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Arrêté - arrete zone bleue
Arrêté - arrete 23 169 zones bleues municipalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 169 zones bleues municipalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ESS
à
ESS
RÉPUBLIQUE
FRANMŒCAISE
(ertée Police du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
Permanent
n°
: 23.169
Abroge
et
remplace
les
arrêtés
n°05-2602
et
n°13-78
Enregistré
sous
le
numéro
de
la
Commune
de
Collonges
au
Mont
d'Or
Objet
: Réglementation
du
stationnement
en
Zone
bleue
sur
la
commune
de
Collonges
au
Mont
d'Or
Le
Maire
de
la
commune
de
Collonges
au
Mont
D’Or
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
-L'article
L.3642-2,
-Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire,
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l’article
R.511-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
le
Décret
n°2020-756
du
19
juin
2020
modifiant
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
VU
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement ; VU
les
arrêtés
municipaux
n°05-2602
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
à
Trêves
Pâques
et
le
n°13-78
place
de
la
Mairie ;
Considérant
que
suite
à
une
augmentation
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le commerce
local
et
d'assurer
une
fluidité
du
stationnement
à
durée
limitée,
Considérant
qu'il
a
lieu
d'harmoniser
le fonctionnement
des
zones
bleues
présentes
sur
toute
la
commune
;
Considérant
le
présent
arrêté
abroge
tous
les
arrêtés
précédent
relatif
à
l'instauration
de
zones
bleues
sur
le territoire
communal
;
ARRETE Article
1
—
Un
stationnement
en
zone
bleue
est
créé
dans
les
rues
suivantes
de
la
commune
de
Collonges
au
mont
d'Or
69660 ;
-
Rue
Général
de
Gaulle
coté
EST
à
l'angle
de
la
rue
de
Trêves
Pâques
à
Collonges
au
Mont
d'Or
(69660)
-
Rue
Général
de
Gaulle
- coté
Ouest
-
Rue
de
Trêves
Pâques
face
au
n°6
jusqu’au
n°12
-
Rue
de
la
République
côté
impair
du
n°3
au
n°9
-
Place
de
la Tour
-
Place
de
la
Mairie
-
Place
Galliéni
-
Allée
du
Colombier
Article
2 —
Les
horaires
de
stationnement
de
la
zone
bleue
sont
règlementés
:
-
Du
lundi
au
samedi
de
09h00
à
19h00
- Sauf
dimanches et jours
fériés
Les
stationnements
sur
une
zone
bleue
sont
limités
à
une
heure
et trente
minutes,
il est
interdit
de
laisser
stationner
son
véhicule
de
plus
d’une
heure
et trente
minutes.
Article
3 —
Les
emplacements
de
stationnement
de
zone
bleue
sont
clairement
délimités
par
un
marquage
au
sol
de
couleur
bleue,
ils complètent
les
panneaux
de
type
C1.
Article
4
—
Le
modèle
obligatoire
de
disque
bleu
à
compter
du
1er
janvier
2012
est
fixé
par
arrêté
du
6
décembre
2007,
pris
en
application
du
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
modifiant
l'article
R417-3
du
code
de
la
route.
Article
5
—
Le
disque
de
stationnement
doit
être
apposé
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement.
|| doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
personnes
munies
d'une
carte
handicapées
ou
d'un
macaron
«
GIG
»
«
GIC
»
Article
6
—
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
selon
l'article
R.417
—
3
du
code
de
la
route
en
cas :
- Absence
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
- Dépassement
de
la durée
maximal
de
stationnement
en
zone
limitée
Article
7
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers
ainsi
que
du
marquage
au
sol.
Article
8 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Fontaines
sur
Saône
- Direction
Voirie
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
police
municipale
de
Collonges
au
Mont
d'Or
- L’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
de
Collonges
au
mont
d'Or
Article
9
-
Mesdames,
messieurs
:
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Collonges
Au
Mont
d'Or,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
quis'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
le
Commune
de
Collonges
Au
Mont
d'Or
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
te
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
|
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
servi
À
Collonges
Au
Mont
d'Or,
le
18-09-2023
Le
Maire,