Conseil Municipal - de418sg22n102 modification du tableau des effectifs

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Conseil Municipal - de418sg22n102 modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - de418sg22n102 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,

Envoyé en préfecture le 09/12/2022

Reçu en préfecture le 09/12/2022

Publié le 09/12/2022 +42

ID : 034-213401631-20221205-DE418SG22N102-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DElroenarrons

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD

L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,

Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire Ville de

Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS - Maire, après avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.

Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony

GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique

TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie

DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.

Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,

Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.

Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.

Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE

DE4185G22N102 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose au Conseil que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les nominations par avancement de grade envisagées au 1° janvier 2023, et la nécessité

de créer les emplois correspondant aux grades d’avancement.

Après avoir ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil décide :

DE CREER 2 postes d’adjoint d'animation principal 1*° classe à temps complet, 1 poste d’adjoint du

patrimoine principal 2" classe à temps non complet 30/35°"° et 1 poste d’adjoint technique

principal 2°" classe à temps non complet 33/35?"°,

Envoyé en préfecture le 09/12/2022

Reçu en préfecture le 09/12/2022

Publié le 09/12/2022 ———

ID : 034-213401631-20221205-DE418SG22N102-DE

ETAT DU PERSONNEL AU 27/10/2022

EMPLOIS BLIDGETAIRE

En : CATEGORIE

PR PERM RER TOTAL

HLIERES GRADES ou EMPLOIS —_———

JEMPLOIS FONCTIONNELS IDIRECTEUR GENERAL DES SERVICES À sl 0 1

ADMINISTRATIVE ATTACHE A 1 0 £

REDACTEUR PPAL 2ERE C 8 1 0 L

RECACTEUR FPAS 2EME C E 3 0 3

REGACTEUR 8 1 q 4

JADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIFAL ERE © € $ 0 3

LADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME C © 1 a 1

ADJOINT AOMINISTRATIF c 4 2 6

ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 2ËME © 8 1 © 1

ANIMATEUR 8 2 o 2

JADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME C € 3 € 3

HADJOINT ANIMATION € d g at

ICUATURELLE JASSISTANT CONSERV PPAL 1ERE C 8 1 i

JASSISTANT CONSERVATION 8 o i 1

ADHOINT FATRIMOINE € G 1 1

IMEDICO-SOCLALE IMONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL E 1 o 1

POLICE MHPNICIPALE CHEF DE SERVICE è 4 û 4

BRIGACIER CHEF PPAL € 3 ù 1

IGARGIEN BRIGADIER € 3 0 s

SOCIALE JATSEM PPAL DE 1ERE € € 3 3 a

JATSEM PPAL DE 2EME C C 1 û 1

[TECHNIQUE TECHNICIEN PPAL 2EME C ë 1 1 2

[TECHNICIEN B 1 û 1

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Ç 1 0 1

AGENT DE MAITRISE € 1 Li 1

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME C C s 4 6

PADJOINT TECHNIQUE € s 5 10

TOTAL GENERAL 48 21 € ———— _ ——

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Reçu en préfecture le 09/12/2022

Publié le 09/12/2022 ee

ID : 034-213401631-20221205-DE418SG22N102-DE

ETAT OU PERSONNEL AU 05/12/2022

EMPLOIS BUDGETAIRES FILIERES ET GRADES

ATEGORTEGRCOIS | EMPLOIS

PERM PERM | roTaL FILIÈRES GRADES ou EMPLOIS TC TNC

EMPLOIS FONCTION DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES À 1 0 1

ADMINISTRATIVE |arracHE A 1 0 1

REDACTEUR PPAL 1ERE C 8 1 o 1 REDACTEURPPAL 2EME C 6 3 0 3

RÉDACTEUR 8 1 0 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE C c 3 0 3 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME C c 1 0 1

ACUOINT ADMINISTRATIF c 2 6

ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME C 8 0 1 ANIMATEUR B 0 2

ADJOINT ANMATION PRINCIPAL IERE C c 2 0 2 ADJOINT ANMATION PRINCIPAL 2EME C c 3 0 3

ADJOINT ANMATION C 2 9 nl

CULTURELLE ASSISTANT CONSERV PPAL 1ERE C B 1 0 1 ASSISTANT CONSERVATION B 1 1

ADVOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME C c 0 1 1 ADJOINT PATRMONE C 0 1 1

MEDICO-SOCIALE [MONTEUR-EOUCATEURETINTERVENANT AM 8 1 0 1

POLICE MUNICIPALÉ CHEF DE SERVICE B 1 0 î

BRIGADIER CHEF PPAL c 1 0 1 GARDIEN BRIGADER C 3 0 3

SOCIALE ATSEMPPAL DE ŒREC c 3 1 4 ATSEMPPAL DE 2EME C c 1 0 1

TECHNIQUE TECHNICIEN PPAL 2EME C B 1 1 2 TECHNICIEN B 1 0 1

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 1 0 1 AGENT DE MAITRISE C 1 0 1

ADHOINT TECHNIQUE PPAL 2EME C C 5 2 7 ADJOINT TECHNIQUE C s $ 10

TOTAL GENERAL 59 23 23

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

VOTE

Nombre de conseillers présents ou représentés : 24

Nombre de votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : O

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.