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Arrêté - 0413 001
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Arrêté - 0413 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal 22.04.22
1. Bar associatif
Le dossier « bar associatif » déposé auprès de la Région (fonds FEADER) est éligible. Il conviendra de rencontrer prochainement David Lux, architecte en charge du dossier, afin de passer à l'étape suivante (avant projet définitif, projet de conception générale, assistance pour passation de contrat...).
I! sera nécessaire de ne pas dépasser le budget initial afin de rentrer dans l'enveloppe prévue et de limiter les fonds propres engagés par la commune.
La prochaine rencontre est prévue le 5/05/22. La commission « café associatif » est conviée.
2. PLUIH
Le projet de Pluih a été transmis par OLC aux communes du territoire. Il est demandé à chaque conseil municipal d'émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet arrêté et plus particulièrement sur les orientations d'aménagements programmées. Après étude du document, le conseil municipal s'interroge sur plusieurs points : - Habitations et bâtiments ne figurant pas sur le plan transmis, - Arbres et haies protégés inexistants,
- Zones à préciser et/ou à expliquer: zone Uxa (activités du territoire), … Avant d'émettre un avis, les questions seront posées par Mme LORENZI au service d'OLC. L'avis sera rendu lors du prochain Conseil municipal.
3. Emploi saisonnier
La candidature de Monsieur Lucas LOUIS, après un entretien de recrutement, a été retenue pour un travail saisonnier extérieur (juin et août 2022). Mme RODRIGUEZ est chargée du suivi du dossier.
4. Agent communal (offre d'emploi)
Une annonce de recrutement sera publiée par le centre de gestion 54, afin de combler le mi- temps thérapeutique actuel de notre agente communale. Dans un 1° temps, un contrat en CDD de 6 mois (17h30/semaine) sera proposé.
L'annonce sera diffusée sur les réseaux sociaux et sur la page internet du site de la commune. Mme la Maire demande à chaque conseiller municipal de diffuser l'information.
5. Chantier jeunes
Une réflexion est menée pour reconduire un chantier jeunes identique à celui de 2021. l'est néanmoins nécessaire d'identifier les missions confiées aux jeunes participants. M. CESARONI est en charge du dossier.
6. Prochains évènements
a. 29/04/22
La cérémonie d'accueil des nouveaux habitants et de remise des prix des maisons fleuries se tiendra le 29 avril à 18h à la salle René Bertin. L’obtention des labels 3 fleurs et 3 libellules sera également mis à l'honneur.
La commission fêtes et cérémonie est chargée de l’organisation de la manifestation.
ML- 04.05.22
1 b. Fête de musique — 25 juin
Un concert pour la fête de la musique est prévu le 25/06 à partir de 19h sur la place du village. Le Foyer rural proposera un stand de petite restauration et une buvette.
c. 8 mai 2022
La cérémonie du 8 mai se tiendra le dimanche 8 mai à 11h au monument aux morts. Un vin
d'honneur sera offert par la municipalité à l'issue de la cérémonie.
d. Caméras des champs
La 23î" édition du festival Caméras des champs se tiendra du 19 au 22 mai 2022 à la salle René Bertin. Une soirée-débat est proposée en amont le 6 mai à l'EGP. Des animations scolaires sont prévues les 19 et 20 mai, des soirées grand-public les 20 et 21 mai. Le programme sera diffusé dans chaque boîte aux lettres du village.
7. SIRTOM - point reporté au prochain conseil municipal et présenté par M. POIROT
8. SOIRON
Le compte-rendu du dernier comité syndical du Soiron est présenté par Mme LORENZI, MM.
MANGIN et EISENBERG.
Les éléments suivants sont à retenir :
- Eau potable
2021 :
Baisse des recettes de fonctionnement de l'ordre de 180 000 € Baisse des volumes facturés en 2021 par rapport à 2020 : - 40 000 m3 = -107 000 €, Baisse du montant des charges rattachées en 2021 par rapport à 2020 : -63 000 € Dépenses de fonctionnement stables
2022
Augmentation du prix de l'énergie de + 56,5%, (-10 centimes par mètre cube d’eau vendu) Pas de transfert d’une partie de l’'excèdent de fonctionnement vers l'investissement afin de conserver une marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement. incertitude sur le fonctionnement du service eau potable (personnel propre ou prestation de
service)
Travaux sur réseau (marchés à bons de commande) : 250 000 € sur le budget investissement et 80 000 € sur le budget fonctionnement
Pas d'emprunt
- Assainissement
2021 :
Baisse des recettes de fonctionnement de l’ordre de 100 000 € Baisse des volumes facturés en 2021 par rapport à 2020 : - 20 000 m3 Augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 50 000 € Augmentation des charges exceptionnelles en 2021 par rapport à 2020 : + 27 000 € (annulation de factures sur exercices précédentes, remises gracieuses, primes pour
déconnexion de fosses versées aux usagers
Augmentation du montant des travaux et autres sous-traitances
ML- 04.05.22
2 pas d'emprunt réalisé en 2021 compte tenu du décalage du démarrage des opérations de Xonville et Tronville en 2022
Solde travaux et subventions pour l’opération de Hannonville-Suzémont Comme les précédentes années : proposition de transférer l’'excèdent de fonctionnement vers l'investissement en totalité pour assurer l’autofinancement des investissements
2022 :
Comme les précédentes années : transfert de l’excèdent de fonctionnement vers l'investissement en totalité
Inscription au budget de deux opérations d'assainissement collectif : Xonville et Tronville Augmentation du prix de l'énergie de + 56,5%, soit une dépense supplémentaire de -10 000 € HT en 2022.
Externalisation des travaux d'entretien des filtres + 48 000 € HT Peu de marge de manœuvre sur le budget assainissement (pas de montant imprévu en dépenses imprévus...)
Renégociation des emprunts en cours engagé pour aboutir à une diminution des annuités Travaux : fin des travaux assainissement collectif à Puxieux et solde financier de l'opération Etudes d'assainissement collectif en cours : Sponville, Tronville, Jeandelize et Puxe Travaux sur réseau (marché à bons de commande: 90 000 € repartis sur les deux sections
Toutes les infos du Soiron sont à retrouver sur le site internet : https://www.soiron.fr/
9. Divers points
M. EISENBERG interroge le Conseil Municipal quant au stationnement des poids lourds dans la commune. Un habitant stationne en effet régulièrement son poids-lourd devant la salle René Bertin, alors que l'emplacement n’est à l’origine pas destiné aux poids lourds, mais aux véhicules légers et notamment ceux des visiteurs de la salle René Bertin. Cependant aucune interdiction n'existe dans la commune actuellement. Mme la Maire est chargée de s'informer quant à la réglementation et contactera l'habitant concerné.
Prochain conseil municipal : 03.06.22
La Maire
Maud LORENZI
ML- 04.05.22
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