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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Vente de la parcelle C 844 situee aux Farges a M. et Mme ETIENNE tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
DELIBERATION ID : 087-218702504-20260209-202601-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-01
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, le Conseil Municipal de la commune
de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Ja mairie,
Séance du sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
09 février 2026 Présents :
Date de convocation : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, M. GAUBERT,
30 janvier 2026 MME FLUHR-DIFFIMBACH, M CORREIA, M. DELOTTE, MME
VAL, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY,
Nombre de membres : M. GODMÉ, MME GODMÉ.
En exercice : 14 és:
Présents : 13 Excusés :
: 4
etsnts . Mme CHANTEGROS donne pouvoir à Mme BARATAUD
Résultat du vote :
Pour : 14 Secr taire de séance :
Contre : 00 Fabien DELOTTE
Abstentions : 00
[Vente de la parcelle C 844 située aux Farges à M. et Mme ETIENNE
Monsieur Je maire rappelle que suite à différents entretiens avec M. et Mme Etienne, le Bureau
municipal, dans la séance du 03 novembre 2025, a validé la décision de vendre une partie de la parcelle
cadastrée C 818 située en zone naturelle.
Le montant de cette transaction a été arrêté à la somme de 15 000,00 € à laquelle s'ajoute, comme convenu, une participation aux frais de bornage de 500,00 €, ce qui nous amène à la somme globale de 15 500,00 € (quinze mille cinq cents euros).
Concernant les opérations de bornage nécessaires au redécoupage de la parcelle, nous avons mandaté le cabinet de géomètre LEHMANN.
A l'issue du bornage, la nouvelle parcelle est cadastrée C 844 pour une contenance de 2318 m2.
11 appartient au conseil municipal d’entériner de façon définitive cette vente,
Pour ce qui est des formalités administratives, nous confierons le dossier à notre notaire Me EXBRAYAT à Nexon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
e Décide la vente, par la commune de Burgnac, de la parcelle C 844 issue de la division de la
parcelle C 818 pour la somme de 15 500,00€ HT
e Désigne Maître Catherine EXBRAYAT, Notaire à Nexon, pour rédiger l’acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge des acquéreurs.
e _Autorise M. Le Maire à signer tous documents en rapportavec cette affaire.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire, Le secrétaire de séance Pour copie conforme Michel REBEYROL Fabien DELOTTE 2e