurer
que
ces tarifs
sont
équitables
pour tous
et applicables
pour tous.
On
en
reparlera
en
commission
finances
lorsqu'on
aura
les éléments
complets
et des
chiffres.
Le
budget
pour
les photocopieurs
et les
produits
informatiques
était toujours
le même
et
était considérable.
Aujourd'hui,
on
doit regarder
un
peu
plus
dans
le détail
ces
dépenses
pour
les
réduire.
M.
ZERIZER
: Pour
compléter
par rapport
aux
photocopies,
c'était aussi
une
forme
de
subvention
indirecte
aux
associations.
Je
souhaîte
surtout
revenir
sur
les
brocantes
car
elles
sont
organisées
par
des
privés
qui
doivent
en
plus
payer
la location
du
gymnase
municipat
pour
les
organiser
soit
100
euros par
jour
+
15
euros
les
5
m?.
En
principe
l'entrée
des
puciers
est
de
4
euros
par
personnes
done
pour
une
association
les
100
premières
personnes
leur permettent
de
payer
la focation
et sont
donc
perdus.
M.
LE
MAIRE
: oui
mais
quand
on
fera
des
brocantes
municipales,
les
associations
auront
les stands
d'alimentation
et buvette.
Toute
la
recette
sera
pour
l'association.
M.
BARBIER!
: j'ai
bien
aimé
votre
introduction
mansieur
le Maire.
Tout
te monde
doit
payer.
Je
vous
rejoins
totalement
sur
la
philosophie.
Par contre
on
parle
de
l'occupation
du
domaine
public,
bien
évidemment
le fait qu'ils
n'aient
pas
de facturation
de
l'occupation
du
domaine
public
c'était
aussi
une
manière
de favoriser
les commerçants.
Je
crois
qu'il faut
rétablir un
peu
la vérité
par
rapport
à ça.
Les
aides
au
commerce
pour
une
commune
ce n'est
pas
toujours
évident
à mettre
en
place
et en tout
cas
c'était
bien
notre
philosophie.
Cette
philosophie
était
partagée
par
les
municipalités
depuis
certainement
l'après-guerre
ou
même
l'avant-guerre.
Cette
volonté
de tout
faire
payer, je pense
qu'au
bout
d'un
moment
ça
risque
d'être
lourd
à gérer
et de
ne
pas
être si égalitaire
par
rapport
à
l'ensemble
des
habitants.
Il ne faut
pas
dire
qu'on
est
là totalement
dans
la justice
sociale
par
rapport
à la mise
en tarification
de tout
un
tas de
services
qu'ils
n'étaient
pas
auparavant.
M.
LE
MAIRE
: ce
que
vous
faissiez
auparavant
était illégale.
On
remet
juste
un
cadre
légal.
On
est en
soutien
avec
les commerçants
puisque,
aujaurd'huï,
les
commerçants
ne
payeront
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
et
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
20.
OBJET
: Approbation
du
changement
de
lieu
du
marché
hebdomadaire
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
GRASSO,
déléguée
au
Développement
Economique,
aux
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien-Vivre,
rappelle
que
le
marché
hebdomadaire
se
tient
actuellement
tous
les
jeudis
matin
sur
une
partie
du
parking
Libération. Auparavant,
celui-ci
avait
lieu
sur
la
place
Xavier
Brochier.
Cependant,
cette
place
ayant
été
renovée,
elle
ne
peut
plus
accueillir
le
marché.
Il est
donc
proposé
d'acter
le
changement
de
lieu
du
marché
hebdomadaire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2224-
18
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'acter
le
changement
du
lieu
du
marché
35 CONSIDERANT,
l'impossibilité
de
la
tenue
du
marché
sur
la
place
Xavier
Brochier
CONSIDERANT,
la tenue
depuis
quelques
temps
du
marché
sur
le
parking
Libération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
CHANGER
le
lieu
du
marché
hebdomadaire
sur
le
parking
Libération
M.
LE MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
l'approbation
du
changement
de
lieu du
marché
hebdomadaire.
C'est juste
une
régularisation
comme
va vous
l'expliquer
Madame
Angélique
GRASSO,
adjointe
déléguée
au
développement
économique,
au
conseil
de
quartier,
au
bien
vivre
ensemble.
Mme
GRASSO
: Auparavant
le marché
avait
lieu sur
la place
Xavier
Brochier.
Cependant
cette
place
et a été rénovée.
Elle
ne
peut
plus
accueillir
le marché.
Il est
donc
proposé
d'acter
le changement
de
lieu
du
marché
hebdomadaire
sur le parking
Libération.
M.
LE
MAIRE:
merci.
Y -at-il des
demandes
d'interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
La
délibération
est
adoptée.
21.
OBJET
: Adoption
de
la
charte
des
référents
quartier
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
GRASSO,
déléguée
au
Développement
Economique,
aux
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien-Vivre,
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
les
instances
participatives.
Il
a
été
donc
décidé
de
créer
des
conseils
de
quartiers
avec
pour
chacun
un
référent
même
si
la
loi
ne
les
rende
pas
obligatoires
pour
la
strate
de
la
commune
de
Rives.
Cette
démarche
a
pour
but
de
disposer
d'espaces
de
concertation
sur
l'ensemble
de
la
vilie.
Pour
cadrer
cette
démarche,
il
est
proposé
d'adopter
une
charte
pour
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
référent
quartier
et
des
conseils
de
quartier.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
charte
jointe
à
la
délibération
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
création
des
conseils
de
quartier
CONSIDERANT,
la
nomination
de
référents
quartier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE ,
à
l’unanimité,
D’ADOPTER
la
charte
des
référents
quartier
M.
LE
MAIRE : La
délibération
suivante
concerne
l'adoption
de
la charte
de
référents
quartier.
Je
remercie
Angélique
GRASSO
pour
son
travail
et pour faire vivre
la démocratie
participative
dans
notre
ville.
Pour
mémoire,
nous
avons
divisé
la ville en
secteur
équilibré
démographiquement. Mme
GRASSO
: If a donc
été décidé
de
créer
des
conseils
de
quartier,
avec
pour
chacun
un
référent.
Même
si la loi ne
les rend
pas
obligatoire
pour
la strate
de
la commune
de
Rives.
Cette
démarche
a pour
but de
disposer
d'espace
de
concertation
sur
l'ensemble
de
ta
ville,
Pour
cadrer
cette
démarche,
il est proposé
une
charte
pour
définir les règles
de
fonctionnement
du
référent
quartier
et des
conseils
de
quartiers.
La
charge
est en
annexe
du
projet
de
délibération.
M.
LE MAIRE:
merci
madame
Grasso.
Ÿ-a-t-il des
demandes
d'intervention
?
M.
PLOTON
: Globalement
l'idée
est
bonne.
On
l'aurait
certainement
mise
en
application
si on
avait été
élu.
Par
contre
on
n’a
pas
compris
comment
le découpage
avait
été fait.
On
aurait
pu
s'appuyer
sur un
côté
historique
des
quartiers
cela
aurait
pu
être
intéressant.
1 me
semble
que
les
référents
ont
été
élus
mais
je n'ai pas
très
bien
compris
sous
quelle
forme.
M.
Le
MAIRE
: Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? La
délibération
est
adoptée.
36 22.-Objet
:-Signature-de-la
Charte
de-la
Vie-Associative
entre
la
Ville
de
Rives.et
les
Associations
Rivoises,
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Sports
et
aux
Associations
présente
la
charte
de
la
Vie
Associative
annexée
à
cette
délibération. Cette
charte
constitue
un
engagement
moral
entre
les
associations
et
la
ville
de
Rives.
Elle
définit
les
liens
entre
les
dirigeants
associatifs
et
la
Commune
représentée
par
les
élus
municipaux.
Elle
s'applique
aux
associations
déclarées
en
Préfecture,
donc
régies
par
la
loi
de
1901
qui
se
caractérisent
par
des
activités
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social,
sociétal
entre
les
adhérents
agissant
dans
le
respect
du
développement
durable
et
solidaire. Elle
constitue
les
bases
d’un
contrat
entre
la
ville
et
les
associations.
Elle
n'exclut
pas
la
signature
de
conventions
avec
certaines
associations,
telles
que
les
conventions
annuelles
de
mises
à
disposition
d'équipements,
locaux
ou
installations.
Elle
sera
évaluée
tous
les
3
ans
et
pourra
être
modifiée
en
fonction
d'éventuelles
évolutions
législatives
ou
réglementaires
où
en
fonction
des
besoins
des
partenaires,
après
concertation. La
charte
de
la
vie
associative
permet
de
rappeler
aux
différents
acteurs
de
la
vie
associative
locale
les
droits
et
obligations
de
chaque
partenaire.
Il
est
détaillé
les
soutiens
apportés
par
la
Ville
de
Rives,
les
aides
financières,
matérielles,
les
subventions
en
nature
par
le
prêt
de
local
de
stockage
et
la
mise
à
disposition
de
salles
à
accessibilité
PMR,
une
fois
par
an,
VU
la
Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2212.23. VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
pôle
«
association,
jeunesse
et
culture
»
en
date
du
15
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
22
voix
pour,
7
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton,
M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti}
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
de
la
Vie
Associative
avec
les
Associations
Rivoises
déclarées
en
Préfecture,
DIT
que
cette
Charte
prendra
effet
ce
jour
pour
trois
ans
M,
LE
MAIRE
:La
délibération
suivante
concerne
la
signature
de
fa
charte
de
la
vie
associative
entre
la
ville
et
les
associations
rivoises.
Je
salue
le
travail
de
Laurent
COUVERT
et
Doris
JORDON.
11 s’agit
de
mettre
un
cadre
mieux
déterminé
pour
chacun.
J'en
profite
pour
remercier
l'implication
des
associations,
pour
leur
dynamisme.
Ce
travail
en
collaboration
avec
les
acteurs
associatifs
a comme
but
de
renforcer
les
liens
entre
chacun
et
de
mieux
définir
les
contours
des
aides
municipales.
Je
rappelle
aussi
que
la
ville
sera
toujours
là
pour
les
aider
car
les
associations
contribuent
à la
vie
de
la
commune
et
que
des
aides
exceptionnelles
pourront
alors
être
allouées
pour
aïder
dans
certains
moments.
Je
laisse
maintenant
fa
parole
à Doris
Jordan.
Mme
JORDON
:Cette
charte
constitue
un
engagement
moral
entre
les
associations
et
la
ville
de
Rives,
Elle
définit
les
liens
enire
les
dirigeants
associatifs
et
la
commune
représentée
par
les
élus
municipaux.
Elle
s'applique
aux
associations
déclarées
en
préfecture
donc
régie
par
la
loi
de
1901
qui
se
caractérisent
par
les
activités
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social
sociétal
entre
les
adhérents
et
agissant
dans
le
respect
du
développement
durable
et
solidaire,
Elle
constitue
les
bases
d'un
contrat
entre
la
ville
et
les
associations.
Elle
n'exclut
pas
la
signature
de
conventions
avec
certaines
associations
telles
que
les
conventions
annuelles
de
mise
à disposition
d'équipements,
de
locaux.
Elle
sera
évaluée
tous
les
trois
ans
et
pourra
être
modifiée
en
fonction
d'éventuelles
évolutions
législatives
ou
réglementaires
ou
en
fonction
des
besoins
des
partenaires,
Après
concertation,
la
charte
de
fa
vie
associative
permet
de
rappeler
aux
différents
acteurs
de
la
vie
associative
locale
les
droits
et
obligations
de
chaque
partenaire.
il est
détaillé
avec
les
soutiens
appartés
par 37 la ville de
Rives
et les
aides
financières,
matérielles,
les subventions
en
nature
comme
le prêt
de
local
de
stockage
et la mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
une
fois
par an.
M.
LE MAIRE
: merci,
Y-at-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
PLOTON
: Une
charte
n’est
pas
forcément
une
mauvaise
idée
par nature,
mais
il faut
qu'elle soit flexible.
C'est
en
effet
assez
problématique
d'imposer
aux
associations
de se
proieter
sur
l'année
compiète
alors
que
certaines
essaient
déjà
de
voir
leur
avenir
à
court
terme.
D'autant
que
nombreuses
sont
celles
dont
l'activité
est impossible
à deviner
par avance.
Par
exemple,
si un
événement
spécifique
est
attribué
à une
association
sportive
par
sa
fédération,
elle l'est souvent
très tardivement.
En
dehors
des
installations
sportives,
elles
peuvent
avoir
besoin
d'obtenir
l'utilisation
d'une
salie.
Si vous
la faites
payer,
l'événement
n'est
pas
certain
de se tenir
à Rives,
ce
qui
est
dommageable
pour
l'ensemble
de
la commune.
Les
aides
qui
semblent
pouvoir
être
ailouées
pour
des
évènements
particuliers
rassurent
un
peu,
mais,
à
notre
sens,
une
souplesse
beaucoup
plis
importante
est
impérative.
Mme
JORDON
: Ce
document
a été
modifié,
on
va
le
laisser
vivre
pendant
un
an
et
dans
un
an,
on
va
en
rediscuter
avec
les
associations
pour
voir comment
elles
le perçoivent
et pour
faire vivre
cette
charte.
M.
COUVERT
:
Cette
charte
nous
permettra
d'y voir
plus
clair sur
la façon
dont
on doit communiquer
avec
les associations
et
les besoins
qu'elles
ont.
M.
BARBIER!
:
Je
crois
que
cette
charte
n'a
pas
été
spécialement
discutée
en
commission
animation
et vie
associative.
La
charte
doit en
effet
être
plus
souple.
J'ai quand
même
une
phrase
qui
me
gêne
un
peu
car j'ai du
mal
à définir sa
signification.
Au
chapitre
5, « une
association
qui
ne veut
ou
ne peut
s'investir
dans
la vie communale
pourra
se voir refuser
le prêt de
matériel
ou
de
locaux
», Le fait qu'une
association
s'investisse
que
dans
sa
propre
activité
ne doit pas
remettre
en
cause
les subventions
qui
lui sont
attribuées.
Je
vous
donne
un
exemple,
une
association
qui
a 400
jeunes
licenciés
sur
la commune,
elle
ne
peut
pas
participer
à la
vie
de
la commune,
aux
manifestations
communales
mais
si
elle
s'occupe
de
409
jeunes
toute
l’année
quand
même
on
ne
peut
pas
dire
que
son
implication
est
nulle.
Je
ne
vois
pas
trop
comment
on
va
pouvoir
déterminer
et sûr
quoi
on
va
pouvoir
s'appuyer
pour
déterminer
ce
refus
de
prêt
de
matériel
ou
de
locaux.
Parfois
des
associations
peuvent
avoir
des
difficultés
passagères
notamment
dans
la mobilisation
du
bureau.
lne
faudra
pas
qu'il y ait double
peine.
De
plus, j'ai cru
comprendre
que
vous
souhaiteriez
privilégier
l'usage
de
la salle
François
Mitterrand
par exemple
pour
les mariages
ou
les réunions
de famille
les weekends.
Donc
pour
les associations
il y a moins
de
week-ends
disponibles
et par rapport
à l'organisation
de
certaines
manifestations
qui peuvent
être
une
manière
de gagner
de
l'argent
pour
les associations.
On
risque
de
réduire
les créneaux
de
disponibilité. M.
LE
MAIRE :
rassurez-vous
nous
sommes
humains.
Nous
serons
souples.
Effectivement,
nous
avons
beaucoup
de
dernande
pour
les
mariages
l'été.
Des
animations
peuvent
se
faire
en
extérieur.
On
est
équitable,
La
salle
François
Mitterrand
sera
disponible
pour
tes
associations
ne
vous
inquiétez
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
7 Qui
s'abstient
? je vous
remercie,
la délibération
est
adoptée.
23.
Obiet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
la
nouvelle
équipe
élue.
Suite
aux
retours
de
toutes
les
demandes
des
associations
en
Janvier,
un
groupe
de
travail,
muni
de
critères
d'attribution
fiables
proposent
les
subventions
ci-dessous.
VU
ie code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
1611-4
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
pour
les
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
20
voix
pour,
7
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton,
M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
DE
REPARTIR
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci Annexé
D’ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2021,
articles
6574
et 6745
38 RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées
SUBVENTIONS
BP
2021
NOM
BP
2021
SPORTS
- SUBVSPORT
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
Centr'Isère
Tennis
de
Table
400
Club
Alpin
Rivois
990
Compagnie
des
Archers
990
EAR
990
Futsal
Olympique
rivois
990
Judo
Club
de
Rives
+
handisports
3
500
Kishinkaï
Aïkido
500
Laï
Muoï
990
Pétanque
Club
Rivois
990
Rives
Sports
Football
2
000
Ski
Club
de
Rives
990
UCR
990
USRR
4 900
LOISIRS
CULTURE
-
SUBVVIEASSO
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
ACR
13000
AGLR
350
Amicale
du
Bourg
bouillon
500
Amicale
San
Marinaise
des
alpes
150
ARAMHIS
300
Artistes
en
herbe
150
Arts
et
couleurs
150
ASCAL
150
Bell
Helico
150
Commune
Libre
du
Mollard
880
Country
road
150
Donneurs
de
sang
(Amicale
des)
200
Fées
de
l'éveil
150
39 Folklore
Portugais
de
Rives
150
Gaule
de
la Vallée
de
la Fure
150
UNRPA
150
URCAES
1000
SOCIALE
-
SUBVSOCIALE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
AIPE
2000
AIPE
reliquat
2020
870
Accueil
familiale
38
150
Association
Familiale
150
BSE
38
150
Croix
rouge
1500
D'une
rives
à
l'autre
700
FNATH
150
Petit
Pré
6000
RAM
AIPE
19000
SCOLAIRE
-
SUBVSCOLAIRE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
APE
PEEP
150
Sou
des
Ecoles
500
TOTAL
SUBVENTION
ASSOCIATION
68
270
MJC
170000
M.
LE
MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
de
nouveau
les associations
avec
l'attribution
des
subventions.
Cela
découle
de
l'esprit
de
la charte
votée
précédemment.
Le
budget
alloué
aux
associations
a été
maintenu
par rapport
à l'année
précédente.
Un
point juridique
pour
le vote,
je
demande
aux
élus
membres
de
bureau
des
associations
qui
bénéficient
de
subventions
de
se
signaler
maintenant
est
de
sortir au
moment
du
vote,
cela
afin
de
ne
pas
être
en
conflit d'intérêts.
J'ai déjà
noté
Mme
BELLOTEAU
et Mme
ROLA
BRAS.
Y at-il
d'autres
élus
dans
ce
cas
? Je
laisse
la parole
à Laurent
COUVERT.
M.
COUVERT
:
Bonsoir,
suite
au
retour
de
toutes
les
demandes
faites
par
les
associations
en
janvier
et
des
critères
que
nous
avions
établi tous
ensemble,
je propose
les subventions
ci-dessous.
Je tiens
simplement
à signaler
que
le tableau
qui
est
proposé
ce
soir n'est
pas
celui
que
vous
avez
reçu
car
une
association
avait
un
reliquat
et
nous
l'avons
appris
en
début
de
semaine.
M.
LE
MAIRE : y
a-t-il
des
interventions
?
M.
PLOTON:
Le
budget
a été
maintenue
par
rapport
à l'année
dernière
mais
l'année
dernière
il avait
été
bien
baissé.
Encore
une
fois,
il y a une
bonne
gestion
dans
l'attribution
des
subventions
mais
attention,
les associations
sont
fragiles.
Elles
ne
prennent
pas
de
l'argent
pour
s'enrichir.
Elles
ont
besoin
infiniment
de
financement
pour
leur
maintien.
M.
ZERIZER :
Pourquoi
il n'y
a
plus
le
club
de
tennis
?
40 Mme
JORDON
:ie
tennis.club.n'a
pas
souhaité
faire
de
demande
cette
année.
Je
suis
allée
les
voir,
comme
toutes
fes
associations
qui
n'ont
pas
posé
un
dossier.
ll avait
un
trop
gros
budget
et
ils
ont
eu
moins
de
frais
de
fonctionnement
même
s'ils
ont
des
personnes
salariées.
Ça
c'est
une
super
chose.
M.
LE
MAIRE
:
je
salue
le
club
de
tennis
et
on
salue
également
le
club
de
faot
des
vétérans
qui
a laissé
sa
subvention
pour
d'autres
associations.
Je
remercie
ces
deux
clubs.
M.
ZERIZER
: Je voulais
préciser
que
le club
de tennis
met
à disposition
des
écoles
leurs
éducateurs
tennis
gratuitement.
Mme
JORDON
: oui
mais
s'il ne
demande
pas
de
subventions.
M.
LE
MAIRE:
D'autre
intervention
?
M.
BARBIERI
: par rapport
au temps
des
subventions
de
l'an dernier,
if n'y a pas
de
modification
mais
on
a toujours
les
mêmes
interrogations
sur
la forte
variation
par
rapport
aux
subventions
qu'on
pouvait
accorder
à certaines
associations
et
donc
on s'abstiendra.
il faudra
quand
même
regarder
ça
dans
la durée
parce
que
même
si un
club
a une
trésorerie
forte,
il faut au
moins
verser
une
subvention.
On
attend
de voir si ces
subventions
augmenteront
quand
le club
en
aura
le plus
besoin
donc
on
s'abstiendra
Mme
JORDON :
Je veux
préciser
que
la plupart
des
subventions
qui
n'ont
pas
été
données
c'est
à la demande
du
club.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je vous
remercie,
la délibération
est
adoptée.
24,
Objet
:
Convention
cadre
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
ville
auprès
du
CCAS
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
cadre
entre
la
ville
et
le
CCAS,
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
des
agents
de
la
ville
auprès
du
CCAS.
Soucieuse
des
difficultés
que
rencontrent
ses
habitants,
la
Ville
de
Rives
pilote
et
anime,
à
travers
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
son
territoire.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Le
rôle
du
CCAS
est
d'enregistrer
et
transmettre
les
demandes
d'aides
légales
et
d'aider
les
personnes
en
difficulté
sous
forme
d'aides
financières
facultatives.
Son
champ
d'action
est
un
peu
plus
large
avec
la
gestion
des
repas
pour
les
personnes
âgées
dans
le
cadre
du
maintien
à
domicile,
la
gestion
des
logements
sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
bailleurs. Cette
mise
à
disposition
se
traduit
par
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Rives
et
le
CCAS
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
la
période
2021-2024.
Cette
convention
a
pour
objet
de
régler
les
aspects
statutaires
et
financiers
entre
les
deux
établissements. Sur
le
plan
statutaire,
les
agents
mis
à
disposition
relèvent
de
la
commune
de
Rives
en
matière
disciplinaire,
pour
l'octroi
des
autorisations
de
travail
à
temps
partiel,
des
congés
annuels
et
des
formations
professionnelles
ou
syndicales.
La
situation
administrative
de
l'agent
est
entièrement
et
exclusivement
gérée
par
la
commune
de
Rives.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
agents
bénéficient
des
mêmes
garanties
statutaires
que
le
personnel
de
la
Ville
de
Rives,
en
matière
d'assurance
et
d'accident
du
travail.
VU
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-1
à
R.
123-26,
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions,
les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé
;
41 VU
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales ; VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le CCAS
anime
notamment
une
action
générale,
CONSIDERANT,
que
le
CCAS
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées, CONSIDERANT,
par
ailleurs
que
le
Conseil
d'Administration
peut
décider
de
développer
des
missions
facultatives
dans
le
but
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
municipale
globale,
CONSIDERANT,
que
la
Ville
a
pour
objectif
le
développement
d'une
politique
sociale
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
complément
des
dispositifs
existants
mis
en
œuvre
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental,
et
ce
en
faveur
de
la
globalité
de
la
population,
tous
âges
confondus, CONSIDERANT,
qu'outre
les
missions
précitées,
le
CCAS
s'engage
à
collaborer
avec
les
services
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'opérations
spécifiques
qui
nécessiteraient
l'expertise
de
ses
agents,
CONSIDERANT,
que
les
services
ressources
de
la
Ville
peuvent
être
mis
à
disposition
du
CCAS,
et
que
les
services
ressources
du
CCAS
peuvent
être
mis
à
disposition
de
la
Ville,
CONSIDERANT,
que
la
Ville
et
son
CCAS
définissent
dans
cette
convention
les
modalités
de
valorisation
et
de
facturation
des
actions
réciproques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
Funanimité,
D’APPROUVER,
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Ville,
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Ville
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
M.
LE
MAIRE:
La
délibération
suivante
concerne
la convention
cadre
prises
pour
la mise
à disposition
des
agents
de
la ville au
CCAS.
Monsieur
FONTAINE,
conseiller
délégué
à l'administration
générale,
a la parole,
M.
FONTAINE:
Soucieuse
des
difficultés
que
rencontrent
ses
habitants
la ville, la commune
pilote et anime
depuis
des
années
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
qui
est
menée
sur notre territoire communal
par te centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Son
champ
d'action
est
large
avec
la gestion
des
repas
pour
les
personnes
âgées
dans
le cadre
du
maintien
à domicile,
les gestions
des
Ingements
sociaux
en
partenariat
avec
les différents
bailleurs
sociaux.
Un
CCAS
est
un
établissement
public
géré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par monsieur
le maire.
La
mise
à disposition
de
personnel
communal
nécessite
la signature
d'une
convention
cadre,
Celle-ci
est
prévue
pour
3
ans
de
2027
à
2023.
Cette
convention
a pour
objet
de
régler
les
aspects
statutaires
et
financiers
entre
les deux
établissements.
De
plus,
pour
pouvoir
autoriser
la demande
de
versement
des
charges
de
personnel
du
CCAS
à
la collectivité,
la perception
souhaite
la mise
en
place
d'une
convention
entre
la ville et le CCAS.
il est
demandé
au
conseil
d'approuver
cette
convention
cadre
de
mise
à disposition
des
agents
de
la ville et d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention.
M.
LE
MAIRE : je
vous
remercie.
Y-a-t-il
des
interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je vous
remercie,
la
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
25.
Objet
:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
prestation
de
services
—
unité
archives
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
code
du
patrimoine
dispose
que
les
documents
et
données
municipales
constituent
la
trace
des
activités
de
la
collectivité,
et
sont
soumis
à
des
obligations
de
conservation,
de
communication
au
public
et
de
valorisation.
Il
est
donc
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
archives
et
de
garantir
leur
pérennité.
42 Le-pays-voironnais-a-ouvert-un-système..de.proximité,offrant.une.prestation.complète..de traitement
et
d'accompagnement
des
archives
communales,
à
savoir
:
- Le
tri
- Le
classement
- La
rédaction
d'instruments
de
recherches
- La
préparation
des
éliminations
réglementaires
- Les
conseils
en
organisation
sur
l'archivage
numérique
VU
le
code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-10
à
L
212-144,
R.212-13,
R.212-51
et
R.212-62
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
L.2321-2;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
qu'elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu'elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
CONSIDERANT
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
les
collectivités, CONSIDERANT
le
souci
d'une
meilleure
conservation
des
données
et
documents
produits,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
CAPV
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
*_
Approuver
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
*
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
atférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
M.
LE
MAIRE
:La
délibération
suivante
concerne
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
prestations
de
services
avec
l'unité
archives
de
la
CAPV.
M.
FONTAINE,
vous
avez
la
parole.
M.
FONTAINE
:
il est
évident
qu'i
faille
assurer
la
sécurité,
l'accessibilité
des
archives
et
de
garantir
leur
pérennité.
Le
pays
voironnais
offre
une
prestation
complète
de
traitement
et
d'accompagnement
des
archives
communales
c'est
à dire
le
classement,
la
rédaction
d'instrument
de
recherche,
la
préparation
des
éliminations,
le
conseil
règiementaire
et
en
organisation
sur
l'archivage
numérique.
Nous
vous
proposons
donc
de
continuer
à bénéficier
de
cette
prestation.
Pour
ce
faire
il est
proposé
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE
:Ÿ-a-t-il
des
interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je
vous
remercie,
la
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
26.
Obiet
:Autorisation
de
signer
la
convention
de
prestation
de
mise
à
disposition
d’un
ou
une
délégué(e)
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
{CAPV)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
mutualisation
du
poste
de
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais.
43 Le
règlement
européen
2016/6789
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Ii
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant aller
jusqu’à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Le
RGPD
impose
notamment
aux
collectivités
la
désignation
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
qui
peut
être
mutualisé.
La
Communauté
du
Pays
Voironnais
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
en
personnel
au
bénéfice
des
communes
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
Commune
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
présente
un
intérêt
certain,
nous
vous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Il
est
rappelé,
qu'il
convient
également
de
communiquer
au
Pays
Voironnais
les
coordonnées
du
correspondant
(ou
des
correspondants)
RGPD
de
la
Commune.
Ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
au
quotidien
du
DPO
mutualisé.
Le
DPO
aura
en
effet
besoin
de
s'appuyer
sur
une
ressource
interne
qui
connaît
bien
l’organisation
de
la
Commune
et
pourra
veiller
à
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
au
sein
de
notre
Commune.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
et détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
*
de
désigner
le
DPO
de
la Communauté
du
Pays
Voironnais
comme
étant
le
DPO
de
la
commune
;
+
de
communiquer
à
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
les
coordonnées
du
correspondant
RGPD
;
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière.
VU
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entré
en
application
le
25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
soit
«
RGPD
»);
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004 ;
VU
le
décret
n°
2005-1309
du
20
octobre
2008
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-
801
du
6
août
2004
;
VU
ia
délibération
n°
2019-217
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
du
17
décembre
2019
portant
création
d’un
poste
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
; la
décision
n°
2020-140
du
12
mars
2020
;
VU
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entré
en
application
le
25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
ia
Protection
des
Données,
soit
«
RGPPD
»)
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
ja
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
la
commune
de
nommer
un
DPO
;
CONSIDERANT
les
missions
techniques
du
DPO
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
mutualisation
de
la
CAPV
pour
ce
poste :
44 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
assurer
la
mission
de
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
aux
dispositions
légales
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
du
poste
de
DPO
avec
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Communauté
du
Pays
Voironnais,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
M.
LE
MAIRE
:
La
délibération
suivante
concerne
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
prestations
de
mise
à disposition
d'un
délégué
à la
protection
des
données
par
la
CAPV.
M.
FONTAINE,
vous
avez
la
parole,
M.
FONTAINE
:
le
règiement
européen
a édité
un
règiement
générai
de
protection
des
données.
Celui-ci
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
H apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et
rend
obligatoire
la
mise
en
place
d'un
DPO
dans
les
collectivités.
Cette
désignation
peut
être
mutualisée
avec
la
CAPV
pour
bénéficier
de
leur
expertise
et
de
leurs
moyens
en
personnel.
Pour
notre
commune,
cette
mutualisation
représente
un
intérêt
certain
et
nous
vous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Nous
devons
communiquer
au
pays
voirannais
les
coordonnées
du
correspondant
de
la
commune
ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
au
quotidien
du
DPO
mutualisé.
On
aura
en
effet
besoin
de
s'appuyer
sur
une
ressource
interne
qui
connaît
bien
l'organisation
de
la
commune
et
pourra
veiller
à la
diffusion
des
bonnes
pratiques
au
sein
de
notre
commune.
lEest
proposé
donc
de
désigner
le
DPO
de
la
communauté
de
pays
voironnais
comme
étant
le
DPO
de
ia
commune,
de
communiquer
au
pays
voironnais
des
coordonnées
du
correspondant
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
et
son
pratocole
annexe
et
de
signer tous
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE
:Ÿ-a-t-il
des
interventions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je
vous
remercie,
la
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
27.
Objet
:
:Autorisation
pour
la
collectivité
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
Fisère
pour
la
mission
d'inspection
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'autoriser
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
(ACFI)
auprès
de
la
collectivité.
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'Inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité.
Il peut
être
satisfait
à cette
obligation
:
. En
désignant
un
agent
en
interne,
+ En
passant
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
propose
ce
service
aux
collectivités
n'ayant
pas
d'ACFI.
Cette
mission
d'inspection
consiste
notamment
à
vérifier
les
conditions
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
L'ACFI
est
aussi
habilité
à
effectuer
des
visites
de
locaux
ou
de
poste
de
travail
et
de
vérifier
de
la
bonne
application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
regard
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
et
d'établir
un
rapport
circonstancié.
La
prestation
est
composée
comme
suit :
Nature
de
l'intervention
Coût
de
l'intervention
Mission
ACFI
175
€] ’2 journée
4
demi-journées
facturées
(72
jour
d'intervention
implique
1.5
jour
de
rapport) Présence
au
CHSCT
175
€]
45 Frais
de
déplacements
25
€
de
forfait
Frais
de
repas
17.50
€/repas
VU
la
loi
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
:
VU
la
circulaire
INTB1208800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'importance
des
questions
touchant
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
CONSIDERANT,
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
CONSIDERANT,
la
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
action
en
matière
d'Hygiène
et
de
sécurité,
CONSIDERANT,
que
la
tarification
de
ce
service
est
de
175,00
euros
la
demi-journée
pour
une
mission
d'inspection
(les
tarifs
peuvent
être
revus
chaque
année)
CONSIDERANT,
le
caractère
obligatoire
de
la
mission
d'inspection,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
PRECISER,
que
cette
convention
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
ce
pour
une
période
de
trois
ans,
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Rives,
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
les
mesures
d’inspections,
M.
LE
MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
l'autorisation
de faire
appel
au
centre
de
gestion
de
l'isère
pour
{a mission
d'inspection.
Monsieur
FONTAINE
va vous
la présenter.
M.
FONTAINE
: Cette
délibération
désigne
un
agent
chargé
d'une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé,
d'hygiène
et de
la
sécurité.
ll peut
être
satisfait
à cette
obligation
en
désignant
un
agent
en
interne
ou
en
passant
une
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique territoriale
(CDG
38).
1 propose
ce service
aux
collectivités
n'ayant
pas
d'agent
chargé
de
l'hygiène,
de
la sécurité
du travail
et de
la prévention
des
risques
professionnels.
L'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
est chargé
de
contrôler
les
conditions
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au travail.
Cette
mission
d'inspection
s'exerce
principalement
par des
visites
sur
les différents
sites
de
la collectivité
ainsi
que
par des
consultations
de
documents
obligatoires
comme
le registre
de
sécurité,
le registre
de santé.
La
collectivité
n'a pas
à l'heure
actuelle
d'ingénieurs
sécurité
dans
ses
effectifs.
Cette
mission
va
permettre
de
redynamiser
le CHSCT
et de
réactualiser
te document
unique.
M.
LE
MAIRE
: avez-vous
des
questions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je vous
remercie,
la délibération
est
adoptée.
28.
Objet
: Exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
municipaux :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
indique
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
élu
peut
bénéficier
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits. La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
+ _ Agrément
des
organismes
de
formations
;
46 Dépôt
préalable
aux
stages.de.la.demande.de
remboursement
précisant
l'adéquation.de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
*
Liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
;
+ _
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
+
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
(les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
lintercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
«
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
(l'urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles
et sportives.)
+
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
Dans
le
respect
des
articles
L.
2321-2,
3°,
L.
3321-1,
2°,
L.
4321-1,
2°,
du
C.G.CIT,
les
communes
doivent
obligatoirement
prendre
en
charge
les
frais
de
formation
de
leurs
élus
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articles
L.
2123-14,
L.
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire :
*
Les
frais
de
déplacement
e
De
séjour
e
D'enseignement
Il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
6.73
%
des
indemnités
de
fonction
soit
6432
€,
soit
consacrée
à
la
formation
des
élus,
sachant
que
le
plafond
est
de
20
%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
19
109
€.
Le
crédit
de
formation
des
élus
est
une
dépense
obligatoire
inscrite
au
budget
2021
à
l’article
comptable
6535
chapitre
65.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
la
loi
n°
2002
- 276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2024
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°92
-1208
du
16
novembre
1992
fixant
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
;
VU
le
décret
n°
2006
-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
formation
des
élus
;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents
dans
la
limite
de
20
%
du
montant
des
indemnités
des
élus
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ville
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
D’APPROUVER,
les
règles
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux.
D’ETABLIR
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
à
6
432
€
(six
mille
quatre
cent
trente-deux
euros)
pour
l'année
2021,
soit
6.73
%L.
47 MENTIONNE
que
la
dépense
en
résuitant
sera
prélevée
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Commune. PRENDRA
EN
CHARGE
les
frais
de
formation
suivies
auprès
d'un
organisme
agrée
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articles
L.
2123-14,
L
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire
les
frais
de
déplacement,
de
séjour,
d'enseignement.
M.
LE
MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
l'exercice
du
droit
à ta formation
des
élus
municipaux.
Monsieur
FONTAINE
vous
avez
la
parole.
M.
FONTAINE
: Chaque
élu
peut
bénéficier
de
18
jours
de formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il détient,
Ce
droit
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier
pour
ta durée
du
mandat
des
droits
à la
formation
selon
ses
souhaits.
La
prise en
charge
de
la formation
des
élus se fera
selon
les principes
suivants
:
<
Agrément
des
organismes
de formation
+
Dépôt
préalable
de
la
demande
de
remboursement
+
L’adéquation
et l'objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
+
Répartition
des
crédits
et de
leur utilisation
sur une
base
égalitaire
+
Des
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat,
fondamentaux
pour
l'action
publique
locale :
les finances,
publiques,
les
marchés
publics,
la délégation
de
service
public
et la gestion
de fait,
l'intercommunalité,
la démocratie
locale
et la citoyenneté
…
-_
Les
formations
en
lien avec
les délégations
ou
à l'appartenance
aux
différentes
commissions
telles
que
l'urbanisme,
le
développement
durabie,
la sécurité
publique,
la politique
sociale,
la politique
culturelle
et sportive
…
Dans
le respect
de
ces
principes,
la commune
doit
prendre
obligatoirement
en
charge
les
frais
de
formation
de
leurs
élus.
1l est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
6,73%
des
indemnités
de
fonction,
soit
6 432
euros,
soit
consacrée
à
la formation
des
élus
sachant
que
le plafond
est de
20%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
19
109
euros.
Le crédit de
formation
des
élus
est une
dépense
cbligatoire
inscrite
au
budget
à l'article 35
chapitres
65.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu au vu
du
tableau
récapitulatif des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
Il est demandé
donc
d'approuver
les
règles
d'exercice
du
droit
à la formation
des
élus
et de
prévoir
la somme
de
6 432
euros
pour
cela.
M.
LE
MAIRE
: merci
monsieur
FONTAINE.
Y
a-t-il
des
questions
? Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? je vous
remercie,
la
délibération
est
adoptée.
29.
Objet:
Mise
à
jour
du
régime
indemnitaire:
parution
du
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d’emploi
dans
le
RIFSEEP
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
informe
l'assemblée,
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose :
+
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
+
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
La
parution
du
décret
du
27
Février
2020
implique
d'intégrer
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP
qui
étaient
jusque-là
excius
du
système.
La
circulaire
de
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
3
Avril
2017
précise
que
les
collectivités
doivent
délibérer
dans
un
délai
raisonnable
à
compter
de
la
publication
des
textes
relatifs
au
RIFSEEP.
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ia
Fonction
Publique
Territoriale
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
ia
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portants
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
48 VU.
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
Pengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP, VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
la
circulaire
de
la
DGCL
du
3
avril
2017
demandant
aux
collectivités
de
délibérer
dans
un
délai
raisonnable
sur
le
RIFSEEP,
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
fixant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
5
décembre
2019
mettant
à jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Ploton),
D’INSTAURER
une
prime
de
fonction
de
sujétion
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
DIT
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
Avril
2021,
ABROGE
la
délibération
du
5
décembre
2019,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
retenus,
Article
1
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
le
régime
indemnitaire
:
PRIME
Montant
annuel
Cadre
d'emploi
Texte
de
référence
bénéficiaires
Indemnité
20%
du
traitement
de
base |
Agents
de
police
mensuelle
de |
dans
une
limite
de
400€
fonctions
des
gardiens
de
police
municipale Décret
2006-1396
du
17/11/2006 IAT
Taux
annuel
de
base
du |
Agents
de
police
Décret
2003-1013
du |
grade
23/10/2003
49 Régime
Montants
maximum
annuels |
Directeur
Général
des
Services
Indemnitaire
tenant |
de
VIFSE
et
du
CIA |
Attachés
compte
des |
applicables
à
chaque
grade |
Rédacteurs
Fonctions,
des |
et
fixé
par
arrêtés |
Adjoints
administratifs
Sujétions,
de |
ministériels
Animateurs
l'Expertise
et
de
Adjoints
d'animation
l'Engagement
Conseillers
socio-éducatifs
Professionnel
Assistants
socio-éducatifs
(RIFSEEP)
Educateurs
des
APS
Décret
2014-513
du
Ingénieurs
20/05/2014
Techniciens
Décret
2020-182
du
Agents
de
maitrise
27/02/2020
Adjoints
techniques
Puéricultrices Educateurs
de
jeunes
enfants
Auxiliaires
de
puériculture
Agents
sociaux
ATSEMSs
Article
2
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Toutefois,
la
présente
délibération
intègre
les
agents
contractuels
après
six
mois
continus
dans
la
collectivité
sauf
pour
le
versement
de
li
Article
3
Le
régime
indemnitaire
ndemnité
de
régisseur.
sera
composé
de
deux
parts
:
Üne
part
versée
mensuellement
(IFSE)
à
compter
du
1°’ janvier
2018
et
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilité.
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants.
Niv.
Critères
Montant
Montants
Prime
Prime
Indemnité
de
s
mensuels
mairie
forfaitair
régisseur
mensuel
maximum
e
S
s
minimu
ms
1
Direction
111€
3017.50
€
Mois
de]
non
110€
pour
générale
décembr
les
agents
des
e
de
régisseurs
services
l'année
titulaires
précéden te
+
SET
2
Direction
626
€
2677.50
€
Mois
de!
non
110€
pour
d'un
décembr
les
agents
service
e
de
régisseurs
année
titulaires
précéden te
+
SFT
3
Responsa
418
€
1456.67
€
Mois
de}
530€
110€
pour
ble
d'un
décembr
les
agents
service
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
50 précéden te
+
SFT
4
Cadres
232.22
€
1334.58
€
Mois
de}
530€
110€
pour
intermédia
décembr
les
agents
ires
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
précéden te
+
SFT
5
Gestionna
151€
1220.83
€
Mois
de|
530€
110€
pour
ires
avec
décembr
les
agents
technicité
e
de
régisseurs
s
l'année
titulaires
particulièr
précéden
es
te
+
SFT
6
Police
20%
20%
dans!
Mois
de!
530€
110€
pour
municipal
dans
la!
la
limite!
décembr
|:
les
agents
e
limite
de |
de
400€
+}
e
de
régisseurs
400€
+]
48€
pour|
l'année
titulaires
48€
pour!
celui
quia}
précéden
celui
qui!
la
mission
|
te
+ SFT
a
la |
urbanisme
mission urbanis me
7
Agents
52€
850
€
Mois
de!
530€
110€
pour
d'applicati
décembr
les
agents
on
e
de
régisseurs
année
titulaires
précéden te
+
SFT
Une
part
variable
(CIA)
versée
annuellement
à compter
du
1° janvier
2018
et correspondant
à
la
prime
de
janvier
qui
est
liée
à
la
manière
de
servir.
Le
pourcentage
de
l'enveloppe
est
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
: manière
de
servir
maximum
40%,
implication
maximum
30%,
atteintes
des
objectifs
montant
maximum
20%,
formation
montant
maximum
10%.
Les
pourcentages
sont
déterminés
à
partir
des
résultats
de
l'entretien
professionnel,
sans
que
soit
pris
en
compte
les
catégories
ou
les
cadres
d'emplois.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
où
services
de
l'Etat.
Article
4
Les
montants
du
régime
indemnitaire
suivront
les
évolutions
du
traitement
de
base
en
cas
de
maladie. L'IFSE
(prime
mensuelle)
suivra
les
évolutions
du
traitement
de
base
pour
un
arrêt
supérieur
à
90
jours.
A
compter
du
91"
jour
de
maladie,
lIFSE
sera
rapporté
à
75
%
du
montant
total
de
la
prime
mensuelle.
Une
carence
de
30
jours,
sera
appliquée
sur
la
prime
forfaitaire
en
prenant
en
compte
les
absences
de
tous
les
arrêts
maladies
sauf
maladies
professionnelles,
accidents
de
travail
et
congés
maternités.
Article
5
51 L'IFSE
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
les
agents
contractuels,
FIFSE,
pourra
être
versée
dès
le
1%
mois
d'embauche
pour
les
contrats
d'une
durée
minimale
d’un
an.
Pour
les
contrats
d'une
durée
de
moins
d'un
an,
l'IFSE,
sera
versée
au
bout
de
six
mois
de
présence.
Le
CIA
fera
l'objet
d’un
versement
annuel,
au
mois
de
janvier
de
chaque
année.
Article
6
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Article
7
Le
montant
de
PIFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
En
cas
de
changement
de
fonction
En
cas
de
changement
de
grade
Au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
8
Concernant
la
prime
mairie
versée
en
juin
les
agents
contractuels,
percevront
une
prime
mairie
après
6
mois
de
présence.
Le
calcul
de
la
prime
mairie
s’établira
sur
l'année
n-1
au
1/12è%
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
ou
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur.
Article
9
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°’ Avril
2021.
Article
10
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
M.
LE
MAIRE
: La
défibération
suivante
concerne
la mise
à jour du
régime
indemnitaire
dans
le cadre
de
la parution
du
décret
du
27
février 2020
intégrant
de
nouveaux
cadres
d'emplois
dans
le RIFSEEP.
Monsieur
FONTAINE,
je vous
laisse
présenter
la délibération.
M.
FONTAINE:
L'objet
de
cette
délibération
est une
mise
à jour des
bénéficiaires
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions,
de
l'expertisé,
de
l'engagement
professionnel
mise
en
place
dans
la fonction
publique.
En
effet,
le décret
du
27
février 2020
intègre
dans
ce
régime
de
nouveaux
cadres
d'emplois
tels
que
celui
d'ingénieur
dans
la filière technique
et celui
puéricultrice
dans
la filière
enfance
et santé.
Ainsi
comme
il y a lieu d'appliquer
le régime
indemnitaire
qui
prendra
effet
avec
les
nouvelles
intégrations
au
14
avril 2027,
il faut
abroger
la délibération
du
5 décembre
2019.
Nous
devons
donc
autoriser
monsieur
le
Maire
à valider
l'intégration
de
ces
nouveaux
cadres
d'emplois.
M.
LE
MAIRE
: merci
y at-il
des
questions
?
M.
BARBIER! : j'ai juste
une
question,
c'était
une
délibération
que
vous
aviez
inscrite
au
conseil
municipal
il y a quelques
mois
et que
vous
aviez
retiré.
Quelle
est
la
différence
aujourd'hui
?
M.
LE MAIRE
: c'était
uniquement
un
désaccord
dans
la majorité.
M.
PLOTON
: A
quoi
correspand
la
« prime
Mairie
»
en
termes
d'indemnitaire
? Est-ce
assimilable
à
une
indernnité
de
technicité
?
Est-elle
bien
sécurisée
en
cas
de
contrôle
de
la chambre
régionale
des
comptes
?
Ensuite,
pouvez-vous
nous
préciser
le mode
de
détermination
de
l'IFSE tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et de
l'expertise
?
En
effet,
celle-ci
est dite « fixe », puisque
correspondant
aux fonctions
et contraintes
liées
au
poste.
Préciser
le mode
de
détermination
de l'IFSE.
Or, elle est possiblement
différenciée
de
1111
€ à 3017
€ par mois
(du simple
au triple
donc)
pour
le directeur
général
des
services
ou
de
52
€ à 850
€ par mois
(soit
16
fois
plus!)
pour
les catégories
les moins
rémunérées.
Enfin, concernant
la part variable
(le complément
indemnitaire
annuel
correspondant
à l'engagement
professionnel),
à quel
pourcentage
de
l'indernitaire total
se monte--elle
?
Et pour
ceux
qui
n'ont
pas
de
prime
forfaitaire
ils ont
quand
même
le complément
indemnitaire
annuel
ou
alors
est-ce
que
vous
avez
voté
l'attribution
de
complément
indemnitaire
annuel
?
52 M.
le MAIRE :
La direction
générale
des
services
et à la direction
des
services
en
n'a
pas.
Y at-il des
questions
? Je
mets
aux voix.
Qui
ést
contre
? Qui
s'abétient
? jé Vous
réméroié,
la délibération.
30.
Objet
: La
Création
d’un
poste
de
Gardien-Brigadier
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IE appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’un
poste
de
Gardien-
Brigadier
à
temps
complet
à
compter
du
1%
juin
2021.
L'effectif
moyen
du
corps
de
police
municipale
pour
les
communes
comprises
entre
5
000
et
40
0000
habitants
est
de
9
agents.
Actuellement,
le
service
de
police
municipale
de
la
ville
de
Rives
est
composé
de
deux
agents
à
temps
complet,
pour
une
strate
démographique
de
6
557
habitants.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
créer
un
véritable
service
de
police
municipale
de
proximité
pour
les
habitants
et
de
développer
la
sécurité
dans
la
commune.
Pour
ce
faire,
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
coordination
avec
les
services
de
l’état
et
de
créer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
Un
projet
de
développement
de
la
vidéo
protection
est
aussi
en
cours.
Le
service
de
Police
Municipale
se
doit
d'être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
relevant
de
la
compétence
du
Maire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°83-624
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
N°87-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
VU
la
loi
n°
2007-2098
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
à
temps
complet,
afin
de
renforcer
le
service
de
Police
Municipale,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
24
voix
pour,
5
abstentions
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
DE
CREER,
un
poste
de
Gardien-Brigadier
à temps
complet
à
compter
du
1° juin
2021.
DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
53 DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
LE
MAIRE
: La
délibération
suivante
concerne
la création
d'un
poste
de
gardien
brigadier
au
sein
du
service
de
la police
municipale.
Le travail
effectué
depuis
neuf
mois
sur nos
finances
nous
permet
de
développer
des
axes
de
notre
programme
notamment
en
matière
de
sécurité
et de
prévention,
Nous
avons
déjà
paré
de
la vidéoprotection
dans
le BP.
Nous
parlerans
également
des
moyens
humains
sur le terrain.
Le service
est sous-doté
en
matière
d'agent.
Nous
souhaitons
leur affecter
des
missions
en
lien avec
les
problématiques
rencontrées
par les rivois.
Je
pense
à la prévention
des
cambriolages,
aux
différends
entre
voisins,
aux
dépôts
sauvages
dans
la plaine
de
Bièvre.
Des
missions
où
l'humain
doivent
être au
cœur de
l’action.
Je
laisse
la parole
à Jean
Luc
FONTAINE.
M.
FONTAINE
:
|| appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Actuellement,
le service
potice
municipale
de
la vifle de
Rives
est
composé
de
deux
agents
à temps
complet.
Pour
une
strate
démographique
de
6 557
habitants
la norme
est
de
neuf
agents.
L'objectif de
la municipalité
est
de créer
un
véritable
service
de
police
de
proximité
pour
les habitants.
La
municipalité
a décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
coordination
avec
les services
de
l'état et de
créer
un
conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
{CLSPD).
Un
projet
de
développement
de
ta vidéoprotection
est
aussi
en
cours.
Le
service
de
police
municipale
se doit d'être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative et
judiciaire
relevant
de
la compétence
du
Maire,
ainsi
que
les
missions
de
prévention
et de
surveiflance
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la tranquillité
et de
la salubrité
publique.
La
création
d'un
gardien
brigadier
à
temps
complet
à partir
du
1er juin
2024
et
la modification
du
tableau
des
emplois
sont
proposées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
LE
MAIRE:
merci
monsieur
FONTAINE.
Y at-il
des
interventions
?
MME
GOMMET:
Est-ce
que
ces
brigadiers,
qui
seront
au
nombre
de
trois,
seront
soumis
à des
astreintes
avec
des
nouveaux
horaires
notamment
de faction
? Puisque
vous
parlez
des
cambriolages
et tout
ça,
les
cambriolages
ont
lieu
plus
tôt dans
la nuit.
M.
LE
MAIRE:
ils seront
en
lien
avec
la gendarmerie,
M.
ZERIZER
: Je
crois
qu'au
dernier
conseil
municipal
on
a parlé
de
la mutualisation
de
la PM
avec
les communes
voisines.
M.
BARBIER! :
]l s'agit
d'une
création
de
poste
et donc
il n'y a pas
de
suppression
d'un
autre
poste
?
On
a bien
compris
que
l'équipe
municipale
voulait
se doter d'une
politique
de
sécurité
avec
la création
d’un
CLSPD
par exemple.
Nous,
par
rapport
à cette
création
de
poste,
on
aurait
aimé
connaitre
l'ensemble
de
la nouvelle
politique
sécuritaire
pour
pouvoir
évaluer
état
d'esprit
dans
lequel
est fait cette
création
de
poste.
Donc
on
s'abstiendra.
M.
LE
MAIRE
: objectif
est
d'avoir
4 policiers.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? je vous
remercie,
la délibération
est
adoptée.
31.
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
ie
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
la
décision
suivante :
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2024
— 018
RACHAT
DU
MATERIELS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BIEVRE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
ie
Maire,
54 CONSIDERANT
l'arrêt
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(S.I.B)
CONSIDERANT
l'opportunité
de
racheter
du
matériels
au
S.I.B
DECIDE Article
1
:
d'acheter
la
nacelle
porteur
Renault
Midlum
220.12
ligth
—
élévateur
Comilev
Sodamel
type
EN
185
TRE,
N°
d'identifiant
VF644AGL000000206
pour
un
montant
de
10
800€
T.T.C
(dix
mille
huit
cent
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
2
:
d'acheter
le
broyeur
Brugnot
BVN
56,
N°
d'identifiant
O10AK1RS0001016
pour
un
montant
de
10
000€
T.T.C
(dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
3
: d'acheter
le tracteur
Lintrac
Norelat
avec
débroussailleuse
à
bras
avancé
Noremat
Prodigia
45
et
Noremat
Dextra
M545T
et
le
groupe
de
fauchage
débroussaillage
Noremat
type
Unibroyeur
1250
pour
un
montant
de
euros
98
000€
T.T.C
(quatre-vingt-dix-huit
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
4
:
d'acheter
l'aérateur
à
couteaux
Saelen
Multi
Spike
1200
terrage
hydraulique
châssis
sur
roues
pour
un
montant
de
900€
T.T.C
(neuf
cent
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
5
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
23
février
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Dernière
délibération
: c'est
une
simple
information
concernant
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
d'attributions
consentis
par le conseil
municipal.
Vous
avez
pu
en
prendre
connaissance
dans
votre
dossier.
Y at-il
des
remarques
? non, je vous
remercie. Y al
des
questions
diverses
? non,
bien
l'ordre
du jour est épuisé.
Ilest 22h10 je
souhaite
remercier
les services
pour
leur travail
et pour
la préparation
de
ce
conseil.
Je vous
souhaite
à toutes
et à tous
une
bonne
fin de
nuit
au
vu
de
l'heure.
Merci
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
22h10
Le
Maire,
Julien
VANT
55 Fee
&-
MÈ
|
F3
|
*
ee