Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE

60430

DEPARTEMENT DE L'OISE

-------

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN

-------

TEL 03.44.81.14.24

FAX 03.44.81.14.14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 19 DECEMBRE 2017 à 19h00, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 12 décembre 2017

Affichage aux panneaux : le 12 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Michel LE TALLEC, Maire.

Présents : Michel LE TALLEC, Dominique RIBIERRE ; Olivier LE CAM ; Michèle BETTEX ; Frédérique CAMOIT ; Olivier THERET ; Nathalie DARTUIS ; Patricia ANDRIEU, Mélissandre RIBIERRE et Agnès GAUDEL HULIN (arrivée à 20h35 au point n° 5 Etude de devis).

Absents excusés : Matthieu CHARBONNIER ; Jean-Claude BERGERON ; René RICOUL, Michel ETERNOT ; Dorine LEGRAND

Pouvoirs : Monsieur Matthieu CHARBONNIER donne pouvoir à Michèle BETTEX Monsieur Jean-Claude BERGERON donne pouvoir à Frédérique CAMOIT Monsieur René RICOUL donne pouvoir à Michel LE TALLEC

Madame Agnès GAUDEL-HULIN donne pouvoir à Olivier LE CAM (jusqu’au point n° 5)

Désignation d’un secrétaire de séance : Michèle BETTEX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de deux points supplémentaires qui porteront les numéros

8 et 9. Le Conseil municipal approuve. Madame Frédérique CAMOIT donne lecture du procès-verbal du

7 novembre 2017 qui n’appelle aucune observation.

1. FINANCES

Clôture de la M49

1.1 COMPTES DE GESTION 2017

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de communes Thelloise,

le conseil municipal est amené à voter le compte de gestion 2017 du budget Assainissement.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion assainissement 2017, dressé par Monsieur GOSSENT,

trésorier, lequel peut se résumer ainsi :

Pour le budget Assainissement : Résultats cumulés

- Exploitation recettes = 62 795,70 €

dépenses = 21 185,76 €

excédent = 41 609,94 € + 190 627,24 €

- Investissement : recettes = 00,00 €

dépenses = 94 594,83 €

déficit = - 94 594,83 € - 548 081,78 €2

1.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - budget annexe assainissement

Madame Michèle BETTEX, doyenne de l’assemblée, est désignée pour prendre la présidence du Conseil

municipal sur ce point. Le maire sort de la pièce et ne pourra pas prendre part au vote.

Le budget assainissement peut être résumé ainsi :

Dépenses Recettes Excédent Déficit Solde exécution cumulé

Section

d’exploitation 21 185,76 62 795,70 41 609,94 190 627,24

Section

d’Investissement 94 594,83 00,00 94 594,83 -548 081,78

TOTAL - 357 454,54

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017 du

budget assainissement et décide de clore le service assainissement.

Il autorise le comptable à procéder à l’intégration de la comptabilité de ce budget assainissement dans le

budget principal ainsi que le transfert pour prise de compétence par la Communauté de communes

Thelloise.

1.3 DECISION MODIFICATIVE n° 1 intégration des résultats cumulés- budget annexe assainissement

Désignation Budgété avant Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de dépenses

d'investissement mouvementés par DM 0,00 € 548 081,78 € 548 081,78 €

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 548 081,78 € 548 081,78 €

001/001 0,00 € 548 081,78 € 548 081,78 €

Total des chapitres de recettes

d'investissement mouvementés par la DM 58 830,00 € 548 081,78 € 606 911,78 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 58 830,00 € 548 081,78 € 606 911,78 €

1068/10 57 330,00 € 548 081,78 € 605 411,78 €

Total des chapitres de dépenses de

fonctionnement mouvementés par la DM 60 000,00 € 190 627,24 € 250 627,24 €

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 € 190 627,24 € 250 627,24 €

678/67 0,00 € 190 627,24 € 190 627,24 €

Total des chapitres de recettes de

fonctionnement mouvementés par la DM 128 031,00 € 190 627,24 € 318 658,24 €

002 Excédent antérieur reporté

Fonctionnement 128 031,00 € 190 627,24 € 318 658,24 €

002/002 128 031,00 € 190 627,24 € 318 658,24 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre la

décision modificative n° 1 en budget communal intégrant le budget assainissement.3

1.3.2 Décision Modificative n° 2 – Budget communal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre

la décision modificative n° 2 du budget communal pour l’année 2017.

1.4 MISE A DISPOSITION OBLIGATOIRE DES BIENS A LA THELLOISE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’au vu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 64 et 68 ; ainsi que du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17, L 2224-1 et 5 et notamment l’article L 2224-8 ;

La Communauté de communes Thelloise, en date du 23 janvier 2017 a approuvé la prise de la compétence intégrale « assainissement » au titre des compétences optionnelles au sens de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’ensemble de son territoire avec effet à la date de l’arrêté préfectoral modifiant les statuts, notifiée par courrier du 7 février 2017 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la mise à disposition obligatoire des biens

à la Thelloise et autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens à la

Communauté de commune Thelloise.

Dépenses

Augmentation de

crédit :

Diminution

de crédit

Chapitre 11: Charges à caractère général

D 615221 : Bâtiments publics 6 100 €

Chapitre 65 : Autres charges gestion courante

D 65548 : Autres contributions 6 100 €

Total général 6 100 € 6 100 €4

ANNEXE

Liste des biens mis à disposition5

2. Personnel- Création de poste

PERSONNEL : Création d’emploi permanent à temps non complet

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Compte tenu de la création d’une nouvelle mission consistant au nettoyage du Bâtiment Périscolaire

nouvellement construit, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps

non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15 /35ème, à compter du 1er Janvier 2018.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée indéterminée relevant de la catégorie C dans les conditions

fixées aux articles 3 – 2 et 3 - 3 ( 3 ) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

INDEMNITE d’ATTRIBUTION et de TECHNICITE (IAT)

La trésorerie de Neuilly en Thelle souhaite une mise à jour de la délibération des IAT de 2014. Devant la

mise en place du RIFSEEP, il est impossible de réactualiser cette délibération.

3. CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Considérant que la convention actuelle du conseil en prévention des risques au travail arrive à échéance au

31 décembre 2017 ; Le conseil municipal se prononce favorablement à la signature d’une nouvelle

convention avec le Centre de Gestion de l’Oise a effet au 1er janvier 2018 ;

4. BATIMENT PERISCOLAIRE

Les travaux sont presque terminés. Reste quelques réserves et le marquage au sol de la place réservée aux personnes

à mobilité réduite.

20h35 Arrivée de Madame GAUDEL-HULIN.

5. ETUDE DE DEVIS

a. CONTRATS D’ASSURANCE 2018

Le Conseil Municipal étudie les devis présentés de GROUPAMA ; MMA ; AFC ; AXA et de la MAIF

concernant les contrats d’assurances de la commune, du personnel et des véhicules.

Concernant l’assurance de la commune, la mieux disante est GROUPAMA pour un montant de 2517,54 €

TTC.6

Concernant le personnel, l’assurance mieux disante est GROUPAMA au taux de 4,46 %.

Concernant les véhicules, l’assurance mieux disante est GROUPAMA pour un montant de 773,41 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’assurance

GROUPAMA pour l’ensemble des contrats pour l’année 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer les

contrats afférents.

b. PHOTOCOPIEUR

La société XEROX conformément à son contrat fait part au Conseil municipal d’une nouvelle proposition

concernant le Photocopieur du même nom. Si l’offre semble séduisante, cela entrainerait la signature d’un

nouveau contrat sur 5 ans. Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire souhaite ne pas

renouveler de contrat avec ladite société et décide d’attendre une proposition de rachat par une autre

compagnie.

c. STANDARD

Monsieur le Maire explique qu’actuellement le standard de la mairie est équipé de 2 lignes. Avec la

construction du bâtiment périscolaire, une nouvelle ligne serait nécessaire. Celles-ci ne fonctionnant que

par deux, Orange nous a fait une proposition pour 4 lignes avec standard inclus pour un montant de 268 €

/ mois HT tout compris.

Toutefois, il faut prendre en considération que la fibre sera opérationnelle dans peu de temps. Pour en

bénéficier, il faudra peut-être changer d’opérateur. Ce devis est mis en attente.

d. LOCATION DE VEHICULE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la location du véhicule Kangoo prendra fin en février

2018. Un devis est présenté pour 311 € TTC / mois. Monsieur LE CAM propose la location d’un véhicule

de marque DAXIA qui serait un condensé des deux véhicules actuels (Fiat et Kangoo).

Monsieur le Maire sollicite un nouveau devis.

6. URBANISME

Rien à signaler

7. Comité de Fêtes

Comme toutes les associations qui vieillissent, l’ADLT doit faire face à un manque préoccupant de

participation de la part des adhérents et autres administrés de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un Comité de Fêtes qui permettrait de remplacer

à court terme l’association ADLT.7

Le Conseil municipal demande à la Présidente de l’ADLT, une restructuration de son association avec de

nouveaux membres et un appel aux bénévoles. En attendant, les membres du Conseil municipal sont invités

à participer activement aux diverses manifestations.

Madame BETTEX, sous couvert de l’Association ADLT, organisera pour la fête du Village une nouvelle

Bourse aux jouets.

8. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

THELLOISE – APPROBATION – AUTORISATION

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi n°20105-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, la Communauté de communes THELLOISE a

été créée à compter du 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016, née de la fusion de la

Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes la Ruraloise.

La Communauté de communes THELLOISE exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences telles

qu’issues de la fusion en application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

C’est dans ce cadre que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée

par délibération n°2017-DCC-059 du 20 mars 2017.

Les travaux de la CLECT réalisés dans le courant de l’année 2017 ont permis tant à ses membres qu’à

l’ensemble des conseillers de revoir le périmètre des compétences et d’en ajuster le contenu comme l’y

autorisent les dispositions de l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment modifiées par l’article 35-III de la loi NOTRe portant de trois mois à un an le délai à compter

de la fusion pour restituer aux communes des compétences optionnelles transférées de fait par la fusion du

1er janvier 2017. A cet égard, ledit délai expirera le 31 décembre 2017.

Ce délai est porté à deux ans dès lors qu’il s’agit de restituer des compétences non obligatoires ou non

optionnelles ou lorsqu’il s’agit de définir l’intérêt communautaire d’une compétence transférée.

De plus, les dispositions de l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que

modifié par l’article 138 de la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 précisent que les

communautés de communes exerçant neuf des douze blocs de compétences visées sont éligibles à la

bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en application de l’article L.5211-29-II dudit

Code.

En application des articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour exprimer son accord à

compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la communauté de communes se

prononçant sur les transferts de compétences. A défaut, la décision de la commune est réputée favorable.

Ainsi, les modifications exposées dans la présente délibération seront considérées comme acceptées dès

lors qu’elles seront approuvées à la majorité qualifiée soit par deux tiers au moins des conseils municipaux

des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. A l’issue, un

arrêté préfectoral prenant acte de ces nouveaux statuts sera pris.8

Parallèlement, la CLECT a finalisé son travail. Le rapport de la commission a été présenté au Conseil

communautaire du 11 décembre 2017 qui a pris acte et approuvé ledit rapport à l’unanimité par délibération

n°2017-DCC-159.

Sans préjudice de la nouvelle compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018 relative à la gestion des

milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) et de prendre la compétence optionnelle

relative à la « création et gestion des maisons de services publics» ne nécessitant aucun transfert de charges

en raison de l’absence de telles « maisons de services publics » sur les territoires communaux, les

modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes THELLOISE sont relatives

essentiellement à la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » pour laquelle

l’intérêt communautaire a été défini, qui sont annexées à la présente délibération. Ainsi, les compétences

relatives aux haltes garderies non itinérantes, l’accueil collectif des mineurs (ACM) et la prise en charge

d’une partie des séjours de vacances pour adolescents de 12 à 17 ans n’ont pas été identifiées comme

relevant de l’intérêt communautaire et sont restituées aux communes.

Par ailleurs et dans un souci de simplification, la rédaction proposée des statuts a fusionné la désignation

de compétences tant optionnelle que facultatives telles, la protection et la mise en valeur de l’environnement

(compétence optionnelle), l’aménagement numérique et le Très Haut Débit ainsi que la préfiguration et le

fonctionnement du Pays (compétences facultatives).

Rappelons que s’agissant des compétences optionnelles, la loi impose aux communautés de communes

l’exercice de trois compétences au moins sur les neuf proposées et que notre EPCI, fruit de la fusion, en

exerce sept.

Les modifications seront effectives à compter du 1er janvier 2018, et feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

Entendu ce qui précède, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la

modification des statuts de la Communauté de communes THELLOISE et dit que le reste des dispositions

des statuts tels qu’arrêtés par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 est inchangé.

9. Le SMEPS : CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AU NIVEAU 5

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit se prononcer sur la signature de la charte d’entretien des espaces publics de la région Picardie au niveau 5 afin d’obtenir le concours de l’agence de L’Eau Seine Normandie concernant tous les travaux relatifs à l’eau potable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la charte d’entretien des espaces publics au niveau 5 de la région Picardie et autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte dont un exemplaire sera fourni à la société en charge de l’entretien des espaces verts.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au conseil de porter à l’ordre du jour de la prochaine séance, la durée

d’amortissement des subventions d’équipements versées à SE60.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h54.9

Approbation du Compte-rendu et signatures des Présents à la séance du 19 décembre 2017

nom Emargements

Michel LE TALLEC, Maire

Dominique RIBIERRE, 1ère Adjointe

Olivier LE CAM, 2ème Adjoint

Michèle BETTEX, 3ème Adjointe

Frédérique CAMOIT, 4ème Adjointe

Matthieu CHARBONNIER Excusé – pouvoir à Michèle BETTEX

Jean-Claude BERGERON Excusé – Pouvoir à Frédérique CAMOIT

René RICOUL Excusé- Pouvoir à Michel LE TALLEC

Michel ETERNOT Excusé

Dorine LEGRAND Excusée

Olivier THERET

Nathalie DARTUIS

Agnès GAUDEL HULIN

Patricia ANDRIEU

Mélissandre RIBIERRE