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Arrêté - 80 arretes 2024 03 01 sg reglement de la randonnee vtt la germinoise
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - 80 arretes 2024 03 01 sg reglement de la randonnee vtt la germinoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
AR-2024-03-01-SG
È vb
spé Ne EXTRAIT DU REGISTRE K die PUF. DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté portant sur le règlement de la randonnée VTT « La Germinoise »
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Saint Germain du Puy organise une randonnée Vélo Tout Terrain dénommée « La Germinoise » qui se déroule chaque année au mois de mai,
Considérant qu'il convient de règlementer les modalités d'organisation de cette manifestation par le biais d'un règlement,
ARRÊTE
Article 1 : Généralités
La randonnée Vélo Tout Terrain « La Germinoise » est une manifestation non chronométrée qui donne lieu à aucun classement sportif et dont les participants sont considérés en excursion personnelle. Elle est organisée par la Ville de Saint Germain du Puy, au mois de mai.
Article 2 : Participants
La randonnée est accessible à tout cycliste, licencié ou non auprès d’une fédération sportive. La tranche d'âge des 13-18 ans devront fournir une autorisation parentale. Les moins de 12 ans devront obligatoirement être accompagnés par un adulte titulaire de l'autorité parentale ou par son responsable
de club le cas échéant.
Article 3 : Matériels — Vélos
L'organisateur ne fournit pas les vélos. Chaque participant doit disposer d’un vélo en bon état: embouts de guidon bouchés, absence de partie saillante, freins efficaces, dérailleurs bien réglés, pneus non usés. Les vélos seront de type VTT, tandems tout terrain, cyclo-cross ou VTC. Il est particulièrement conseillé aux participants d'être le plus autonome possible et d'emporter un nécessaire de réparation des crevaisons et bris de chaîne. L’organisateur ne rapatriera aucun vélo en panne.
Article 4 : Circuits
Les circuits sont principalement balisés avec des moyens éphémères.
Un premier circuit « famille » de 10 kilomètres. Un second circuit « facile » de 24 kilomètres est destiné à l'initiation. Un troisième circuit « moyen » de 31 kilomètres est accessible à la plupart des participants. Le dernier circuit « sportif » de 44 kilomètres est adapté aux vététistes confirmés. Les circuits comportent
des ravitaillements.
Article 5 : Déroulement de la randonnée
Départ entre 8h et 9h maximum. Les participants inscrits prendront librement le départ des circuits qu'ils ont choisis. Les participants accéderont aux ravitaillements prévus sur les parcours et à l’arrivée.
À partir de 11h30, diverses récompenses (participant le et la plus jeune, le et la plus ancienne, club le
plus représenté.) seront offertes aux participants ainsi qu’un verre de l'amitié.
Article 6 : Inscriptions
Le certificat médical n'est pas exigé mais un questionnaire de santé ainsi qu’une attestation seront à remplir sur place. Les participants communiquent aux organisateurs sur place leurs : NOM — Prénom —
Date de naissance — Circuit choisi — Club.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240321-AR-2024-03-01SG-AR
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024 Article 7 : Tarifs
Le tarif demandé pour chaque participant est fixé par délibération.
Seul les règlements en espèce et chèque seront acceptés. Un reçu sera fourni.
En contrepartie de l'inscription, les organisateurs fourniront aux participants un plan de parcours avec numéro de téléphone d'urgence (à ne pas utiliser pour une simple crevaison).
Article 8 : Comportement
Les participants seront courtois avec les éventuels autres usages des routes et chemins balisés empruntés (riverains, chasseurs, agriculteurs, randonneurs, pédestres, équestres...) Les participants adopteront un comportement éco citoyen. Notamment ils jetteront leurs déchets éventuels uniquement dans les poubelles mises à leur disposition à l'accueil et aux ravitaillements.
Article 9 : Assurance
Conformément à la loi, la Ville de Saint Germain du Puy, organisatrice de la randonnée est titulaire d’une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile et celles de ses préposés. Il incombe à chaque participant de s'assurer personnellement. La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée en dehors du parcours balisé et du lieu de rassemblement. Le titulaire de l'autorité légale est responsable des mineurs qu'il inscrit. Ces derniers sont et demeureront sous son entière responsabilité.
Article 10 : Sécurité
Les parcours se font à allure libre que chacun est invité à maîtriser en fonction de ses possibilités et des circonstances. Le port d’un casque homologué est obligatoire. Il est recommandé d'emporter un téléphone mobile pour contacter en cas d'urgence l'organisateur qui faciliterait une éventuelle évacuation Sanitaire. Toute législation générale sera respectée, notamment le Code de la Route. En cas de force majeure, ou de circonstance particulière qui le justifierait, les Organisateurs peuvent être amenés à modifier les parcours, voire à annuler la randonnée. Aucune indemnité ne sera versée aux participants en cas de modification ou d'annulation de la randonnée avant ou pendant celle-ci.
Article 11 : Droit à l’image
Les participants autorisent l'organisateur à utiliser les images fixes et les films sur lesquels ils pourraient apparaître lors de cette randonnée, à des fins promotionnelles et pour la durée la plus longue prévue par la loi.
Article 12 : Discipline
Tout engagement à la randonnée implique la prise de connaissance du présent règlement et l'acceptation totale de ses clauses par les participants. Tout constat d'un non-respect du présent règlement, sera sanctionné par l'exclusion immédiate du participant concerné sans que le contrevenant ne puisse
prétendre au remboursement de son inscription.
Article 13 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cet arrêté.
Article 14: Cet arrêté est adressé à Monsieur le Préfet du Cher, aux autorités de la Gendarmerie, à la
Police Nationale et Municipale, aux agents du Service des Activités Sportives.
Fait à Saint Germain du Puy, le 21 mars 2024.
La Maire,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en date
du 21 mars 2024 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville:
https://www.saintgermaindupuy.fr
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240321-AR-2024-03-01SG-AR
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024