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Arrêté - AR2025 300
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 300)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2025_300
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'USAGE D'APPAREIL DE DIFFUSION SONORE, PORTANT SUR LA PLACE DE LA LIBERTÉ À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-200 en date du 27 juillet 2015, relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par la société « La brasserie du fleuve » représentée par Monsieur Mannon Khaled ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors du 5ème anniversaire de l’ouverture de l‘établissement, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et de déroger temporairement à l’arrêté préfectoral n° 2015-200 du 27 juillet 2015 portant sur la lutte contre le bruit.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 11 juin 2025, de 17h00 à 22h00,
La circulation sera interdite par route barrée, place de la liberté, dans sa section comprise entre le passage Claude Mussieu et la rue Joseph Faure.
Ville de Givors Article 2 : Le 11 juin 2025, de 17h00 à 22h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : place de la liberté, dans sa section comprise entre le passage Claude Mussieu et le n° 10.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : Le 11 juin 2025, de 17h00 à 22h00,
Par dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2015-200 du 27 juillet 2015, la société « La brasserie du Fleuve » est autorisée à faire usage d’appareil de diffusion sonore, sans dépasser les seuils de niveaux sonores autorisés, et en ayant, au préalable, informé les riverains.
Article 3 : Monsieur Mannon Khaled représentant la société « La brasserie du fleuve » s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’événement.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état parla société « La brasserie du fleuve », à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors