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Déliberation - 2026 069 RH Modification du tableau effectifs
Déliberation - Delib2023.12.02 Modif tableau emplois et effectifs
Déliberation - 2025cm52 tableau emplois permanents
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm52 tableau emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM52
Personnel
Tableau des emplois
permanents
Convocation du
4 novembre 2025
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
GE Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quatre novembre deux mille vingt-cing et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Roland JOLY, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCOQ, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Claudie MARTEL, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs:
Mme Claudie MARTEL à Mme Annick SAVOLDEELI
Mr Frédéric DISSAUX à Mme Nicole CHASTENEZ
Mr Aimé ROUSSEY à Mr Alain COQUERELLE
Mme Betty BEN à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Rosanna GILLET est élue Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
en exercice : 23
RARE RE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1, L.313-1, Conseillers présents : 13 L.332-8.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer Les effectifs des emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant que pour Les besoins du service administratif il convient de procéder au recrutement d'un agent ayant pour missions la gestion de la commande publique et des affaires générales,
Considérant qu'il convient de supprimer les postes vacants ne répondant plus aux besoins actuels des services,
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la commune de Labourse du 7 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 ER
ID : 062-216204800-20251113-2025CM52-DE
DECIDE
1. DE CREER un emploi permanent à temps complet de rédacteur appartenant à la catégorie B pour exercer les missions de gestion de la commande publique et des affaires générales et autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L 332-8-2° du code général de la fonction publique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
2. DE SUPPRIMER Les emplois permanents suivants :
- emploi permanent à temps complet d'agent social
- 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires d'agent social
- 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2f" classe
- 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
- 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 2h30 hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
- 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 2h00 hebdomadaires d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
D'APPROUVER le tableau des emplois permanents ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
AIDHÉR Philippe SC ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2025CM52
Attachés
territoriaux
| Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Techniciens |
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
territoriaux
Sous-filière sociale
TABLEA
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM52-DE
EMPLOIS PERMANENT:
territoriaux Al
Technicien principal de
1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal
de 1ère classe
1,00
5,00
{ll
= = [
Attaché principal 1,00 1 1,00
Attaché 1,00 1 1,00
1!
Rédacteur principal de 1,00 0 0,00 1ère classe
Rédacteur principal de 2,00 1 4,00 2ème classe
Rédacteur 2,00 1 1,00
= ! ur | » Pur
_ — [Sr | l Û Adjoint administratif
._ principal de 1ère classe 200 Ê 2,00
Adjoint administratif 0,50 1 0,50
Adjoint technique 5,00
Adjoint technique principal
de 2ème classe 0,70
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
1 1,00
0 0,00
5 5,00
5 5,00
1 0,70
2 1,00
1 0,66
1 0,60 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2025CM52
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Agents territoriaux
spécialisés écoles
maternelles
Sous-filière
médico-sociale
Puéricuitrices
territoriales
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Educateur de jeunes
| enfants de seconde classe
ATSEM principal de 1ère
classe
ATSEM principal de 1ère
classe
Puéricultrice hors classe
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
35h
35h
24h30
35h
35h
17h30
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 ER
ID : 062-216204800-20251113-2025CM52-DE
1,00
1,00
0,70
6,50
1,00
5,00
0,50
Filière culturelle
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistants
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Assistant de conservation
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
35h
10h30
8h00
5h45
5h15
4h30
4h00
3h45
4,3125
1,00
0,5250
0,4000
0,2875
0,2625
0,2250
0,4000
0,1875
1 1,00
1 1,00
1 0,70
6 55
1 1,00
4 4,00
1 0,50
2 3,8750
1 1,00
1 0,5250
1 0,4000
0 0,0000
1 0,2625
1 0,2250
2 0,4000
1 0,1875 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2025CM52
Assistants
d'enseignement
artistique
Gardes champêtres
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
Adjoint d'animation
3h30
3h00
0h30
10h30 1
0,1750
0,3000
0,0250
0,525
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM52-DE
1 0,1750
1 0,1500
1 0,0250
1 0,525 artistique
Adjoints territoriaux
d'animation
Le à 35h 1 1,00 1 1,00 principal de 1ère classe
Adjoint d'animation 35h 1 1,00 1 1,00 principal de 2ème classe
Adjoint d'animation 26h00 1 074 1 074 principal de 2ème classe
Adjoint d'animation 2h45 2 130 2 130 principal de 2ème classe
Garde champêtre chef
principal 35h 1,00 1 1,00