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Procès Verbal - AR2025 015
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2025 015)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_015
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AU TERRAIN DE SPORT DU STADE DE LA LIBÉRATION ET DES TERRAINS ANNEXES, À GIVORS
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le procès verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021 ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment les articles L.1 et L.3111-1 ;
Considérant la demande de la Directrice de la direction des sports et vie associative ;
Considérant quand raison des conditions atmosphériques qui sévissent sur le territoire de Givors, notamment gel et verglas, et des prévisions annoncées, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisation des équipements sportifs du stade de la Libération et des terrains annexes à Givors ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer provisoirement l’accès au stade de la Libération et des terrains annexes à Givors ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 janvier 2025 au 19 janvier 2025,
L’usage des terrains de sports du stade de la Libération et des terrains annexes est interdit.
Article 2 : Du 15 janvier 2025 au 19 janvier 2025,
Les entraînements sportifs et les rencontres sportives initialement prévues ne peuvent pas se dérouler.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Préfet du Rhône, aux Présidents des associations sportives, à la Directrice des sports et de la vie associative, à Monsieur le Commandant de Police, à Monsieur le Chef du Centre de Secours, à Monsieur le Chef de la Police Municipale, à Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de
Ville de Givors réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 15 janvier 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors