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Déliberation - 2024 01
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du
12 février 2024
Date de convocation :
02 février 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240212-202401-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-01
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, BARATAUD, M.
LAGRANDANNE, M. GODMÉ. MME GODMÉ
Excusés :
Fabien DELOTTE donne pouvoir à Lyliane CHANTEGROS MME
Nathalie FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à Agnès LASCAUX
Sylvie LEOBARDY donne pouvoir à Bernard LAGRANDANNE
Sandrine VAL
Secrétaire de séance :
Bernard LAGRANDANNE
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Agnès LASCAUX, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur REBEYROL Michel, Maire de BURGNAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré.
1°) — Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer
ainsi :
COMMUNE Opération de
2023 l'exercice Résultat reporté | Résultat clôture RESTES A Exercice
BURGNAC précédent REALISER
FONCTIONNEMENT
Dépenses 501 493.20 501 493.20
Recettes 559 581.58 397 945.46 957 527.04
Résultat exercice 58 088.38 397 945.46 456 033.84
INVESTISSEMENT
Dépenses 229 007.06 229 007.06 549 111.54
Recettes 87 512.43 266 184.46 353 696.89 172 802.58
Résultat exercice -141 494.63 266 184.46 124 689.83 -376 308.96
ENSEMBLE
Dépenses 730 500.26 0,00 730 500.26
Recettes 647 094.01 664 129.92 1 311 223.93
Résultat clôture -83 406.25 664 129.92 580 723.67 Envoyé en préfecture le 18/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240212-202401-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-01
2°) — Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives, au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
3°) — Arrête les résultats définitifs.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Président,
Agnès LASCAUX