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Arrêté - arrete 24 143 zones bleues municipalite
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 143 zones bleues municipalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RE. RSR RÉPUBLIQUE FRANMŒAISE (Bert Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté Permanent n° : 24.143 Abroge et remplace les arrêtés n°05-2602, n°13-78 et n°23-169 Enregistré sous le numéro de la Commune de Collonges au Mont d'Or Objet : Réglementation du stationnement en Zone bleue sur la commune de Collonges au Mont d'Or Le Maire de la commune de Collonges au Mont D’Or VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, -Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-83-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU le Décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'avis de la Métropole de Lyon pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ; VU les arrêtés municipaux n°05-2602 réglementant le stationnement en zone bleue à Trêves Pâques et le n°13-78 place de la Mairie ; Considérant que par suite d'une augmentation croissante du parc automobile, la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général, Considérant qu'il y a lieu de garantir une rotation suffisante des véhicules afin de préserver le commerce local et d'assurer une fluidité du stationnement à durée limitée, Considérant qu'il a lieu d'harmoniser le fonctionnement des zones bleues présentes sur toute la commune ; Considérant le présent arrêté abroge tous les arrêtés précédent relatif à l'instauration de zones bleues sur le territoire communal ; ARRETE Article 1 — Un stationnement en zone bleue est créé dans les rues suivantes de la commune de FRIEngEE au mont d'Or 69660; Rue Général de Gaulle coté EST à l'angle de la rue de Trêves Pâques - Rue Général de Gaulle- coté Ouest - Rue de Trêves Pâques face au n°6 jusqu’au n°12 -__ Rue de la République côté impair du n°3 au n°9 - Place de la Tour - Place de la Mairie - Place Galliéni - Allée du Colombier - Parking de la Médiathèque Article 2 — Les horaires de stationnement de la zone bleue sont règlementés : — Du lundi au samedi de 09h00 à 19h00 - Sauf dimanches et jours fériés Les stationnements sur une zone bleue sont limités à une heure et trente minutes, il est interdit de laisser stationner son véhicule de plus d’une heure et trente minutes. Article 3— Les emplacements de stationnement de zone bleue sont clairement délimités par un marquage au sol de couleur bleue, ils complètent les panneaux de type C1. Article 4 — Le modèle obligatoire de disque bleu à compter du 1er janvier 2012 est fixé par arrêté du 6 décembre 2007, pris en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417- 3 du code de la route. Article 5 — Le disque de stationnement doit être apposé en évidence sur le pare-brise du véhicule en stationnement. || doit faire apparaitre l'heure d'arrivée. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de personnes munies d'une carte handicapées ou d'un macaron « GIG » « GIC » Article 6 — Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal selon l’article R.417 — 3 du code de la route en cas : - Absence de dispositif de contrôle de la durée de stationnement - Dépassement de la durée maximal de stationnement en zone limitée — Toutes autres infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules stationnés sur plus de 7 jours seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route. Article 7 — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers ainsi que du marquage au sol. Article 8 — Ampliation du présent arrêté sera faite à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fontaines sur Saône - La Police municipale de Collonges au Mont d'Or - L'agent de surveillance de la voie publique de Collonges au mont d'Or Article 9 - Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Collonges Au Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de le Commune de Collonges Au Mont d'Or peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant te tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune, A Collonges Au Mont d'Or, le 08-07-2024 Le Maire,