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Déliberation - delib 325 Tableau des emplois permanents au 01 avr
Déliberation - 05. Personnel communal – Modification du tableau d
Déliberation - 2026cm41 personnel tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm41 personnel tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM41
Personnel - tableau des
emplois permanents
Convocation du
2 juillet 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
15
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 1 0 JUIL. 2026 (| ID : 062-216204800-20260708-2026CM41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six Le huit du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui Lui ont été adressées le deux juillet
deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont êté
affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Atai-COQUEREEEE, Betty-BEN, johny-GEAVEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROEK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé
ROYSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Atein—Bi£M, Stéphanie HABIBOVIC,
Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, EmHie-MALAQUHN, Delphine
LECOCQ.
Absent(e)s excusé(e)s : Emilie MALAQUIN.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Isabelle VANELLE,
Betty BEN pouvoir à Claudie MARTEL, Johny GLAVIEUX pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ,
André DEBROCK pouvoir à Annick SAVOLDELLI, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole
CHASTENEZ, Aimé ROUSSEY pouvoir à Ludovic RYCKELYNCK, Alain DIENI pouvoir à
Dorothée HAUER.
Secrétaire de séance : Stéphanie HABIBOVIC
ARR ARÈE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L313-1, L.332-8.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau des emplois pour permettre l'évolution de l'organisation des services communaux, notamment l'école de musique à la suite des inscriptions de juin 2026,
RRRRRRRRRRE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
DE CRÉER au 1° septembre 2026 les postes permanents d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2%" classe pour l'école de musique :
° Filière culturelle :
1 emploi à temps non complet, à raison de 15h15 hebdomadaire ;
1 emploi à temps non complet, à raison de 5h30 hebdomadaires ;
1 emploi à temps non complet, à raison de 5h00 hebdomadaires ;
1 emploi à temps non complet, à raison de 4h15 hebdomadaires ;
1 emploi à temps non complet, à raison de 1h00 hebdomadaire. 0
0000
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de
catégorie B de la filière culturelle au grade d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2°"* classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B
Page | 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 nñ
pie 10 JUIL 2026
ID : 062-216204800-20260708-2026CM41-DE
dans les conditions fixées à l'article L332-14 du code Général de la
fonction publique qui devront dans ce cas justifier au minima du
diplôme d'études musicales dans la spécialité.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
D'APPROUVER le tableau des emplois permanents ci-joint annexé :
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
Han
Stéphanie HABIBOVIC
Page | 2sur2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
ANNEXE À LA DELIBERATION N° 2026CM41 pois 10 JUL. 2026 ER 1D : 062-216204800-20260708-2026CM41-DE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1°’ SEPTEMBRE 2026
Nombre en
_ équivale
Emploi de
direction
Direction générale des services 35h 1 1,00 0 0,00
Attachés
territoriaux =. > Es x A Attaché principal 35h 1 1,00 1 1,00
Attaché 35h 1 1,00 1 1,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1 1,00 0 0,00
Rédacteur principal de 35h 2 2,00 1 1,00
2ème classe
Rédacteur 35h 3 3,00 2 2,00
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
principal 35h 3 3,00 1 1,00
de 1ère classe
Adjoint administratif
principal 35h00 1 1,00 0 0,00
de 2ème classe :
Adjoint administratif 35h00 1 1,00 0 0,00
Adjoint administratif 17h30 1 0,50 1 0,50
Techniciens
territoriaux
Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1,00 1 1,00
Agents de
maîtrise
Agent de maîtrise 35h 1 1,00 0 0,00
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique principal
de 1ère classe 35h L 500 4 +00 Adjoint technique principal
de 2ème classe 35h L 1,00 1 1,00
Adjoint technique 35h 4 4,00 & 4,00 Adjoint technique principal 24h30 070 : 070 de 2ème classe Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026CM41 puits { 0 JUIL 2076 ER ID : 062-216204800-20260708-2026CM41-DE
Adjoint technique principal dé 2ème classe 17h30 2 1,00 À 0,50
Adjoint technique 23h00 1 0,66 1 0,66
Adjoint technique 21h00 1 0,60 1 0,60
Filière médico- . : : SE 10 9,20 10 9,20
Sous-filière AE * 3 2,70 3 2,70
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes
enfants de seconde classe sh | ! | Ape . ! JL 100 Agents
territoriaux
spécialisés
écoles
maternelles
ATSEM principal de 1ère 35h 1 1,00 1,00
ATSEM principal de 1ère 24h30 1 070 0,70
classe
Sous-filière
médico-sociale fl cl 1 ss
Puéricultrices
territoriales
Puéricultrice hors classe 35h 1 1,00 1 1,00
Auxiliaires de i
puériculture
territoriaux
Auxiliaire de puériculture Hesse tone | 35h 5 5,00 5 5,00
Auxiliaire de puériculture
de classe normale 1130 L 0:50 1 939
Filière culturelle 19 5,8625 12 3,9000
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Assistant de conservation
principal de 2ème classe pa 1 1:00 1 190
Assistants
d'enseignement
artistique
principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème 15h15 1 0,7625 0 0,0000 classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème 10h30 1 0,5250 1 0,5250
__ classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème 8h00 1 0,4000 1 0,4000
classe h ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026CM41
Assistants
d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
___ classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
| Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
____ cesse
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
__ cesse
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
__ casse
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
___ casse |
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
| Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement
artistique
5h45
5h30
5h15
5h00
4h30
4h15
4h00
3h45
3h30
3h00
1h00
0h30
10h30
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 1 0 JUIL. 2026
ID : 062-216204800-20260708-2026CM41-DE
0,2875 1 0,2875
0,2750 0 0,0000
0,2625 0 0,0000
0,2500 0 0,0000
0,2250 1 0,2250
0,2125 0 0,0000
0,4000 2 0,4000
0,1875 1 0,1875
0,1750 1 0,1750
0,3000 1 0,1500
0,0500 0 0,0000
0,0250 ïl 0,0250
0,525 1 0,525
Filière animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
35h
35h
26h00
22h45
4,04 5
1,00 L
1,00 1
0,74 1
1,30 2
4,04
1,00
1,00
0,74
1,30
Filière police
municipale
Gardes
champêtres
Garde champêtre chef
principal
35h
1,00 1
1,00 1
1,00
1,00