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Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Mars
2021
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
27
Procurations
:
2
Absents
excusés
0
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
CINQ
MARS
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 19
mars
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Al,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
26
Mars
2021er
avril
HRK
RON DE D
HN
HD
EH
D
EN
DH
HE HRK
HR HRK
HRK
Ouverture
de
séance
à
19H06.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
25
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il
a
été
adopté
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2020.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Afin
de
garantir
une
bonne
organisation
des
services
municipaux,
et
notamment
pour
permettre
le
travail
nécessaire
à
chaque
délibération,
il
est
envisagé
de
réunir
le
Conseil
Municipal
à
minima
une
fois
par
trimestre
(seuil
légal)
et
non
plus
mensuellement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.2121-8,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.10.29_051
du
29
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
au
vu
de
la
nouvelle
organisation
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
par
22
voix
pour,
7
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M,
Deroo,
M.
Ziti,
Mme
Gommet,
M.
Ploton)
DE
MODIFIER
l'article
1
de
la
façon
suivante
:
Article
1
:Périodicité
des
séances
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
selon
un
calendrier
établit
à
l'avance
et
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cependant,
et
selon
les
besoins
des
services,
de
nouvelles
séances
pourront
être
ajoutées
au
calendrier
initial.
2.
Objet
:Modification
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
générai
des
collectivités
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
en
séance
du
15
juillet
2020
lui
a
donné
délégation
en
19
matières
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité. L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
29
délégations. Pour
faciliter
administrativement
la
gestion
de
la
commune,
il
est
souhaitable
d'accorder
la
totalité
des
délégations
accordées
par
le
CGCT
et
de
compléter
certaines
délégations
déjà
accordées. Par
conséquence,
il
est
demandé
à
l'assemblée
d'accorder
en
plus
des
délégations
accordées
le
15
juillet
les
délégations
suivantes
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
+
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;=>
Montant
des
redevances
limites.
*+
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
et
non
plus
trois
ans.
+
6°
D'accepter
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurance.
e
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20
000€. e
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
conformément
aux
zones
définis
dans
le
PLU
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
e
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
conformément
au
PLU.
e
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
e
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
e
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
le
financement
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions ;
e
27°
De
procéder,
pour
les
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal,
y
compris
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
e
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
e
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l’article
L2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
les
délégations
accordées
au
maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
pourront
également
être
exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2122-222
et
L
2122-23 ; VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
N°2020.07.15_
010
du
15
juillet
2020
accordant
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-
22
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'intérêt
des
dispositions
sus-indiquées
qui
permettent
d'assurer
une
exécution
rapide
des
décisions
prises,
CONSIDERANT
que,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
il
convient
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
totalité
des
délégations
possibles
par
le
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
par
22
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
et
5
abstentions
(MI.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti,
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
e
_D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
e
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; De
procéder,
dans
la
limite
de
1
700
000€, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
et
de
modifier
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20
000€. D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
y
compris
en
référé
ou
de
défendre
la
commune
dans
mes
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a
intérêt,
d'exercer
les
voies
de
recours.
Cette
autorisation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la
commune,
en
cours
et
à
venir,
et
ce,
devant
l'ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Le
Maire
est
également
autorisé
par
la
présente,
à
avoir
recours
à
un
avocat
et
d'engager
les
frais
afférents
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
à
hauteur
de
30
000€
TTC
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
500
O00E€
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et conformément
aux
zones
définis
dans
le
PLU
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
conformément
au
PLU. e
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
e
Commune
de
Rives
non
concernée
e
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
le
financement
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
e
De
procéder,
pour
les
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal,
y
compris
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
e
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
e
_D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
D’AUTORISER
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
les
suppléants
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
soit
M.
LAVOST
Laurent,
1°’
adjoint
et
M.
FONTAINE
Jean
Luc,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale.
3.
Objet
: Modification
des
représentants
au
syndicat
intercommunal
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
scolaire
(SIS)
a
pour
objet
les
missions
suivantes
:
e
La
gestion,
l'entretien
et
la
réhabilitation
du
gymnase
intercommunal
scolaire
situé
avenue
Jean
Jaurès
ainsi
que
le
nouveau
plateau
sportif
situé
avenue
Henri
Guillot
à
Rives
e
La
participation
à
la vie
scolaire,
aux
activités
sportives
et
culturelles
des
élèves
au
sein
du
collège
Il est
composé
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
par
Commune
de
Rives.
Par
délibération
du
4
juillet
2020,
Mme
TOURE
Moussokro
a
été
nommée
membre
titulaire
et
Mme
JORDON
Doris,
membre
suppléant.
Au
vu
des
contraintes
de
chacune
il
est
souhaitable
que
Mme
JORDON
Doris
soit
nommée
titulaire
et
Mme
TOURE
Moussokro,
membre
suppléant.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.07.04_
009
désignant
les
représentants
du
conseil
municipal
au
SIS
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
les
contraintes
de
Mme
TOURE
et
Mme
JORDON
CONSIDERANT,
la
composition
du
SIS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité DE
NOMMER
Mme
JORDON
Joris,
membre
titulaire
et
Mme
TOURE
Moussokro,
membre
suppléant
au
SIS
DE
RAPPELER
que
M.
GOUT
Jean
Paul
est
membre
titulaire
et
Mme
ENDERLE
Audrey,
membre
suppléant
au
SIS
4.
Objet:
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnisations
des
élus
perçues
pour
année
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
oblige
les
communes
à
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
de
leurs
élus.
Cet
état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées : °
en
tant
qu'élu
en
leur
sein,
°
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
°
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
Il s’agit
de
présenter
toutes
les
sommes
perçues
sur
l'année
2020
au
titre
des
indemnités
de
fonction,
ou
toutes
autres
formes
de
rémunération.
S'agissant
des
avantages
en
nature,
tous
ceux
qui
prennent
la
forme
de
sommes
en
numéraire
doivent
être
inclus
dans
cet
état
récapitulatif, Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et
en
brut,
par
élu
et
par
mandat/fonction.
VU
le
code
général
des
collectivité
territoriales
notamment
l'article
2123-24-1-1
;
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
notamment
son
article
93 ;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'obligation
de
présenter,
avant
le
vote
du
budget,
l'état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
des
élus,
CONSIDERANT,
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'ACTER
la
présentation
de
l'état
récapitulait,
tableau
ci-joint,
de
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
perçues
pour
l’année
2020.
Elus
Montant
brut
en
euros
Montant.
brut
en
Commune
de
Rives
euros Autres
Barbieri
Jérôme
5231.27
8 625,14
(CAPV)
Bard
Dominique
-62.61
Baux
Anthony
1376.82
Boulanger
Marie-
5
210.91
Evelyne Cahuzac
Massucci
-229.61
Régine Cobacho
Bernadette
1
400.60
Couvert
Laurent
3
836.83
Deyon
Jean
Claude
1
637.00 Dezempte
Alain
16
087.41
5
644.22
(SIS)
Enderle
Audrey
3
836.83
Fontaine
Jean-luc
1
376.82
Fouchet
Joel
1
376.82
Gommet
Catherine
-229.61
Gout
Jean
Paul
3
836.83
Grasso
Angélique
3
836.83
Jordon
Doris
1
376.82
Lavost
Laurent
3
836.83
Leo
Stéphane
1
376.82
Marseille
Angélique
-62.61
Martin
Jean
Christophe
3
836.83
Parrau
Philippe
-62.61
Roulet
Jean
Pierre
5
127.04
4
232.90
(SIB)
Stevant
Julien
12
072.64
7
529.88
(CAPV)
Toure
Moussokro
3
836.83
Zerizer Ali
5
127.04
Ziti Tahar
1637.00
5.
Objet
: demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
-
Rénovation
thermique
et
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
peut
être
obtenue
pour
la
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
I!
s'agit
des
écoles
Aimé
Césaire,
Pierre
Perret
et
Victor
Hugo.
il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
662
G50€HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
DIT
RENE
Nature
a
Montant
Nature
des
recettes
re
Montant
dépenses
HT*
ux
662
65
30
198
79
Travaux
0€
DSIL
%
5€
Région
30
200
00
Département
de
20
131
32
lisère
%
5€
Autofinancement
de la
20
132
53
commune
%
DE.
662
662
65
TOTAL
âûne
TOTAL
0€
H
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
; CONSIDERANT,
le
projet
de
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales
dans
le
cadre
du
plan-école,
CONSIDERANT,
l'aide
de
l'État
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’économie,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
l'opération
«
Rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales»
dans
le
cadre
du
plan-école,
pour
un
montant
de
662
650€
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
cette
opération
pour
un
montant
de
198
795€.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
6.
Objet: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire. Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
209
517€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Con
ET
es
TS
ME
TO
ALES
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Réfection
bandeaux
Subvention
Région
toit
9
310,00
Auvergne-Rhône-Alpes
48%
100
000,00
Mise
en
sécurité
720,00!
DSIL- État
30%
62 855,10
accueil Saile
de
motricité
11
928,00
Menuiseries
155 319,00
extérieures Isolation
des
25
840,00
Autofinancement
de
la
22%
46
661,90
combles
commune
TOTAL
209
517,00
TOTAL
209
517,00
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
l'aide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
209
517,00€HT.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
7.
Obiet
:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Pierre
Perret :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret. Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à
217
756,00€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
OA
UE
LES
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
‘Taux
Montant
Reprise des sols
59 860,00 |
Anne Rhote Apes
46%
100 000,00
isolation
31
160,00 |
DSIL - État
30%
65 326,80
Menuiseries
126736,00 |
Auiofnencement
de
la!
249
52 429,20
commune
TOTAL
217 756,00 |
TOTAL
217 756,00
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
; CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
laide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
217
756,00€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRÉCISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
8.
Objet:
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
lIsère
au
titre
du
plan
école
—
réhabilitation
de
l’école
Victor
Hugo
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
du
Département
de
l'Isère
au
titre
du
plan
école
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Victor
Hugo.
Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à
235
377,00€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
DTA
A ET
OS
es
des
Montant
HT*
Nature
des
recettes
‘Faux
Montant
Couverture
et
Subvention
Département
de
zinguerie
3801600!
er
60%
141 226,20
Isoiation
50
920,00
DSIL
- État
20%
47
075,40
Menuiseries
146 441,00 |
fonencemen
de
|
20%
47 075,40
TOTAL
23537700 |
TOTAL
235 377.00
il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l&
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Victor
Hugo
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
laide
départementale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’économie,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
10 CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l'école
Victor
Hugo
»
dans
le
cadre
du
plan-
école,
pour
un
montant
de
235
377,00€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
lisère
une
subvention
au
titre
du
plan
école
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRÉCISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
9.
Objet
: Autorisation
de
signer
le
contrat
d'opération
de
ravalement
de
façade
avec
l’entreprise
SOLIHA
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Stéphane
LEO,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'écologie
et
à
la
transition
énergétique
rappelle
la
délibération
du
25
mai
2000
définissant
le
périmètre
subventionné
des
façades,
le
plan
de
coloration
et
le
guide
technique.
L'association
SOLIHA
Isère
Savoie,
Solidaires
est
un
partenaire
des
collectivités
locales
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
d'intervention
sur
l'habitat
privé.
Dans
le
cadre
des
opérations
de
ravalement
des
façades,
SOÏHHA
Isère
Savoie
prend
en
charge
le
suivi
administratif
des
dossiers
c'est-à-dire
le
montage,
le
suivi,
la
présentation
des
dossiers
ainsi
que
le
suivi
de
l'opération.
I!
s'agit
par
cette
délibération
de
renouveler
cette
collaboration
pour
l'année
2021.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
ia
délibération
du
25
mai
2000,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
pubiic
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
de
l'opération
de
ravalement
des
façades
(voir
pièce
en
annexe)
précisant
une
rémunération
de
480
€
HT
par
façade
ayant
fait
l'objet
d’une
prescription
architecturale.
10.
Objet:
Approbation
de
la
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
—
secteur
du
Bois
Vert
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
à
l'Environnement
rappelle
que
la
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
a
été
créée
par
la
loi
d'orientation
agricole
de
1999.
Elle désigne
un
zonage
de
protection
foncière.
C'est
un
des
outils
d'aménagement
du
territoire,
de
réflexion
et
de
protection,
visant
à
mieux
prendre
en
compte
la vulnérabilité
de
certains
espaces
agricoles
face
à
la
périurbanisation
et
à
la
construction
d'infrastructures
de
diverses
natures.
Un
projet
de
création
d'une
ZAP
sur
le
territoire
des
communes
de
Charnècles,
Renage,
Rives
et
Vourey
a
déligenté
une
enquête
publique.
Un
rapport
et
des
conciusions
motivées
ont
été
rapportés
par
le
commissaire
enquêteur.
Il
est
demandé
à
lassembiée
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
ainsi
que
sur
le
périmètre
de
la
ZAP
modifié
suite
aux
résultats
de
l'enquête
publique.
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.112-2
et
R.112-1-4
à
R.112-1-10
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
R.123-14
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
11 mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l'Isère
du
11
septembre
2020
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
création
d'une
ZAP
sur
le
territoire
des
communes
de
Charnècles,
Renage,
Rives
et
Vourey
;
VU
la
délibération
du
3
octobre
2019
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rives
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
sur
son
territoire
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
du
06
décembre
2020
émettant
un
avis
favorable
sans
réserve
assorti
d’une
recommandation
au
projet
de
création
d'une
ZAP
sur
le territoire
des
communes
de
Charnècles,
Renage,
Rives
et
Vourey
;
VU
les
avis
favorables
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
en
date
du
09
juin
2020,
de
la
délégation
territoriale
sud-est
de
l'institut
Nationale
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
en
date
du
04
août
2020,
de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
de
l'Isère
en
date
du
06
août
2020
et
du
Comité
Interprofessionnel
de
la
Noix
de
Grenoble
en
date
du
24
juillet
2020 VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
CONSIDERANT,
le
périmètre
modifié
suite
à
l'enquête,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l’unanimité,
D’ACTER
la
présentation
du
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
ZAP
s'étant
tenue
du
05
octobre
au
06
novembre
2020
inclus ;
PRECISE
que
le
conseil
municipal
s'engage
à
tenir
compte
de
la
recommandation
formulée
par
le
commissaire
enquêteur.
D'APPROUVER
le
projet
de
création
d'une
ZAP
tel
que
modifié
selon
la
cartographie
ci-
annexée. DE
PROPOSER
à
Monsieur
le
Préfet
d'arrêter
le
projet
création
de
la
ZAP
selon
le
périmètre
ainsi
modifié.
PRECISE
qu'une
fois
créée,
la
ZAP
sera
annexée
au
PLU
en
tant
que
servitude
d'utilité
publique. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
procédure.
11,
Objet:
Modifications
du
règlement
intérieur
du
muliti-accueil
La
Ribambelle.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
Adjointe
déléguée
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
Bien-être,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Ribambelle
».
Un
certain
nombre
de
points
ont
dû
être
modifiés
ou
ajoutés,
afin
de
mieux
organiser
l'accueil
des
enfants
et
le
remplissage
de
la
crèche,
portant
essentiellement
sur :
°
La
responsabilité
de
chacun
concernant
la
survenue
d'un
accident
Les
conditions
de
l'accueil
d'urgence
Les
critères
d'attribution
de
places
Les
conditions
de
la
période
d'adaptation
Les
conditions
de
révision
des
contrats
au
cours
de
l’année
Les
conditions
d'administration
des
médicaments
La
liste
des
maladies
à
éviction
obligatoire
La
mise
à jour
des
montants
ressources
plancher
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
avrit
2021.
VU
la
loi
n°
2021-1460
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
12 mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
ia
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°2020.07.30_
033
en
date
du
30
juillet
2020,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
;
VU
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
ci-joint ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'améliorer
le
service
public
d'accueil
des
jeunes
enfants
CONSIDERANT,
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
La
Ribambelle
modifié
et
joint
à
la délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
VALIDER,
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
La
Ribambelle
intégrant
les
modifications
présentées,
D'AUTORISER,
la
directrice
du
multi-accueil
à
faire
signer
la
fiche
d'inscription
actant
la
prise
de
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement,
12.
Objet:
Modification
de
la
délibération
d’autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin
Adjoint
aux
finances
rappelle
qu’une
délibération
a
été
prise
au
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
pour
autoriser
engager,
lquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
conforment
à
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
délibération
avait
été
modifiée
lors
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021.
Sur
proposition
de
la
trésorière
du
centre
des
finances
publiques
de
Voiron,
il est
préférable
d'ouvrir
les
crédits
de
manière
anticipée
par
chapitres
budgétaires
et
non
par
opérations
budgétaires.
Ainsi,
la
gestion
financière
et
comptable
s'en
trouve
facilitée.
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
code
générai
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L1612-1
;
VU
la
délibération
N°2020.12.186_
083
du
conseil
municipal
de
Rives
en
date
du
17
décembre
2020
et
vu
la
délibération
N°2021_012
du
conseil
municipal
de
Rives
en
date
du
28
janvier
2021
VU
la commission
des
finances,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ces
projets
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
CONSIDERANT
la
proposition
de
la trésorerie
CONSIDERANT
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
par
chapitres,
répartis
de
la
façon
suivante :
°
Chapitre
20:
22
165,69€
e
Chapitre
21
: 161
191,30€
e
Chapitre
23:
19
042,56€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
MODIFIER
les
délibérations
susmentionnées
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
202
399,55
€,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021.
13 13.
OBJET
: approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale
notamment
l’article
D.
2343-5
du
CGCT
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2020,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
à
l’unanimité,
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D'ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
14.
OBJET
: compte
administratif
2020
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable.
Le
vote
du
compte
administratif
permet
l'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
Il est
accompagné
de
documents
annexes
formant
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l’article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
14 VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2020,
a
procédé
à
l'élection
d'un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2020
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2020 : CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Pioton)
D'ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
Fadjoint
délégué
aux
finances D'ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
acte
les
résultats
suivants :
°
En
section
de
fonctionnement
: 1
137
089,78€
+
En
section
d'investissement
: 371
375,24€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2020
et
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
°
En
dépenses
de
27
068,69
€
e«
Enrecettes
de
63
982,00
€
15.
OBJET
: Affectation
des
résultats
2020
en
application
de
la
nomenclature
M14
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l’unanimité,
D'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante
:
15 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Eigne
001
415
656,93€
Ligne
001
RAR
dépenses
27
068,69€
RAR
recettes
63
982,00
€
Compte
1068
378
743,62
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Ligne
002
Ligne
002
758
346,16€
16.
OBJET
: adoption
du
budget
primitif
2021
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
Comme
précisé
lors
des
orientations
budgétaires,
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
qui
reste
globalement
très
contraint
sur
le
plan
national.
Sur
le
plan
local,
le
budget
2021
doit
répondre
d’abord
à
la
prise
en
charge
des
dettes
issues
de
la
gestion
passée :
+ Un
important
déficit
d'investissement,
alors
non-couvert
en
totalité
par
l'excédent
de
fonctionnement, +
Une
facture
d’eau
due
au
Pays
Voironnais
de
près
de
180
000€
+
Un
redressement
de
TVA
faisant
l'objet
d'un
contentieux
avec
le
Trésor
Public
pour
près
de
105
000€
. Le
portage
non-provisionné
par
le
bâtiment
dit
Chelh
pour
près
de
361
000€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
VU
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
notamment
son
article
107
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
VU
la
délibération
N°2021_026
du
25
février
2021
portant
sur
le
vote
de
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
appuyé
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débais
;
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint,
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
par
22
voix
pour
et
5
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti}
et
2
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
DE
VOTER
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
°
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
°__
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
16 D’ADOPTER
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
comme
il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8 092
995,93
8 092
995,93
INVESTISSEMENT
3 061
145,62
3 061
145,62
DE
PRÉCISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2021
17.
OBJET
: dotations
aux
provisions
: dépréciation
des
actifs
circulants
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
I}
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
Ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrable.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
agrégées
(même
titulaires)
ces
créances
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs. Ainsi,
sur
la
base
des
créances
restant
à
recouvrer,
le
stock
de
provisions
à
constituer
était
de
50
000
€
dés
2019.
+
en
2019,
10
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
e
en
2020,
5
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
Au
regard
de
l'importance
de
ce
montant,
il
avait
été
proposé
de
lisser
sur
cinq
exercices
cette
provision
avec
l'inscription
de
5
000
€
par
année
budgétaire.
Ce
lissage
a
démarré
en
2019
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
17 VU
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
notamment
les
articles
4
et
11 ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats :
CONSIDERANT
l'obligation
de
constituer
des
provisions
comptables
pour
créances
douteuses :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'OUVRIR
au
budget
primitif
2021
le
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciation
des
actifs
circulants
»
LISSER
encore
les
trois
prochains
exercices
budgétaires
la
dépréciation
pour
actifs
circulants
d’un
montant
estimé
de
50
000
€
PROVISIONNER
le
compte
6817
de
5
000
€
pour
l'exercice
2021
18.
OBJET
: adoption
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
loi
du
10
janvier
1980
accorde
aux
communes
la liberté
de
voter
les
taux
des
taxes
directes.
Dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois.
L'objectif
de
la
municipalité
d'une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
VU
le
code
général
des
impôts
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
b
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
N°2021_026
présentant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2021
ayant
fait
l’objet
d'un
débat
en
conseil
municipal
du
26
février
2021
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le vote
des
taux
des
taxes
locales
relève
de
la
commune ;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
locales
chaque
année
CONSIDERANT
que
dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois,
CONSIDERANT
l'objectif
de
la
municipalité
d'une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l’unanimité,
DE
PROPOSER
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021
et
de
les
reconduire
à
l'identique
des
exercices
antérieurs.
DE
DÉCIDER
de
maintenir
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
trois
taxes
directes
locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
au
même
niveau
qu'antérieurement,
en
tenant
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale : + Pour
la taxe
d'habitation
: 13.51%
18 + Pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: taux
de
Rives
: 31,29%
+
taux
départemental
15,90%
=
taux
de
référence
2021
: 47,19%
+ Pour
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 63.02%
49.
OBJET
: Adoption
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Toutefois,
elles
restent
soumises
à
quelques
principes
fondamentaux.
Le
principe
de
non
rétroactivité
s'applique.
Un
tarif
ne
saurait
être
supérieur
au
coût
de
revient
du
service.
Il est
possible
de
moduler
les
tarifs
suivant
les
usagers.
Cette
possibilité
doit
être
appréciée
au
regard
du
principe
d'égalité
des
usagers,
c'est-à-dire
qu'il
faut
des
différences
de
situations
objectives
entres
les
usagers
ou
qu'une
nécessité
d'intérêt
général
le justifie.
La
reconnaissance
d’une
nécessité
d'intérêt
général
permet
d'accorder
des
tarifs
préférentiels. I soumet
à
l'assemblée
municipale.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L1511-3; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
Particle
L.
2125-1 ; VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
pour
l'année
présentée
par
M.
Martin
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Ploton)
D'ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
2021
:
ENTREE
PISCINE
MUNICIPALE.
TARIF
À
LA
DEMI-JOURNEE
(€)
Adulte
2.55
Ext
: 4.00
Adulte
(personnel
communal)
1.30
4
à
16
ans
1.15
Ext
:2.05
4
à
18
ans
(enfants
du
personnel
communal)
0.60
Colonie
de
vacances
(min
2
enfants)
1.10
Centre
loisirs
des
3
fontaines
Gratuit
Snack
sans
baignade
Gratuit
Snack
sans
baignade
(personnel
communal)
Gratuit
Abonnement
10
tickets
adulte
21.40
Ext
: 31.60
Abonnement
10
tickets
enfants
6.40
Ext
: 15.30
19 PLACES
DU
MARCHE.
M?
PAR
DEMI-JOURNEE
2021
(€)
Passagés
0.80
Abonnés
0.50
Électricité
au
kwh
0.80
Associations
rivoises
Gratuit
Associations
extérieures
0.80
PLACES
MARCHE
EVENEMENTIEL.
M?
PAR
DEMI-JOURNEE
Associations
rivoises
Gratuit
Associations
extérieures
10
Exposant
15
BROCANTE
Exposant
15
les
5m
linéaires
SALLES
DE
L’ORGERE
+
Salle
{
(miroir)
: 49.62
m2.
30
personnes
e
Salle
4
(cuisine)
: 61.22
m2.
80
personnes
+
Bureau.
2021
(€)
Même
tarif
pour
les
2
salles
Habitants
Semaine
50
rivois
Week-end
120
Habitants
Semaine
80
extérieurs
Week-end
120
Associations
Semaine
Gratuit
rivoises
Week-end
12
Associations
Semaine
80
extérieures
Week-end
120
Bureau
(location
à
l'heure)
15
CAUTION
500
SALLE
PIERRE
BRIGARD
+
Une
salle
avec
cuisine
(60
personnes.
89
m?)
e
__3 bureaux
(14.80
m2.
13.44
m2.
17.36
m?)
2021
(€)
weekend
semaine
Habitants
rivois
150
70
Habitants
extérieurs
350
150
Associations
rivoises
80
40
Associations
extérieures
350
150
Location
d'un
bureau
{à
l'heure)
15
CAUTION
500
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
Salle
de
396.31
m2.
Accueil
250
personnes.
Louée
avec
matériel
(tables.
chaises) 2021
(€)
Weekend
semaine
Habitants
rivois
500
250
Habitants
extérieurs
800
400
Associations
rivoises
300
150
Associations
extérieures
800
400
CAUTION
1500
GYMNASE
MUNICIPAL
Î
Hors
événement
sportif
100 €/jour
PLAQUE
DE
RUE
2021
0.00€
CIMETIERE
COLUMBARIUM
2021
(€)
Prix
du
M?
pour
30
ans
(2*15ans)
150
Prix
du
M?
pour
15
ans
75
Vacation
funéraire
25
Case
columbarium
(4
cases)
pour
15
ans
346
Case
columbarium
(4
cases)
pour
30
ans
692
Dispersion
des
cendres
22
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Electricité
2021
(€)
Forfait
électricité
par
jour
0.80
Travaux
2021
(€)
Bennes
10
€/jour
Palissade
de
chantier
2€
/ mètre
linéaire/jour
Echafaudages
de
pieds
2€)
m’/jour
Echafaudages
suspendus
2€/mètre
linéaire/jour
Engins
de
levage
(emprise
partielle
avec
50
€/jour
circulation
maintenue :
les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires)
Engins
de
levage
(emprise
nécessitant
un
75
€ljour
barrage
de
rue :
les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires)
Stationnement
engins
de
TP
et
véhicules
50
€/jour
de
chantier
Occupation
du
domaine
public
pour
2€/m/jour
travaux Grues
à
tour
survolant
le
domaine
public
2€
/jour/unité
21 Déménagement °
Forfait
pour
les
professionnels
de
déménagement
2021
(€)
Occupation
du
domaine
public
30.00/jour
Mise
en
place
signalétique
22.00
°
Forfait
pour
les
particuliers.
emprise
nécessitant
un
barrage
de
rue
2021
(€)
Occupation
du
domaine
public
10.00
jour
Mise
en
place
signalétique
22.00
Fêtes
foraines 2021
(€)
STAND
20/m%/jour
Manège
avec
forfait
électricité
0.50/m?/jour
Cirque
100/jour
Divers
2021
(€)
Bungalow
de
vente
150/
mois
Activité
commerciale
ambulante
non
10/jour
alimentaire Activité
commerciale
ambulante
10/
jour
150/an
alimentaire Emplacement
transport
de
fonds
750/
an
Terrasse
de
consommation
sur
le domaine
public
2021
(€)
Terrasse
non
couverte
sur
voirie
ou
zone
piétonne
Autorisation
semestrielle
(15/04
AU
15/10)
10/m2/an
Autorisation
annuelle
15/m2/an
(01/01
au 31/12)
Terrasse
abritée
fermée
sur
les
côtés
sur
voirie
où
zone
piétonne
(réalisée
par
des
matériaux
solides
ou
démontabies.
avec
toiture
fixe.
pourvue
de
protections
latérales
avec
structure
fixe
ou
démontable
20/m2/an
Etalage
et
autres
2021
(€)
Marchandises.
objets
proposés
à
la
5/m/an
vente Chevalet
5/an Pour
les
emprises
constatées
sans
autorisation
préalable.
Les
tarifs
seront
doublés
et
l'occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
peut
être
sanctionné
pénalement
(art
R116-
2
du
code
de
la
voirie
routière).
La
ville
pourra
retirer
le
titre
qu'elle
a
délivré
en
cas
de
non-
respect
de
l'autorisation.
Le
pétitionnaire
voulant
occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
doit
en
faire
la
demande
écrite
auprès
des
services
de
la
ville
de
Rives
au
moins
15
jours
avant.
Le
droit
de
voirie
est
fixé
dans
l'arrêté
municipal
délivré
au
pétitionnaire
et
fera
l’objet
d'un
titre
de
recette.
En
cas
de
non-utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
PHOTOCOPIES
2021
(€)
Forfait
100
|
Forfait
750
|
Copie
Copie
Copie
Copie
copies
copies
{noir
et
blanc) |
(couleur)
(noir
et
blanc) |
(couleur)
A3
A4
A3
A3
A4
A4
Associatiot
0
0
0.10
0.20
rivoises Habitants |
Non
appliqué]
Non
appliqué!
O.50(prix
1.60
0.25
0.80
rivois
commerçants) |
(prix
com.)
|
(prix
com.)
(prix
com.)
PRESTATIONS
FOURNIES
PAR
LE
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
2021
(€)
Atelier
cuisine
(la
séance)
2.00
Transport
personnes
âgées
au
marché
Gratuit
Atelier
couture
(la
séance)
2.00
Atelier
écriture
(la
séance)
2.00
Atelier
anglais
(la
séance)
2.00
Atelier
adulte
avec
fourniture
(la
2.00
séance) Accompagnement
scolarité
Gratuit
Atelier
informatique
découverte
2.00
Atelier
collectif
d'activités
manuelles
2.00
par
enfant
Éveil
psychomoteur
et
corporel
en
Voir
plus
loin
musique
(habitants
rivois)
Éveil
psychomoteur
et
corporel
en
Voir
plus
loin
musique
(habitants
extérieurs)
23 Les
ateliers :
e
Tarif
annuel
Tarifs
saison
Septembre
2020/Août
2021
RIVOIS
0à305
|306
à 457
|458
à 610
| 611
à 762
| 763
à 914
|915
à
1200 |
1201 et
+
Foyer
12.5
€
15.0
€
17.5
€
20.0
€
28.0
€
36.0
€
40.0
€
EXTERIEURS
0à305
|306
à 457
| 458
à 610
| 611
à 762 | 763
à
914
[915
à
1200 |
1201
et +
Foyer
18.8
€
22.5
€
26.3
€
30.0
€
33.6
€
46.8
€
54.0
€
e
Tarif
unique
de
2
euros
par
séance
et
par
personne.
e
Gratuité
pour
les
inscrits
à
l'accompagnement
scolaire
e
_Gratuité
pour
les
bénévoles
intervenants
régulièrement
au
centre
social
municipal.
Les
ateliers
d’éveil
:
L'activité
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Centre
Social,
ce
qui
par
la
même
occasion
permet
à
l’animatrice
de
proposer
un
éventail
plus
important
d'activités
en
lien
direct
avec
l'équipe
du
Centre.
Cet
atelier
est
un
atelier
d'éveil
et
se
doit
d'être
plus
diversifié
en
termes
d'activités
(Artistiques.
Manuelles.
Culturelles.
Corporelles
.).
Cette
diversité
d'activités
organisée
en
session
de
6
séances
permettra
à
un
plus
grand
nombre
de
familles
de
participer.
Tarifs
session
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
0à
305
|306à457
458
à 610
[611à
762
|763à914
915
à
1200 |
1201
et +
er
enfant
9.4 €
11.3€
13.1
€
21.00€
27.0
€
30.0
€
nfant
sup|
47€
5.6
€
6.6€
10.5
€
13.5
€
15.0
€
24 Tarifs
annuel
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
458
à
915
à
0
à 305
|
306
à 457
610
611
à 762 |
763
à 914
1200
1201
et +
1er
42.2
50.6
59.1
enfant
|€
€
€
94.5
€
121.5
€
135.0
€
Enfant
21.1
25.3
29.5
sup
€
€
€
47.3 €
60.8
€
67.5€
Atelier
Gym
douce
:
Le
Centre
Social
Municipal
propose
un
atelier
Gym
douce.
Cet
atelier
est
organisé
par
sessions
à thèmes
(articulations,
abdos,
chutes,
cervicales.
….).
Chaque
atelier
compte
environ
6
séances
selon
les
thèmes.
Cet
atelier
est
ouvert
à
toute
personne
connaissant
des
difficultés
à
se
mouvoir.
Tarifs
session
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
0à305
1306à457
58à610
11à762
(63à914
|15
à
1200
|201
et+
22.4
€
28.8
€
32.0
€
Adulte
| 10.0
€
12.0
€
14.0
€
25 Tarifs
Annuel
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
458
à
611
à
763
à
915
à
1201
et
0
à
305
|
306
à
457
610
762
914
1200
+
Adulte|
45.0
€
54.0
€
63.0
€
100.8€|
129.6€
|
1440€
Le
p'tit bus
@Rives
:
e__
Tarif
annuel
(carte
«
Le
p'tit
bus
@Rives
»)
RIVOIS
1201
et
0 à
305 | 306
à 457 | 458
à 610 | 611
à
762 |
763
à 914 | 915
à 1200
+
12.5
40.0
Foyer
€
15.0
€
17.5
€
20.0
€
28.0
€
36.0
€
€
e
Tarif
au
trajet:
e
1
euro
par
Aller/Retour
et
par
personne
e
_Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite
ou
de
plus
de
65
ans
ou
sans
emplois
ou
orientées
par
les
services
sociaux
de
et
sur
la
commune.
Salon
du
livre :
2021
Mètre
linéaire
Gratuit
D'OCTROYER
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
consommation
sur
le
domaine
publique
et
les
étalages
et
autres
au
vu
du
cas
de
force
majeure
que
constitue
la
crise
sanitaire
D'AUTORISER
le
maire
à
octroyer
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
l’article
L2125-1
du
CG3P
dès
lors
que
l'intérêt
général
est
reconnu.
20.
OBJET
:Approbation
du
changement
de
lieu
du
marché
hebdomadaire
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
GRASSO,
déléguée
au
Développement
Economique,
aux
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien-Vivre,
rappelle
que
le
marché
26 hebdomadaire
se
tient
actuellement
tous
les
jeudis
matin
sur
une
partie
du
parking
Libération. Auparavant,
celui-ci
avait
lieu
sur
la
place
Xavier
Brochier.
Cependant,
cette
place
ayant
été
renovée,
elle
ne
peut
plus
accueillir
le
marché.
ILest
donc
proposé
d’acter
le
changement
de
lieu
du
marché
hebdomadaire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2224-
18
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'acter
le
changement
du
lieu
du
marché
CONSIDERANT,
l'impossibilité
de
la
tenue
du
marché
sur
la
place
Xavier
Brochier
CONSIDERANT,
la
tenue
depuis
quelques
temps
du
marché
sur
le
parking
Libération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
CHANGER
le
lieu
du
marché
hebdomadaire
sur
le
parking
Libération
21.
OBJET
: Adoption
de
la
charte
des
référents
quartier
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
GRASSO,
déléguée
au
Développement
Economique,
aux
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien-Vivre,
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
les
instances
participatives.
ll
a
été
donc
décidé
de
créer
des
conseils
de
quartiers
avec
pour
chacun
un
référent
même
si
la
loi
ne
les
rende
pas
obligatoires
pour
la
strate
de
la
commune
de
Rives.
Cette
démarche
a
pour
but
de
disposer
d'espaces
de
concertation
sur
l'ensemble
de
la
ville.
Pour
cadrer
cette
démarche,
il
est
proposé
d'adopter
une
charte
pour
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
référent
quartier
et
des
conseils
de
quartier.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
charte
jointe
à
la délibération
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
création
des
conseils
de
quartier
CONSIDERANT,
la
nomination
de
référents
quartier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
, à
lunanimité,
D’ADOPTER
la
charte
des
référents
quartier
27 22.
Objet
: Signature
de
la
Charte
de
la
Vie
Associative
entre
la
Ville
de
Rives
et
les
Associations
Rivoises.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Sports
et
aux
Associations
présente
la
charte
de
la
Vie
Associative
annexée
à
cette
délibération. Cette
charte
constitue
un
engagement
moral
entre
les
associations
et
la
ville
de
Rives.
Elle
définit
les
liens
entre
les
dirigeants
associatifs
et
la
Commune
représentée
par
les
élus
municipaux.
Elle
s'applique
aux
associations
déclarées
en
Préfecture,
donc
régies
par
la
loi
de
1901
qui
se
caractérisent
par
des
activités
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social,
sociétal
entre
les
adhérents
agissant
dans
le
respect
du
développement
durable
et
solidaire. Elle
constitue
les
bases
d’un
contrat
entre
la
ville
et
les
associations.
Elle
n'exclut
pas
la
signature
de
conventions
avec
certaines
associations,
telles
que
les
conventions
annuelles
de
mises
à
disposition
d'équipements,
locaux
ou
installations.
Elle
sera
évaluée
tous
les
3
ans
et
pourra
être
modifiée
en
fonction
d'éventuelles
évolutions
législatives
ou
réglementaires
ou
en
fonction
des
besoins
des
partenaires,
après
concertation. La
charte
de
la
vie
associative
permet
de
rappeler
aux
différents
acteurs
de
la
vie
associative
locale
les
droits
et
obligations
de
chaque
partenaire.
Il
est
détaillé
les
soutiens
apportés
par
la
Ville
de
Rives,
les
aides
financières,
matérielles,
les
subventions
en
nature
par
le
prêt
de
local
de
stockage
et
la
mise
à
disposition
de
salles
à
accessibilité
PMR,
une
fois
par
an,
VU
la
Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2212.23. VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
pôle
«
association,
jeunesse
et
culture
»
en
date
du
15
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
22
voix
pour,
7
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton,
M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
de
la
Vie
Associative
avec
les
Associations
Rivoises
déclarées
en
Préfecture,
DIT
que
cette
Charte
prendra
effet
ce
jour
pour
trois
ans
23.
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
laide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
la
nouvelle
équipe
élue.
Suite
aux
retours
de
toutes
les
demandes
des
associations
en
Janvier,
un
groupe
de
travail,
muni
de
critères
d'attribution
fiables
proposent
les
subventions
ci-dessous.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
28 VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
pour
les
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
20
voix
pour,
7
abstentions,
(Mme
Gommet,
M.
Ploton,
M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
DE
REPARTIR
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci Annexé
D’ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2021,
articles
6574
et
6745
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées
SUBVENTIONS
BP
2021
NOM
BP
2021
SPORTS
- SUBVSPORT
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
Centr'Isère
Tennis
de
Table
400
Club
Alpin
Rivois
990
Compagnie
des
Archers
990
EAR
990
Futsal
Olympique
rivois
990
Judo
Club
de
Rives
+
handisports
3
500
Kishinkaï
Aïkido
500
Laï
Muoï
990
Pétanque
Club
Rivois
990
Rives
Sports
Football
2
000
Ski
Club
de
Rives
990
UCR
990
USRR
4
900
LOISIRS
CULTURE
-
SUBVVIEASSO
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
ACR
13000
29 AGLR
350
Amicale
du
Bourg
bouillon
500
Amicale
San
Marinaise
des
alpes
150
ARAMHIS
300
Artistes
en
herbe
150
Arts
et couleurs
150
ASCAL
150
Bell
Helico
150
Commune
Libre
du
Mollard
880
Country
road
150
Donneurs
de
sang
(Amicale
des)
200
Fées
de
l'éveil
150
Folklore
Portugais
de
Rives
150
Gaule
de
la Vallée
de
la
Fure
150
UNRPA
150
URCAES
1000
SOCIALE
-
SUBVSOCIALE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
-
6574
AIPE
2000
AIPE
reliquat
2020
870
Accueil
familiale
38
150
Association
Familiale
150
BSE
38
150
Croix
rouge
1500
D'une
rives
à
l'autre
700
FNATH
150
Petit
Pré
6000
RAM
AIPE
19000
SCOLAIRE
-
SUBVSCOLAIRE
SUBVENTIONS
aux ASSOCIATIONS
-
6574
APE
PEEP
150
Sou
des
Ecoles
500
TOTAL
SUBVENTION
ASSOCIATION
68
270
MJC
170000
30 24.
Objet:
Convention
cadre
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
ville
auprès
du
CCAS :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
cadre
entre
la
ville
et
le
CCAS,
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
des
agents
de
la ville
auprès
du
CCAS.
Soucieuse
des
difficultés
que
rencontrent
ses
habitants,
la
Ville
de
Rives
pilote
et
anime,
à
travers
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
son
territoire.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Le
rôle
du
CCAS
est
d'enregistrer
et
transmettre
les
demandes
d'aides
légales
et
d'aider
les
personnes
en
difficulté
sous
forme
d'aides
financières
facultatives.
Son
champ
d'action
est
un
peu
plus
large
avec
la
gestion
des
repas
pour
les
personnes
âgées
dans
le
cadre
du
maintien
à
domicile,
la
gestion
des
logements
sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
bailleurs. Cette
mise
à
disposition
se
traduit
par
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Rives
et
le
CCAS
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
la
période
2021-2024.
Cette
convention
a
pour
objet
de
régler
les
aspects
statutaires
et
financiers
entre
les
deux
établissements. Sur
le
plan
statutaire,
les
agents
mis
à
disposition
relèvent
de
la
commune
de
Rives
en
matière
disciplinaire,
pour
l’octroi
des
autorisations
de
travail
à
temps
partiel,
des
congés
annuels
et
des
formations
professionnelles
ou
syndicales.
La
situation
administrative
de
l'agent
est
entièrement
et
exclusivement
gérée
par
la
commune
de
Rives.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
agents
bénéficient
des
mêmes
garanties
statutaires
que
le
personnel
de
la Ville
de
Rives,
en
matière
d'assurance
et
d'accident
du
travail.
VU
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
etR.
123-1
à
R.
123-26,
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions,
les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé
;
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé
;
VU
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales
;
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats ;
CONSIDERANT,
que
le
CCAS
anime
notamment
une
action
générale,
31 CONSIDERANT,
que
le
CCAS
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées, CONSIDERANT,
par
ailleurs
que
le
Conseil
d'Administration
peut
décider
de
développer
des
missions
facultatives
dans
le
but
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
municipale
globale,
CONSIDERANT,
que
la
Ville
a
pour
objectif
le
développement
d'une
politique
sociale
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
complément
des
dispositifs
existants
mis
en
œuvre
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental,
et
ce
en
faveur
de
la
globalité
de
la
population,
tous
âges
confondus, CONSIDERANT,
qu'outre
les
missions
précitées,
le
CCAS
s'engage
à
collaborer
avec
les
services
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'opérations
spécifiques
qui
nécessiteraient
l'expertise
de
ses
agents,
CONSIDERANT,
que
les
services
ressources
de
la
Ville
peuvent
être
mis
à
disposition
du
CCAS,
et
que
les
services
ressources
du
CCAS
peuvent
être
mis
à
disposition
de
la Ville,
CONSIDERANT,
que
la
Ville
et
son
CCAS
définissent
dans
cette
convention
les
modalités
de
valorisation
et
de
facturation
des
actions
réciproques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER,
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Ville,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Ville
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
25.
Objet
:
Autorisation
de
signer
la
convention
de
prestation
de
services
—
unité
archives
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
code
du
patrimoine
dispose
que
les
documents
et
données
municipales
constituent
la
trace
des
activités
de
la
collectivité,
et
sont
soumis
à
des
obligations
de
conservation,
de
communication
au
public
et de
valorisation.
Il
est
donc
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
archives
et
de
garantir
leur
pérennité. Le
pays
voironnais
a
ouvert
un
système
de
proximité,
offrant
une
prestation
complète
de
traitement
et
d'accompagnement
des
archives
communales,
à
savoir :
- Le
tri
- Le
classement
- La
rédaction
d'instruments
de
recherches
- La
préparation
des
éliminations
réglementaires
- Les
conseils
en
organisation
sur
l'archivage
numérique
VU
le
code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-410
à
L
212-14,
R.212-18,
R.212-51
et
R.212-62;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1421-1,
L.1427-2,
R1421-14
et
L.2321-2;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs ;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
Padministration
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
qu'elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu'elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
CONSIDERANT
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
les 32 collectivités, CONSIDERANT
le
souci
d'une
meilleure
conservation
des
données
et
documents
produits,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
CAPV
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°_
Approuver
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
D’APPROUVER
la
convention
d'archivage
avec
le
pays
voironnais
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
26.
Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
de
prestation
de
mise
à
disposition
d’un
ou
une
déléqué(e)
à
la
protection
des
données
(DPO)
par
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
mutualisation
du
poste
de
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO}
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais. Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel!
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant aller
jusqu’à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Le
RGPD
impose
notamment
aux
collectivités
la
désignation
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
qui
peut
être
mutualisé.
La
Communauté
du
Pays
Voironnais
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
en
personnel
au
bénéfice
des
communes
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
Commune
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
présente
un
intérêt
certain,
nous
vous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Il
est
rappelé,
qu'il
convient
également
de
communiquer
au
Pays
Voironnais
les
coordonnées
du
correspondant
(ou
des
correspondants)
RGPD
de
la
Commune.
Ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
au
quotidien
du
DPO
mutualisé.
Le
DPO
aura
en
effet
besoin
de
s'appuyer
sur
une
ressource
interne
qui
connaît
bien
l'organisation
de
la
Commune
et
pourra
veiller
à
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
au
sein
de
notre
Commune.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
et détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
.
de
désigner
le
DPO
de
la Communauté
du
Pays
Voironnais
comme
étant
le
DPO
de
la
commune ; °e
de
communiquer
à
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
les
coordonnées
du
correspondant
RGPD
;
e
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière.
33 VU
le
règlement
(UE)
2016/8679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entré
en
application
le
25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
soit
«
RGPD
»);
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
ja
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004
;
VU
le
décret
n°
2005-1309
du
20
octobre
2005
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-
801
du
6
août
2004
;
VU
la
délibération
n°
2019-217
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
du
17
décembre
2019
portant
création
d'un
poste
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
: la
décision
n°
2020-140
du
12
mars
2020 ;
VU
le
règlement
(UE)
2016/6879
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entré
en
application
le
25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
soit
«
RGPD
») ;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
la
commune
de
nommer
un
DPO ;
CONSIDERANT
les
missions
techniques
du
DPO
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
mutualisation
de
la
CAPV
pour
ce
poste
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
assurer
la
mission
de
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
aux
dispositions
légales
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
du
poste
de
DPO
avec
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Communauté
du
Pays
Voironnais,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2021
27.
Objet:
: Autorisation
pour
la
collectivité
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
la
mission
d'inspection
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'autoriser
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
(ACFI)
auprès
de
la
collectivité.
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité.
Il peut
être
satisfait
à
cette
obligation
:
En
désignant
un
agent
en
interne,
+ En
passant
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
34 Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
propose
ce
service
aux
collectivités
n'ayant
pas
d'ACFI.
Cette
mission
d'inspection
consiste
notamment
à
vérifier
les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
L'ACFI
est
aussi
habilité
à
effectuer
des
visites
de
locaux
ou
de
poste
de
travail
et
de
vérifier
de
la
bonne
application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
regard
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
et
d'établir
un
rapport
circonstancié.
La
prestation
est
composée
comme
suit
:
Nature
de
l'intervention
Coût
de
l'intervention
Mission
ACFI
175
€l *
journée
4
demi-journées
facturées
(72
jour
d'intervention
implique
1.5
jour
de
rapport) Présence
au
CHSCT
175
€]
Frais
de
déplacements
25
€
de
forfait
Frais
de
repas
17.50
€/repas
VU
la
loi
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
;
VU
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'importance
des
questions
touchant
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
CONSIDERANT,
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
CONSIDERANT,
la
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
action
en
matière
d'Hygiène
et
de
sécurité,
CONSIDERANT,
que
la
tarification
de
ce
service
est
de
175,00
euros
la
demi-journée
pour
une
mission
d'inspection
(les
tarifs
peuvent
être
revus
chaque
année)
CONSIDERANT,
le
caractère
obligatoire
de
la
mission
d'inspection,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
PRECISER,
que
cette
convention
sera
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2021
et
ce
pour
une
période
de
trois
ans,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Rives,
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
les
mesures
d’inspections,
28.
Objet
: Exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
municipaux
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
indique
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
35 Chaque
élu
peut
bénéficier
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits. La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
+ _ Agrément
des
organismes
de
formations
;
+ _
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
+
Liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
;
+
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
°
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
{les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
l'intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
e
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
(l'urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles
et
sportives...)
«
_Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
Dans
le
respect
des
articies
L.
2321-2,
3°,
L.
3321-1,
2°,
L.
4821-1,
2°,
du
C.G.C.T,
les
communes
doivent
obligatoirement
prendre
en
charge
les
frais
de
formation
de
leurs
élus
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articles
L.
2123-14,
L.
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire
:
e
Les
frais
de
déplacement
+
De
séjour
+
D'enseignement
Il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
6.73
%
des
indemnités
de
fonction
soit
6432
€,
soit
consacrée
à
la
formation
des
élus,
sachant
que
le
plafond
est
de
20
%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
19
109
€.
Le
crédit
de
formation
des
élus
est
une
dépense
obligatoire
inscrite
au
budget
2021
à
l'article
comptable
6535
chapitre
65.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29 ;:
VU
la
loi
n°
2002
- 276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°92
-1208
du
16
novembre
1992
fixant
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
;
VU
le
décret
n°
2006
-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
intemet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
de
formation
des
élus
;
CONSIDERANT
l'obligation
légale
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents
dans
la
limite
de
20
%
du
montant
des
indemnités
des
élus
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ville :
36 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai
:
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER,
les
règles
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux.
D’ETABLIR
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
à
6
432
€
(six
mille
quatre
cent
trente-deux
euros)
pour
l'année
2021,
soit
6.73
%. MENTIONNE
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Commune. PRENDRA
EN
CHARGE
les
frais
de
formation
suivies
auprès
d'un
organisme
agrée
tels
qu'ils
sont
définis
aux
articles
L.
2123-14,
L
3123-12
ou
L.
4135-1212,
c'est-à-dire
les
frais
de
déplacement,
de
séjour,
d'enseignement.
29.
Obiet:
Mise
à
jour
du
régime
indemnitaire:
parution
du
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
informe
l'assemblée,
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
I! se
compose :
°<
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
e
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
La
parution
du
décret
du
27
Février
2020
implique
d'intégrer
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP
qui
étaient
jusque-là
exclus
du
système.
La
circulaire
de
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
3
Avril
2017
précise
que
les
collectivités
doivent
délibérer
dans
un
délai
raisonnable
à
compter
de
la
publication
des
textes
relatifs
au
RIFSEEP.
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portants
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
37 VU
le
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP, VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
la
circulaire
de
la
DGCL
du
3
avril
2017
demandant
aux
collectivités
de
délibérer
dans
un
délai
raisonnable
sur
le
RIFSEEP,
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
fixant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
5
décembre
2019
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Gommet,
M.
Ploton),
D'INSTAURER
une
prime
de
fonction
de
sujétion
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
DIT
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
Avril
2021,
ABROGE
la
délibération
du
5
décembre
2019,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
retenus,
Article
1
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
le
régime
indemnitaire
:
PRIME
Montant
annuel
Cadre
d'emploi
Texte
de
référence
bénéficiaires
Indemnité
20%
du
traitement
de
base |
Agents
de
police
mensuelle
de |
dans
une
limite
de
400€
fonctions
des
gardiens
de
police
municipale Décret
2006-1396
du
17/11/2006 IAT
Taux
annuel
de
base
du |
Agents
de
police
Décret
2003-1013
du |
grade
23/10/2003 Régime
Montants
maximum
annuels |
Directeur
Général
des
Services
Indemnitaire
tenant
de
FIFSE
et
du
CiA |
Attachés
compte
des |
applicables
à
chaque
grade |
Rédacteurs
Fonctions,
des
|
et
fixé
par
arrêtés |
Adjoints
administratifs
Sujétions,
de |
ministériels
Animateurs
lExpertise
et
de
Adjoints
d'animation
lFEngagement
Conseillers
socio-éducatifs
Professionnel
Assistants
socio-éducatifs
(RIFSEEP)
Educateurs
des
APS
Décret_2014-513
du
Ingénieurs
38 20/05/2014
Techniciens
Décret
2020-182
du
Agents
de
maitrise
27/02/2020
Adjoints
techniques
Puéricultrices Educateurs
de
jeunes
enfants
Auxiliaires
de
puériculture
Agents
sociaux
ATSEMS
Article
2
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Toutefois,
la
présente
délibération
intègre
les
agents
contractuels
après
six
mois
continus
dans
la
collectivité
sauf
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
régisseur.
Article
3
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
parts
:
Une
part
versée
mensuellement
(IFSE)
à
compter
du
1° janvier
2018
et
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilité.
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants. Niv.
Critères
Montant
Montants
Prime
Prime
Indemnité
de
S
mensuels
mairie
forfaitair
régisseur
mensuel
maximum
e
s
s
minimu
ms
1
Direction
1111€
3017.50
€
Mois
de}
non
110€
pour
générale
décembr
les
agents
des
e
de
régisseurs
services
l'année
titulaires
précéden te +
SFT
2
Direction
626
€
2677.50
€
Mois
de!
non
110€
pour
d'un
décembr
les
agents
service
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
précéden te
+
SFT
3
Responsa
418
€
1456.67
€
Mois
de]
530€
110€
pour
ble
d'un
décembr
les
agents
service
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
précéden te +
SFT
4
Cadres
232.22
€
1334.58
€
Mois
de|
530€
110€
pour
intermédia
décembr
les
agents
ires
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
précéden te
+
SFT
5
Gestionna
151€
1220.83
€
Mois
de}
530€
110€
pour
ires_avec
décembr
les
__
agents
39 technicité
e
de
régisseurs
s
l'année
titulaires
particulièr
précéden
es
te +
SFT
6
Police
20%
20%
dans |
Mois
de|
530€
110€
pour
municipal
dans
la!
la
limite]
décembr
les
agents
e
limite
de |
de
400€
+|
e
de
régisseurs
400€
+]
48€
pour!
l'année
titulaires
A8€
pour |
celui
qui
a |
précéden
celui
qui!
la
mission!
te
+SFT
a
la |
urbanisme
mission urbanis me
7
Agents
52€
850
€
Mois
de!
530€
110€
pour
d’applicati
décembr
les
agents
on
e
de
régisseurs
l'année
titulaires
précéden te
+
SFT
Une
part
variable
(CIA)
versée
annuellement
à
compter
du
1%
janvier
2018
et
correspondant
à
la
prime
de
janvier
qui
est
liée
à
la
manière
de
servir.
Le
pourcentage
de
l'enveloppe
est
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
: manière
de
servir
maximum
40%,
implication
maximum
30%,
atteintes
des
objectifs
montant
maximum
20%,
formation
montant
maximum
10%.
Les
pourcentages
sont
déterminés
à
partir
des
résultats
de
l'entretien
professionnel,
sans
que
soit
pris
en
compte
les
catégories
ou
les
cadres
d'emplois.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Article
4
Les
montants
du
régime
indemnitaire
suivront
les
évolutions
du
traitement
de
base
en
cas
de
maladie. L'IFSE
(prime
mensuelle)
suivra
les
évolutions
du
traitement
de
base
pour
un
arrêt
supérieur
à
90
jours.
À
compter
du
91"
jour
de
maladie,
lIFSE
sera
rapporté
à
75
%
du
montant
total
de
la
prime
mensuelle.
Une
carence
de
30
jours,
sera
appliquée
sur
la
prime
forfaitaire
en
prenant
en
compte
les
absences
de
tous
les
arrêts
maladies
sauf
maladies
professionnelles,
accidents
de
travail
et
congés
maternités.
Article
5
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
les
agents
contractuels,
l'IFSE,
pourra
être
versée
dès
le
1°
mois
d'embauche
pour
les
contrats
d'une
durée
minimale
d'un
an.
Pour
les
contrats
d’une
durée
de
moins
d’un
an,
l'IFSE,
sera
versée
au
bout
de
six
mois
de
présence.
Le
CIA
fera
l'objet
d’un
versement
annuel,
au
mois
de
janvier
de
chaque
année.
Article
6
40 Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Article
7
Le
montant
de
lIFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen :
En
cas
de
changement
de
fonction
En
cas
de
changement
de
grade
Au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
8
Concernant
la
prime
mairie
versée
en
juin
les
agents
contractuels,
percevront
une
prime
mairie
après
6
mois
de
présence.
Le
calcul
de
la
prime
mairie
s’établira
sur
l'année
n-1
au
1/12è"e
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
où
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur.
Article
9
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°
Avril
2021.
Article
10
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
30.
Objet
: La
Création
d’un
poste
de
Gardien-Brigadier
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Déléguée
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
de
Gardien-
Brigadier
à
temps
complet
à
compter
du
1% juin
2021.
L'effectif
moyen
du
corps
de
police
municipale
pour
les
communes
comprises
entre
5
000
et
10
0000
habitants
est
de
9
agents.
Actuellement,
le
service
de
police
municipale
de
la
ville
de
Rives
est
composé
de
deux
agents
à
temps
complet,
pour
une
strate
démographique
de
6
557
habitants.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
créer
un
véritable
service
de
police
municipale
de
proximité
pour
les
habitants
et
de
développer
la
sécurité
dans
la
commune.
Pour
ce
faire,
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
de
coordination
avec
les
services
de
l'état
et
de
créer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
Un
projet
de
développement
de
la
vidéo
protection
est
aussi
en
cours.
Le
service
de
Police
Municipale
se
doit
d'être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
relevant
de
la
compétence
du
Maire
en
matière
de
prévention
et 41 de
surveillance
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°83-624
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
N°87-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°
202-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
:
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
à
temps
complet,
afin
de
renforcer
ie
service
de
Police
Municipale,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
24
voix
pour,
5
abstentions
(M.
Barbieri,
M.
Ducourtioux,
M.
Zerizer,
M.
Deroo,
M.
Ziti)
DE
CREER,
un
poste
de
Gardien-Brigadier
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2021.
DE
MODIFIER,
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
31.
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-238
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
la
décision
suivante :
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
018
RACHAT
DU
MATERIELS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BIEVRE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
42 VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'arrêt
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(S.I.B)
CONSIDERANT
l'opportunité
de
racheter
du
matériels
au
S.I.B
DECIDE Article
1
:
d’acheter
la
nacelle
porteur
Renault
Midlum
220.12
ligth
—
élévateur
Comilev
Sodamel
type
EN
185
TRE,
N°
d'identifiant
VF644AGL000000206
pour
un
montant
de
10
800€
T.T.C
(dix
mille
huit
cent
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
2
:
d'acheter
le
broyeur
Brugnot
BVN
56,
N°
d'identifiant
O10AK1RS0001016
pour
un
montant
de
10
000€
T.T.C
(dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
3
: d'acheter
le tracteur
Lintrac
Norelat
avec
débroussailleuse
à
bras
avancé
Noremat
Prodigia
45
et
Noremat
Dextra
M545T
et
le
groupe
de
fauchage
débroussaillage
Noremat
type
Unibroyeur
1250
pour
un
montant
de
euros
98
000€
T.T.C
(quatre-vingt-dix-huit
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
4
:
d'acheter
l’aérateur
à
couteaux
Saelen
Multi
Spike
1200
terrage
hydraulique
châssis
sur
roues
pour
un
montant
de
900€
T.T.C
(neuf
cent
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
5
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
23
février
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
22h10
Le
Maire,
Julien
STEVANT
43