Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 37 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 32 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 1 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 22 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 02 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 17 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 57 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 57 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 70 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2021 79 tableau des effectifs modification
Déliberation - delib 55 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 55 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
saint jean de védas
Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le 11/07/2019
ID : 034-213402704-20190710-DELIB55_2019-AI
DELIBERATION 2019-55
LE DIX JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. -. - M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. -. — M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF procuration à Mme VESSIOT A. - M. SCIALOM D. procuration à M. MERLIN D. - M. MASSON M. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme VACQUE S. procuration à Mme FASSIO I. - Mme AURIAC A. procuration à Mme GUIRAUD I. - Mme FABRY V. procuration à M.RIOF.
ABSENTS EXCUSES : Mme MAUREL P. - M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Monsieur Eric PETIT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit, après avis du comité technique du 14 mai 2019 :
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
créer
Agents de Police “ d .
Municipale Éngadiererel principal 1 Mutation 01/10/2019 (Catégorie C)
Adjoint technique principal Avancement de
Adjoints techniques | 2ème classe à temps complet à grade Ducs
territoriaux Adjoint technique principal 3 Avancement de 01/09/2019
(catégorie C) 1ère classe à temps complet grade
Adjoint technique à temps non on ie complet (23/35 -ème) 1 Stagiairisation 01/09/2019
Adjoint d'animation nt po À es Adjoint d'animation à temps PR
territoriaux non complet (26/35 -ème) 1 Stagiairisation 01/09/2019
(catégorie C)
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture CDI suite à 6
puériculture principal de 2ère classe à 1 ans de CDD (art 01/09/2019
territoriaux temps complet 3-1 et 3-2)
Affiché le 11/07/2019
Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
cage ci Sta ID : 034-213402704-20190710-DELIB55_2019-AI
territoriaux Rédacteur 1 réussite 01/09/2019
(catégorie B) concours
Pa Le Etueaeurde ieunes enfants Avancement de . de 1ère classe à temps 1 01/09/2019 jeunes enfants cornet grade
(catégorie À) p
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
supprimer
Rédacteurs ; ; à ritoraux Rédacteur ppal Te classe à 1 rs de 01/09/2019
(catégorie B) temps complet grade
Adjoints techniques 7 on tanoraux Adjoint technique à temps 5 Avancement de 01/09/2019
(catégorie C) complet grade
Techniciens . ie ; irftoraux us principal de 7eme 1 er de 01/09/2019
(catégorie B) classe à temps complet grade
Adjoints territoriaux x . ,
du patrimoine sn palme: ppel de 1 Réparten 01/09/2019 (catégorie C) ème classe à temps complet retraite
Educateurs de Educateur de jeunes enfants Avancement de
jeunes enfants de 2ère classe à temps 1 rade 01/09/2019
(catégorie À) complet g
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
-_ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2019 e
ME
Isabelle GUIRAUD
Maire-de Sai #5
nt Jean de Védas