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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 40 12 ModifRegltAL tamponMBG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 40 12 ModifRegltAL tamponMBG)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Séance
du
30/03/2023 |
109
$
Communauté
de
communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
24/03/2023 Date
de
l'affichage
24/03/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT
{arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-
02),
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et Jean-Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Didier
BALDY,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLERIN,
Suzanna
MARTINET
par
Édith
LION,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Joëlle VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Jean-Yves
RAVENNE
Absents Aymeric
DUROX,
Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
32
présents,
et
9
représentés
et
3
absents
à
la
séance.
Madame
Stéphanie
SCHUT
est nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publiéle
14
AVR
2979
ID
: 077-247700701-20230330-2023
40 12-DE ®
. nee ="
:
KE
Séance
du
30/03/2023 |
110
CT
Communauté
de communes
del
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/40-12
—
OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
PREFACTURATION
VISANT
À
METTRE
UN
TERME
AUX
IMPAYES
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019/62-06
en
date
du
26
septembre
2019
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
en
matière
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
dont
la création,
la
gestion
et fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
et périscolaires
du
mercredi,
Vu
la
délibération
n°
2022/105-04
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la communauté
de communes
de
la Brie Nangissienne,
Considérant
le montant
des
impayés
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la bonne
gestion
des
deniers
publics,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Enfance
en
date
du
16
mars
2023,
Considérant
le projet
de
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la Brie
Nangissienne
proposée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la mise
en place
de
la préfacturation.
ARTICLE
DEUX
:
Approuve
les modifications
apportées
au règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs.
ARTICLE
TROIS :
Autorise
le Président
à signer
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
le nouveau
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la Brie
Nangissienne
entrera
en vigueur
dès
les formalités
exécutoires
accomplies.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 30
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
1
l
AR.
1073
ID
: 077-247700701-20230330-2023_40_12-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO