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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm55 personnel tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM55
Personnel - tableau des
emplois permanents
Convocation du
22 septembre 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
20
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID : 062-216204800-20260928-2026CM55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard-PREVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphañie-HABIBOMK, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Detphine-LECOCQ.
Absent(e)s excusé(e)s : Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard PRUVOST pouvoir à Isabelle VANELLE, Stéphanie HABIBOVIC pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ.
Secrétaire de séance : Alain DIENI
RAR RRRRRRRE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L332-8,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau des emplois pour permettre l'évolution de l'organisation des services communaux, notamment l'école de musique et la crèche,
KRKRKRRRRRRE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, |
DÉCIDE
DE CRÉER au 1° octobre 2026 un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet à raison de 26h15 hebdomadaires
DE CRÉER au 1° octobre 2026 les postes permanents d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe pour l'école de musique :
° _1emploi à temps non complet, à raison de 15h00 hebdomadaires
° _1emploi à temps non complet, à raison de 5h45 hebdomadaires
+ __1emploi à temps non complet, à raison de 4h15 hebdomadaires
e _1emploi à temps non complet, à raison de 1h30 hebdomadaires
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de
catégorie B de La filière culturelle au grade d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2°"° classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, Les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B
dans les conditions fixées à l'article L332-14 du code Général de la
fonction publique qui devront dans ce cas justifier au minima du
diplôme d'études musicales dans la spécialité.
Page | 1sur2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié l 02/10/2026 (ss |
ID : 062-216204800-20260928-2026CM55-DE
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
D'APPROUVER le tableau des emplois permanents annexé à La présente délibération
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
Le secrétaire de séance Le Mairg
Alain Philippe SCAILLI
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