Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cc
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 17 17 ConventionMiseADispositionRPE tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 17 17 ConventionMiseADispositionRPE tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Séance
du
26/01/2023
Communauté
de
communes
«Éf,
Î
i
né
ex Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l'affichage
18/01/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCL
Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à
19h30
pour
la
délibération
2023/05-05),
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Vannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:
36
présents,
7
représentés
à
la
séance
et 1
absent. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Affiché
le
D
Î
FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_17_17-DE ©
2]
NE
Er
esse
M
Séance
du
26/01/2023 |
40
PF)
Communauté
de communes
dl Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/17-17
—
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
LOCAUX
DU
FAUBOURG
NOTAIRE
POUR
LES
FORMATIONS
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
n°2019/62-06
du
26
septembre
2019
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
le
référentiel
national
des
Relais
Petite
Enfance
écrit
par
La
Caisse
nationale
des
Allocations
Familiales,
Considérant
la nécessité
de
conclure
par
une
convention
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux,
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
organismes
de
formation, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
le projet
de
convention.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
Faubourg
Notaire
pour
les formations
proposées
par
le Relais
Petite
Enfance
et tout
document
afférent. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents f
Le
Président,
À
/
#
Î y
/
/
}
/
iM
/
Nangis,
le 26
janvier
mag
7
)
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
affchéle
Ù 1 FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_17_17-DE