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Conseil Municipal - 37 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le +0"
Affiché le 2284
ID : 034-213402704-20180702-37_2018SG-DE
ÉD ie de védas
DELIBERATION 2018-37
LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD !. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. — M. NENCIONI S. — M. PAINTRAND J.F - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - M. LE BLEVEC B. - M. RIOF. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration à H, FONTVIEILLE - M. MARTIN-LAVAL B. procuration à Mme V. FABRY - Mme FASSIO I. procuration à D. MERLIN + Mme VACQUIE S. procuration à C. MASANET - Mme AURIAC A. procuration à SCIALOM D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. « M. VERNAY P.
ABSENTS : Mme MAUREL P. - M. CARABASSE P.
Madame Marie-Françoise LOPEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit, après avis favorable du CT du 12 juin 2018 :
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
supprimer
Adjoints
administratifs Adjoint administratif à temps complet 3 Avancement de 01/09/2018
territoriaux grade
(catégorie C)
1 avancement de
RÉMAGEUTS Rédacteur à temps complet 2 grade 01/09/2018 territoriaux 4 non pourvu
(catégorie B) Rédacteur ppal 1ère cl à temps complet 1 Retraite 01/07/2018
Atiachés
territoriaux Attaché ppal à temps complet 1 Non pourvu 01/09/2018
(catégorie À)
Adjoints
techniques ii ; Avancement de territoriaux Adjoint technique à temps complet 2 grade 01/09/2018
(catégorie C)
Envoyé en préfecture le 02/ 07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/201
Affiché le s Fu. 208
ID : 034-213402704-20180702-37_2018SG-DE
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
supprimer
Techniciens
territoriaux Technicien à temps complet 1 4 non pourvu 01/07/2018
(catégorie B)
Ados PUDEX Adjoint du patrimoine ppal de 2ème cl à Avancement de du patrimoine temps complet 1 grade 01/09/2018
(catégorie C) Fa PE ONIP ee Fe =
Agents territoriaux
spécialisés des Avancement de cols hatenelles ATSEM ppal 2ème cl à temps complet 1 grade 01/09/2018
(catégorie C)
Agents de police
municipale Brigadier à temps complet 3 Von de 01/09/2018
(catégorie C)
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
créer
Adjoints LS BR NT
administratifs Adjoint mu nee sk] PEAR 1 Avancement de 01/09/2018
territoriaux p p grade
(catégorie C)
Adjoints ii PR EME administratifs Adjoint are por 1ère classe à - Ant do ==:
territoriaux p pi grade
{catégorie C)
Rédacte ur Rédacteur principal 2ème classe à temps Avancement de territoriaux cômalel 1 garde 01/09/2018
(catégorie B) Pl
Adjoints territoriaux | Adjoint du patrimoine principal 1èe classe Avancémietié dé
du patrimoine à temps complet 1 01/09/2018 PRES grade
(catégorie C)
Adjoints 1
techniques Adjoint technique principal 2è"e classe à Avancement de NUE
territoriaux temps complet grade (catégorie C) 1 01/07/2018
Adjoints
techniques Adjoint technique principal 18 classe à Avancement de
territoriaux temps complet : grade MRSEIS
(catégorie C)
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le os
1D : 034-213402704-201 80702-37_201 8SG-DE
Nombre de
Cadre d'emplois Poste postes à Motif Date
créer
Agents territoriaux
spécialisés des ATSEM principal 1# classe à temps Avancement de A 1 01/09/2018
écoles maternelles complet grade
(catégorie C)
Agents de police
municipale Brigadier-chef principal à temps complet 3 ARMES 01/09/2018 # grade (catégorie C)
|” Educateurs a territoriaux de ;
jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 Mutation agent 01/08/2018
(catégorie B)
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2018.
Didier MERLIN
1er Adjoint au ire délégué