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Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Février
2021
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice :
29
Présents
:
26
Procurations
:
2
Absents
excusés
1
Absents
:
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
CINQ
FEVRIER
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 18
Février
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
GOMMET
Catherine,
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
Monsieur
STEVANT
Julien
Monsieur
PLOTON
Ludovic
a
donné
procuration
à
Madame
GOMMET
Catherine
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
ZITI
Tahar
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
1
Mars
2021
AR
H AAA
RAA
HRK NK
DA
REA AE ACCRA
HEAR
RAR
HT
Ouverture
de
séance
à
19H06.
En
application
de
l'article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
28
janvier
2021
est
adopté
à
l’unanimité
après
rajout
de
deux
accords
toltèques
lors
de
l'intervention
de
M.
Barbieri
Jérôme
au
début
du
Conseil
Municipal. M.
Le
Maire:
il
est
19h06,
le
quorum
étant
atteint
j'ouvre
la
séance
du
conseil
municipal,
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil,
je
vous
rappelle
que
les
1 règles
qui
s'appliquent
en
cette
période
de
crise
sanitaire
sont
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
disposer
de
deux
pouvoirs
et
que
le
quorum
est
réduit
au
tiers
des
membres
soit
10
élus.
M.
BAUX
procède
à fappel.
M.
Le
Maire
: nous
allons
procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
28 janvier
2021.
Y a-t-il
des
remarques
M.
BARBIERI
: merci
monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Juste
une
petite
remarque
sur
l'intervention
que
j'avais
pu
faire
en
commentaire
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28 janvier.
Comme
j'avais
bien
travaillé
pendant
les
fêtes
sur
les
accords
toltèques,
j'aurais
espéré
que
l’on
inscrive
les
deux
accords
toltèques
que
j'avais
rajouté
c'est-à-dire
:
e ne
pas
prendre
les
choses
personnellement
e écouter
les
autres
mais
rester
sceptique
J'aimerais
bien
qu'on
les
reprenne,
il
me
semble
une
bonne
chose
à
envisager
pour
l'opposition
comme
pour
la
majorité
du
conseil
municipal.
M.
Le
Maire
: on
les
fera
rajouter.
1.
Objet:
Nomination
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
au
groupe
de
pilotage
agriculture,
alimentation
et
forêt
du
Pays
Voironnais
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
communauté
d'agglomération
du
pays
voironnais
est
un
territoire
périurbain.
L'agriculture
occupe
60%
de
la
surface
du
territoire
et
la
forêt
environ
30%.
L'agriculture
est
représentée
par
environ
400
exploitations
aux
productions
fortement
diversifiées.
La
question
agricole
est
au
cœur
du
projet
de
territoire.
Ancrée
dans
les
actions
du
Pays
Voironnais
depuis
plus
de
30
ans,
une
des
lignes
directrices
de
cette
action
est
la
prise
en
considération
des
espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels
comment
éléments
structurants
de
l'aménagement
du
territoire.
Le
pilotage
de
cette
politique
s'appuie
sur
un
groupe
d'élus,
d'acteurs
agricoles,
d'associations
de
protection
de
l’environnement,
de
représentants
des
consommateurs
qui
se
réunissent
pour
suivre
les
projets
mise
en
place
et
les
actions
de
soutien
aux
porteurs
de
projets. La
commune
de
Rives
doit
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
participer
à
ce
groupe.
Monsieur
le
Maire
propose
Mme
Chantal
REY
comme
titulaire
et
Mme
Doris
JORDON
comme
suppléante.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
demande
du
Pays
voironnais
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
participer
au
groupe
de
pilotage
agriculture,
alimentation
et
forêt
du
Pays
Voironnais.
CONSIDERANT,
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
nommer
Mme
Chantal
REY
comme
titulaire
et
Mme
Doris
JORDON
comme
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
DE
NOMMER
Mme
Chantal
REY
titulaire
et
Mme
Doris
JORDON
suppléante
au
groupe
de
pilotage
agriculture,
alimentation
et
forêt
du
Pays
Voironnais
M.
Le
Maire
: Nous
allons
passer
à
la première
délibération
qui
concerne
la
nomination
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
au
groupe
de
travail
de
pilotage
agriculture,
alimentation
et
forêts
du
pays
voironnais,
Je
vous
rappelle
que
le
territoire
du
pays voironnais
est
à
60%
agricole
et
30%
forestier.
La
politique
agricole,
alimentaire
et
forêts
est
une
politique
primordiale
au
cœur
du
projet
du
territoire.
Pour
cela
un
groupe
de
pilotage
est
en
place
au
pays
voironnais.
Il
est
composé
d'élus,
d'acteurs
agricole,
d'associations
de
protection
de
l'environnement,
de
représentants
et
des
consommateurs.
La
CAPV
demande
que
nous
nommions
un
titulaire
ainsi
qu’un
suppléant
à
ce
groupe
de
pilotage.
Je
vous
propose
madame
Chantal
REY
comme
titulaire
et madame
Doris
JORDON
comme
suppléante
y a-t-il
des
remarques
?
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Cette
délibération
est
adoptée.
2.
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
—
Rénovation
thermique
et
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
peut
être
obtenue
pour
la
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales.
Il s'agit
des
écoles
Aimé
Césaire,
Pierre
Perret
et
Victor
Hugo.
Il précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
600
000€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
lotir pe
pee
UNE ELA
EU ES
Nature
des
dénenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
À
Montan
Travaux
600 000€
Auvergne Rhote A pes
25%
150 000€
DSIL - État
30%
180 000€
Autofi
t de
ta
Une
45%
270 000€
TOTAL
600 000€
TOTAL
.
_600 000€.
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales
dans
le cadre
du
plan-école,
CONSIDERANT,
l’aide
de
l'État
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
l'opération
«
Rénovation
thermique
et
la
sécurisation
de
trois
écoles
communales
»
dans
le
cadre
du
plan-école,
pour
un
montant
d'environ
600
000€
HT. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
Le
Maire: Nous
passons
maintenant
à
une
série
de
délibérations
concernant
des
autorisations
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
lancer
des
travaux
sur
nos
écoles
qui
en
ont
bien
besoin.
Ce
sont
des
investissements
importants
et
nécessaires,
Nous
verrons
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
la
recherche
d'économies
pour
justement
pouvoir
malgré
le
contexte
comptable
et
financier
investir pour
nos
écoles.
C'est
pour
la
municipalité
une
priorité
clairement
affichée.
Dans
cette
première
délibération,
la
subvention
va
être
demandée
à
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
afin
de
contribuer
à
des
travaux
qui
portent
sur
la
rénovation
thermique
et
la
sécurisation.
Cette
demande
concerne
les
écoles
Aimé
Césaire,
Pierre
Perret
et
Victor
Hugo.
L'école
libération
n’est
bien
entendu
pas
oubliée
mais
fera
l'objet
d'une
demande
particulière
étant
donné
le
montant
conséquent
des
travaux
de
réhabilitation
de
cette
seule
école
qui
demandent
des
formalités
spécifiques
de
marché
public.
Pour
les
trois
écoles
concernées,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
600
000
euros.
J'emploie
le
conditionnel
car
les
services
affinent
actuellement
le
montant.
Nous
devons
passer
ces
délibérations
dès
à
présent
afin
de
rentrer
dans
le
calendrier
des
demandes
et
ne
pas
passer
à
côté
de
ces
subventions.
Je
précise
que
le
taux
maximal
de
subventions
qui
peut
être
accordé
est
de
80%
du
montant
hors
taxes.
Y
a-t-il
un
débat
sur
cette
première
délibération
de
demande
de
subventions
?
Mme
GOMMET:
et l'école
Libération
?
M.
le
Maire
:
Elle
ne
sera
pas
oubliée,
les
travaux
sont
simplement
plus
importants
M.
BARBIERI
: Une
remarque
par
rapport
au
discours
développé
à
chaque
fois
qu'on
parle
des
écoles
de
Rives
en
disant
que
les
écoles
ont
besoin
de
réhabilitation.
Je
crois
qu'on
a plusieurs
fois
au
sein
de
ce
conseil,
et
bien
avant
d'ailleurs
les
dernières
élections,
parlé
du
caractère
particulier
du
groupe
scolaire
Libération.
On
avait
commencé
à
engager
des
travaux
de
fonds
pour
la
préservation
du
bâti
suite
notamment
à
des
problèmes
d'infiltration
d'eau.
Par
contre,
je
trouve
le
fait
de
dire
à
chaque
fois
que
nos
écoles
sont
dans
un
état
lamentable
est
très
abusif.
J'invite
les
nouveaux
élus
mais
aussi
les
élus
qui
sont
plus
anciens
à
aller
faire
un
tour
dans
des
écoles
de
communes
voisines
ou
d'autres
communes
en
Isère
pour
voir
que
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
Rives
ne
sont
pas
dans
un
état
lamentable
comme
c'est
souvent
répété.
Si
vous
voulez,
je
peux
vous
fournir
l'ensemble
des
investissements
qui
ont
été
réalisés
pendant
les
20
dernières
années
dans
les
écoles
publiques
pour
vous
prouver
qu’elles
n’ont
pas
été
du
tout
négligées.
M.
Le
Maire
: Je
prends
note.
Quand
nous
avons
visité
les
écoles
nous
nous
sommes
rendus
compte
qu'il
faut
engager
de
gros
travaux.
J'ai
moi-même
visité
d'autres
écoles
du
pays
voironnais,
sur
des
villes
plus
petites
que
nous,
les
travaux
sont
faits
au
niveau
des
entretiens
et pas
comme
des
investissements
depuis
de
longues
dates.
Nous
ferons
une
série
de
photos
si
vous
voulez
et
on
les
montrera
au
public.
Sion
prend
le
cas
de
l’école
Libération,
il reste
encore
des
travaux
à
faire.
On
va
les
lancer
et bénéficier
du
plan
école.
M.
BARBIERI:
Si
vous
prenez
des
photos,
prenez
des
photos
de
tout
et
pas
uniquement
de
ce
qui
ne
va
pas.
M.
Le
Maire
: bien
sûr.
Je
vous
remercie.
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
contre.
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie,
cette
délibération
est
adoptée.
M.
Le
Maire
: Je
reviens
sur
le
PV
du
CM
du
28
janvier
2021,
j'ai
oublié
de
vous
le
faire
valider.
Donc
qui
Contre
?
qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie. 3.
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire. ll précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à
200
000€
HT.
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
TAC
AE
NES
Nature
des
dépenses
Montant
HT°
|
Nature
des
recettes
Menuiseries extérieures
20 404,58 |
Aéeensnhômeapes |
50%
|
100 000,00
Protection
menuiseries
10
197,00
DSIL
—
État
30%
60
000,00
Réfection
des
sols
2 073,73
Réfection
des
peintures
67
324,69
Extension 5è"° classe
100 000,00 |
Auofnancement
de |
25%
40 000,00
la
commune
TOTAL
200 000,00 |
TOTAL
| 200 000,00
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Aimé
Césaire
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
laide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l’école
Aimé
Césaire
»
dans
le
cadre
du
pian-
écoles,
pour
un
montant
d'environ
200
000€
HT.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération. DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
Le
Maire:
deuxième
délibération,
c'est
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance.
Elle
concerne
d'abord
l'école
Aimé
Césaire.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
200
000
euros.
Le
taux
maximal
de
subventions
qui
peut
être
accordé
est
de
80%
du
montant
hors
taxes.
Y a-
t-il des
interventions
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
4.
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
—
réhabilitation
de
l’école
Pierre
Perret
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret. I
précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
200
000€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
Taux.
-
Montant
Menuiseries extérieures
|
20 404,58 | Anne mhére Aipes
50%
| 100 000,00
Protection
menuiseries
10
197,00
|
DSIL-
État
30%
60
000,00
Réfection
des
sols
2
073,73
Réfection
des
peintures
67
324,69
Extension
5°"
classe
100
000,00
|
Autofinancement
de
la commune
|
20%
40
000,00
Il
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ia
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
:
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Pierre
Perret
dans
le
cadre
du
plan-
école, CONSIDERANT,
l'aide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité D’APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l’école
Pierre
Perret
»
dans
le
cadre
du
plan-
écoles,
pour
un
montant
d'environ
200
O00€
HT.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
Le
Maire
:
troisième
délibération
de
cette
série.
Toujours
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
au
titre
du
bonus
relance.
Cette
fois
c'est
l'école
Pierre
Perret,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
qui
s'élèverait
à
200
000
euros
aussi.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
5.
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
relance
-
réhabilitation
de
l’école
Victor
Hugo
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
au
titre
du
Bonus-relance
peut
être
obtenue
pour
la
réhabilitation
de
Victor
Hugo.
!! précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élèverait
à
200
000€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
RTS
SAME
LES
Nature
des dépenses
Montant
HT*
Nature des recettes
_ Montant
Toiture — étanchéité
55 000,00
| Aeone Rhte AIpes
50% |
100 000,00
Menuiseries
48
000,00
DSIL
— État
30% |
60
000,00
Isolation
st
sale
de
97
000,00
Autofinancement
de
la commune
|
20%
|
40
C00,00
motricité TOTAL
200 000,00
|TorAL
200 000,00
ll
précise
que
le
taux
maximal
de
subvention
qui
peut
être
accordé
est
de
80
%
du
montant
HT. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
Victor
Hugo
dans
le
cadre
du
plan-
écoles, CONSIDERANT,
l'aide
régionale
permettant
de
lancer
des
travaux
publics
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'économie
régionale,
CONSIDERANT,
l'indispensable
recherche
de
financements
publics,
afin
de
garantir
la
capacité
à
investir
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
moyens
d'ingénierie
financière
déployée
par
les
services
municipaux
dans
la
conception
des
maquettes
financières
des
principaux
projets
du
mandat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'opération
«
Réhabilitation
de
l’école
Victor
Hugo
»
dans
le
cadre
du
plan-
écoles,
pour
un
montant
d'environ
200
000€
HT. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
au
titre
du
Bonus-Relance
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
M.
Le
Maire
: quatrième
délibération
de
cette
série,
toujours
pareil,
subvention
auprès
de
la
région
pour
l'école
Victor
Hugo.
YŸ
a-t-il
des
interventions
?
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
6.
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
d'activité
2019
du
service
eau_et
assainissement
du
Pays
Voironnais
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
locales,
tel
que
modifié
par
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
Président
de
l'ensemble
des
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement. Ces
rapports,
doivent,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
2004
relative
au
renforcement,
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
la
loi
n°
2021-1650
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 5211.39
;
VU
le
rapport
d'activité
de
l'année
2019
du
service
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
adopté
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
le
rapport
d'activité
de
l’année
2019
du
service
eau
et
assainissement
de
la
CAPV
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
en
Conseil
Municipal.
M.
Le
Maire:
pour
la
prochaine
délibération,
je
vais
passer
la
parole
à
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement
pour
présenter
le
rapport
annuel
d'activités
2019
du
service
des
eaux
et
d'assainissement
de
la
CAPY.
M.
GOUT:
j'apprends
à
l'instant
que
je
dois
présenter
ce
rapport.
Malgré
toute
ma
bonne
volonté,
je
veux
bien
commenter
le
document
parce
qu'il
y
a
un
document
de
synthèse. Il s'agit
de
vous
présenter
le
rapport
annuel
de
l'année
2019.
Je
ne
vous
apprendrai
rien
en
disant
qu'il y a 31
communes
adhérentes
à la
CAPV
mais
toutes
les
communes
ne
sont
pas
adhérentes
au
service
de
l'eau
ni
au
service
de
l'assainissement.
La
compétence
eau
potable
concerne
21
communes
dont
la
nôtre,
Les
autres
communes
qui
n'adhèrent
pas
sont
généralement
en
bordure
du
territoire
et
peuvent
être
desservis
par
d'autres
intercommunalités.
C'est
d'ailleurs
un
peu
le
cas
pour
Rives
puisque
les
habitants
de
Rives
qui
sont
très
éloignés
comme
dans
la
plaine
de
Bièvre sont
desservis
par
Bièvre
Est.
Au
niveau
des
investissements,
il y
a
eu
le
renouvellement
du
réseau
de
la
plaine
de
Tullins
soit
presque
trois
kilomètres.
Au
niveau
de
l'urbanisme
et
au
niveau
de
la
construction
on
est
souvent
limité
par
l'alimentation
en
eau
potable.
Les
capacités
d'investissement
se
font
dans
ce
sens.
Traditionnellement
dans
ce
service,
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
sont
réalisés.
Concernant
l'assainissement,
il y a
le
problème
de
la
station
d'épuration
du
tour
du
lac
puis
une
qui
a
besoin
d'être
rénovés.
Je
crois
que
les
travaux
sont
en
cours
et
donc
ça
fait
parti
des
investissements
lourds
du
service
investissement.
Au
niveau
des
abonnés,
il y
a
une
certaine
stabilité,
sans
variation
notable
du
nombre
d'abonnés.
Par
contre
la
consommation
moyenne
en
eau
est
toujours
en
baisse
cela
signifie
que
les
gens
font
attention
à
la
consommation
d'eau
et
donc
aux
gaspillages
mais
aussi
le
service
s'améliore
en
luttant
contre
les
fuites,
Il
y
a
quelques
années,
la
CAPV
produisait
me
semble-t-il
5
millions
de
m3
et
en
vendait
3
millions.
Il y
a
beaucoup
de
travaux
pour
corriger
cet
état
de
fait
qui
est
un
peu
déplorable.
Le
réseau
public
d'eau
potable
est
quand
même
très
important
puisqu'il
y
a
600
km
et
c’est
difficile
d'entretenir
600
km
de
canalisations.
Pour
la
CAPV
c'est
quelque
chose
de
considérable.
D'ailleurs
les
deux
services,
eau
et
assainissement
du
pays
voironnais,
sont
des
services
majeurs
du
pays
voironnais.
Au
niveau
de
l'assainissement,
il
y
aussi
des
chiffres
qui
me
surprennent.
On
va
distribuer
6
millions
de
m3
d'eau
et
on
va
en
revoir
passer
dans
l'assainissement
600
000
m3.
C'est
une
question
que
j'ai
toujours
posée
au
pays
voironnais
mais
je
n'ai
jamais
eu
la
réponse.
Jérôme,
si
tu
connais
la
réponse
?
c'est
un
peu
étonnant
M.
ZERIZER
: j'ai
peut-être
un
élément
de
réponse,
les
complexes
sportifs,
comme
le
stade
de
foot,
il y
a
un
compte
d’eau
maïs
il n'y
a
pas
d'assainissement
pour
arroser
le
terrain.
Je
ne
parle
pas
bien
sûre
des
vestiaires.
M.
GOUT
:
le
service
fonctionne
avec
des
régies
ça
n'entre
pas
directement
dans
le
budget
du
pays
voironnais.
Il y
a
deux
budgets
annexes.
Le
prix
de
l'assainissement
est
relativement
élevé.
Tout
le monde
le sait.
Vous
êtes
tous
abonnés.
Les
eaux
usées
coutent
plus
cher
que
l’eau
propre.
Ce
n’est
pas
une
exception
du
Pays
Voironnais.
J'ai
été
très
imparfait,
je
m'en
excuse.
J'ai
été
pris
au
dépourvu.
M.
Le
Maire
: y
a-t-il
des
questions
?
Mme
GOMMET
: l’eau
et l'assainissement
sont
des
couts
très
élevés
pour
les
familles.
M.
GOUT
: tout
à fait
exact
mais
bon
ce
n’est
pas
la
ville,
c'est
l'intercommunalité.
Cela
dit
on
a
des
représentants
de
la
CAPV.
Par
expérience
lorsqu'on
est
représentant
d'une
commune
et
qu'on
ramène
sa
science
sur
quelque
chose
c'est
rare
que
ce
représentant
mobilise
une
majorité
derrière
lui.
Moi
j'ai
rouspété
souvent
sur
pas
mal
de
sujets
lorsque
j'étais
au
conseil
communautaire.
Dans
les
meilleurs
des
cas,
j'obtenais
dix
voix
sur
70.
C’est
une
machine
qui
ne
fait
pas
la
révolution
tous
les
matins. M.
Le
Maire
: y
a-t-il
d'autres
questions.
Je
vais
donc
passer
aux
voix
ce
rapport.
Qui
est Contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
7.
Objet:
Garantie
d'emprunt
à
la
société
dauphinoise
pour
lhabitat
(SDH)
dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
thermique
et
amélioration
de
l’ensemble
immobilier
«
la
Glacière
»
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
informe
l'assemblée
du
programme
de
réhabilitation
thermique
et
de
travaux
d'amélioration
de
l’ensembie
immobilier
«
La
Glacière
»
composé
de
24
logements
par
la
société
dauphinoise
pour
l'habitat
(SDH),
ci-après
l'emprunteur.
A
cet
effet
et
afin
de
permettre
le
financement
de
cette
opération,
la
caisse
des
Dépôts
et
consignations
impose
l'obtention
de
garantie
en
partie
auprès
de
la
commune
de
Rives.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous. Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Rives
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
286
916,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°116690
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Atticle
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-
2; VU
le
Code
civil
notamment
l'article
2298 ;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Contrat
de
Prêt,
n°
116690
en
annexe
signé
entre
:
la
SDH
et
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
;
VU
la
mise
en
place
d’un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
la
SDH
pour
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
l'opération
de
réhabilitation
thermique
et
amélioration
de
l'ensemble
immobilier
«
la Glacière
»
CONSIDERANT,
l'emprunt
réalisé
par
la
SDH
d'un
montant
de
1
286
916€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur
accordant
la
garantie
de
la
Commune
de
Rives
à
hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
643
458.00
euros
à
l’Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
M.
Le
Maire:
Nous
allons
maintenant
passer
à
la
partie
finance
de
ce
conseil
municipal.
Je
vais
donner
la
parole
à
monsieur
Jean
Christophe
Martin,
adjoint
aux
finances
pour
nous
présenter
une
délibération
concernant
une
garantie
d'emprunt
pour
la société
dauphinoise
habitat.
M.
MARTIN:
bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Aujourd'hui
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
impose
l'obtention
d'une
garantie
en
partie
auprès
de
la
commune.
Dans
cette
délibération,
il y
a
trois
articles.
1°’
article
qui
explique
que
la
garantie
est
accordée
à
hauteur
de
50%.
Le
2°”®
article
indique
la
durée
de
la
garantie
du
prêt.
Le
3è"€
article
détaille
la
garantie
et
impose
à
la
collectivité
de
mettre
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
C'est
assez
classique
dans
ce
type
de
demande.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
pouvoir
autoriser
monsieur
le
maire
à
intervenir
au
niveau
du
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations
et
l'emprunteur.
10 M.
Le
Maire
:
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
8.
Objet:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
support
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(D.O.B)
a
été
rendue
obligatoire
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
la
loi
ATR_ (Administration
Territoriale
de
la
République)
du
6
février
1992,
complétée
par
l'ordonnance
du
26
août
2005.
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
renforce
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
Les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
R.O.B.
Le
formalisme
de
ce
rapport
reste
à
la
libre
appréciation
des
collectivités.
1 doit
néanmoins
contenir
les
informations
prévues
par
la
loi :
e Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
. Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
e La
dette
de
la
collectivité
et
l'évolution
envisagée.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération.
Le
D.0.B
permet
donc
d'échanger
sur
les
grandes
tendances
et
les
options
budgétaires
envisagées
pour
le
vote
du
prochain
budget
primitif.
L'objectif
du
R.O.B
est
d'informer
l'ensemble
des
élus
et
de
leur
apporter
un
éclairage
financier
sur
la
future
politique
municipale. Ces
formalités
qui
doivent
être
accomplies
dans
un
délai
de
deux
mois
maximums
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L
2312-1
du
disposant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
qu'il
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-
ci; VU
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
renforçant
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d'un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B)
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
VU
la
circulaire
NOR
:
iNT
B
9400
275
C
du
14
octobre
1994
précisant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
donner
lieu
à
une
délibération
actant
les
orientations
proposées
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
que
le
R.O.B
et
ie
D.O.B
doivent
être
accomplis
dans
un
délai
de
deux
mois
maximums
avant
le
vote
du
budget ;
CONSIDERANT,
le
R.O.B
joint
à
cette
délibération
et
présenté
au
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT,
l'invitation
pour
l'assemblée
à
débattre
sur
le
contenu
de
ces
propositions
et
notamment
sur
les
prévisions
présentées
en
matière
:
+ D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
11 + D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
e La
dette
de
la
collectivité
et
l'évolution
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
PRENDRE
ACTE
des
orientations
budgétaires
proposées
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2021.
D'INFORMER
qu'en
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
le
présent
rapport
support
du
DOB
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
M.
Le
Maire
: nous
allons
passer
à
la
délibération
qui
concerne
le
ROB.
Comme
vous
le
savez
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
nous
avons
l'obligation
d'ouvrir
un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
avant
le
vote
du
budget,
Je
laisse
la
parole
à
monsieur
Martin
qui
va
nous
présenter
ce
rapport
que
je
remercie
pour
son
travail
en
lien
avec
le
nouveau
DGS,
julien
BOURRY
dans
cette
année
assez
particulière.
Nous
sommes
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
les
marges
de
manœuvre
sont
nécessairement
étroites.
L'état
des
lieux
à
lui
seul
montre
le
lourd
héritage
laissé
soit
785
1000
euros
négatif.
Ce
n'est
pas
un
cadeau
:
°<
Aucune
demande
de
subvention
par
le
passé
n'a
été
faite
quand
nous
en
présentons
aujourd'hui
quatre
délibérations
sur
le même
sujet.
°e
Une
facture
d'eau
à
la
CAPV
impayée
de
plus
de
100
000
euros
+
De
la
TVA
impayée
et
des
dettes
impayées.
Encore
une
fois
beaucoup
de
beaux
cadeaux
laissés
par
nos
prédécesseurs.
Heureusement,
nous
redoublons
d'efforts
à
l'image
de
l'audit
RH
et
finances
pour
trouver
des
marges
de
manœuvre
dans
ce
marasme
en
héritage.
M.
MARTIN:
Au-delà
des
slides
qui
vous
ont
été
envoyés,
je
souhaite
rappeler
quelques
éléments
en
complément
de
ce
qu'a
indiqué
monsieur
le
maire.
On
a
pu
à
travers
ce
débat
d'orientation
budgétaire
commencer
à
avoir
les
premiers
retours
de
l'audit
qui
est
encore
en
cours
et
dont
vous
aurez
le
résultat
d'ici
le
mois
de
mars.
Ça
nous
a permis
déjà
d'avoir
un
état
des
lieux
à
minima
sur
ces
sept
dernières
années
et
donner
des
éléments
sur
l'année
2020
qui
est
en
cours
de
consolidation.
Aujourd'hui,
on
est
en
train
de
changer
le
procès
car
auparavant
le
compte
administratif
budget
prévisionnel
et le
rapport
d'orientation
budgétaire
étaient
présentés
à
des
dates
et
des
échéances
qui
ne
sont
pas
forcément
on
va
dire
dans
le
bon
sens
mais
que
réglementairement
étaient
autorisées.
On
a
voulu
un
petit
peu
changer
cette
manière
de
faire
c'est-à-dire
valider
au
plus
tôt
le
compte
administratif
pour
enchaîfner
sur
le
budget
primitif
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Pour
qu'on
aït
le
maximum
de
chiffres
fiables
et
une
vision
on
va
dire
claire
de
l'année
écoulée.
On
va
le
voir
à
travers
ses
slides,
vous
verrez
des
éléments
du
passé
et
des
éléments
récents.
C’est
un
contexte
un
peu
particulier.
Je
pense
que
c'est
intéressant
de
vous
les
présenter
avant
que
vous
ayez
les
résultats
complets
de
l'audit
On
commencera
par
un
contexte
législatif
économique
et
social
contenu
du
contexte
notamment
des
problématiques
sanitaires
que
l'on
rencontre
aujourd'hui.
Puis
sur
le
fonctionnement
courant
de
la
collectivité
sur
la
partie
RH
puis
sur
les
recettes
d'investissement.
Choses
importantes,
vous
avez
pu
le
voir
à
travers
les
délibérations
qui
ont
été
passées.
Puis
nous
analyserons
la
capacité
d'autofinancement
et
reviendrons
sur
la
dette.
On
va
pouvoir
parler
de
la
dette
avec
des
chiffres
qui
sont
plus
éloquents
que
ceux
dont
on
a
pu
avoir
connaissance
par
le
passé.
Enfin
nous
regarderons
la
synthèse
globale
et
parlerons
des
chantiers
et
des
investissements
que
lon
va
prioriser. On
va
dans
un
premier
temps
se
focaliser
sur
l'année
2020
mais
l'objectif
au
final
c'est
de
se
projeter
sur
plusieurs
années,
avec
un
plan
pluri
annuel
et se
poser
réellement
des
questions
d'investissement
et
d'apporter
certains
services
au
niveau
de
la
municipalité
qui
aujourd'hui
ne
sont
pas
présentés.
On
terminera
par
des
questions
réponses. L'impact
sur
les
finances
de
la
crise
sanitaire
vous
l'avez
tous
vu
aujourd'hui
c'est
assez
violent
pour
les
collectivités
avec
des
pertes
nettes
de
recettes
de
5,1
milliards
12 d'euros
ce
qui
n’est
pas
négligeable
et
des
dépenses
également
supplémentaires
de
2,2
milliards
d'euros.
L'état
vis-à-vis
de
ça
a
lancé
un
plan
de
100
milliards
d'euros
qui
est
réparti
en
trois
catégories
:
l'écologie,
la
compétitivité,
la
cohésion.
Il
faut
s'inscrire
nous
aussi
dans
cette
dynamique.
Il y
a
beaucoup
de
subventions
qui
sont
proposées.
Il
faut
trouver
une
organisation
pour
y
répondre
car
les
dossiers
sont
longs
à
mettre
en
place
avec
des
délais
qui
sont
courts.
L'objectif
va
être
d'essayer
d'aller
chercher
ces
subventions,
chose
que
font
toutes
les
autres
communes
et
notamment
les
communes
en
Isère.
Depuis
pas
mal
d'années
nous
passions
à
côté.
À
titre
d'information
sur
la
defte
publique
qui
se
creuse
vis-à-vis
du
COVID
avec
toutes
les
difficultés
que
j'évoquais
précédemment.
Cela
va
s'accentuer
et
donc
forcément
on
aura
des
répercussions
pas
forcément
tout
de
suite.
Au
vu
du
projet
de
la
loi
de
finances
et
des
projections
qui
ont
été
faites,
dans
les
prochaines
années
ça
risque
d'être
compliqué.
On
est
rentré
dans
la
crise
déjà
avec
une
dette
conséquente
contrairement
à
d'autres
pays
européens
et
au
final
on
va
ressortir
encore
plus
en
difficulté.
On
va
devoir
relever
la
tête.
Aujourd'hui,
c'est
pour
nous
l'occasion
d'essayer
de
se
mettre
dans
une
dynamique
de
maftrise
de
nos
budgets,
de
nos
coûts
pour
pouvoir
amorcer
des
opportunités
proposées
par
l'Etat.
Pour
ça
il faut
qu'on
soit
clair
avec
une
stratégie
financière
claire
et
des
chiffres
clairs.
Le
projet
de
la
loi
de
finances
supprime
la
taxe
d'habitation.
L'Etat
compense
mais
compense
pas
forcément
pendant
beaucoup
d'années
donc
forcément
un
moment
donné
on
aura
une
diminution.
Il va
falloir
essayer
de
voir
de
quelle
manière
on
pourra
compenser
par
des
recettes
et
par
une
projection
en
investissement.
Ce
sera
tout
l'objet
de
notre
mandat.
La
dofation
globale
de
fonctionnement
mais
également,
toutes
les
participations
de
l'Etat
diminuent
pour
ça
il
faut
compenser.
Différents
modes
ont
été
envisagés
pour
pouvoir
équilibrer
nos
comptes.
Il y
a
différents
leviers
et
il
va
falloir jouer
sur
tous
et
pas
uniquement
que
sur
certains
comme
ça
a
été
fait
précédemment.
Le
deuxième
point
important
sur
ce
projet
de
loi
de
finances
c’est
la
revalorisation
de
la
valeur
locative
des
établissements
industriels
et
un
allégement
en
fait
des
valeurs
locatives
va
être
réalisés
et
pour
le
coup
c'est
une
perte
sèche
sur
tous
les
produits
fiscaux
et notamment
sur
le
foncier
bâti.
II y
a
donc
des
réflexions
à
voir
sur
quel
tissu
industriel
on
souhaîite
avoir.
Cela
va
faire
parti
aussi
des
chantiers
sur
lesquels
il va
falloir
qu'on
se
penche
et
voir
ce
que
cela
va
impliquer
pour
la
ville.
Voilà
donc
ça
s'était
plutôt
d'ordre
général.
Je
vais
venir
sur
la
partie
donc
rapport
d'orientation
budgétaire
et
vous
refaire
un
état
des
lieux.
Lorsqu'on
est
arrivé
l'été
dernier
tout
était
déjà
fait
sachant
que
tout
avait
été
décalé
dans
le
temps
à
cause
du
COVID.
Néanmoins
on
a
voulu
vous
faire
un
rappel
et
vous
indiquer,
comme
monsieur
le
Maire
en
a
parlé
en
parti
pour
certains
points,
où
on
en
est
et
vers
quoi
on
s'oriente.
Lorsqu'on
est
arrivé,
il
n’y
avait
pas
d'emprunt
envisagé
donc
ça
c'était
plutôt
un
constat.
La
ville
était
dans
le
réseau
d’alerte
avec
des
difficultés
à
montrer
une
amélioration
financière,
une
stabilité
et
une
maîtrise
de
ses
finances.
L'emprunt
n'était
pas
à
l'ordre
du
jour
car
les
investissements
ne
pouvaient
avoir
lieu.
Il
y
a
eu
beaucoup
de
ventes
d'immobilier
avec
des
produits
de
cession
qui
ont
permis
de
compenser
on
va
dire
la
mauvaise
gestion
et
afficher
un
équilibre
budgétaire.
Ce
mécanise
était
amener
à
s'écrouler
lorsque
tous
les
biens
auraient
été
vendus.
De
plus,
il y
à
beaucoup
d'impayés
: une
facture
d'eau,
des
tva
impayées,
le
portage
Chell
avec
des
recettes
impayées
comme
l'incendie
du
centre
social.
C'est
beaucoup
d'interrogations
et
beaucoup
de
travail
sur
comment
on
va
traiter
dans
un
laps
de
temps
relativement
court
tous
ces
montants
avec
une
enveloppe
budgétaire
faible.
On
va
détailler
en
deux
points
la
section
de
fonctionnement
comme
cela
avait
été
évoqué
il
y
a
six
mois
mais
également
les
investissements.
Les
ressources
de
la
collectivité
sont
principalement
des
recettes
fiscales,
des
dotations
globales
de
fonctionnement,
attributions
de
compensation,
dotation
de
solidarité,
fonds
départementaux,
taxe
professionnelle,
participation
de
la
caf
pour
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
et
des
produits
des
régies
communales.
L'étude
qui
est
en
cours
nous
a
permis
de
montrer
les
points
forts
et
les
points
faibles
en
termes
d'éléments
financiers.
Aujourd'hui
on
voit
principalement
que
les
taux
sont
plutôt
élevés
à
Rives
vis-à-vis
du
département,
de
la
région
ou
du
national.
Donc
on
ne
peut
pas
jouer
sur
ce
point
et
on
est
dans
l'obligation
de
maintenir
ces
taux.
Vous
l'avez
fait
aussi
par
le
passé
mais
actuellement
contenu
des
chiffres
on
ne
va
pas
essayer
de
récupérer
là-dessus.
Sur 13 les
produits
de
fonctionnement,
on
ne
va
pas
détailler
tous
les
points.
Néanmoins
ce
qu'on
peut
retenir
c'est
que
cette
fiscalité
alors
haute
pour
le
coup
a
permis
de
compenser
une
partie
des
dotations
qui
ont
été
versées
et
diminuées
au
cours
de
ces
six
dernières
années.
Cela
a
permis
de
stabiliser
et
d'éviter
des
chiffres
trop
négatifs
et
qui
a
permis
également
à
travers
ce
fonctionnement-là
d'avoir
un
minima
la
vertu
de
rentrer
des
produits
de
fiscalité.
Mais
néanmoins
on
voit
qu'aujourd'hui
ce
levier
n'est
plus
exploitable.
Sur
la
partie
« ressources
humaines
»
on
est
en
train
de
réaliser
un
audit
comme
l'a
indiqué
monsieur
le
maire
qui
va
permettre
de
nous
donner
le
mode
de
fonctionnement
actuel,
les
process
actuels,
le
positionnement
sur
les
différentes
filières.
Ce
travail
va
nous
permettre
de
mettre
en
exergue
certains
points
particuliers
et
voir
comment
on
va
devoir
organiser
en
essayant
d'être
dans
une
organisation
la
plus
fluide
possible
et
la
plus
proche
du
mode
service
qui
doit
être
réalisée
par
la
mairie.
Entre
2015
et
2020,
il y
a
une
diminution
des
effectifs.
Le
rapport
RH
permettra
de
mettre
en
lumière
certains
points
forts
et
certains
points
faibles
de
cette
organisation.
Ce
graphique
montre
la
répartition
par
âge
des
agents
avec
des
catégories
hommes
femmes
pour
pouvoir
se
projeter,
avec
les
départs
en
retraite,
les
recrutements,
quelle
catégorie
recruter.
Cela
donne
un
état
des
lieux
et
l'audit
complètera
cet
état.
Nous
avons
des
chiffres
qui
sont
plutôt
assez
bien
consolidés
mais
pas
encore
validés
définitivement.
Néanmoins
on
voit
une
réduction
sur
la
partie
RH
avec
une
diminution
qui
s'est
amorcée
à
partir
de
2018-2019.
On
le
voit
à
travers
ces
chiffres
qui
sont
d'autant
plus
marquant
cette
année.
Aujourd'hui,
l'objectif
est
de
maîtriser
notre
charge
qui
est
importante
et
qui
représente
au
niveau
de
la
municipalité
un
coût
important.
Il faut
chercher
à
l’optimiser
et
c’est
l’objet
du
rapport
de
l'audit
et
qui
va
permettre
aussi
de
mettre
en
lumière
notre
positionnement
aujourd'hui
en
termes
de
montants
budgétaire
sur
toute
la
partie
nombre
d'heures
supplémentaires
et
complémentaires.
Comme
je
l'avais
évoqué
l'été
dernier,
le
nombre
d'heures
est
très
haut
pour
notre
commune
comparé
à
d'autres
communes.
Il
va
falloir
essayer
de
trouver
une
organisation
un
peu
différente
pour
que
le
nombre
diminue.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
ont
été
diminuées
à
cause
de
l'annulation
de
beaucoup
d'évènements
qui
n'ont
pas
été
mis
en
place.
On
va
s'orienter
vers
une
diminution
sur
la
partie
charges
d'intérêts
avec
le
remboursement
anticipé
et le refinancement
de
l'emprunt.
Il a
été
intéressant
de
présenter
des
ratios
de
Rives
par
rapport
également
aux
autres
strates
nationales
pour
voir
où
on
est
situé,
On
voit
qu'on
est
bien
plus
élevé
que
les
autres
en
fermes
de
charges
de
fonctionnement
et
charges
de
personnel
mais
également
concernant
les
achats
et charges
externes.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement
que
sont
les
impôts
locaux.
En
comparaison
des
autres
strates
au
niveau
régional,
on
est
en
dessous.
C'est
aussi
un
enjeu
important
vis-à-vis
des
recettes
de
la
commune,
on
se
rend
compte
que
l'on
rentre
peu
de
recettes,
peu
de
subventions.
C'est
vraiment
un
réel
problème
mais
c'est
aussi
un
axe
de
travail
qui
va
pouvoir
nous
permettre
de
travailler
durant
les
prochaines
années.
Ce
graphe
présente
les
différents
ratios
de
recettes
d'investissement
toujours
comparé
par
rapport
aux
différentes
strates.
On
le
voit,
hormis,
des
montants
notamment
sur
la
taxe
d'aménagement
et
la
FCTVA
qui
sont
très
faibles
par
rapport
aux
autres
collectivités
ce
qui
est
plus
flagrant
c'est
les
faibles
montants
de
subventions
reçues.
Les
subventions
sont
presque
inexistantes
sur
les
trois
dernières
années.
C'est
dommage
puisque
ces
entrées
d’argent
permettent
de
lancer
des
projets. Je
reviens
sur
les
recettes,
j'ai
évoqué
tout
à
l'heure
qu’on
en
avait
peu.
Au
final
quand
on
compare
par
rapport
aux
autres
strates
c'est
vraiment
un
problème.
On
commence
à
travailler
certains
chantiers
et
on
constate
qu'il
y
a
des
recettes
qui
pourraient
être
mises
en
application
comme
dans
les
autres
communes.
Est-ce
qu'il
ne
faut
pas
investir
dans
des
choses
qui
vont
rapporter
des
recettes.
Sur
l'investissement
ce
qui
est
flagrant
c'est
la
ligne
des
subventions.
Jusqu'en
2014
on
avait
les
subventions
et
puis
après
de
2015
à
2020
c'était
le
calme.
Aujourd'hui
on
est
pris
par
le
temps,
on
est
obligé
de
travailler
dans
l'urgence
pour
essayer
d'accrocher
les
wagons
et
d'anticiper
toutes
ces
demandes
qui
auraient
pu
nous
permettre
de
travailler
un
peu
plus
étalé
dans
le
temps.
Aujourd'hui
il
faut
que
l’on 14 respecte
ces
délais
et
qu'on
aille
chercher
les
subventions
qui
vont
pouvoir
nous
permettre
d'améliorer
les
finances
et
de
lancer
nos
projets,
Je
reviens
sur
les
produits
de
cession,
ce
sont
tous
les
montants
de
production
des
biens
qui
ont
été
cédés
par
la
municipalité
durant
toutes
ces
années
et
qui
représentent
1.8
millions
d'euros.
C’est
important
comparé
aux
autres
collectivités
de
même
taille.
On
constate
que
beaucoup
de
biens
ont
été
vendus
et
ce
sont
les
biens
qui
rapportaient
et
faciles
à
vendre
car
intéressant.
Aujourd'hui
si
on
regarde
les
biens
qui
restent,
ce
sont
des
biens
plus
compliqués
à
vendre.
La
question
que
l’on
peut
se
poser
est:
est-ce
que
ces
produits
de
cession
ont
bien
été
évalués
à
l'époque
Au
vu
des
éléments
financiers
en
globalité
on
s'aperçoit
que
ces
produits
de
cession
ont
permis
en
partie
de
couvrir
la
mauvaise
gestion
financière
de
fonctionnement.
Cela
permettait
notamment
d'afficher
des
comptes
en
équilibre.
Ces
arguments
ont
été
soulevés
lors
de
la
campagne
en
disant
que
les
finances
vont
très
bien
ceux
qui
critiquent
les
finances
de
la
ville
ne
connaissent
rien
à
la
finance.
Dans
ce
contexte
tout
va
bien
en
effet,
sauf
qu'à
un
moment
donné
le
modèle
s'arrête
c'est
à
dire
que
si
on
vend
tout
et
si
on
crée
des
lignes
de
trésorerie
pour
payer
les
factures
à
un
moment
donné
le
système
va
forcément
bloquer
car
il y
aura
plus
de
biens
et il faudra
faire
appel
à
l'emprunt
c'est-à-dire
qu'il
faudra
démontrer
la
capacité
de
remboursement.
C’est
ce
qui
allait
se
produire
tôt
ou
tard,
si
on
continue
sur
cette
voie,
Maintenant
on
est
obligé
de
faire
avec
ce
qui
reste.
On
va
essayer
d'éviter
de
vendre
tout
et
essayer
de
trouver
d'autres
leviers
comme
les
recettes
de
subvention.
Au
vu
des
données
sur
l'épargne
brute,
l'épargne
nette
et
le
taux
d'épargne
on
voit
qu'aujourd'hui
notre
capacité
d'autofinancement
est
bien
faible
par
rapport
aux
autres
strates.
L'objectif
c'est
vraiment
aujourd'hui
de
remonter
à
une
strate
normale
et
d’avoir
des
finances
équilibrées.
La
dette
a
été
l’objet
d’un
grand
débat.
On
a
réalisé
un
travail
de
fond
pour
comprendre
les
réussites
et
les
erreurs.
Aujourd'hui,
concernant
l’encours
de
la
dette
on
est
certes
élevé
mais
il n’y
a
pas
forcément
un
trop
fort
écart
par
rapport
au
reste
de
l'annuïté
de
la
dette
qui
comprend
le
capitale
et les
intérêts,
On
est
plutôt
équilibré.
Par
contre
le
fond
de
roulement
montre
la
santé
financière
de
la
ville
à
gérer
avec
sa
propre
trésorerie.
Les
chiffres
sont
flagrants,
on
fonctionne
avec
un
fond
de
roulement
négatif.
Si
on
continue
ainsi,
on
s'écroule.
Lorsqu'on
a
un
fond
de
roulement
si
bas
on
comprend
que
l’on
soit
obligé
de
faire
appel
à
de
la
trésorerie
qui
est
créée
par
les
ventes
pour
essayer
de
compenser
et
de
présenter
un
budget
en
équilibre.
Sur
le
montant
de
la
dette,
il
faut
essayer
de
sortir
de
la
zone
d'alerte
et
investir
intelligemment
en
s’interrogant
sur
l'emprunt
et
les
subventions.
Il
va
falloir
arbitrer
les
différents
projets
parce
qu'actuellement
ce
n’est
pas
juste
une
vision
de
l'année
2021
qu'il
faut
avoir
mais
une
vision
sur
tout
le
mandat
pour
nous
permettre
de
construire
un
plan
pluriannuel
et
voir
l'impact
que
ça
aura
sur
plusieurs
années.
Sur
l'année
2020,
le
niveau
de
l'encours
de
dette,
le
fait
d’avoir
bloqué
tous
les
investissements
on
s'améliore
financièrement.
Cela
ne
véhicule
pas
forcement
quelques
chose
de
positif
car
on
se
retrouve
à
avoir
un
rôle
de
juge
et
pas
un
rôle
de
projection.
Néanmoins,
cela
a
permis,
avec
là
crise
sanitaire,
de
réduire
les
coûts
et
d'éviter
des
dépenses
supplémentaires.
Le
fait
d'avoir
fermé
la
piscine
également
a
permis
de
limiter
les
dépenses.
C'était
un
élément
très
important
dans
le
sens
où
on
ne
pouvait
pas
se
permettre
sachant
qu'on
est
encore
en
train
de
négocier
le
montant
des
factures
d'eau
avec
la
CAPV
de
la
garder
ouverte.
Sur
la
partie
uniquement
financière,
et
non
règlementaire
et
organisationnelle,
c'était
inconcevable
qu'on
puisse
ouvrir
la piscine.
L'objectif
est
maintenant
de
revenir
à
une
strate
moyenne.
On
a
réussi
à
faire
des
économies
On
verra
la
situation
de
la
commune,
toujours
à
prendre
au
conditionnel
une
fois
que
le
compte
administratif
sera
terminé
et
si
on
ne
découvre
pas
d'autres
factures
à
la
dernière
minute
qui
peuvent
intervenir
comme
on
a
pu
le
voir
ces
derniers
mois.
On
veut
avoir
les
finances
le plus
clair possible.
Au
vu
de
ces
explications,
l’équipe
commence
à
travailler
sur
différents
chantiers
comme
la
centrale
d'achat
avec
l'analyse
des
coûts
des
devis
avant
engagement
et
la
maîtrise
des
dépenses.
Il faut
organiser
un
procès
et
mettre
en
place
une
organisation
entre
élus
et
agents.
L'objectif
est
que
tout
le
monde
ait
conscience
et
comprennent
qu'il
faut
maïtriser
l'ensemble
de
nos
coûts.
Il faut
que
l’on
fasse
également
un
travail
sur
les
coûts
énergétiques
car
il y
a
des
choses
à
améliorer.
15 L’audit
permettra
d’avoir
un
état
global
des
finances
qui
nous
permettra
aussi
de
nous
donner
certains
leviers,
avoir
des
perspectives
et revoir
l’organisation
par
la
suite.
Comme
vous
l’a
indiqué
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
un
partenariat
renforcé
avec
la
CAPV
étant
lui-même
vice-président.
L'audit
RH
va
nous
permettre
de
voir
quelle
est
la
meilleure
organisation,
le
meilleur
fonctionnement,
la
meilleure
maîtrise
globale
au
niveau
financier
et
humain
pour
créer
un
process
organisationnel
et
de
fonctionnement.
Il y
a
aussi
l'aspect
du
bien-être
au
travail
qui
est
important
au-delà
même
de
l'enjeu
purement
financier.
C'est
important
pour
nous
de
trouver
aussi
une
motivation
pour
que
les
agents
y
trouvent
des
motivations
et
qu'ils
comprennent
aussi
nos
projets
pour
qu'ils
y
adhèrent
car
au
final
rien
ne
se
passera
si
on
ne
les
intègre
pas.
Nous
lançons
également
le
plan
écoles,
c'est
un
élément
important.
Toutes
les
autres
communes
aussi
sont
sur
ces
chantiers,
I
y
a
aussi
l’idée
d'un
sens
de
circulation
unique
avec
un
lancement
d'études
sur
l'aménagement
du
centre-ville,
poumon
de
la
ville,
avec
la
mise
en
place
par
la
suite
de
la
nouvelle
place
du
marché
mais
aussi
la place
de
l'hôtel
de
ville.
On
a
également
la
mise
en
lumière
de
la
façade
de
l'église.
Il
y
a
également
le
projet
de
recyclerie/ressourcerie
municipale
qu'on
à
évoqué
lors
des
derniers
conseils,
la
révision
du
PLU,
la
réfection
des
allées
de
l'ancien
cimetière,
le
renouvèlement
des
décorations
de
noël,
la
démolition
de
la
maison
du
bas
Rives,
la
fin
des
travaux
des
halles,
les
travaux
du
boulodrome,
la
sécurisation
du
toit
du
Prieuré
pour
le
coté
aménagement
Il y
a
aussi
le
projet
de
la
police
municipale
ou
des
actions
d'investissement
doivent
être
engagées.
Voilà
vers
quoi
on
s'oriente
aujourd'hui,
c'est
plutôt
sur
le
court
terme,
sur
cette
année
2021.
Certains
sujets
vont
devoir
être
détaillés
sur
plusieurs
années
contenu
des
enjeux
financiers
importants
et
des
subventions
qu’on
pourra
obtenir.
M.
Le
Maire:
je
vous
remercie
monsieur
Martin.
J’ouvre
le
débat.
Y
a-t-l
des
interventions
?
M.
BARBIERI:
écoutez
merci
beaucoup
pour
cette
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
On
ne
fera
pas
de
commentaires
par
rapport
au
contexte
national
ou
international.
Chaque
année
depuis
de
nombreuses
années
on
subit
de
nouvelles
prises
de
décisions
au
niveau
national,
On
voit
bien
que
le
financement
des
collectivités
est
de
plus
en
plus
compliqué.
Monsieur
Martin
fait justement
remarquer
l'ensemble
des
efforts
qui
avait
été
fait
par
l'ancienne
équipe
municipale
pour
arriver
en
effet
à
compenser
la
perte
énorme
de
dotation
qu'a
connue
la
commune.
Vous
avez
vu
que
la
moyenne
par
rapport
aux
autres
strates
la
DGF
de
la
commune
de
Rives
est
très
basse.
La
commune
de
Rives
a subi
les
différentes
baisses
parce
que
les
critères
qui
ont
été
mis
en
place
n'étaient
pas
favorables.
Pour
ma
part
concernant
ce
rapport
d'orientation
budgétaire,
je
vais
reprendre
certains
termes
et
certaines
choses
qui
ont
été
dites.
Ce
que
je
veux
retenir
c’est
que
l’on
est
passé
un
peu
vite,
et
c’est
bien
normal
vu
que
c'est
le
premier
rapport
d'orientation
budgétaire
de
la
nouvelle
équipe,
sur
les
efforts
importants
et
qui
sont
non
négligeables
et
qui
sont
incontestables
de
l'équipe
municipale
lors
du
dernier
mandat
par
rapport
notamment
aux
charges
de
fonctionnement.
Concernant
les
charges
de
personnel,
vous
dites
qu’elles
baissent
plus
fortement
cette
année
mais
on
voit
bien
qu'il
y
a
quand
même
la
suppression
de
plus
de
10%
des
postes
lors
des
trois
dernières
années
du
dernier
mandat.
Ce
n'est
quand
même
pas
quelque
chose
de
négligeable.
Vous
parlez
des
heures
supplémentaires,
la
baisse
de
ces
heures
est
dans
cette
dynamique
depuis
2010
et
qu'elles
baissaient
régulièrement
depuis
2017,
2018
et
2019.
Sur
les
charges
de
fonctionnement
général,
on
est
à
moins
1,7%
en
moyenne
sur
l'ensemble
des
années
avec
une
baisse
un
peu
plus
importante
pour
2020,
avec
7,8%.
Il y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
charges
qu'on
n'a
pas
payé
du
fait
du
COVID.
Ce
que
je
retiens
c'est
quand
même
le
travail
important
qui
a
été
mis
en
place
par
l'équipe
à
partir
de
l'année
2016.
Et
encore
une
fois,
je
l’ai
dit
lors
de
mon
intervention
en
septembre
à
aucun
moment
vous
ne
pourrez
dire,
en
tout
cas
pour
ma
part
en
tant
qu'adjoint
aux
finances,
que
j'ai
nié
les
difficultés.
À
aucun
moment,
je
souhaite
qu’en
retour
on
nie
l'ensemble
des
efforts
qui
a
été
mis
en
place
par
l'ancienne
équipe
lors
des
quatre
16 dernières
années
du
mandat
et
dont
vous
profitez
également
dans
ce
mandat
et
c'est
bien
normal.
M.
Le
Maire
: Dit
donc
merci
pour
cet
honneur,
un
grand
merci
M.
BARBIER!:
attendez,
laissez-moi
terminer.
Donner
des
chiffres
ponctuels
sur
la
situation
où
il y
a
parfois
un
peu
des
incohérences.
Vous
dites
que
quand
vous
êtes
arrivés,
tout
était
engagé,
vous
avez
dû
tout
payer
et
puis
en
même
temps
Monsieur
Martin
que
vous
avez
fermé
les
vannes
et
que
vous
n'avez
plus
rien
payé.
Alors
soit
tout
était
engagé
et
vous
avez
tout
payé
soit
vous
avez
fermé
les
vannes
mais
on
ne
peut
pas
faire
les
deux
choses
à
la
fois.
Donc
arrêtons
aussi
d'avoir
des
discours
incohérents.
Par
rapport
à
la
vente
du
patrimoine
que
l’on
à
bradé
maïs
qu'avons-nous
bradé
dans
la
vente
du
patrimoine
?
Le
choix
qui
a
été
fait
lors
du
dernier
mandat,
c'est
en
effet,
étant
donné
la
somme
du
capital
de
la
dette,
de
financer
les
investissements
par
la
vente
du
patrimoine.
Alors
pour
ma
part,
vendre
du
patrimoine
qui
n'a
plus
d'utilité
pour
les
rivoises
et
les
rivois,
je
suis
désolé
ce
n’est
pas
une
politique
qui
est
de
vendre
les
bijoux
de
famille.
C'est
une
politique
qui
s'appelle
la
gestion
d'actifs
du
patrimoine
donc
c'est
à
dire
qu'il
y
a
du
patrimoine
inutile
qui
permet
de
financer
du
patrimoine
nouveau
utile
aux
rivois.
Le
bon
exemple
est
la
médiathèque.
On
a
financé
la
médiathèque
sans
emprunt
grâce
en
effet
à
la
vente
du
patrimoine
et
grâce
à
des
subventions.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
ne
voit
pas
apparaître
le
fonds
de
concours
du
pays
voironnais
sur
la
bibliothèque.
D'ailleurs
je
ne
sais
pas
où
vous
en
êtes
du
dossier
qui
avait
été
déposé
sur
le
fond
d'initiatives
locales
par
rapport
à
la
médiathèque.
Il
y
a
bien
eu
des
subventions.
Les
autres
investissements
qui
ont
été
réalisés
dans
le
même
temps
n'étaient
pas
des
investissements
qui
étaient
éligibles
aux
subventions
qui
existaient
à
l'époque.
Le
système
de
subventionnement
a
aujourd'hui
changé
on
est
dans
un
terme
de
plan
de
relance
par
l'ensemble
des
collectivités
locales
qui
vont
nous
permettre
de
mobiliser
de
nouvelles
subventions.
Je
vous
rassure
on
cherchait
à
chaque
fois
les
subventions
qui
étaient
possibles
quand
les
projets
n'étaient
pas
éligibles
aux
subventions,
on
ne
pouvait
obtenir
des
subventions.
Arrétons
de
dire
qu'on
n'a
pas
non
plus
cherché
les
choses,
il y a
eu
des
subventions
notamment
par
exemple
pour
la
médiathèque.
M.
Le
MAIRE
:
I! fallait présenter
les
dossiers
parce
que
quand
je
vais
au
département,
à
la
région
ou
à
la
CAPV,
il n’y
a
aucun
dossier
de
subvention
déposé.
Je
ne
sais
pas
où
est
ce
que
vous
les
avez
déposés.
Peut-être
sur
mars
je
ne
sais
pas.
M.
BARBIERI
: Le
fond
de
concours
du
pays
voironnais
je
regrette
il est
là
et
on
ne
le
voit
pas
apparaître
dans
ce
rapport.
M.
LE
MAIRE
: On
est
arrivé,
on
est
à
moins
7
185
1000
euros.
M.
BARBIERI
:
monsieur
le
maire,
le
déficit
mais
quel
déficit
M.
LE
MAIRE
: le
déficit
de
la
section
d'investissement.
Nous
avons
la
maison
Chell
qui
était
estimée
à
250
5000
euros
par
les
domaines
et
elle
a
été
achetée
par
la
mairie,
du
moins
le
Pays
Voironnais
parce
qu'il
y
a
un
portage
qui
n’a
pas
encore
été
payé
à
350
000
euros.
M.
BARBIERI
: Ecoutez
la
maison
Chell je
crois
qu'on
a
déjà
eu
l'occasion
d'échanger
à
ce
sujet.
Cela
avait
fait
l'objet
d'ailleurs
d'une
remarque
du
précédent
rapport
la
chambre
régionale
des
comptes.
Le
surcoût
par
rapport
à
l'évaluation
des
domaines
a
été
argumenté.
je
pense
que
les
équipes
municipales
futur
de
la
ville
de
Rives
quelle
qu'elle
soit
que
ce
soit
vous
que
ce
soit
d'autres
que
soi
nous
à
nouveau
on
pourra
que
se
féliciter
d'avoir
acquis
cette
maison.
C'est
le
seul
moyen
de
pouvoir
réaménager
l'ensemble
du
quartier
de
la
route
des
bruyères.
Les
choses
ont
été
dites,
les
remarques
ont
été
faites,
les
arguments
ont
été
donnés.
On
peut
toujours
faire
des
reproches.
Vous
verrez
parfois
que
l’on
ne
fait
pas
toujours
ce
qu'on
veut.
On
ne
peut
pas
toujours
acheter
au
prix
qu'on
veut,
au
prix
le
plus
bas
parce
qu'il
y
a
des
enjeux
d'intérêt
général
et
là
il s'agissait
d'un
enjeu
d'intérêt
général
pour
la
commune,
pour
17 les
habitants.
Il y
avait
une
situation
de
quasi
guerre
civile
dans
le
quartier.
Je
crois
que
vous
n'étiez
pas
encore
présent
dans
le
quartier
monsieur
le
Maire. M.
le
MAIRE:
Je
peux
le
dire
que,
le
propriétaire
a
acheté
peut-être
une
année
ou
deux
avant
moi
mais j'étais
là
et ce
n’était pas
la guerre.
M.
BARBIERI
:
Moi
je
pense
qu'ils
avaient
quand
même
de
graves
problèmes
par
rapport
à
ça
et
vous
verrez
que
à
l'avenir
le
jour
où
on
arrivera
à
réaménager
le
quartier,
on
se
félicitera
d'avoir
ce
tènement.
M.
LE
MAIRE
: en
attendant
il a
coûté,
il n'est
pas
payé.
M.
BARBIER!
: écoutez,
une
équipe
municipale
quand
elle
est
élue
et
qu'elle
prend
la
suite
d'une
équipe
municipale
bien
évidemment
elle
hérite
du
positif
comme
du
négatif.
Monsieur
le
maire,
il
y
a
déjà
des
erreurs
qui
sont
parfois
beaucoup
plus
importantes.
Comme
quand
nous
sommes
arrivés
en
1995
à
la
mairie,
l'implantation
des
zones
économiques
sur
le
pays
voironnais
et
chez
nos
voisins.
On
se
serait
bien
plus
félicité
que
la
zone
d'activité
des
trois
fontaines
soit
faite
vers
l'échangeur
de
l'autoroute.
Ce
n'est
pas
nous
qui
avons
fait
ce
choix
et
on
a
trouvé
cet
héritage.
Je
peux
vous
dire
que
cet
héritage,
s'il
était
chiffré
est
beaucoup
plus
embêtant
que
l'héritage
qu'on
vous
laisse,
L'héritage
peut
être
positif
et
négatif.
Je
vous
redis
vous
plaisantez
du
travail
qui
a
été
réalisé,
je
peux
vous
dire
que
le
travail
qu'on
a
réalisé
sur
les
frais
de
fonctionnement,
les
frais
de
personnel,
le
fait
de
ne
pas
emprunter
pendant
le
dernier
mandat
c'est
une
politique
qui
a
été
engagée
elle
est
sur
les
rails.
Vous
allez
pouvoir
la
continuer
grâce
à
ce
que
nous
avons
mis
en
place.
Arrêtons
de
cacher
les
choses,
On
pourra
continuer
le
débat
en
commission
finance.
M.
MARTIN:
Pour
reprendre
le
sujet
des
subventions,
vous
obteniez
3
%
de
subvention
alors
que
la
strate
nationale
est
à
20
%
soit
17
%
d'écart.
Donc
je
veux
bien
que
vous
alliez
les
chercher
mais
vous
ne
les
obteniez
pas.
Pour
ce
qui
est
de
brader
le patrimoine,
ce
n’est
pas
ce
que
j'ai
dit.
M.
BARBIER!
: c'est
écrit
dans
le
document,
c'est
quand
même
une
accusation.
M.
MARTIN:
c'est
peut-être
qu'elle
est
fondée.
Vis-à-vis
de
ces
éléments
vous
vous
permettez
de
dire
qu'aujourd'hui
vous
nous
laissez
une
super
copie.
On
ne
va
pas
rentrer
dans
le
débat
juste
pour
vous
expliquer
si
gérer
financièrement
une
mairie
c'est
uniquement
gérer
ses
frais
de
fonctionnement
alors
là
en
effet
là
vous
étiez
plutôt
pas
mal
et
encore
j'ai
quelques
doutes
parce
que
ça
s'est
amorcé
sur
2018
avec
votre
nouveau
DGS.
On
s'interroge
si
vous
aviez
à
un
moment
donné
la
volonté
de
le
faire
ou
si
vous
avez
été
redirigés
pour
le
faire.
Mais
ça
c'est
encore
un
autre
débat.
Néanmoins,
aujourd'hui
la
copie
d'un
fond
de
roulement
négatif
qui
n’est
pas
capable
de
supporter
financièrement
avec
beaucoup
de
vente
et
beaucoup
de
factures
et
être
en
zone
d'alerte
et
que
l’on
ne
pouvait
pas
emprunter
parce
que
vous
avez
fait le
choix
de
ne
pas
emprunter.
Je
pense
qu'on
vous
conseille
très
fortement
de
ne
pas
le
faire
pour
pas
justement
être
sous
tutelle.
Donc
maintenant,
très
bien
si
vous
croyez
que
votre
état
financier
était
très
bon
tant
mieux
pour
vous.
Aujourd'hui
les
chiffres
parlent
pour
eux.
Maintenant
si
vous
voulez
faire
une
analyse
de
chaque
poste
budgétaire,
je
pense
que
ce
n’est
pas
le
lieu
et
l'endroit
pour
le
faire.
M.
LE
MAIRE:
On
aura
le
temps
d'en
rediscuter
de
nombreuses
fois
en
effet.
Pour
information
je
rappelle
que
j'ai
vu
le
préfet
et
la
cour
régionale
des
comptes
va
repasser. M.
BARBIER!
: c'est
bien
normal
qu'elle
vienne.
Elle
vient
régulièrement
environs
tous
les
cinq
ans
je
crois
si
je
ne
m'abuse.
Ecoutez
vous
m'avez
coupé,
je
veux
quand
même
terminer
mon
argumentaire
sur
les
impôts.
Vous
dites
que
le
taux
d'impôt
à
Rives
est
élevé,
c'est
un
débat
qu'on
a
depuis
des
années,
Vous
voyez
que
la
somme
moyenne
d'impôts
par
habitant
à
Rives
n'est
pas
plus
élevée
qu'ailleurs
donc
c'est
18 simplement
toujours
le
même
problème
des
bases,
les
valeurs
locatives
ou
les
valeurs
foncières,
qui
sont
en
effet
à
réévaluer
pour
pouvoir
baisser
le
taux
des
impôts.
En
effet,
ces
valeurs
ne
sont
pas
élevées,
et
donc
pour
avoir
la
même
somme
qu'ailleurs,
il
faut
un
taux
élevé.
Cela
a
toujours
été
une
réalité
à
Rives
depuis
la
fixation
des
valeurs
locatives
à la fin
des
années
70.
Mme
GOMMET:
Les
finances
et
moi
nous
ne
sommes
pas
très
d'accord,
je
laisse
Ludovic
Ploton
s'en
occuper,
Néanmoins,
je
remercie
monsieur
Martin
pour
la
clarté
du
débat
maïs
il sera
difficile
pour
nous
de
nous
prononcer
sur
ce
débat
d'orientation.
Donc
nous
nous
abstiendrons.
M.
LE
MAIRE
: très
bien
s’il
n’y
a plus
de
prise
de
parole
je
Mets
aux
voix.
M.
BARBIERI
:
Ce
n’est
pas
pour
revenir
sur
le
débat
c'était juste
par
rapport
à
ce
que
vient
de
dire
Catherine,
on
prend
acte
que
l’on
nous
a
bien
présenté
le
rapport.
Nous
allons
donc
prendre
acte
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
est
d'accord.
Vous
avez
compris
que
l’on
n'est
pas
bien
d'accord
avec
ce
qui
a
été
présenté.
M.
Le
MAIRE
:
je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie
cette
délibération
est
adoptée.
9.
Objet
: Signature
du
Contrat
Territorial
Jeunesse
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
rappelle
que
pour
encourager
les
initiatives
des
12-
25
ans,
leur
faire
une
place
dans
la
société
et
sécuriser
les
transitions
dans
leurs
parcours
vers
la
vie
adulte,
le
Département
de
l'Isère
a
voté
en
mars
2016
un
plan
départemental
pour
la
jeunesse
dont
l’un
des
objectifs
est
d'articuler
ses
actions
avec
les
missions
des
autres
acteurs. En
effet,
considérant
la
transversalité
de
la
question
jeunesse
et
léparpillement
des
interlocuteurs
et
des
dispositifs,
il apparait
essentiel
que
les
acteurs
concernés
coordonnent
leurs
dispositifs,
unissent
leurs
moyens
et
rendent
lisibles
leurs
actions.
Pour
ce
faire,
une
convention
cadre
signée
en
octobre
2017
a
formalisé
l'engagement
du
Département
et
de
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs
(CAF,
MSA,
DDCS,
DSDEN,
DT
PJJ,
Réseau
38,
CDOSI
et
CRAJEP)
pour
soutenir
l'émergence
et
l'animation
de
Contrats
Territoriaux
Jeunesse
(CTJ).
Ces
contrats
ont
été
pensés
pour
permettre
de
décliner
localement
des
convergences
d'expériences,
d'analyses
et
de
savoir-faire
ainsi
que
la
Co-construction
de
projets
et
la
mutualisation
de
moyens.
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ja
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
la
politique
jeunesse
de
la
commune
de
RIVES,
consciente
du
rôle
important
qu'elle
à
à
jouer
pour
accompagner
la
démarche
du
Département
et
de
ses
partenaires
au
bénéfice
des
jeunes
de
son
territoire,
souhaite
s'associer
à
la
démarche
de
CT; CONSIDERANT,
l'avis
favorable
de
la
commission
jeunesse ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
19 D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Territorial
Jeunesse
joint
en
annexe.
Et
tout
document
administratif
s'y
rapportant.
M.
le
Maire:
la
prochaine
délibération
concerne
la
signature
du
contrat
territorial
jeunesse
en
lien
avec
le
département
de
l'Isère.
Monsieur
Couvert,
adjoint
en
charge
de
la
jeunesse
de
la
culture
de
l'animation
et
du
patrimoine
va
nous
présenter
les
objectifs
d'une
telle
convention.
M.
COUVERT
:
Le
département
de
l'Isère
a
voté
en
mars
2016
son
plan
départemental
pour
la
jeunesse
dont
l'ambition
est
de
participer
à
la
coordination
des
actions
développées
en
direction
des
12-25
ans.
Pour
atteindre
cet
objectif,
une
convention
cadre
prévoyant
la
mise
en
place
progressive
de
contrats
territoriaux
pour
la
jeunesse.
Ce
contrat
a
été
signé
en
octobre
2017
avec
un
ensemble
d'acteurs
du
niveau
départemental,
Ces
contrats
doivent
permettre
des
convergences
d'expérience,
de
savoir-faire,
la
co-construction
de
projets
et
la
mutualisation
de
moyens.
Au
vu
de
la
transversalité
de
la
question
jeunesse,
l'éparpillement
des
interlocuteurs
et
des
dispositifs,
il
apparaît
essentiel
que
les
secteurs
concernés
coordonnent
leurs
dispositifs
en
unissant
leurs
moyens
et
rendant
lisible
leurs
actions. Des
questions
?
Mme
GOMMET
: c'est
la
première
fois
qu'il
est
mis
en
place
?
M.
COUVERT:
c'est
vraiment
le
début
d'une
réflexion
entre
le
département
et
les
territoires
qui
décident
d'adhérer
à
ce
contrat
sur
des
actions
menées
envers
la
jeunesse
et
notamment
plus
particulièrement
pour
les
12-25
ans
puisque
jusqu'à
maintenant
ça
s'arrêtait
à
18
ans.
C'est
une
vraiment
réflexion
générale
qui
débute.
M.
BARBIER
: Si je
peux
préciser
en
effet
c'est
sûrement
le premier
contrat
territorial
jeunesse
maïs
avant
il
y
avait
le
contrat
enfance
jeunesse.
Il
y
avait
donc
d'autres
formes
de
contrats.
M.
COUVERT
:
mais
qui
n'allait
pas
jusqu'à
25
ans
mais
probablement
il
y
avait
une
contractualisation
mais
je
ne
suis
pas
au
courant.
M.
Le
MAIRE
: aujourd'hui
on
est
là pour
ça.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
? je
vous
remercie
40.
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
mise
en
place
d'un
dispositif
audio
accessible
en
direct
via
internet
pour
respecter
le
caractère
public
de
la
réunion
et
la
publicité
des
débats
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes :
20 DECISION__
DE
MONSIEUR
_LE
MAIRE
N°
_2021-016:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
le
code
Rural
et
notamment
les
articles
L471-1
et
L471-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l'activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1%
-
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de
:
- Madame
et
Monsieur
BOZONNIER
demeurant
au
134
rue
Sadi
Carnot
à
Rives
à
compter
du
28
janvier
2021-
lot
n°7
pour
un
montant
annuel
de
20,40
euros.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-017:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVICE
POUR
ESTIMER
L'EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
SCOLAIRES
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
plan
écoles
lancé
par
la
commune
pour
leur
réhabilitation,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
connaitre
l'évolution
démographique
de
la
commune
et
plus
particulièrement
l'évolution
prévisible
des
effectifs
scolaires
pour
adapter
au
mieux
ces
projets
de
réhabilitation
DECIDE Article
1%
- De
conciure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Agence
d'urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
pour
réaliser
les
études
des
effectifs
scolaires
et
l'impact
sur
les
capacités
d'accueil
des
groupes
scolaires.
Article
2
- De
signer
cette
convention
pour
un
montant
de
3
800€
(trois
mille
huit
cent
euros)
soit
5
(cinq)
jours
de
travail
à
750€/jours
(sept
cent
cinquante
euros).
Article
3
- Le
retour
de
cette
prestation
est
attendu
pour
la
fin
du
mois
de
février
2021
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
M.
Le
Maire
:
comme
à
chaque
conseil
et
comme
l'impose
la
loi je
vous
informe
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Il y
a
deux
décisions
dont
vous
avez
dû
prendre
connaissance.
Y-a-til
des
questions
?
Nous
actons
donc
la
présentation
des
décisions
Je
vais
à
présent
laisser
la
parole
à
madame
GRASSO,
adjointe
déléguée
au
développement
économique
au
conseil
de
quartier
et
bien
vivre,
qui
souhaite
vous
informer
sur
le projet
des
référents
quartier.
21 Mme
GRASSO
: la
municipalité
a
souhaïté
renforcer
le
lien
entre
la
ville
et
les
citoyens
par
l'intermédiaire
de
référents
quartiers.
Nous
avons
défini
des
périmètres
qui
correspondent
à
des
quartiers
de
la
ville
quasiment
égaux.
Nous
avons
fait
un
appel
à
candidature
qui
a
un
écho
favorable
puisque
nous
avons
réussi
à
mettre
un
nom
en
face
de
chaque
quartier.
Dans
un
deuxième
temps
ces
référents
seront
présentés
afin
d'être
connue
des
rivois.
Ce
sont
des
personnes
qui
souhaïtent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
concertation
soit
sur
différents
projets
de
la
ville
et
en
particulier
ceux
qui
touchent
à
la
proximité
au
quotidien.
Dans
le
prochain
journal
municipal,
ces
dix
quartiers
seront
présentés.
Nous
travaillons
maintenant
sur
un
document
qui
permet
de
bien
structurer
et
expliquer
la
notion
de
quartier
et
de
référent
pour
que
cela
soit
lisible
par
les
élus,
par
les
services
et
bien
entendu
pour
la
population.
Cela
bien
sûr
afin
de
travailler
ensemble
de
manière
efficiente.
Je
reviendrai
donc
vers
vous
en
commission
puis
en
conseil
municipal
pour
avancer
sur
ce
projet
de
démocratie
participative
et
de
proximité.
M.
Le
Maire
: Merci
Mme
GRASSO
Pour
conclure
ce
conseil
municipal
du
25
février,
y
a-t-il
des
questions
diverses
?
M.
BARBIER
:
je
remercie
monsieur
Martin
de
m'avoir
dit
qu’on
pourrait
discuter
des
choses
en
commission
finances.
Je
me
suis
permis
un
petit
mail
pour
dire
qu'il
me
semble
que
le
délai
de
trois jours
par
rapport
à
la
convocation
d'une
commission
c'est
un
peu
court
pour
s'organiser
pour
être
présent.
Je
voulais
savoir
si
on
pouvait
avoir
un
calendrier
prévisionnel
beaucoup
plus
sûres
et
prévisible.
À
ce
moment-là,
en
effet,
on
pourra
en
discuter
en
commission
ce
qui
ne
voudrait
pas
dire
que
ce
soit
court
non
plus.
Merci
de
le
faire
pour
toutes
les
commissions
bien
sûr
car je
crois
malheureusement
que
dans
le
règlement
intérieur
on
vous
avait
fait
la
remarque.
II
faudra
peut-être
changer
le règlement
intérieur.
Il est
20
heures
24.
Nous
avons
épuisé
l'ordre
du jour je
vous
remercie
et je
lève
la
séance
bonne
soirée
à
tous. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
20h24
Le
Maire,
Julien
STEVANT
22